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En cas d’urgence, l’Etat de New York veut rendre les consommateurs libres de choisir leur fournisseur de propane

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Le nord des Etats Unis vient de vivre deux  mois de décembre et janvier épouvantables avec des températures « wind chill » en dessous de moins 20 ° pendant plusieurs jours d’affilée, et des températures globalement négatives pendant plusieurs semaines. Cette  vague de froid a mis à mal la distribution de propane dans l’état de New York. Lequel compte à lui seul 200 000 citernes pour 20 millions d’habitants. En effet contrairement à ce qu’on pourrait croire,  l’Etat de New York, qui inclus la ville de New York (8 millions d’habitants), est essentiellement rural. Les  territoires du nord ( « the North Country » ),  quasi sauvage avec de nombreux lacs et  la fameuse chaîne des Adirondacks, partagent une très longue frontière avec le Canada.  Ce qu’on appelle l’ « Upstate New York »  comprend toute cette partie rurale de l’Etat,  au nord et à l’Ouest de la capitale Albany.

Aux USA, chaque Etat instruit  et  vote ses  propres lois grâce à un système bicaméral : chaque état possède donc  son assemblée de députés et son sénat. Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit l’être par les deux chambres (  = State Legislature) puis contresignée par le Gouverneur qui dispose d’un pouvoir considérable à travers son droit de veto. L’Assemblée de l’Etat de New York est largement dominée par les Démocrates tandis que le Sénat appartient aux Républicains.

Les démocrates viennent donc de faire passer un projet de loi à l’Assemblée qui hérisse le poil des propaniers et qui va devoir être examiné dans les prochains jours par un Sénat à majorité républicaine. On sait combien les républicains sont proches des milieux pétroliers et gaziers.

Ce projet de loi permet  aux consommateurs qui louent leur citerne et n’en sont  donc pas propriétaires (*) de choisir parmi tous les fournisseurs possibles pour obtenir un remplissage  de leur citerne  en période d’urgence. Pour la représentante démocrate du « North Country » Addie A E Jenne, confrontée à des centaines  de plaintes de citoyens enervés de ne pas pouvoir obtenir de gaz de leur fournisseur habituel,  cette démarche coule de source.

 » Notre territoire a connu les plus basses températures de tout le pays ces dernières semaines.  Il est vital que nos résidents puissent avoir accès à du propane de manière à pouvoir chauffer leur maison et que leur famille soit à l’abri au chaud »

L’Etat de New York ne manque pas de distributeurs de propane, ni même de gaz. Le problème vient de la défaillance d’un des grands propaniers américains Ferellgas qui dispose de 10 dépôts à travers l’Etat de New York. Contrairement aux propaniers français, les   propaniers américains gèrent leur propre flotte logistique. Les   propaniers locaux disposeraient bien  des moyens en camions et  chauffeurs pour secourir les clients de Ferellgas en rupture. Mais les contrats d’approvisionnement signés avec Ferellgas interdisent comme de bien entendu le remplissage par un autre propanier.

Ce genre de gros incident logistique n’arrive pas que dans les pays où sévit le blizzard.  Ainsi en France durant un épisode hivernal particulièrement intense ( c’était l’hiver 2008 ou 2009), Butagaz a laissé des milliers de consommateurs sur le carreau pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines. Les dirigeants du propanier indépendant SAPS se rappellent avoir été contactés  par Butagaz leur demandant de livrer les clients que Butagaz n’arrivait plus à livrer. D’après un ancien cadre de Butagaz, resté quelques mois  chez Logigaz à Amiens, le système de livraison est  géré de manière tellement tendue, que si les températures deviennent très froides pendant plus d’une semaine sur une large portion de l’hexagone,  les choses partent rapidement à vau l’eau. Ce manager était estomaqué de voir  les transporteurs  incapables de suivre les consignes de Logigaz, se mettre à organiser leurs tournées  à leur guise sans tenir compte des directives de leur donneur d’ordre ( ceci explique pourquoi dans de telles circonstances,  les  services clients ne sont plus capables de dire aux consommateurs quand ils seront livrés). Il n’a pas supporté de devoir arbitrer jour après jour entre des couvées de milliers de poussins qu’il faut impérativement maintenir à température  sous peine de mort immédiate,  et des familles  grelottant dans leur maison sans chauffage.

Revenons dans l’Etat de New York.  » Cette loi permet aux consommateurs qui n’arrivent pas à joindre au téléphone leur propanier habituel ( ça vous rappelle quelque chose ? ) ou qui ne peuvent être livrés, d’obtenir du combustible sans avoir à se soucier des clauses de leur contrat exclusif » avance Addie Jenne.

Selon les termes du projet de loi présenté par le parlementaire Angelo Santabarbara, un propanier qui n’est pas propriétaire d’une citerne peut néanmoins la remplir (et la re-remplir)   dès lors que la citerne a été inspectée et certifiée, si :

  • un consommateur sous contrat a agit de bonne foi pour obtenir une livraison du propanier propriétaire de la citerne, sans avoir être livré dans un temps « raisonnable » ; ou
  • un état d’urgence au niveau fédéral, au niveau de l’Etat, ou au niveau local a été déclaré, ou des conditions climatiques sévères ou d’autres circonstances, pourraient mettre les résidents en danger de mort ou les menacer de dommages corporels, ou pourraient endommager les structures des bâtiments  (ndlr : les maisons sont presque toutes en bois en milieu rural…)

De plus le projet de loi interdit le propanier livreur de faire payer des frais additionnels ou des pénalités pour le remplissage, et interdit au propanier propriétaire de la citerne d’exiger des pénalités pour non respect du contrat.

Jenne explique que les consommateurs sont à la merci des fournisseurs et font face à des problèmes graves dans leur maison s’ils viennent à manquer de gaz lorsque les températures plongent en dessous de 0°.

Jenne ajoute que le consommateur qui n’a plus de gaz dans sa citerne n’a que très peu de  solutions pour s’en sortir.  En outre la  législation actuelle n’a pas été prévue pour punir  les propaniers qui ne respectent pas leurs obligations de livraison.

« Au cours d’événements climatiques anormaux, il est normal qu’il y ait des moments où les distributeurs n’ont plus soit les chauffeurs, soit les camions pour répondre à la demande. Ce projet de loi pourrait en fait très bien bénéficier aux propaniers.  Si la loi entre en vigueur, cela aura pour conséquence de diminuer le nombre de plaintes en dommages et intérêts résultant de leur incapacité de livrer le propane à temps »

 » Dans de telles situations, forcer les résidents à attendre la livraison hypothétique du propanier avec qui ils sont en contrat n’a aucun sens et  peut tout simplement  mettre leur vie en danger si la compagnie de gaz s’avère incapable de livrer dans des délais raisonnables. A l’inverse, permettre aux consommateurs en situation d’urgence de contacter d’autres livreurs de gaz dans la même région est bénéfique pour tout le monde. » conclut la représentante à l’Assemblée de l’Etat.

Je suis prêt à parier que ce projet de loi n’ira pas plus loin que le Sénat de New York, mais c’est bien essayé.

(*) il n’existe pas de système de consignation de citerne aux Etats Unis.

Source : Northcountrynow.com 22 Janvier 2018

 


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