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Professionnels, voici ce qu’il peut vous en coûter en frais de résiliation anticipée avec un contrat Antargaz

Une TPE de l’Oise , l’entreprise Basseville a eu le malheur de s’apercevoir qu’elle s’était fait rouler par Antargaz  6 mois  après avoir renouvelé son contrat d’approvisionnement pour une durée de 6 ans.

Grand classique du genre : après avoir revu son prix  à la baisse lors de la négociation du contratde 1880 € HT à 1530 € HT, Antargaz se permettait de ré-augmenter tout aussi brutalement ses prix une fois le contrat signé.

Comprenant qu’elle s’était fait rouler dans la farine, la  patronne  de l’entreprise  écrit à Antargaz pour lui indiquer son souhait de  résilier son nouveau  contrat.

Mal lui en a pris, voici en substance la réponse reçue d’Antargaz :

Antargaz Resiliation PME

Si on veut bien lire la réponse d’Antargaz entre les lignes, c’est ni plus ni moins qu’une menace de mort à peine voilée  : « soit tu fais ce qu’on te dit de faire, soit on te tranche la gorge avec nos frais de résiliation ».

C’est pourquoi il convient de considérer ces méthodes comme des méthodes de mafieux.

Ce genre de courrier n’étonne pas  le patron de Gaz Liberté, mis au parfum de l’affaire :  « Une lettre de ce type  est simplement inimaginable en Allemagne.  On dirait que vous autres  français,  êtes incapables de tirer les leçons de ce qui arrive à vos compatriotes.  En Allemagne un entrepreneur  capable de signer ce genre de contrat exclusif avec obligation d’achat,   ça n’existe pas.   Il y a quelque chose de fondamentalement  irréfléchi dans cette attitude consistant  à croire que le propanier va vous épargner, que vous allez pouvoir échapper au sort commun.  Si le propanier exige de vous  un contrat d’approvisionnement abracadabrant, il est logique de s’attendre à ce qu’il s’en serve  pour vous plumer.  Le seul moyen de ne pas signer de contrat d’exclusivité, et d’échapper à cette arnaque,  c’est de choisir d’être propriétaire de sa citerne « 

Au fait, comment dit-on « mouton de Panurge » en allemand ?

mouton de panurge

En ce qui me concerne, cette missive d’Antargaz évoque le genre de  pseudo-mesures prises par les gouvernements chaque fois que la CGPME  demande de remédier aux  traitements abusifs affligés par les grands groupes aux petites entreprises. J’entends d’ici le  ministre s’adresser aux députés « Grace à l’action déterminée du gouvernement, l’entreprise Basseville aura désormais  la possibilité de payer l’ indemnité de résiliation  anticipée de 9879.93 € réclamée par son fournisseur de propane en 5 fois sans frais ! ».

Je ne vous dirai pas ce que j’ai conseillé de faire  à ce chef d’entreprise car je n’en suis pas fier.

 Moralité : si la  patronne  avait pris le temps de réfléchir et avait investi 1500 € pour acheter sa propre citerne, non seulement elle  aurait économisé 500 € par an sur sa facture de gaz (en mettant  les 5  fournisseurs en concurrence à chaque commande ), mais elle n’aurait pas  remis les clés de sa société entre les mains de ces voleurs. Accessoirement elle  aurait contribué, par sa participation au mouvement de libération du gaz en citerne,  à conforter le chiffre d’affaires  des propaniers indépendants qui agissent  pour mettre fin aux agissements de la  mafia française du gaz liquéfié.

J’ai épluché  le contrat d’approvisionnement en GPL  de cette entreprise, histoire de voir si les consommateurs sont mieux ou moins bien traités que les professionnels en matière de  « clauses abusives ». Résultat :  y a pas photo, ce sont quand même  les consommateurs les mieux protégés, grâce aux actions des associations de défense des consommateurs.

PARENTHESE : les lignes qui suivent  dissuaderont, je l’espère,  ceux qui hésitent entre  signer   un contrat « professionnel » ou   un contrat « particulier » avec leur propanier, de signer un contrat de type professionnel. Je sais que le cas existe, notamment dans l’hôtellerie.    Les propriétaires de  gîtes et chambres d’hôtes peuvent en effet  choisir entre ces deux statuts juridiques,  tout comme  ceux qui utilisent le propane pour un usage mixte (habitation et professionnel). Au demeurant il convient de remarquer que rien n’empêche le propriétaire de gîtes ou de chambres d’hôtes d’avoir  un statut d’entrepreneur  pour ses  chambres d’hôtes,  tout en   choisissant de n’être qu’un simple  consommateur vis à vis du  propanier. L’un n’empêche pas l’autre ( c’est exactement ce que j’ai choisi de faire lorsque j’ai dû signer mon seul et unique contrat avec Vitogaz). Il est possible que  le propanier vous offrira un prix moins élevé au départ  si vous optez pour un contrat professionnel mais vous  paierez  ce prix de départ moins élevé par un contrat nettement PLUS ABUSIF, par une  dépendance accrue à votre propanier,  et enfin  par  l’impossibilité de racheter  votre citerne. FIN DE LA PARENTHESE

Voyons donc le contrat  signé par cette entreprise. Il  s’appelle  » Contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfiés à un client professionnel »  03/2011 ref 2340. Je précise que tous les contrats professionnels ne sont pas du même acabit et qu’on   trouve bien plus « honnête » (si tant est que cet adjectif sied à la distribution du gaz en citerne). Je cite :

Lors de l’installation du réservoir , « tout coût supplémentaire occasionné par des conditions techniques particulières ( difficulté d’accès , terrain rocailleux, terrain inondable ou boueux, passage de canalisations…) sera, sur justificatif, facturé au client.

Quelque soit le mode de livraison, Antargaz ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de gaz si le client n’a pas contacté Antargaz lorsque la jauge de son réservoir a atteint 25 %. ( si ca c’est pas se foutre de la gueule du monde…)

Les changements du  prix facturé  sont portés à la connaissance du client sur facture   (bonjour le service !)

Les frais de réparation (démontage , nettoyage) et de remontage (MO, pièces) de la citerne restent à la charge  du Client ( quand bien même il n’en est que dépositaire ! )

Frais de résiliation anticipée, en cas de défaut d’emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs , ou du fait de la CESSATION  d’activité de l’entreprise ( et bien entendu en cas  de violation de la clause d’exclusivité).

Indemnité de non-consommation en cas de cessation des approvisionnements par le Client, et CUMULABLE AVEC  LA PRECEDENTE  pendant la durée du contrat initial  ( faut pas se gêner)   

Renouvellement du contrat par périodes successives de même durée  : bonjour les contrats de 6 ans renouvelables pour 6 ans supplémentaires  !

Les frais de remise en état des lieux après déterrement des citernes sont à la charge du Client ou DE SON SUCCESSEUR

En cas de cession , le Client doit obtenir de son successeur, avec l’agrément d’Antargaz, la continuation de ses engagements vis a vis de la Société.  A défaut d’accord, Antargaz peut prétendre au versement par le Client des indemnités de non-consommation et de résiliation anticipée.

Avec un contrat de ce type, le client n’a effectivement plus qu’à passer à la caisse………

Mise à jour du 29 Aout 2013 : La patronne de l’entreprise a contacté le grand quotidien local , le  Courrier Picard qui sort un article sur cette histoire :

http://www.courrier-picard.fr/region/la-petite-boite-ne-peut-pas-changer-son-contrat-de-gaz-ia190b0n163429

Epilogue du 06 Septembre 2013 : Après la publication de l’article, Antargaz accepte finalement de descendre son prix à 911 € HT la tonne bloqué à ce tarif pendant tout l’hiver prochain.  Preuve qu’Antargaz est capable de diviser son prix par deux sans vendre à perte. Bonne nouvelle ! Vous savez ce qu’il vous reste à faire pour renégocier le prix de votre propane………

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A vendre pavillon à Willer sur Thur (68) haut lieu historique de la résistance alsacienne aux propaniers

Le Groupement Propane Libre et ce site n’auraient pas existé sans un certain nombre de personnes, dont  André Scheer, Directeur Commercial de la SAPS, dernier propanier indépendant français, qui n’a pas compté son temps pour prodiguer ses conseils avisés dans l’espoir d’une libération prochaine du marché du gaz en citerne. Mr Scheer met donc en vente son ancien quartier général. C’est dans  cette maison qu’a notamment été conçue en 2009  l’idée d’un  débarquement allemand  dans les Yvelines dans le but de  repousser l’occupant américain (UGI-Antargaz). 

Comme on peut le voir sur les photos, Mr Scheer a une confiance totale dans le gaz en citerne…..et c’est pourquoi il utilise une pompe à chaleur pour se chauffer, ce qui lui permet de faire d’importantes économies vu qu’il achète son propane à prix d’or.

Willer-sur-Thur à 25 km de Mulhouse, maison rénovée de 190 m² à vendre sans agence sur 1.770 m² de terrain.

Belle maison sans travaux, à visiter

Informations détaillées sur la vente

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  • Terrain : 1.770 m²
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Willer-sur-Thur

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Code postal : 68760

042 086 095 106Distances par rapport à

Mulhouse : 22 km

Colmar : 33 km

Belfort : 29 km

Épinal : 59 km

Montbéliard : 43 km

Petroplus : « Pas de place pour un 5ème opérateur de raffinerie à Petit Couronne » selon le PDG de TOTAL

Les interviews (presque)  imaginaires  de l’Adecopro

Adecopro : Bonjour Mr Christophe-Gabriel-Jean-Marie Jacquin de Margerie,  vous êtes PDG du conglomérat   TOTOYOTAL-SPANGHERO  depuis la fusion de Total avec Toyota et Spanghero . Les marchés se demandent quel est  votre axe stratégique depuis l’annonce de ces  opérations étranges de diversification   ?

De Margerie : De quel marché voulez vous parler ? Du marché de Mareuil sur Lay Dissais, charmante bourgade vendéenne  où je naquis  et où  tous les gu….  villageois reçoivent  une citerne TOTALGAZ en cadeau de  mariage ?  De quoi se plaignent-ils ceux là  ?

Adecopro : Non, je parle des marchés financiers. Quand  les marchés financiers déclarent  «  s’interroger », c’est une  manière polie de faire comprendre qu’ils exigent des explications ou des  changements .

De Margerie : Chez Totoyotal, notre comité stratégique divergeait dans son appréciation de la manière dont les véhicules seront mus dans les prochaines décennies

Adecopro : Comment ils seront mus ?

De Margerie : Oui , c’est une idée de mon ami Séguéla :  il s’agit d’établir une relation dans l’esprit des gens entre l’idée  de mobilité, se mouvoir, être mu,  et la notion d’émotion, émouvoir, être ému. Les deux idées  ont une  étymologie commune. Nous voulons transcender le concept de mobilité et le concept d’émotion pour donner naissance à un nouveau concept « hybride », celui de l’  « e-motion ». Nous transmutons ainsi  la voiture en un objet de  désir qui taraude  les consciences en imprimant l’idée que celui qui n’utilise  pas sa  voiture pour se  déplacer est un être ringard et insensible aux émotions. Bref notre comité stratégique s’est penché sur le carburant du futur. En fusionnant TOTAL  avec  TOYOTA et SPANGHERO, nous sommes sûrs d’être gagnants à tous les coups : quand il  y aura moins  d’essence  à  mettre dans les réservoirs, nous vendrons  des véhicules hybrides; et quand il n’y aura plus du tout d’essence ,  nous commercialiserons  des bœufs de labour élevés  dans les haras du groupe Spanghero,  le numéro 1 de la viande et du déguisement animalier. Ainsi nos  limousines hybrides à air conditionné pourront continuer de circuler,   attelées à des bœufs  carrossés en  mustangs.

Adecopro :   Selon vous,  la reprise de  Petroplus  semble vouée à l’échec du fait des capacités de raffinage excédentaires en Europe. Orange,  Bouygues et SFR n’ont- ils pas usé de l’argument de la saturation pour tenter  d’empêcher  Free d’entrer sur le marché de la téléphonie mobile en 2009  ? La saturation de la demande, c’est avant tout  une question de prix de vente.    N’est-ce pas plutôt pour conserver  vos marges  de raffineur  que vous plaidez dans les couloirs de l’Etat  pour la fermeture de Petit Couronne ?

De Margerie : Vous remarquerez que j’ai réussi à convaincre François Hollande. Entre nous ce n’est pas difficile, il semble n’avoir aucune opinion personnelle. Avec lui, c’est le dernier qui parle qui a raison. C’est pourquoi, sur les sujets sensibles comme celui-ci, nous  lui proposons notre  assistance intellectuelle, qui  fonctionne à la manière d’une  assistance respiratoire. Ca lui permet de prendre les  bonnes  décisions,  même lorsque son  cerveau ne dispose pas de l’autonomie suffisante. Ainsi  le président s’est exprimé  lors d’une réunion  à l’Elysée  avec les députés de la majorité. En présence du  ministre du Carapatage Productif,  François Hollande  a  fait part  de son septicisme  sur  l’opportunité économique  de la  reprise de Petroplus par un repreneur  lybien.

Adecopro :  Le repreneur lybien  Mabrouck Elie Getty,   PDG de Murzuk Oil,  a révélé  la semaine dernière  à la presse les détails de son plan de reprise de la raffinerie,  incluant une injection massive de 400 Millions d’€ pour remettre en état l’ensemble de la tuyauterie de Petit Couronne, en s’alliant au géant coréen Hyundai. Une partie de la somme est  gagée sur les immenses champs de pétrole détenus par Murzuk Oil au sud de la Lybie.  Que pensez-vous de sa proposition ? Est-elle réellement sérieuse ?

 De Margerie : C’est au tribunal de commerce d’en décider.  Nous n’interférons  pas dans le processus de décision des tribunaux car, comme vous le savez,  cela est contraire au code éthique de  l’industrie pétrolière.  Code auquel nous avons souscrit dans les heures qui ont suivi le naufrage de  l’Erika. Il est bien dommage que les champs de pétrole du Sud Lybie aient  échappé  à notre  convoit…..contrôle  à la faveur de la récente révolution lybienne malgré l’aide considérable et désintéressée  apportée par la France aux révolutionnaires.  Avant la révolution lybienne, nos camarades de BOUYGUES  avaient même prévu de bâtir une réplique exacte de la ville nouvelle de Val de Reuil  avec son centre pénitentiaire, en plein milieu du désert. Kadhafi avait prévu d’y enfermer cet ancien activiste  devenu PDG de Murzuq Oil, histoire de lui apprendre à ne pas voler dans les plumes des puissants.  Le petit frisé n’a visiblement pas retenu la leçon.

Adecopro :  Après avoir  écouté les propos du Président de la République devant les députés de la majorité, et s’étant avisé  que le Président lâchait discrètement  Petit Couronne,  le ministre du Laminage  productif  s’est fendu d’un communiqué à la presse  selon lequel «  L’essence et le diesel  « made in France » ne sont pas forcément les  meilleurs  ».  Cette phrase fait écho à la fameuse phrase  de Sarkozy à propos de la téléphonie mobile  « le prix le plus bas n’est pas forcément le meilleur »  lorsque le président de l’époque  hésitait encore à attribuer une nouvelle fréquence  à un  4ème opérateur de téléphonie mobile.  Ce faisant Mr Montebourg entend –il  préparer les esprits à l’inaction qui va désormais lui tenir lieu de ligne de conduite sur le dossier Petroplus ?

De Margerie :  Arrêtez de me casser les burnes  avec la reprise de  Pétroplus. Il n’y a plus de reprise possible de la raffinerie de Petroplus.  Comme l’a parfaitement dit mon ami Martin Bouygues, on ne peut accepter d’avoir en France « des concurrents qui viennent pisser dans nos châteaux ». Les seuls bons concurrents sont  des concurrents morts. Vive les cartels !

Adecopro : Vous devriez lire « Ishmaël » de Daniel Quinn. Une jolie  fable écologique. On y trouve cette réflexion  :  «n’importe quelle espèce qui arrive à s’exonérer des règles de la compétition finit par détruire sa communauté pour soutenir sa propre expansion».  Le peu d’appétence du grand patronat français pour la concurrence en fait une espèce potentiellement dangereuse pour le reste de la société…. Le nombre invraisemblable de condamnations prononcées dans divers pays contre votre groupe pour entraves à la concurrence   plaide certainement en faveur d’une réforme du droit de la concurrence à l’échelle   européenne : élargissement  de la notion de récidive à l’ensemble des pays de l’Union, condamnations au pénal des  dirigeants de groupes récidivistes …etc, toutes choses que la France tarde à introduire dans son droit commercial.

 De Margerie : Ne mélangez pas  la morale et les affaires. Vous gagnerez beaucoup en  tranquillité d’esprit.

Adecopro :  Merci  pour  vos conseils.  Depuis que le repreneur lybien parait en position de  satisfaire les  exigences  posées au printemps dernier par Montebourg  comme   préalable  à  une reprise de la raffinerie de  Petit Couronne,  on dirait que notre Saint Bernard des Usines  est comme englué  dans un baril de pétrole lourd. On ne l’entend plus sur le sujet, coincé  entre son  devoir de   ministre  du Rétrecissement productif,  consistant à  favoriser coûte que coûte la reprise de Petroplus,  et  le devoir de se taire pour se conformer à la  volonté du Président.  Pensez vous que cette affaire puisse  déboucher sur un scénario « à la LIP », les ouvriers  opposant  leur détermination à reprendre l’activité de raffinage,    à la volonté  du gouvernement de  tourner définitivement la page ?

De Margerie : Dans le cas de LIP,  le propriétaire de l’entreprise,  un groupe privé suisse qui avait racheté l’horloger français , s’y était pris comme un manche. Il avait cristallisé l’amertume des salariés,  les poussant  à s’engager dans une voie sans issue. Cette expérience d’autogestion  ne pouvait que se terminer en eau de boudin. Rien de tel ne se passera avec Pétroplus :  l’Etat français  mettra ce qu’il faut sur la table pour calmer tout le monde avant que les esprits ne s’échauffent.  C’est pour cela que des consignes strictes ont été données à la presse nationale pour ne plus  donner d’écho positif  à la tentative de reprise de Petit Couronne par  cet effronté : cela pourrait contribuer à faire monter les enchères.

Adecopro : Mr Montebourg  a écrit naguère  dans son livre-programme  publié lors des primaires socialistes, qu’il ne faut rien céder au « capitalisme de la rente ». Vous conviendrez qu’il  n’existe guère en France de   rente  plus mirifique  que la rente pétrolière. Laquelle inclut d’ailleurs, dans le cas de Total, les  rentes  des carburants,  lubrifiants,  GPL, des  bitumes,  etc.  Le refus du ministre du Rempaillage productif de croiser le fer avec le plus grand rentier français  n’est-il pas  une  preuve supplémentaire de la  mollesse congénitale des héritiers  de Guy Mollet ?

De Margerie : Je vous laisse juge de vos propos, mais vous avez raison de dire que le pétrole est une rente.  Nous payons les journalistes  pour répéter  inlassablement que  les  rentiers sont,  au choix,    chômeurs,  fonctionnaires,  élus  ou  chauffeur de taxi. La presse ne parle de rente que dans le contexte  de  personnes « physiques ». Elle passe ainsi sous silence  l’énormité  des rentes perçues  par les personnes morales. Pour mieux donner le change, nous avons construit le mythe de la « concurrence », qui existe certes  à l’échelle internationale pour les grandes entreprises, ou pour les PME et les artisans à l’échelle nationale. Mais chaque fois que nous le pouvons, notamment au niveau national, nous parlons partage des marchés et des profits avec nos concurrents.  Ainsi   les consommateurs  ignorent tout de la manière dont les grandes entreprises cultivent la rente à leurs dépens. Le cas du propane est un exemple particulièrement réussi  d’enfumage de consommateurs pendant plusieurs décennies sans que l’Etat français n’y trouve rien  à redire.

Adecopro :  Je ne vous le fais pas dire. L’ancien activiste lybien des droits de l’homme semble se donner beaucoup de mal pour paraître crédible aux yeux de l’establishment français. N’est- il pas désespérant de voir qu’on ne peut essayer de sauver une raffinerie en France sans passer pour un épouvantail aux yeux du plus gros Rentier de France  ? Comme naguère Xavier Niel – le patron de Free- évoquant les difficultés à obtenir une quatrième licence pour son projet de  téléphonie mobile, Mr Getty n’hésite plus à évoquer une cabale menée en souterrain  contre son projet de reprise.

De Margerie :  Je vois . Vous aussi vous voulez moraliser la vie économique ? Un conseil : ne prenez pas vos vessies pour des lanternes et restez en dehors de ces affaires de pétrole. Vous n’avez pas la moindre idée de là où vous mettez les pieds.

Adecopro :  La transparence, ça évoque quoi pour vous ?

De Margerie :   Une mer tropicale ourlée d’une plage de sable blanc  avant l’arrivée d’une nappe de pétrole .

(*) Les 5 raffineurs opérant en  France étaient jusqu’à il y a peu, Total , ExxonMobil, Ineos, LyondellBasell  et Petroplus.

Le TGI de Grenoble passe le contrat Antargaz au lance flamme : les principales clauses abusives parmi les 30 dénoncées

L’article ci-dessous ne donne qu’un aperçu de la décision des juges du TGI de Grenoble pour ce qui concerne les clauses querellées qui m’apparaissent comme étant les plus importantes.  La version complète de la décision est visible dans les pages « Membres » du site.

Sont ainsi jugées abusives, et réputées non écrites un certain nombre de clauses des versions 01/2010 et 03/2011 des contrats Antargaz

1) Antargaz ne peut exiger de se réserver l’entretien du réservoir d’un client propriétaire  de sa citerne :  article 122-1 du code de la consommation interdisant les ventes liées ou subordonnées. Aucun motif de sécurité n’impose que le remplissage et l’entretien soient exécutés par la même société. Par contre, dans le cas d’un réservoir appartenant à Antargaz, elle peut exiger d’en assurer la maintenance elle-même (ou la confier à des sous-traitants).

2) Il est abusif et déséquilibré que les clients aient  à supporter les coûts d’entretien des équipements divers comme le détendeur et le limiteur de pression dans le cas où le matériel est mis à disposition par Antargaz.

Commentaires : les propaniers vont répondre que ces accessoires étant donnés au client au moment de l’installation (lesquels clients ne leur ont rien demandé, ceci dit en passant) il est logique que  les clients prennent à leur charge le remplacement des pièces défectueuses. Il importe donc que  les juges obligent les propaniers à obtenir un  consentement explicite de leurs clients sur ce don en nature, lequel  peut devenir une charge imprévue  pour le consommateur. Il est anormal que sous prétexte de « cadeau » on fasse supporter aux consommateurs des coûts d’usure ou de  malfaçon. 

3) les pénalités qu’Antargaz impose à ses clients en vertu du fait que ces derniers peuvent refuser une  livraison ou imposer une livraison partielle, sont abusives et déséquilibrées dans la mesure où le contrat ne prévoit aucune pénalité dans l’hypothèse où Antargaz lui-même  ne remplirait pas ses propres obligations en termes de quantité livrée ou de délai de livraison.

4) En cas de vente ou cession de la propriété, Antargaz ne peut prendre prétexte du refus du nouvel occupant de renouveler le contrat Antargaz pour considérer que les conditions sont réunies pour une résiliation anticipée du contrat avec l’ancien propriétaire ( entraînant des pénalités qui peuvent être considérables si le contrat a été signé récemment, quand bien même la citerne serait en place  depuis fort  longtemps). Cette clause a été jugée à juste titre  doublement abusive. Les juges  en profitent  pour affirmer que la vente de l’immeuble « est un motif légitime et non fautif de résiliation du contrat d’abonnement de gaz » .

Commentaires : Enfin ! Cette clause obligeant le vendeur de la maison à conditionner la vente de son bien à la reprise du contrat Antargaz,  était proprement scandaleuse et énervait passablement les notaires, les vendeurs et les acheteurs lors des transactions immobilières.  L’origine de cette clause particulièrement  perverse se trouve dans les « contrats de bière » signés entre les grosses brasseries et  les cafetiers et bistrotiers. Lors de la vente d’un fonds de commerce, le cafetier sortant est pénalisé par le brasseur en contrat,  dans le cas où  l’acheteur décide de reprendre le fonds sans reprendre le contrat de bière. Qu’Antargaz ait adapté cette  pratique dérivée du droit commercial et des  contrats  de distribution de bière  sous pression  pour l’imposer aux consommateurs de gaz propane  est tout simplement répugnant.  J’espère que la Cour d’Appel qui sera appelée à se re-prenoncer sur cette affaire,  en remettra une couche et fera payer le prix fort à Antargaz pour  oser  pareille crapulerie.  

Mise à jour 1/10/2014 : la Loi HAMON a définitivement interdit cette clause dans les contrats ANTARGAZ .

Les contrats Antargaz prennent l'eau comme les citernes de la marque

Vue aérienne d’un dépôt de citernes de gaz envahi par les eaux. Les contrats Antargaz prennent l’eau comme les citernes de la même marque

5) La clause de résiliation anticipée est déclarée abusive d’une part en ce qu’elle prévoit des motifs aussi vagues que « le non-respect de l’une quelconque des obligations du contrat » , d’autre part en ce que le client ne peut se prévaloir de la résiliation du contrat en cas de faute commise par la société Antargaz, le cas échéant en obtenant  une pénalité en sa faveur.

Commentaire : il s’agit là de la confirmation de la décision de la Cour d’Appel de Nimes qui avait déjà frappé de nullité la clause résolutoire en raison de son caractère déséquilibré. Cette clause étant désormais réputée non écrite, les clients Antargaz peuvent désormais  changer de propanier  avant la fin de leur contrat s’ils le souhaitent, et cela sans avoir à payer de pénalités. 

6) L’exclusivité de l’approvisionnement en propane des clients propriétaires de leur citerne est abusive ( voir l’article précédent consacré à ce jugement dans les archives  de Juillet 2013, MAJ du 01/02/2015  et la question du député Alauzet dans les archives de Janvier 2015)  . Le tribunal ajoute très finement  qu’il est encore plus abusif d’imposer à un propriétaire qui souhaiterait utiliser deux réservoirs à la même adresse de recourir aux services exclusifs d’Antargaz, ce qu’impose la clause du contrat dans sa généralité.

Commentaires : le tribunal a parfaitement raison. Le cas n’est d’ailleurs pas que théorique. Aussi étrange que cela paraisse, il existe dans notre GROUPEMENT PROPANE LIBRE  des  propriétaires PRIVES  qui disposent  de deux  citernes de marque différente.  

L’exécution provisoire de la présente décision est ordonnée par les juges !

Enfin les clauses incriminées doivent être retirées dans un délai de 6 mois après  notification de la décision.

Les prochains propaniers qui devront s’expliquer pareillement  devant les mêmes juges du TGI de Grenoble pour les clauses abusives de leur contrat sont Totalgaz et Primagaz. On attend donc la suite des « réjouissances » avec impatience.

Rappelons  que le projet de loi Consommation adopté la semaine dernière en première lecture par le Parlement, constitue une avancée importante dans la résolution des problèmes de clauses abusives. Actuellement la déclaration par le juge du caractère abusif d’une clause n’emporte d’effet que pour les seuls contrats qui lui sont  soumis. Avec ce texte, la décision du juge vaudra pour l’ensemble des contrats identiques précédemment conclus entre le professionnel en cause et les consommateurs. Cet effet démultiplicateur renforce clairement l’effet dissuasif de la législation même si des améliorations sont encore attendues, notamment s’agissant de la capacité des associations de consommateurs à agir en la matière.

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