Association Défense des Consommateurs de Propane

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Quand les contrats Vitogaz prévoyaient ZERO frais d’enlèvement de citerne….

« Car rien n’est mauvais au début. Même Sauron ne l’était pas  »

Tolkien. Le Seigneur des Anneaux

Le site Picbleu est  commissionné par Vitogaz  pour raconter aux consommateurs, sous couvert d’apparente  neutralité,  que « Vitogaz n’est plus le même qu’avant ». Plusieurs témoignages reçus pas l’association semblent indiquer en effet que le service consommateur  de Picbleu racole lourdement au téléphone pour le compte de Vitogaz.  « Quelqu’un de Vitogaz va vous recontacter. Ce n’est pas la peine d’essayer de les joindre . Inutile que je vous donne leur numéro de téléphone ».  Le laïus est toujours le même.

Vitogaz se serait donc amendé ? Le propanier aurait mis de l’air dans son gaz,  comme d’autres mettent de l’eau dans leur vin ? Son management aurait découvert les joies du « soft power » ?  Il est vrai que sur le front juridique, c’est plutôt la drôle de guerre actuellement : les affaires en cours semblent figées dans le froid hivernal,  et aucun nouveau procès à se mettre sous la dent. L’Adecopro ronge son frein….

En tout cas, et sauf erreur de ma part,  le contrat Vitogaz, recordman du nombre de clauses abusives à la ligne,  n’a pas bougé d’un poil depuis la révision en profondeur survenue avec l’entrée en application de la loi Hamon fin 2014.  Vitogaz est toujours le seul propanier avec Finagaz,  à refuser de vendre ses citernes (preuve que l’entreprise  est consciente qu’une bonne partie de ses clients profiterait de l’aubaine pour se faire la malle).  Et les frais de retrait de citernes fonctionnent toujours comme un répulsif très efficace pour empêcher les clients pris au piège d’aller chercher ailleurs  du propane moins cher.

De mon point de vue, donc, Vitogaz ne s’est amélioré sur aucun point essentiel ces deux dernières années, si ce n’est que le patron du Service Client a probablement  reçu des consignes d’arrêter d’envoyer les clients au tribunal.

Là où les choses se sont singulièrement empirées, en revanche,  c’est lorsqu’on compare les clauses du contrat Vitogaz actuel avec les clauses du contrat en vigueur……. en 1983.

Le contrat de 1983 qui comportait en tout et pour tout une petite page de conditions particulières et une page de conditions générales ,  est visible sous ce lien :

CCF01022018

A cette époque Vitogaz s’appelait encore la Société Havraise des Pétroles.  L’Association a reçu une copie d’un contrat de l’époque ( un collector … ) par la famille d’un ancien client Vitogaz décédé l’année dernière. Ce client avait fait le choix de ne pas laisser de consignation. De 1983 à 2017, soit pendant 34 ans, il a donc payé des frais de mises à disposition et d’entretien de citerne (on appelait cela alors le terme annuel ou T.A ) de 1023 francs hors taxe aux conditions économiques de l’époque. Avec l’inflation il  a donc payé bien plus de 34 782 Francs de location de citerne HT  en 34 ans,  soit plus de 5 300 € HT. Ceci  pour une citerne aérienne qui ne lui a jamais appartenu. Le contrat initial de 5 ans se poursuivait par tacites reconductions de 3 ans.

Mais le point important n’est pas là. On a beau scruter attentivement la page des conditions particulières et l’unique page des conditions générales du contrat de 1983,   on ne trouve nulle part trace des frais de retrait ou d’enlèvement de citerne  ( les frais de démontage et d’enlèvement ne sont  évoqués que dans le seul cas, en réalité très rare, d’une résiliation anticipée – fin de l’article 8).  Par contre à cette époque, de manière tout à fait normale,  Vitogaz  faisait bien payer les frais de génie civil relatifs à l‘installation de ses citernes (  le contrat ne précise pas cependant les  modalités de recouvrement des frais d’installation, ni leur coût).

La situation s’est donc complètement renversée : en 1983 le modèle-type de contrat pour le marché domestique (et TPE/PME) prévoyait que le client Vitogaz règle   les frais d’installation de sa citerne à Vitogaz mais ne paie  pas de frais de retrait.  En 2010 par contre,  ce même client doit payer les frais de retrait les plus élevés du cartel sans avoir à payer le moindre centime en frais d’installation.

Comment est-on donc passé d’une situation « pseudo normale » en 1983 sur le plan concurrentiel (contrat de 5 ans,  frais d’installation mais pas de frais de retrait) à une situation de délinquance économique au regard des règles normales de la concurrence, caractérisée par des contrat de 9 ans (*) et  des frais de retrait abusifs ?  La question est ouverte. Elle peut intéresser les historiens en sciences économiques sur le thème  » Comment la financiarisation de l’industrie a modifié les pratiques managériales dans les grandes entreprises ? ». Mais cela peut être aussi la simple conséquence de l’apparition et de la généralisation des citernes enterrées au début des années 90.  Les propaniers ont découvert qu’avec ces citernes enterrées ils pouvaient justifier des frais de génie civil plus élevés qu’avec les citernes aériennes. Tellement élevés qu’ils pouvaient s’en servir pour dissuader les consommateurs de changer de fournisseur en les réclamant en fin de contrat, c’est à dire en faisant payer les frais de désinstallation et d’enlèvement,  au lieu des frais de mise en place.

La question est dès lors : comment les propaniers ont-ils réussi à vendre cette substitution aux pouvoirs publics ? Leur ont-ils même demandé leur avis ? Il est possible après tout  que personne ne se  soit rendu compte du subterfuge. Le déséquilibre progressif des rapports de force fait partie de la pente naturelle de toute économie capitaliste, en l’absence d’un contre pouvoir efficace.  Ce qui est certain, c’est que l’Autorité de la Concurrence (ou la DGCCRF) nous doit sur le sujet une explication qui tienne la route.

Ah j’oubliais….évidement le fait que TOUS  les propaniers du CFBP réclament le paiement des frais d’enlèvement et AUCUN ne réclame le paiement des frais de mise en place n’a évidement rien à voir avec des pratiques de cartel….

 

(*) 2010, soit 4 ans avant la mise en place de la loi Hamon qui mettra fin aux scandaleux contrats de 9 ans en limitant leur durée à 5 ans, obligeant tous les propaniers à revenir à la situation apparemment en vigueur   dans les années 80.

 

 

 

 

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Vitogaz et les frais de retrait de citerne abusifs: bientôt la saison 2 !   

Vitogaz demande actuellement 1200 € de frais d’enlèvement de citerne aux clients qui rendent leur réservoir enterré faute d’avoir pu l’acquérir à un prix décent.  A la décharge de Vitogaz, ces frais figurent très clairement dans les contrats signés par les particuliers ( la DGCCRF y veille).  Ces frais n’en restent pas moins  exorbitants au regard des coûts réellement encourus par le propanier pour ces déplacements  de citerne (estimés entre 180 et 250 € par citerne, estimation confirmée dans cet article plus récent).  La différence entre le coût réel supporté par le professionnel et le coût refacturé au consommateur trahit  l’existence d’un « coût de sortie » de contrat. Ces coûts de sortie sont  illégaux en France pour tous les contrats d’approvisionnement en  énergie… sauf pour le propane. Je me fais fort, pour le prix demandé par Vitogaz à chacun de ses clients pour retirer sa citerne,  d’enlever et de transporter par convoi exceptionnel une citerne vingt fois plus grosse que nos  citernes domestiques. Cette manière de faire de Vitogaz est tout simplement une escroquerie.

Que précise le droit français en  matière de prix abusifs contractualisés  ?  Lorsqu’un contrat est signé entre deux parties, ceci signifie en droit que ces personnes se sont réciproquement mises d’accord sur un  prix. Il arrive toutefois que des situations d’urgence ( une citerne vide à l’approche de l’hiver… ) poussent les personnes à accepter des prix exorbitants ou des contrats contenant des clauses abusives. Ces circonstances peuvent  amener  le juge à qualifier comme abusives certaines clauses d’un  contrat en apparence  « librement » signé par  le consommateur. Le juge dispose à cet égard d’un pouvoir souverain : il apprécie au cas par cas et prend en considération les faits et les circonstances au moment de la signature du contrat. Il est donc toujours possible d’agir en justice en matière de prix abusifs même lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’un contrat écrit,  en fournissant des éléments de preuves du gonflement artificiel des prix  (des comparaisons avec d’autres prestataires pour des services identiques sont évidement les bienvenus). Lors d’une rencontre récente dans les locaux de la DGCCRF, nos interlocuteurs nous ont  incité à aller devant les tribunaux sur cette question, estimant  que les prix de retrait abusifs étaient susceptibles d’être qualifiés d’entrave à la concurrence par l’Autorité de la Concurrence.

En 2015 l’ADECOPRO a aidé un adhérent à obtenir gain de cause au Tribunal de proximité de Vienne  (nota : ces tribunaux de proximité ont été supprimés entre temps). La clause du contrat Vitogaz dans laquelle figure les fameux  frais de retrait de citerne a été déclarée abusive « in toto »  au grand dam de Vitogaz. Ce n’était pas la première décision de justice concernant cette  clause des contrats Vitogaz. Le propanier n’ayant pu faire appel cette fois-ci, il s’est pourvu en cassation et a obtenu une décision favorable de la Cour sur un simple point de procédure (mai 2017) ( la Cour de Cassation ne se prononce jamais sur le fond de l’affaire). Six mois plus tard,  le greffier de la Cour n’a toujours pas notifié l’arrêt aux intéressés, ce qui est plutôt inhabituel ( MAJ : et toujours rien  en février 2018 ) . Or en droit français, une décision ou un arrêt non notifié n’a AUCUNE existence juridique. Tout se passe comme si la Cour de Cassation avait été « obligée à contre coeur » de rendre cette décision et attendait qu’un autre tribunal prenne une nouvelle décision de condamnation à l’encontre de Vitogaz,  avant de notifier son propre arrêt, qui de facto, deviendrait aussitôt périmé…. Aussi étrange que cela puisse paraître,  la décision du Tribunal de proximité de Vienne est donc toujours d’actualité  !  N’importe qui peut donc se prévaloir aujourd’hui de cette décision condamnant Vitogaz,  pour ne  payer AUCUN frais de retrait de son réservoir à la fin de son contrat.  Avis à ceux qui souhaitent se débarrasser de ce propanier sans rien payer !

Pendant  cette affaire,  l’ADECOPRO a dû gérer le cas  d’un autre ancien client de Vitogaz qui refusait pour les mêmes raisons  de payer les frais de retrait de citerne exigés par le propanier.  Il s’agissait d’un cas un peu particulier dans la mesure où le client ne s’était pas vu réclamer de caution par Vitogaz lors de la signature du contrat, sans pour autant payer de location annuelle de citerne et sans être propriétaire du réservoir.  Un cas très particulier. Soutenu par l’ADECOPRO, le client refusa de payer les frais de retrait de la citerne.  Il  mettait ainsi son propanier au défi de porter l’affaire en justice pour récupérer les frais d’enlèvement, faute pour le gazier de disposer d’une caution « à se mettre sous la dent ».  Cette affaire date  aujourd’hui  de plus d’un an. A ce jour, nous attendons toujours la plainte de Vitogaz pour non-paiement des frais de retrait pourtant prévus au contrat  (ou la notification officielle du renoncement à sa créance).  Vitogaz, filiale de la multinationale Rubis cotée à l’EURONEXT  aurait-il perdu ses  « rubisgnolles »?

Plusieurs autres dossiers du même nature sont dans le « pipe » de l’association ( comme on dit chez les gaziers). Côté ADECOPRO, nous avons hâte  que ces affaires soient portées devant les magistrats.  Ainsi cette ancienne  cliente de Vitogaz qui, lors de la vente de sa maison, a dû abandonner  au propanier une caution de 800 € plus un demi plein de citerne  et qui, du fait de ses frais de retrait astronomiques demandés par Vitogaz, devrait encore quelques dizaines d’euros à Vitogaz pour solde de tout compte,  si l’on en croit les courriers qu’elle n’arrête pas de recevoir du propanier et de l’huissier mandaté par ce dernier. Le lecteur intéressé trouvera à la suite les derniers échanges d’amabilités entre l’huissier  et notre adhérente :

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Vitogaz ne nous a pas habitué par le passé à utiliser les huissiers pour aller chercher ses sous ( le sieur Paoli, grand Inquisiteur en chef chez Vitogaz,  et son assesseresse  Chantal Foucher, passent d’ordinaire directement à la case « Tribunal »).  On comprend mieux pourquoi cette fois-ci Vitogaz n’a pas  activé  la voie judiciaire,  et essaie  d’intimider son client par voie d’huissier. Le propanier de Puteaux  ne s’est certainement pas vanté auprès de l’huissier de Bourges mandaté pour aller harceler son ex-cliente,  que la clause contractuelle au titre de laquelle il réclame ses sous à notre adhérente a été jugée abusive par le TP de Vienne,  et que cette clause restera abusive tant que la Cour de Cassation n’aura pas notifié officiellement son arrêt ! Ce qui n’empêche pas ces enf…..ré(e)s  de Paoli et Foucher  de menacer notre adhérente, par huissier interposé,  des pires représailles judiciaires si elle ne consent pas à cette minable extorsion de fonds.

Notre adhérente  piaffe d’impatience d’aller au tribunal pour aller s’expliquer avec son ancien propanier.  Elle aussi est  un « cas particulier ». Un des  grands défauts des français à mon sens,  est qu’ils ne sont pas assez « opinionated ».  J’aime ce mot anglais.  Google traduit cet épithète sans équivalent dans la langue française,  par « dogmatique ». Cette très mauvaise  traduction aura probablement été suggérée par un lexicologue français qui n’a jamais eu la moindre…… conviction personnelle.  « Opinionated »  signifie en réalité  «  fort de ses opinions » ou « fort de ses convictions », ce qui n’est pas tout à fait la même chose que le dogmatisme.  Trop rares sont en effet les français qui sont « forts de leur opinion » au point de vouloir se battre, seuls ou avec les associations de consommateurs, pour  défendre leurs convictions à la barre des tribunaux. Il est vrai  que la nullité abyssale du paysage politique français,  favorisée par  la disparition de toute pensée réellement critique du devant de la scène médiatique,  ne nous aide guère  à bâtir les convictions durables dont nous aurons besoin demain pour construire, sur les ruines de ces multinationales illégitimes, un monde digne de la  grandeur et de la noblesse des êtres humains qui peuplent cette planète.

Mise à jour du 24/10 : l’huissier  a transmis notre réponse à Vitogaz. Il attend la consigne de Vitogaz . L’huissier n’est qu’une courroie de transmission des dominants. Une  des nombreuses modalités dont disposent les dominants pour contraindre les dominés….

Le premier ministre d’Antigua et Barbuda à Rubis – Vitogaz : « Tirez vous de mon île si vous n’êtes pas content ! »  

 

Voilà le genre d’histoires que j’adore lire sur le Net.

En 2013 Rubis – Vitogaz annonçait par un communiqué céder ses activités GPL en Allemagne, le marché le plus compétitif en Europe. Le groupe français motivait sa décision par le fait que ce marché était caractérisé « par l’absence de perspective d’acquisitions ».  Une remarque pour le moins saugrenue lorsqu’on sait  que l’Allemagne compte à elle seule autant de sociétés de distribution de GPL que  tous les pays d’Europe réunis.  Ce que  Vitogaz voulait dire en réalité, c’est qu’ils n’avaient  trouvé  aucune  vache allemande  digne d’être rachetée et traite à leur manière.  Le communiqué ajoutait que Rubis  voulait  se recentrer sur l’Espagne et le Portugal, deux pays qui, à l’inverse,  comptent le plus faible nombre de distributeurs de GPL en Europe.  Pour ceux qui n’auraient pas compris,  Rubis  terminait son communiqué en ajoutant   : cette décision «  illustre clairement la ligne stratégique de Rubis ». Une ligne stratégique  consistant donc  à délaisser ou à fuir les marchés les plus concurrentiels, afin de  prendre une  position de leader  sur les marchés où l’absence de concurrence permet  de s’enrichir tranquillement sur le dos des populations locales.

En réalité  la curée sur les anciennes colonies insulaires, particulièrement « protégées »  de la concurrence  par la petite taille de leur marché intérieur,  ne date pas d’hier. En avril 2011 la multinationale américaine Chevron, propriétaire de  TEXACO, avait revendu à Vitogaz toutes ses activités de carburant voiture et avion dans les Barbades   ainsi que dans l’arc caribéen oriental ( Antigua et Barbuda, Grenade, Dominique, St Lucie, St Vincent et les Grenadines, Guyana, St Kitts et Trinidad et Tobago) . Les actifs en question comprenaient un réseau de 75 stations-service, des intérêts dans des installations aéroportuaires (pipeline, stockage..), 5 unités de remplissage de GPL, 7 terminaux maritimes  et quelques autres opérations de trading et de shipping.

Cinq ans après son arrivée en fanfare dans les Caraïbes anglophones, les masques tombent.  Vitogaz découvre  qu’il  est plus difficile d’imposer sa loi d’airain dans les colonies anglophones libérées de la tutelle  britannique,  que dans les anciennes colonies françaises devenues  «Départements d’Outre Mer»,  dont le sort économique, comme chacun sait,  continue d’être fixé par des arrangements concoctés depuis la métropole.

Cinq ans, c’est aussi le temps qu’il faut en moyenne aux clients de Vitogaz pour se rendre compte qu’ils ont été roulés dans la farine.  Ainsi  la presse locale  des  Iles Caïmans s’est fait l’écho en 2016 de l’activisme d’un groupe de consommateurs entendant  peser sur les décisions du  gouvernement (et sur le résultat des élections de 2017)  pour modérer les « marges colossales » sur le prix du carburant vendu par Rubis. Des manifestations ont eu lieu sur l’île principale pour dénoncer l’écart entre les prix de marché et les prix pratiqués dans les stations-service du groupe Rubis.

Sur le territoire d’Antigua et Barbuda, c’est l’exécutif en personne qui s’est chargé de rappeler Vitogaz à l’ordre, en montrant la porte de sortie au groupe français.

Apparemment Rubis aurait cherché fin 2016 à rétablir ou préserver son niveau de marge historique sur les ventes de carburant de détail. Une augmentation des prix à la pompe étant impossible vu son niveau déjà passablement élevé, Vitogaz avait prévu de refaire sa marge sur le dos des pompistes.  Manque de bol, à Antigua,  les propriétaires de stations ne sont pas des investisseurs étrangers avec lesquels on arrive  à s’entendre sur le dos des populations locales, mais  des antillais couleur locale.  Lesquels n’ont pas tardé à aller gémir auprès du premier ministre, un certain Gaston Browne, un homme qui ne mâche pas ses mots,  et  visiblement  peu enclin à baisser son froc devant  les multinationales.  A défaut de pouvoir protéger ses administrés contre les aléas climatiques ( Antigua vient d’être très sérieusement touchée par  le passage de l’ouragan Irma), Gaston  Browne aura su prévenir une catastrophe annoncée du nom de Rubis.

C’est à ce moment-là que le directeur général de Vitogaz Caraïbes (200 agents), un  ingénieur  colombien  passé chez Vitogaz après avoir dirigé les opérations  de Chevron en Amérique Latine, a cru malin de faire semblant de vouloir replier ses gaules à Antigua, en exerçant un chantage au non-renouvellement des contrats entre Rubis et les stations-service locales.

Ce genre de chantage n’a pas plu du tout au premier ministre et sa réaction  ne se fit guère attendre. Le gouvernement d’Antigua et Barbuda répondit  qu’il ne voyait aucun problème à la décision du  groupe pétrolier français de quitter l’île, suite aux  démarches entreprises pour l’empêcher de  monopoliser la distribution  de carburant dans le pays. S’exprimant sur la télévision d’état ABS, Browne déclara que son administration ne ferait rien pour s’opposer à une  décision de retrait de Rubis.

Antigua

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Gaston Browne & Francis White, version anglaise des Tontons flingueurs

«  Lorsque vous avez des investisseurs, des investisseurs étrangers, qui poursuivent leur logique de profit au détriment de notre peuple, alors il est temps pour eux de partir » a déclaré le premier ministre.

«  Chaque fois qu’un vide se crée, il y a toujours quelqu’un pour le remplir. Leur politique ne peut pas être uniquement une histoire de profits. C’est pas comme s’ils disaient qu’ils ne font pas du tout de profit. Ils disent qu’ils ne font pas ASSEZ de profit. »

« Nous leur avons littéralement dit nos quatre vérités. Quand il s’agit de défendre les intérêts des habitants de ce pays, nous ne cédons rien »

Browne a ajouté que le groupe français avait déjà tenté d’augmenter  sa marge par le passé.

« La réalité est que nous avons eu un certain nombre d’exploitants de stations-service dans le pays ces dernières décennies,  et cela a permis aux exploitants et à leur famille de vivre correctement.  Nous ne permettrons pas  à une société étrangère de bouleverser la vie de ces familles pour des motifs de profit illégitime »

«  Nous le leur avons très clairement  signifié. Et nous reconnaissons qu’au cœur du débat se trouve le fait qu’ils ont tenté de forcer le gouvernement à augmenter leurs marges et à répercuter cette augmentation dans une  hausse du prix du carburant. »

La semaine précédente, le ministre des Télécommunications Melford Nicholas a dit que le cabinet était préoccupé par cette affaire « la distribution au détail des produits pétroliers a été réservée depuis très longtemps aux entreprises locales » et la réduction des marges prises par les distributeurs pourrait « générer une situation de monopole dans la distribution des produits pétroliers » par asphyxie progressive des opérateurs locaux.

La société Rubis reste cependant droit dans ses bottes. Le directeur général de Rubis Caraïbes a argumenté que les marges ont été gelées à Antigua et Barbuda pendant les 27 dernières années et que cela pénalisait la profitabilité de la société.  Le lecteur notera  en passant que bien que Vitogaz ne soit présent que dans ces deux îles que depuis 5 ans,  Rubis n’est pas gêné de faire référence aux  marges engrangées par son prédécesseur, Chevron, sur les 22 années précédentes.  Ils sont pas mignons ces groupes pétroliers qui ne veulent donner  aucune information aux gouvernements  ou aux citoyens sur leurs coûts réels d’approvisionnement et de stockage, mais qui n’hésitent pas à se refiler  entre eux des informations confidentielles dont ils ne devraient pas avoir connaissance ?  Il est vrai que la consanguinité entre multinationales a toujours été un problème dans ces petites îles……

Et le CEO de pleurnicher auprès du journal Antigua Observer «  Une entreprise  ne peut pas survivre avec des marges gelées indéfiniment,  tandis que les coûts opérationnels augmentent chaque année »  avant d’ajouter,  catégorique, que les marges sur la revente de carburant n’ont pas suivi les taux d’inflation, ni les marges relevées dans les pays voisins des Caraïbes orientales.

« Tout ce que nous demandons au gouvernement et que nous avons demandé pendant des années, c’est que les marges soient alignées avec l’inflation de ces 27 dernières années , et avec la marge brute moyenne dans les Caraïbes orientales». Bin voyons !  Pourquoi  il ne demande pas un alignement des marges depuis le crash boursier de 1929 ?

Je n’ai pas trouvé d’informations relatives à la suite ou la fin de cette histoire. Il paraîtrait qu’un exploitant de station-service a depuis sommé Rubis de renégocier un contrat pour l’année 2017. J’espère pour lui que sa ou ses stations-service sont encore debout  à l’heure actuelle.

Source : Jamaica Observer et Caribbean360.com

Les extorsions continuent chez Vitogaz. Nouvelle plainte auprès de la DDPP des Hauts de Seine.

 

L’extorsion de fonds consiste à obtenir par violence, menace de violences, contrainte, chantage ou intimidation,  une signature, un engagement, une renonciation ou une  remise de fonds  ou d’un bien quelconque.  L’extorsion est punie en France de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Plus la personne extorquée est en situation de  faiblesse par rapport à l’escroc, et plus sévère est la punition des tribunaux. En théorie.

S’il y avait une justice dans ce bas monde, certains cadres dirigeants  de l’entreprise Vitogaz, à commencer par un triste sire du nom de Paoli, chef du service client de cette entreprise multirécidiviste, devraient se voir offrir un séjour en  prison  en considération  des pressions exercées par cette multinationale pour exiger de ses clients locataires qu’ils lui versent des pénalités indues. Je  rassure de suite le lecteur : aucun dirigeant de Vitogaz  n’ira goûter au charme désuet  des geôles françaises. Notre justice, à l’inverse de la justice anglo-saxonne, est d’une timidité confondante  dès qu’il s’agit d’engager la responsabilité pénale de cadres dirigeants, exception faite des affaires fiscales sortant de l’ordinaire, et bien sûr, des infractions les plus graves à la sécurité au travail. Nos juges ou nos législateurs (ou les deux ensemble) confondent trop souvent Justice et Miséricorde dès lors qu’il s’agit de tenir un dirigeant responsable des actes délictueux commis par une personne morale. Tant qu’ils ne grugent pas  l’Etat et ne mettent pas en danger la vie de leurs salariés, les dirigeants  n’ont pas trop à craindre de la justice pénale en France.

L’ADECOPRO a été saisie de nouveau ces dernières semaines par un locataire ayant résilié son bail par anticipation. Vitogaz exige des pénalités de résiliation anticipée de ce locataire alors que la rupture du contrat d’approvisionnement  avec le locataire (contrat secondaire) n’a entrainé aucune interruption du  contrat principal entre Vitogaz et le propriétaire du logement. Le contrat de Vitogaz avec son locataire est habilement rédigé de manière à faire croire au locataire que Vitogaz est en droit de réclamer une telle pénalité. Le Médiateur de l’Energie, sollicité par le locataire, n’y a vu que du feu et a trouvé la demande de Vitogaz légitime !  (voir courrier du locataire sur le lien ci-dessous).

Vitogaz est un habitué des clauses abusives et c’est aussi un habitué de ce type d’extorsion auprès des locataires. Nous étions déjà intervenus en 2014 sur une affaire similaire. Suite à notre intervention,  Vitogaz avait mis fin aux  pressions exercées  sur le locataire, et avait fini par annuler sa demande de pénalités,  sans courrier d’excuses ( c’eût été trop demander de la part des dirigeants de cette entreprise).

Mais Vitogaz est une entreprise qui n’a pas peur de la récidive.  C’est pourquoi Vitogaz essaye à nouveau d’intimider un autre couple de  locataires. Vous trouverez ci-joint la lettre adressée hier par ces  locataires à la DDCCRF des Hauts de Seine sur notre conseil,  pour leur demander d’intervenir afin que cesse le harcèlement de Vitogaz.

Lettre Vitogaz Norbert Verneau3

Il convient de signaler que le propanier Vitogaz a aujourd’hui un accord commercial avec le site PICBLEU, site très fréquenté par les internautes à la recherche d’informations sur le chauffage domestique.

Derrière une neutralité de façade, Picbleu est en réalité une machine à collecter des contacts, comme n’importe quel comparateur. Sauf que PICBLEU ne s’intéresse pas aux propaniers indépendants, et n’incite pas les consommateurs à devenir propriétaire de leur citerne. En choisissant de taire les aspects les plus sordides du commerce du GPL en France, PICBLEU prend fait et cause pour les méthodes commerciales des grands propaniers,  contre les intérêts des consommateurs.

A l’image des médias politiques confis de complaisance envers le pouvoir politique, PICBLEU est un média économique qui trouve que « tout le monde il est beau dès lors qu’il a de l’argent à nous refiler ». Sa ligne éditoriale vise à  légitimer, par son manque d’esprit critique,  les pratiques commerciales les plus discutables des propaniers.

Le problème est qu’en plus le site  fait de la retape pour le pire de tous les propaniers : Vitogaz. Pour vanter les mérites de  Vitogaz auprès  d’internautes à la recherche d’informations sur le choix du meilleur propanier, PICBLEU  leur tient aujourd’hui ce discours  :  «  Ce que vous avez pu lire au sujet de Vitogaz sur Internet n’est plus vrai. Vitogaz a changé. Vitogaz n’est plus la  même entreprise. Les informations que vous avez lu sont anciennes et ne  sont plus valables ».  Si nous sommes au courant de ce que raconte les employés de PICBLEU,  c’est que les consommateurs qui entendent ce type de discours,  et qui découvrent par la suite  notre existence, nous racontent ou nous  écrivent  un peu déboussolés  pour nous demander pourquoi nous tenons un discours diamétralement opposé au sujet de Vitogaz.

Et devinez ce que nous leur répondons ?

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