Association Défense des Consommateurs de Propane

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Le nouveau comparateur du Médiateur de l’Energie propose une synthèse des offres commerciales des propaniers

 

Soit la DGCCRF est à court d’idée pour améliorer la concurrence dans le propane vrac. Soit elle considère qu’il n’y a plus de  problème. Dans un cas comme dans l’autre, les consommateurs de propane sont dans la panade, alors que la TICPE vient de pointer sur nos factures le premier bout de son  nez (un nez à rallonge).

C’est ce qui ressort de la réponse que le gouvernement vient de faire à la question posée par le député En Marche Loïc Kervran ( notre précédent article ici). Une réponse sans envergure aucune,  ramenant la problématique posée par le député  à une vulgaire  histoire d’affichage de tarifs publics.  Nous vous laissons découvrir  cette réponse sur le site de l’Assemblée Nationale.

La DGCCRF nous a par ailleurs informé de la mise en ligne récente d’un nouvel outil de comparaison des offres commerciales des propaniers par le Médiateur de l’Energie, sur son site Energie-Info.fr.  La page du comparateur, difficile à localiser, est visible sous le lien suivant :

http://energie-info.fr/Fiches-pratiques/Je-change-de-fournisseur/Offres-des-fournisseurs-proposant-des-contrats-de-gaz-en-citerne-GPL

Cet outil intéressera de prime abord tous ceux qui, novices en matière de gaz propane, se trouvent perplexes lorsqu’ils doivent comparer pour la première fois les offres de plusieurs fournisseurs. Pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur citerne, les contrats d’approvisionnement sont en effet particulièrement complexes à appréhender. Ce qui ne facilite pas leur tâche au moment de comparer les offres.  Dans cette optique, le récent effort de la DGCCRF d’imposer à toutes les propaniers de jouer carte sur table en imposant un format unique, standardisé et exhaustif  de présentation des offres, prouvera probablement son utilité.  A noter que cette présentation uniformisée s’impose aux propaniers depuis le mois de mars dernier.

Le Médiateur de l’Energie a profité de cette clarification obligée pour réunir sur une même page internet  les différentes offres des propaniers.  Le principal intérêt de ce travail conjoint entre la DGCCRF et le Médiateur, outre qu’il évitera au consommateur d’aller se perdre sur des sites commerciaux comme Selectra ou Picbleu,  sera de faciliter la prise de conscience  du fait qu’on ne peut juger une offre sur le SEUL critère du  PRIX du gaz.  Pour comparer les offres des propaniers, il faut en effet ajouter au prix du gaz  le prix de mise à disposition et d’entretien de la citerne, tout en gardant à l’œil les frais de retrait de citerne, non sans  jeter un (autre) œil sur le prix de rachat des citernes, sans oublier un coup d’œil sur les frais de repompage.  Cette gymnastique oculaire  non remboursée par la sécurité sociale,  ne visant au fond qu’à éviter de se mettre le doigt dans l’œil.

Le comparateur permettra en outre aux anciens clients qui le souhaitent  de se tenir informé de l’ampleur de la dérive éventuelle entre le prix qui leur est   facturé  et le prix public « affiché »  par le propanier, cet écart de prix représentant  ce qu’ils pourraient gagner A MINIMA en prenant la peine de renégocier leur contrat, voire en changeant de crémerie.

Enfin il est indéniable que cet outil fera gagner du temps aux  consommateurs de propane : plus besoin de convoquer les commerciaux à la maison pour prendre connaissance des offres « officielles ». Tout sera immédiatement disponible sur Internet, prêt à digérer.

A moins que……..un doute me prend soudain……….

Et si  toutes ces offres commerciales affichées au grand jour  n’étaient finalement que des « prix de référence » sans rapport avec des « prix de marché »  ? Que des propositions commerciales sans rapport avec les prix que le client, nouveau ou ancien, peut obtenir en négociant par lui-même ? Quid si tout ceci n’était au fond que des chimères ?

La meilleure preuve que  les propaniers continuent de nous amuser  avec des tarifs officiels bidonnés, c’est qu’on n’a jamais vu  un nouveau client recevoir la même offre qu’un client déjà captif. Le même jour, pour des quantités identiques, pour une citerne de même capacité située  dans le même village, il est sûr et certain que l’ancien et le nouveau client  ne recevront jamais la même proposition de prix du même propanier.  Si  les propaniers avaient voulu jouer la transparence sur le site du Médiateur, ils auraient donc présenté un double système tarifaire :  les tarifs  « nouveaux clients » (tarifs les plus bas) , et les tarifs pour «clients-déjà-captifs-de-la citerne-dont-ils-ne-sont-pas-propriétaire» (tarifs  plus élevés) pour chaque offre commerciale.

A laquelle de ces deux tarifs pratiqués  correspond donc l’offre théorique affichée sur le site du Médiateur ? Le consommateur lambda ignore la réponse.  Ni la DGCCRF ni le Médiateur de l’Energie ne semblent avoir pensé à poser la question aux propaniers.

Pour ma part, et contre toute logique, j’affirme que les offres affichées sur le site du Médiateur NE  sont PAS celles accordées aux nouveaux clients. Je reçois suffisamment de mails chaque semaine, envoyées par les lecteurs qui sollicitent mon avis, pour savoir que les offres faites aux nouveaux clients sont nettement plus intéressantes que celles affichées sur le site du Médiateur. Une DGCCRF sans ambition répondrait probablement qu’on ne peut que s’en réjouir pour les futurs clients ! C’est bien la réaction inverse qu’il convient d’avoir :  la DGCCRF aurait dû obliger les propaniers à afficher leurs offres les plus basses. Ce sont ces offres-là qui intéressent  avant tout les acheteurs de propane et non les tarifs «officiels » auxquels les propaniers font référence  pour mieux les contourner à la baisse comme à la hausse,  histoire de garder au secret les « vrais » prix du propane.

Le jeu de dupes va ainsi pouvoir continuer au détriment du consommateur. Le novice qui tombera sur le site Energie-Info.fr sera porté à croire faussement qu’il n’a plus besoin de contacter chacun des propaniers pour solliciter leurs propositions commerciales,  puisque celles-ci sont actualisées en permanence sur le site du Médiateur.  Les consommateurs non informés   feront donc leur choix  en  prenant pour argent comptant les informations  figurant sur ce site. Quoi de plus objectif, en principe, qu’un organisme public indépendant ? Quant au lecteur de l’ADECOPRO, il saura que les informations publiées par le Médiateur ne préfigurent pas les conditions qu’il est susceptible de négocier avec les différents propaniers (un avertissement en ce sens sur la page du site du Médiateur ne serait pas inutile).

Que faut-il en déduire ?

Voilà ce qu’il faut en déduire : il aurait fallu un événement politique majeur pour qu’un effort mobilisant  la DGCCRF et le Médiateur de l’Energie  puisse aider véritablement le consommateur à obtenir sans effort  un prix décent,  à défaut d’un véritable  «prix de marché». En attendant, du côté des grandes entreprises comme du côté des cabinets ministériels, il y a des gens qui sont fortiches pour agiter des pompons au dessus du manège,  afin d’occuper les administrations et leurs administrateurs à des tâches inutiles. Ceci dans le seul but d’animer le cortège de l’Etat pour donner l’illusion que les choses bougent. Mais seuls les petits enfants peuvent croire de telles histoires.  Nous autres adultes savons bien qu’on nous tourne juste en bourrique.

Pendant ce temps là,  je reçois un courrier de la « Fondation ESSEC » (un truc pour le rayonnement de mon ancienne école) dans lequel je découvre que Gilles Gobin, ESSEC promo 74,  patron de Rubis – Vitogaz, a signé un joli chèque en faveur de cette Fondation,  d’une valeur comprise « de 100 000 à 199 999 € ». Moi qui était prêt à envoyer un chèque de 20 €, je perçois soudain comme une odeur d’oeuf pourri flottant au dessus de la Fondation.  La belle plaquette liste le nom de  tous les donateurs,  avec une indication de leur niveau de générosité, pour m’inviter à me joindre à la cohorte.  Problème :  je n’ai pas encore créé ma société de distribution de gaz en citerne.  La Fondation  ESSEC va donc devoir attendre encore un peu.

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Un député En Marche demande au gouvernement pourquoi le dossier propane vrac n’avance plus

 

On se demande comment le député Loïc Kervran peut avoir le temps de siéger à l’Assemblée nationale. Dans le privé, il se présente en effet comme  numéro deux de l’audit chez HSBC France. Pour ceux qui l’auraient oublié, un article de  2015 du journal Le Monde, nous remet en mémoire quel genre d’établissement bancaire est exactement HSBC  :

 » La femme qui tape du poing sur la table, ce jour de juillet 2013, c’est Elizabeth Warren, la nouvelle coqueluche du Parti démocrate américain. Sa cible, la banque britannique HSBC. « Combien de milliards de dollars faut-il blanchir, combien d’embargos faut-il  violer  pour qu’on envisage enfin de fermer une banque comme celle-ci ? », s’emporte la sénatrice du Massachusetts, scandalisée par la simple sanction de 1,9 milliard de dollars infligée à la filiale américaine de HSBC. Celle-ci vient d’être reconnue coupable de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicain et colombien et d’organisations en lien avec le terrorisme.  La banque a tout avoué. Des guichets avaient été ouverts pour blanchir les valises de billets des narco-trafiquants. Puis le cash était convoyé par avions et véhicules blindés jusqu’aux Etats-Unis. Le trafic a duré sept ans, de 2003 à 2010, admis sinon couvert par les dirigeants. Comme ont été aussi tolérés les liens d’affaires avec des organisations suspectées de soutien au terrorisme, dont la banque saoudienne Al Rajhi, proche d’Al-Qaïda. L’affaire est très grave. Mais elle se solde par une amende. Une sanction vite payée, vite oubliée donc, même si elle est assortie d’une période de probation de cinq ans, jusqu’en 2018. Devant la commission sénatoriale consacrée à l’affaire, les mots d’Elizabeth Warren cinglent, laissant le représentant du Trésor américain, David Cohen, un moment sans voix. 

L’affaire HSBC n’est pas seulement le symbole des dérives de la finance. Elle révèle l’impuissance des politiques face à ces mastodontes bancaires, qui se relèvent toujours indemnes des pires scandales, au nom de leur place centrale dans le financement de l’économie.  Avec 270 000 salariés dans plus de 80 pays, HSBC est un poumon de l’économie mondiale. Qui oserait compromettre son avenir en la privant de sa licence bancaire ? Et pourtant… Les infractions commises par le géant bancaire en Amérique centrale et du Sud sont loin d’être des faits isolés. Du blanchiment d’argent sale aux affaires de manipulation de taux servant de référence aux activités financières (Libor, Euribor…), en passant par la vente de produits financiers toxiques, on ne compte plus les procédures judiciaires dans lesquelles le groupe est impliqué ou cité.  

Et voilà que s’ouvre un nouveau front, avec cette affaire d’évasion fiscale suisse dont HSBC semble s’être rendue coupable à grande échelle, pour le compte de fraudeurs au fisc mais aussi, fait bien plus préoccupant, de groupes criminels fichés, voire déjà condamnés. Des criminels dont la banque a aidé à dissimuler l’argent dans les paradis fiscaux les plus opaques. Comment de tels individus ont-ils pu passer le filtre de l’obligation faite aux banques du monde entier de connaître leurs clients et de surveiller  leurs comptes ? Comment de telles pratiques ont-elles pu exister au sein d’un groupe soumis à une double surveillance interne et externe, jusqu’alors bien réputé – en tout cas en  Europe – en matière de contrôles anti-blanchiment……… ? » 

J’arrête là les jérémiades du Monde. On a compris quelle genre d’organisation criminelle en col blanc se cache derrière le sigle HSBC. Vous connaissez la suite de l’histoire. Mais vous ignorez certainement  cette autre « histoire dans l’histoire », que je découvre à l’instant en corrigeant mon article : une histoire totalement ahurissante, celle de la biographie du patron d’HSBC  à cette époque,  prêtre officiel de l’église anglicane,  Lord Stephen Green devenu ministre britannique du commerce de 2011 à 2013. Il faut lire les incroyables louanges de ce prêtre – banquier d’affaire en faveur de la spéculation, pour se rendre compte du niveau d’anéantissement moral qui règne parmi  les représentants de certaines églises réformées.

Pas de doute Mr Kervran, embauché par HSBC en mars 2011, c’est à dire entre la commission des affaires de blanchiment de fraudes fiscales par la filiale suisse du groupe  (affaire dite « Swissleaks »),  et la date de leur révélation par la presse,  pourrait nous en raconter de bien bonnes sur les aspects les répugnants de ce dossier. Dommage que LUI ait décidé de se taire. En tout cas, ce député En Marche a intérêt à se lever tôt  s’il entend récurer  les écuries d’Augias de sa banque préférée.  La tâche semble proprement herculéenne. D’autant plus que sa fiche Linkedin nous apprend qu’en tant qu’auditeur comptable  passé chez Mazars ( cabinet d’audit français qui affectionne les paradis fiscaux selon cet article), il est certifié « anti  blanchiment d’argent » ( Certified Anti Money Laundering Specialist) . Qu’est ce à dire  ? Est-il certifié pour traquer le blanchiment dans la banque ? Ou bien est-il certifié pour empêcher la révélation de tout blanchiment par les lanceurs d’alerte ? Le doute s’installe puisqu’il est patent que lui-même  n’a pas contribué à exposer cette affaire au public ! Sinon il ne travaillerait plus depuis belle lurette chez HSBC !

 

Macron Kervran

Salle de bal des vampires ? Kervran a déjà  les crocs qui pointent tandis que Macron fait bien gaffe de les cacher

Le député Kervran (LREM), qui fêtait hier ses 34 ans ( bon anniversaire Loïc !) a été élu au raz des pâquerettes en juin 2017,  avec 50,9 % des voix,  contre le député sortant Yann Galut (PS) un autre spécialiste de l’évasion fiscale et du blanchiment. Mais là où Loïc  Kervran incarne la loi du silence propre aux organisations criminelles et aux banques, à l’image de son mentor et ex-employé de Rothschild, un certain Macron,  Galut incarne lui les tentatives plus ou moins abouties des  pouvoirs publics  de réguler et de contrôler ces mastodontes. Ce singulier face à face électoral dans la 3eme circonscription du Cher  a notamment valu à Yann Galut l’honneur d’interroger l’ex collègue de son futur adversaire politique (!!) , l’informaticien  franco-italien Hervé Falciani, ci-devant cauchemar de HSBC.  Par la suite  Yann Galut a joué un rôle important dans la mise en place d’un statut particulier visant à protéger les « lanceurs d’alerte», qui sera finalement adopté par l’Assemblée. Après les aveux de Jérôme Cahuzac en avril 2013, Yann Galut sera même nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cet activisme anti-fraude ne lui évitera pas de se faire battre par le « nettoyeur » d’HSBC Loïc Kervran,   aux élections législatives de juin 2017.

Amusante confrontation électorale : les électeurs ont choisi d’élire un député En Marche payé pour éviter à des organisations criminelles (les banques) de se faire coincer  les doigts dans le pot de  confiture de l’évasion fiscale et du blanchiment;  alors qu’ils auraient pu, en lieu et place, élire un homme dont le parcours politique témoigne de sa volonté de  déballer la fraude au grand jour, en protégeant ceux qui ont le courage de la dénoncer. Il faut vraiment que les français soient lobotomisés par les médias à la solde des Rothschilds et autres idéologues néo-libéraux pour préférer un Kervran à un Galut ! Cet avis polémique n’engage évidement que le rédacteur de ces lignes, lui même ancien banquier repenti  (eh oui, nobody is perfect).

journal télévisé

Un bon point tout de même pour Loïc Kervran. En tant qu’élu d’une circonscription très rurale, il vient de poser la semaine dernière une excellente question au gouvernement  à propos de l’absence de concurrence dans le propane vrac :

« M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la concentration du marché dans le secteur de la consommation de gaz en citerne pour les particuliers et le manque de transparence des prix du propane vendu aux particuliers. Sur ce segment de marché très sectoriel, près de 90 % de l’offre provient de cinq fournisseurs de propane. La rigidité du marché est d’autant plus grande que les contrats conclus avec les particuliers peuvent aller jusqu’à cinq ans, qu’ils sont complexes (car ils comprennent souvent un couplage plus ou moins exclusif entre différentes prestations comme l’approvisionnement en gaz, la mise à disposition ou la mise au rebut de la citerne, les travaux d’entretien, etc.) et comportent enfin des clauses de résiliation complexes, rendant souvent la rupture du contrat onéreuse. En plus de l’opacité et de la rigidité des contrats, les prix du propane sont entièrement et unilatéralement décidés par les fournisseurs : il n’existe pas de tarifs réglementés à l’instar de ce qui est fait pour le gaz naturel en réseau. Or force est de constater que le mécanisme de fixation des prix prend en compte de multiples variables mais sans jamais répercuter sur les particuliers les chutes constatées des prix du propane sur les marchés mondiaux. Aussi dans la lignée des éléments portés par la loi Hamon (limitation de la durée des contrats à cinq ans maximum, notification obligatoire des modifications apportées au contrat, indication du prix de vente de la citerne, etc.), il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il compte poursuivre les avancées dans ce domaine pour faire évoluer les contrats de propane en citerne dans un sens favorable aux consommateurs et instaurer plus de transparence sur les prix et les conditions des contrats. »

J’adore l’expression « prend en compte de multiples variables… » comme euphémisme  pour désigner de stupides  algorithmes dressés par des informaticiens pour recracher des prix à la tête des clients.

Mr Kervran demande donc pourquoi le dossier propane reste en vrac 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon sensée résoudre tous les problèmes.

Sauf que cette question ne fera pas avancer le schmilblick d’un pouce,  car la DGCCRF qui gère ce dossier pour le compte du Ministère de l’Economie,  et qui sera donc chargée de rédiger la réponse à Loïc Kervran,  n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit de plus que les cadeaux déjà consentis  aux consommateurs en 2014 à travers la loi Hamon sinon d’imposer une meilleure comparabilité des tarifs, comme elle vient de le faire vis a vis des opérateurs de téléphonie mobile en tapant du poing sur la table. Autant dire rien. On vous rapportera quand même d’ici à quelques mois  la réponse de la DGCCRF  au député Kervran…. Pour rire.

Il  faut bien laisser à  Kervran la possibilité de faire son cinéma de jeune député pour nous faire croire qu’un sous-directeur de l’audit d’HSBC,  passé par la filière « Affaires Internationales » de Sciences Po Paris  et par la London School of Economics, deux fiefs de l’orthodoxie néo-libérale,  s’intéresse vraiment aux factures de propane des locataires ruraux de Trifouillis  les Oies.

faire semblant

Ceci dit le député En Marche est parfaitement  dans son rôle :  un gouvernement libéral se doit en principe de faire quelque chose pour favoriser  la concurrence …..Sauf que tout est dans le  « en principe ».  Kervran est bien trop jeune pour comprendre que le libéralisme économique à la sauce française, c’est juste une idéologie qui sert à justifier les privatisations et la mise au pas des salariés et des fonctionnaires. Et que la concurrence sensée aller de pair avec libéralisme et privatisations, par contre ,  c’est juste bon pour les étudiants en économie et autres naïfs nés de la dernière pluie : les pouvoirs économiques sont en France beaucoup trop proches des élites politiques pour que la concurrence, qui les emmerde profondément, ait réellement voix au chapitre.

 

 

 

Macron instaure la TICPE sur le propane combustible sans avoir rétabli une concurrence acceptable. Hausses à prévoir du prix du propane dès avril et pendant 5 ans !

Une fois de plus les consommateurs se sont  fait mettre profondément. Alors que la TICPE taxe depuis longtemps des énergies comme le  fuel domestique où la concurrence bat son plein entre les distributeurs ( et où il n’y a de ce fait,  pas de différentiel de prix notable avec les pays voisins ), le gouvernement vient de décider de taxer aussi le propane combustible à la TICPE,  quand bien même les niveaux de prix pour le propane domestique en France restent parmi les plus élevés en Europe, du fait de l’incapacité de notre administration et de nos législateurs  à imposer les conditions d’une véritable concurrence  entre les rares distributeurs présents sur le marché.

Il eût pourtant suffit d’imposer des contrats de durée maximale de 3 ans ( comme en Allemagne), le plafonnement des frais de retrait de citerne aux coûts réels (ou  l’obligation d’intégrer ces derniers -ou le surplus- dans le prix du gaz comme aux USA), la possibilité pour le  locataire de changer de propanier sans l’accord de son propriétaire (comme en Grande Bretagne), et offrir aux consommateurs, pendant une période transitoire de quelques années,  le choix  de racheter la  citerne en place quel que soit le propanier,  pour expurger réellement le marché des malversations du passé ….

Comme ceux qui ont bricolé les dispositions de la loi Hamon relatives aux contrats de GPL n’avaient qu’une connaissance théorique de la question, rien de ce qui aurait pu avoir un impact réellement significatif n’a été mis en oeuvre. Résultat, les consommateurs de propane ont obtenu à travers la  loi Hamon  un rafistolage des pratiques commerciales du cartel et  des « mesurettes » de concurrence nouvelle qui n’étaient pas à la hauteur des entraves  érigées de longue date par le cartel français du propane. Comme d’habitude nos élites ont opté pour l’eau tiède.

Par contre, avec Macron,  les consommateurs de propane vont bientôt avoir  droit à une bonne douche froide : une nouvelle taxe  dont l’effet sur le prix du propane ne va tarder à sonner de manière stridente dans les oreilles des populations concernées, celles habitant à la campagne sans y exercer d’activité agricole.

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– Il a l’air mariol le « sinistre » de l’Economie, Bruno Le Maire en se répandant dans les médias :   » Pas de nouvel impôt » « Pas question de créer un nouvel impôt » « Pas d’augmentation des taxes locales »  » Pas d’augmentation de la TVA ».  Il n’arrête pas de se défendre de vouloir créer de nouvelles taxes. Et la nouvelle TICPE sur  le butane et le propane combustible, c’est pas une nouvelle taxe par hasard ?

-Pardon, c’est un droit d’accise, et non  une taxe

-Et c’est quoi la différence ?

-Une différence de nature fiscale. Le droit d’accise est une taxe payée  par les importateurs et distributeurs de produits pétroliers, et perçue par les douanes….La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Elle vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

– Donc le consommateur paiera aux distributeurs une TICPE rechargée dans  les prix de vente, sorte d' »impôt opaque » aux yeux des consommateurs, tandis que les distributeurs auront déjà payé ladite taxe à l’Etat. C’est pas un peu du foutage de gueule votre distinction entre taxe et droit d’accise  ?

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On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu. L’affaire nous pendait au nez depuis des années. Souvenez vous les discussions autour du rapport entre  fiscalité de l’énergie et transition énergétique du temps des socialistes. Les GPL ( propane et butane ) étaient la seule source d’énergie tirée des hydrocarbures à être exonérée de la TICPE.

Cette exception prendra donc  fin au 1er Avril 2018,  c’est à dire dans deux mois !

Vous en avez entendu parler, vous , de cette nouvelle taxe ? Honnêtement, je l’ai appris hier soir par  mail   » Vous êtes au courant pour la TICPE du propane en 2018 ?  » Non,  je n’étais pas au courant. L’affaire n’a pas été ébruitée. L’annonce de l’alignement progressif du prix du diesel sur l’essence aura contribué à masquer la nouvelle. Je passe immédiatement en revue  les articles parus sur Internet et dans la presse : aucun ne mentionne la taxation du propane domestique et professionnel à la TICPE.

Ainsi en a pourtant  décidé une Assemblée Nationale aux ordres du gouvernement.  Etendre l’application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel était l’ objectif d’un amendement au projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) voté par  l’Assemblée nationale.

« Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, ne sont pas soumis à ce signal-prix (ndlr : la taxe énergie climat). Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre« , a justifié le député « Les Constructifs » Charles de Courson.  Cette extension de la TICPE ne devait pas être initialement applicable aux GPL combustibles utilisés par les  particuliers.  La version définitive de l’amendement inclut toutefois les entreprises ET  les particuliers.

Les seuls qui s’en tirent à bon compte sont ceux qui payent DEJA le propane à des prix défiant toute concurrence.  Afin d’éviter « tout choc fiscal« , l’amendement prévoit en effet pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

En conclusion le changement, à savoir la vraie concurrence, c’est pas pour  maintenant. Mais les nouvelles taxes c’est pour demain !

Enfin, précise De Courson, l’amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’en 2022. Comme c’est aimable de sa part !  Voyons plutôt les détails.

Rancardé par le CFBP ( appelé ce matin en urgence – le staff du CFBP est toujours sympa ) je suis allé jeter un oeil sur Légifrance  dans le Code des Douanes, version Janvier 2018.

Et le résultat est décoiffant !

Voici ce que les propaniers vous devoir payer comme TICPE supplémentaire  chaque année. Attention les augmentations  de TICPE indiquées ci-dessous sont cumulatives, le but de l’opération étant d’amener progressivement la  TICPE à son taux plein en 2022.

 

2018 :  + 66,3 € par tonne de propane

2019 : + 66,2 € par tonne

2020 : + 66,5 € par tonne

2021 : +66,0 € par tonne

2022 : +66,3 € par tonne

En 2022 la TICPE du propane aura ainsi atteint son niveau nominal (aux conditions économiques actuelles) de 331,3 € par tonne de gaz, soit la somme des cinq augmentations annuelles tel que détaillé ci-dessus. Au niveau de prix actuel, ce montant représente  l’équivalent d’une seconde TVA  !!!

Comme il s’agit de droits d’accise, cette taxe va augmenter le prix d’achat du propane pour les distributeurs.  Vous ne verrez  donc pas la TICPE apparaître isolément sur votre facture. Mais vous en verrez année après année la répercussion sur les tarifs des distributeurs, lesquels « restent  bien entendu libres d’en répercuter tout ou partie dans leurs barèmes » comme on dit à Bercy……..  Et devinez ce qu’ils vont faire  vu le niveau de concurrence déplorable  ?

Attention ce n’est pas tout : comme la TICPE va entrer dans le prix d’achat et de revente des propaniers, elle va entrer dans la base de calcul de la TVA. Donc c’est pas 20 %  d’augmentation moyenne du propane qui nous attend mais 20 % plus la TVA sur cette augmentation de 20 % ! Elle est chouette la nouvelle année qui commence !

Pour avoir mis la charrue avant les boeufs  en instaurant une taxe sur le propane combustible  sans s’être assuré d’avoir rétabli  les conditions d’une véritable concurrence sur les prix , on dit « merci qui ? »

Merci aux élites qui nous administrent. Et à celles qui nous gouvernent.

Un bon conseil :

C’est le moment de privilégier les offres à prix fixe sur 5 ans.  Butagaz propose actuellement un tel contrat à 1200 € TTC fixe sur 5 ans  pour les nouveaux clients ( pour les renégociations de contrat, vous pouvez demander la même chose sur 3 ans).  Offre Ideo contrat 5 ans  1200 € TTC/t  fixe sur la durée +  9.5€/mois de maintenance location (114 € TTC/an). Les concurrents de Butagaz qui souhaitent faire connaître ici leur offre à prix fixe sur 5 ans peuvent nous écrire….

Mise à jour du 03/04/2018 : cet article est le plus lu du site de l’ADECOPRO  

J’ajoute l’information suivante  : en Allemagne, la TICPE du propane est de 60 € la tonne, et elle est DEJA imputée dans les niveaux de  prix relevés dans notre comparatif de prix européen. C’est dire si le différentiel de prix du propane entre la France et l’Allemagne, déjà considérable à l’heure actuelle du fait de l’absence de concurrence en France, va devenir béant dans cinq ans, quand la TICPE française du propane aura atteint le taux plein……

Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

C’est le beau mois d’Août qui commence. Certains ont les pieds bien au chaud dans le sable. D’autres se plaignent  de leurs ampoules au pied en crapahutant sur les sommets. Et c’est toujours à  ce moment précis que les tarifs du gaz et de l’électricité en profitent   pour  se faire la belle : une petite  hausse des tarifs est beaucoup plus facile à avaler un verre d’apéro à la main.

Mais ne vous y trompez pas : ces hausses tarifaires « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes.  Car les prix du propane sont libres : le prix du propane varie chez les propaniers selon des formules arithmétiques et algorithmiques qu’ils sont les seuls à connaître. Même les pouvoirs publics ignorent à comment opèrent  les ordinateurs qui recalculent votre tarif personnel à  chaque nouvelle commande. Le prix du propane ayant tendance à décoller chaque automne dès que les températures descendent,  il est bon que les consommateurs  se préparent dès maintenant à réagir à LEUR prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, nous disposons désormais d’une arme pour nous défendre.  Face à nous,   les propaniers tentent d’engranger des profits toujours plus énormes, histoire de  mieux préparer nos lendemains qui déchantent tandis que la DGCCRF  semble ignorer la notion de surfacturation du consommateur dès qu’il s’agit de propane. C’est donc sur nos propres épaules que repose la responsabilité et le  devoir de  dire « STOP  » aux augmentations tarifaires.

Voici comment procéder en cas de hausse tarifaire :

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation annoncée dans le courrier pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au minimum de 4 mois après réception de son courrier (plus le délai d’entrée en vigueur)  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous  disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture affichant le nouveau tarif,  cette facture valant à la fois « information du consommateur » au sens de la loi Hamon  et « entrée en vigueur » de la hausse tarifaire.

En cas d’augmentation annoncée,   voici donc  le modèle de lettre  à envoyer à votre propanier en recommandé avec AR. J’ai inclus plusieurs options,  en fonction de votre sensibilité et de votre humeur :

« Madame, Monsieur, Cher Propanier

(si vous avez reçu un courrier préalablement à une augmentation de tarif )

Je viens de recevoir votre courrier annonçant une prochaine augmentation de vos tarifs  et je comprends que vous avez une envie pressante de satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier,  préalablement à  l’augmentation constatée sur votre dernière facture)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz. J’avais anticipé un alignement de vos prix  sur la baisse du cours du propane sur le marché de gros.  Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon tarif a augmenté depuis ma dernière commande, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance,  comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre lorsque l’Etat est veule.

(dans les deux cas précités)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon  ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel sera très certainement au courant )  qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalités jusque 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification (et 4 mois si vous avez oublié de me prévenir), je vous demande de résilier mon contrat. Vos nouvelles conditions tarifaires revues à la hausse, ont en effet le don de sérieusement m’indisposer / m’agacer/  me mettre en pétard.

La  résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  –  si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … –  (*)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

[ Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours mentionné ci-dessus   autant que vous le souhaitez. Cela peut être intéressant si vous comptez mettre ce délai à profit pour entamer des négociations avec un autre propanier. Vous n’avez pas la possibilité, par contre,  de  raccourcir ce délai à moins de 10 jours.  Pour bien choisir votre futur propanier, voir dans les archives notre article « Avis sur Primagaz, Butagaz , Antargaz, Finagaz, Vitogaz » ]

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Après avoir reçu votre lettre de résiliation,  le service client va tenter de vous rattraper par le col. Garanti 100 %. Car la dernière chose que veulent les propaniers,  c’est  virer  leur citerne de chez vous pour la ramener  sur parc où elle devient un actif improductif. Le service client  va donc vous rappeler dans les jours suivants la réception de votre lettre  pour vous dire tenir le discours suivant, d’un ton mielleux :

«  Mais comment ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation de nos tarifs ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif !  Allons, cher client. Ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre  exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon, alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir. Comment ? Pour quelle durée  ? Mais pour une durée de trois ans, évidement, cher client. Vous ne voudriez pas nous quitter dès la fin de période de remise exceeeeeptionnelle, tout de même ? »

Vous voilà prévenus. Votre propanier va ramener votre prix au prix précédent pour ne pas vous perdre. Mais en échange, comme à chaque renégociation de prix, il exigera de vous que vous vous réengagiez pour 3 ans supplémentaires. A vous de faire attention si votre réengagement se fait sur une base de prix variable ou de prix fixe, la seconde solution étant mille fois meilleure.

Et si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de rapports commerciaux insupportables,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…ou vous approvisionner auprès d’un propanier qui ne vous fera signer aucun contrat.

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

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