Association Défense des Consommateurs de Propane

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Prix du propane au plus haut, cours du propane au plus bas : les propaniers trinquent pendant que nous pleurons   

 

Pour une fois je ne suis pas d’accord avec le patron de l’UFC.  Il m’arrive le plus souvent de partager l’avis d’Alain Bazot,  mais pas cette fois-ci. Visiblement sommé de sortir de son silence pour venir à l’aide du gouvernement, le grand manitou des consomm-acteurs explique qu’il ne peut pas appeler à manifester demain  avec ceux qui réclament moins de taxes sur les produits pétroliers et entendent  paralyser le pays pour mieux se faire entendre du gouvernement.  S’il ne s’agissait que de la question des taxes, je pourrais être d’accord avec  Bazot : seuls les libéraux les plus dangereusement endoctrinés peuvent encore s’indigner du verdissement de la fiscalité, quand on sait l’efficacité des taxes pour orienter  le comportement des consommateurs.

Mais il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de savoir si l’Etat macronien se donne aujourd’hui TOUS  les  moyens, en échange d’une fiscalité alourdie, de redonner des couleurs à la concurrence afin d’éviter les rentes de situation qui contribuent à comprimer toujours plus le pouvoir d’achat des ruraux. Sur l’électricité ou le gaz naturel la concurrence existe; sur le fuel et le bois de chauffage,  la concurrence est vive. Sur le propane, la concurrence n’existe que dans l’imagination des fonctionnaires de Bercy. Si l’on fait le bilan de l’évolution de la concurrence sur les dix dernières années en France, la situation n’a réellement évolué dans un sens favorable aux consommateurs que dans la seule zone où le Groupement Propane Libre est présent et solidement installé.

Pourquoi ? Parce que les gouvernements qui se suivent et se ressemblent n’ont jamais voulu imposer aux propaniers les conditions d’une véritable concurrence, en mettant fin aux simagrées des propaniers sur les citernes.  Le résultat est que nous avons le prix du gaz en citerne le plus élevé d’Europe.  Aucune des évolutions imposées par la loi Hamon depuis 2014 ( contrat de 5 ans et possibilité de résiliation en cas de hausse tarifaire) n’ont hélas contribué à ramener le propane à un prix décent. La concurrence reste annihilée par l’obligation faite au consommateur de s’acquitter de frais de retrait de citerne exorbitants  en cas de changement de fournisseur. Des frais  tellement élevés qu’il faut être aussi aveugle qu’un inspecteur de la DGCCRF coincé dans une citerne de gaz, pour refuser de sanctionner ces pratiques comme autant d’entraves délibérées à la libre concurrence. Dans ces conditions,  taxer le propane à la TICPE à hauteur de 330 € par tonne à l’horizon 2022,  comme vient de le décider  le gouvernement,   équivaut à un coup de poignard supplémentaire dans le dos des familles rurales.

A  propos de « familles rurales », on a guère entendu dans les médias dernièrement  l’association de consommateurs éponyme. La Fédération des Familles Rurales reste aux abonnés absents tant sur la question de la nouvelle TICPE du propane, que sur la question du prix des carburants. Aucune mention non plus de la manifestation du 17 novembre sur la page « Actualités » de la Fédération Nationale, laquelle  revendique pourtant 180 000 familles en France.  Seule la Fédération de Corrèze des Familles Rurales sonne le tocsin en  lançant sa propre pétition sur Change.org.  Faut-il y voir la manifestation de ce que ce département compte le plus grand nombre de familles portant le patronyme « PEYRAT » en France ?

 

Yellow propane tank

Les nouveaux  gilets jaunes de l’ADECOPRO

Quant  au Parti Socialiste,  il a perçu  dans cette affaire de gilets jaune un moyen de se redonner des couleurs. Alors que le gouvernement met en ligne un simulateur de GAIN  de pouvoir d’achat  pour tenir compte  de la baisse annoncée de la taxe d’habitation pour les foyers les plus modestes, le PS  contre attaque avec un simulateur de BAISSE du pouvoir d’achat imputable aux hausses successives des taxes sur les  carburants et les combustibles,  oubliant au passage de prendre en compte la problématique du propane :  l’option  « chauffage au gaz » apparaît dans le simulateur  comme s’il n’existait qu’un seul type de  gaz pour se chauffer  !  Ce n’est pas en traitant de manière aussi désinvolte les consommateurs de propane durement frappés par les nouvelles taxes,  que la palanquée de bourgeois qui préside aux destinées du PS depuis des lustres  ( bourgeois signifiant littéralement « habitants des bourgs »  pour qui le  « gaz » ne saurait exister, donc, que sous la forme de « gaz de ville ») va parvenir à reconquérir les campagnes. Mais, bon, me direz vous : qui se soucie encore du PS dans nos campagnes ?

La question de la mobilité dans les territoires ruraux semble traitée par les gouvernements successifs avec la même absence de vision ou de réflexion que la question du gaz en citerne. On continue de construire des rond-points et des chicanes un peu partout à des prix exorbitants, comme si le seul objectif des politiques publiques  de déplacements devait être de fluidifier le trafic automobile. Pendant ce temps,   je n’ai jamais vu pousser la moindre aire de co-voiturage dans le sud des Yvelines.  Pas plus que je n’ai vu  la moindre campagne d’information pour inciter ceux qui veulent se passer de la voiture,  à se regrouper à hauteur des arrêts de bus pour faire de l’auto-stop. Et serait-ce trop compliqué de disposer d’enseignes lumineuses  au niveau de ces arrêts de bus  afin de signaler aux automobilistes de passage  que la personne qui attend à l’arrêt est preneuse  d’une voiture qui voudrait bien l’amener dans le village dont le nom serait affiché sur le panneau ? Quand on pense à tous les panneaux publicitaires qui saccagent les paysages à l’entrée des villes, disposer d’informations aidant les ruraux  à se déplacer à moindre frais ne devrait pas être trop compliqué. Pour multiplier les « arrêts mobilité »  en bordure des départementales, au niveau des villages, hameaux  et carrefours, et y installer une signalétique décente visible par les automobilistes de jour comme de nuit, je propose d’instaurer un impôt nouveau  sur tout affichage commercial dont les dimensions seraient supérieures  à la taille d’un radar routier,  ou d’un panneau de limitation de vitesse. On ne pourra pas entreprendre de choses intelligentes sans taxer demain ceux qui nous entendent nous maintenir dans la médiocrité.

Vous voulez une autre idée pour décarboner l’atmosphère ? Adaptez  le prix des cartes grises et le tarif du malus écologique en proportion inverse du nombre de places dont dispose le véhicule à moteur.   Vous avez une moto ou une Ferrari qui ne peut emmener qu’un seul auto-stoppeur en plus du chauffeur ? Carte grise à 5 000 €  ou 10 000 € . Vous pouvez emmener 8 auto-stoppeurs dans votre van ?  Pas de malus et carte grise remboursée intégralement,  à condition que vous acceptiez de coller un grand autocollant en haut de votre pare-brise pour signaler aux piétons (et à ceux qui attendent le bus)   que vous êtes disposé à faire profiter la cantonade des  sièges vacants dans votre véhicule. Les idées sont légion. Il faut juste engager les gens à réfléchir différemment.  Un changement de mentalité qui sera sans nul doute extrêmement profitable pour recréer du lien social dans les campagnes.

Plus on aménagera les bas-côtés des routes pour que les voitures puissent s’arrêter en toute sécurité le temps de charger un piéton ou même un vélo, plus on adaptera le format des voitures au transport collectif,  moins les gens se sentiront obligés de prendre leur voiture.  Il est temps que les industriels et les élus envisagent la mobilité du quotidien sous l’angle du partage :  la possession d’une voiture ne doit plus constituer la norme indépassable de la mobilité.  Le travail des élus notamment, doit consister à mettre en place les équipements et les aménagements favorisant le partage systématique des capacités de transport. Le pétrole bon marché nous a rendu très bête. Il est plus que temps de redevenir intelligent.

Pour finir imposons  le kérosène des avions à la taxe carbone pour restreindre l’usage intempestif de ce dernier. La France ne peut prendre cette décision seule sur les vols internationaux du fait des conventions internationales, mais elle peut  montrer l’exemple en taxant le kérosène sur les vols intérieurs. Une décision à laquelle la girouette De Rugy était favorable quand il paradait jadis chez les Verts, mais qu’il trouve désormais inappropriée. Il n’y a pas que le pétrole bon marché qui rend con. La fréquentation des lobbies aussi.

Au final , la politique de gribouille du gouvernement actuel  et son indifférence aux réformes susceptibles d’améliorer le pouvoir d’achat des populations rurales se traduit très logiquement dans le cas du propane par les deux aberrations de prix suivantes :

  • Alors que le propane vrac de chauffage est vendu en moyenne (novembre 2018)  sur le marché allemand à 45 centimes d’Euro le litre ( sur le marché libre des acheteurs   propriétaires de leur citerne) soit un peu moins de  900 € la tonne hors taxe, le prix moyen hors taxe en France tourne autour de 1515 €/t (source : base Pégase pour septembre 2018 ) soit plus de 50 % de différence en traversant le Rhin. Et on peut trouver beaucoup plus cher en France, notamment parmi les personnes âgées dont les retraites s’étiolent au fil des ans. Notez bien que cet écart de prix hors TVA est appelé à doubler dans les années à venir du fait de l’augmentation de la TICPE de ce côté-ci du Rhin.
  • Alors que le cours du propane sur le marché de gros d’Anvers (Belgique) s’est littéralement écroulé depuis le  début du mois d’octobre dernier, perdant un tiers de sa valeur en 6 semaines, passant de 650 à 450 $/tonne,  le propane n’a jamais été vendu aussi cher en France depuis 3 ans. Le  graphique ci-dessous retrace l’évolution du cours du propane CIF ARA (Europe du Nord) sur les 24 derniers mois. La comparaison entre ces cours,  et les prix de vente  indiqués sur vos factures est à la mesure de l’arnaque française du gaz en citerne….

Propane CIF ARA 24 mois

Cherchez l’erreur: soit elle se cache sur ce graphique, soit elle se cache sur votre facture !

Voilà pourquoi nous devons aller manifester demain au risque de polluer un peu plus l’air de nos villes et de nos campagnes : nos gouvernements doivent arrêter de nous faire prendre leurs vessies pour des lanternes et se mettre au travail pour implémenter de  VRAIES solutions. On reconnaîtra à coup sûr  ces VRAIES  solutions au  fait qu’elles feront  nécessairement grincer les dents les lobbies en tout genre,  quand ceux-ci n’ont de cesse de briser les ailes de l’imagination pour l’empêcher de prendre le pouvoir.

PS  Le taux de soutien aux gilets jaunes est de 85% chez les catégories populaires et 81% chez les habitants des communes rurales et petites agglomérations

 

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Le nouveau comparateur du Médiateur de l’Energie propose une synthèse des offres commerciales des propaniers

 

Soit la DGCCRF est à court d’idée pour améliorer la concurrence dans le propane vrac. Soit elle considère qu’il n’y a plus de  problème. Dans un cas comme dans l’autre, les consommateurs de propane sont dans la panade, alors que la TICPE vient de pointer sur nos factures le premier bout de son  nez (un nez à rallonge).

C’est ce qui ressort de la réponse que le gouvernement vient de faire à la question posée par le député En Marche Loïc Kervran ( notre précédent article ici). Une réponse sans envergure aucune,  ramenant la problématique posée par le député  à une vulgaire  histoire d’affichage de tarifs publics.  Nous vous laissons découvrir  cette réponse sur le site de l’Assemblée Nationale.

La DGCCRF nous a par ailleurs informé de la mise en ligne récente d’un nouvel outil de comparaison des offres commerciales des propaniers par le Médiateur de l’Energie, sur son site Energie-Info.fr.  La page du comparateur, difficile à localiser, est visible sous le lien suivant :

http://energie-info.fr/Fiches-pratiques/Je-change-de-fournisseur/Offres-des-fournisseurs-proposant-des-contrats-de-gaz-en-citerne-GPL

Cet outil intéressera de prime abord tous ceux qui, novices en matière de gaz propane, se trouvent perplexes lorsqu’ils doivent comparer pour la première fois les offres de plusieurs fournisseurs. Pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur citerne, les contrats d’approvisionnement sont en effet particulièrement complexes à appréhender. Ce qui ne facilite pas leur tâche au moment de comparer les offres.  Dans cette optique, le récent effort de la DGCCRF d’imposer à toutes les propaniers de jouer carte sur table en imposant un format unique, standardisé et exhaustif  de présentation des offres, prouvera probablement son utilité.  A noter que cette présentation uniformisée s’impose aux propaniers depuis le mois de mars dernier.

Le Médiateur de l’Energie a profité de cette clarification obligée pour réunir sur une même page internet  les différentes offres des propaniers.  Le principal intérêt de ce travail conjoint entre la DGCCRF et le Médiateur, outre qu’il évitera au consommateur d’aller se perdre sur des sites commerciaux comme Selectra ou Picbleu,  sera de faciliter la prise de conscience  du fait qu’on ne peut juger une offre sur le SEUL critère du  PRIX du gaz.  Pour comparer les offres des propaniers, il faut en effet ajouter au prix du gaz  le prix de mise à disposition et d’entretien de la citerne, tout en gardant à l’œil les frais de retrait de citerne, non sans  jeter un (autre) œil sur le prix de rachat des citernes, sans oublier un coup d’œil sur les frais de repompage.  Cette gymnastique oculaire  non remboursée par la sécurité sociale,  ne visant au fond qu’à éviter de se mettre le doigt dans l’œil.

Le comparateur permettra en outre aux anciens clients qui le souhaitent  de se tenir informé de l’ampleur de la dérive éventuelle entre le prix qui leur est   facturé  et le prix public « affiché »  par le propanier, cet écart de prix représentant  ce qu’ils pourraient gagner A MINIMA en prenant la peine de renégocier leur contrat, voire en changeant de crémerie.

Enfin il est indéniable que cet outil fera gagner du temps aux  consommateurs de propane : plus besoin de convoquer les commerciaux à la maison pour prendre connaissance des offres « officielles ». Tout sera immédiatement disponible sur Internet, prêt à digérer.

A moins que……..un doute me prend soudain……….

Et si  toutes ces offres commerciales affichées au grand jour  n’étaient finalement que des « prix de référence » sans rapport avec des « prix de marché »  ? Que des propositions commerciales sans rapport avec les prix que le client, nouveau ou ancien, peut obtenir en négociant par lui-même ? Quid si tout ceci n’était au fond que des chimères ?

La meilleure preuve que  les propaniers continuent de nous amuser  avec des tarifs officiels bidonnés, c’est qu’on n’a jamais vu  un nouveau client recevoir la même offre qu’un client déjà captif. Le même jour, pour des quantités identiques, pour une citerne de même capacité située  dans le même village, il est sûr et certain que l’ancien et le nouveau client  ne recevront jamais la même proposition de prix du même propanier.  Si  les propaniers avaient voulu jouer la transparence sur le site du Médiateur, ils auraient donc présenté un double système tarifaire :  les tarifs  « nouveaux clients » (tarifs les plus bas) , et les tarifs pour «clients-déjà-captifs-de-la citerne-dont-ils-ne-sont-pas-propriétaire» (tarifs  plus élevés) pour chaque offre commerciale.

A laquelle de ces deux tarifs pratiqués  correspond donc l’offre théorique affichée sur le site du Médiateur ? Le consommateur lambda ignore la réponse.  Ni la DGCCRF ni le Médiateur de l’Energie ne semblent avoir pensé à poser la question aux propaniers.

Pour ma part, et contre toute logique, j’affirme que les offres affichées sur le site du Médiateur NE  sont PAS celles accordées aux nouveaux clients. Je reçois suffisamment de mails chaque semaine, envoyées par les lecteurs qui sollicitent mon avis, pour savoir que les offres faites aux nouveaux clients sont nettement plus intéressantes que celles affichées sur le site du Médiateur. Une DGCCRF sans ambition répondrait probablement qu’on ne peut que s’en réjouir pour les futurs clients ! C’est bien la réaction inverse qu’il convient d’avoir :  la DGCCRF aurait dû obliger les propaniers à afficher leurs offres les plus basses. Ce sont ces offres-là qui intéressent  avant tout les acheteurs de propane et non les tarifs «officiels » auxquels les propaniers font référence  pour mieux les contourner à la baisse comme à la hausse,  histoire de garder au secret les « vrais » prix du propane.

Le jeu de dupes va ainsi pouvoir continuer au détriment du consommateur. Le novice qui tombera sur le site Energie-Info.fr sera porté à croire faussement qu’il n’a plus besoin de contacter chacun des propaniers pour solliciter leurs propositions commerciales,  puisque celles-ci sont actualisées en permanence sur le site du Médiateur.  Les consommateurs non informés   feront donc leur choix  en  prenant pour argent comptant les informations  figurant sur ce site. Quoi de plus objectif, en principe, qu’un organisme public indépendant ? Quant au lecteur de l’ADECOPRO, il saura que les informations publiées par le Médiateur ne préfigurent pas les conditions qu’il est susceptible de négocier avec les différents propaniers (un avertissement en ce sens sur la page du site du Médiateur ne serait pas inutile).

Que faut-il en déduire ?

Voilà ce qu’il faut en déduire : il aurait fallu un événement politique majeur pour qu’un effort mobilisant  la DGCCRF et le Médiateur de l’Energie  puisse aider véritablement le consommateur à obtenir sans effort  un prix décent,  à défaut d’un véritable  «prix de marché». En attendant, du côté des grandes entreprises comme du côté des cabinets ministériels, il y a des gens qui sont fortiches pour agiter des pompons au dessus du manège,  afin d’occuper les administrations et leurs administrateurs à des tâches inutiles. Ceci dans le seul but d’animer le cortège de l’Etat pour donner l’illusion que les choses bougent. Mais seuls les petits enfants peuvent croire de telles histoires.  Nous autres adultes savons bien qu’on nous tourne juste en bourrique.

Pendant ce temps là,  je reçois un courrier de la « Fondation ESSEC » (un truc pour le rayonnement de mon ancienne école) dans lequel je découvre que Gilles Gobin, ESSEC promo 74,  patron de Rubis – Vitogaz, a signé un joli chèque en faveur de cette Fondation,  d’une valeur comprise « de 100 000 à 199 999 € ». Moi qui était prêt à envoyer un chèque de 20 €, je perçois soudain comme une odeur d’oeuf pourri flottant au dessus de la Fondation.  La belle plaquette liste le nom de  tous les donateurs,  avec une indication de leur niveau de générosité, pour m’inviter à me joindre à la cohorte.  Problème :  je n’ai pas encore créé ma société de distribution de gaz en citerne.  La Fondation  ESSEC va donc devoir attendre encore un peu.

Un député En Marche demande au gouvernement pourquoi le dossier propane vrac n’avance plus

 

On se demande comment le député Loïc Kervran peut avoir le temps de siéger à l’Assemblée nationale. Dans le privé, il se présente en effet comme  numéro deux de l’audit chez HSBC France. Pour ceux qui l’auraient oublié, un article de  2015 du journal Le Monde, nous remet en mémoire quel genre d’établissement bancaire est exactement HSBC  :

 » La femme qui tape du poing sur la table, ce jour de juillet 2013, c’est Elizabeth Warren, la nouvelle coqueluche du Parti démocrate américain. Sa cible, la banque britannique HSBC. « Combien de milliards de dollars faut-il blanchir, combien d’embargos faut-il  violer  pour qu’on envisage enfin de fermer une banque comme celle-ci ? », s’emporte la sénatrice du Massachusetts, scandalisée par la simple sanction de 1,9 milliard de dollars infligée à la filiale américaine de HSBC. Celle-ci vient d’être reconnue coupable de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicain et colombien et d’organisations en lien avec le terrorisme.  La banque a tout avoué. Des guichets avaient été ouverts pour blanchir les valises de billets des narco-trafiquants. Puis le cash était convoyé par avions et véhicules blindés jusqu’aux Etats-Unis. Le trafic a duré sept ans, de 2003 à 2010, admis sinon couvert par les dirigeants. Comme ont été aussi tolérés les liens d’affaires avec des organisations suspectées de soutien au terrorisme, dont la banque saoudienne Al Rajhi, proche d’Al-Qaïda. L’affaire est très grave. Mais elle se solde par une amende. Une sanction vite payée, vite oubliée donc, même si elle est assortie d’une période de probation de cinq ans, jusqu’en 2018. Devant la commission sénatoriale consacrée à l’affaire, les mots d’Elizabeth Warren cinglent, laissant le représentant du Trésor américain, David Cohen, un moment sans voix. 

L’affaire HSBC n’est pas seulement le symbole des dérives de la finance. Elle révèle l’impuissance des politiques face à ces mastodontes bancaires, qui se relèvent toujours indemnes des pires scandales, au nom de leur place centrale dans le financement de l’économie.  Avec 270 000 salariés dans plus de 80 pays, HSBC est un poumon de l’économie mondiale. Qui oserait compromettre son avenir en la privant de sa licence bancaire ? Et pourtant… Les infractions commises par le géant bancaire en Amérique centrale et du Sud sont loin d’être des faits isolés. Du blanchiment d’argent sale aux affaires de manipulation de taux servant de référence aux activités financières (Libor, Euribor…), en passant par la vente de produits financiers toxiques, on ne compte plus les procédures judiciaires dans lesquelles le groupe est impliqué ou cité.  

Et voilà que s’ouvre un nouveau front, avec cette affaire d’évasion fiscale suisse dont HSBC semble s’être rendue coupable à grande échelle, pour le compte de fraudeurs au fisc mais aussi, fait bien plus préoccupant, de groupes criminels fichés, voire déjà condamnés. Des criminels dont la banque a aidé à dissimuler l’argent dans les paradis fiscaux les plus opaques. Comment de tels individus ont-ils pu passer le filtre de l’obligation faite aux banques du monde entier de connaître leurs clients et de surveiller  leurs comptes ? Comment de telles pratiques ont-elles pu exister au sein d’un groupe soumis à une double surveillance interne et externe, jusqu’alors bien réputé – en tout cas en  Europe – en matière de contrôles anti-blanchiment……… ? » 

J’arrête là les jérémiades du Monde. On a compris quelle genre d’organisation criminelle en col blanc se cache derrière le sigle HSBC. Vous connaissez la suite de l’histoire. Mais vous ignorez certainement  cette autre « histoire dans l’histoire », que je découvre à l’instant en corrigeant mon article : une histoire totalement ahurissante, celle de la biographie du patron d’HSBC  à cette époque,  prêtre officiel de l’église anglicane,  Lord Stephen Green devenu ministre britannique du commerce de 2011 à 2013. Il faut lire les incroyables louanges de ce prêtre – banquier d’affaire en faveur de la spéculation, pour se rendre compte du niveau d’anéantissement moral qui règne parmi  les représentants de certaines églises réformées.

Pas de doute Mr Kervran, embauché par HSBC en mars 2011, c’est à dire entre la commission des affaires de blanchiment de fraudes fiscales par la filiale suisse du groupe  (affaire dite « Swissleaks »),  et la date de leur révélation par la presse,  pourrait nous en raconter de bien bonnes sur les aspects les répugnants de ce dossier. Dommage que LUI ait décidé de se taire. En tout cas, ce député En Marche a intérêt à se lever tôt  s’il entend récurer  les écuries d’Augias de sa banque préférée.  La tâche semble proprement herculéenne. D’autant plus que sa fiche Linkedin nous apprend qu’en tant qu’auditeur comptable  passé chez Mazars ( cabinet d’audit français qui affectionne les paradis fiscaux selon cet article), il est certifié « anti  blanchiment d’argent » ( Certified Anti Money Laundering Specialist) . Qu’est ce à dire  ? Est-il certifié pour traquer le blanchiment dans la banque ? Ou bien est-il certifié pour empêcher la révélation de tout blanchiment par les lanceurs d’alerte ? Le doute s’installe puisqu’il est patent que lui-même  n’a pas contribué à exposer cette affaire au public ! Sinon il ne travaillerait plus depuis belle lurette chez HSBC !

 

Macron Kervran

Salle de bal des vampires ? Kervran a déjà  les crocs qui pointent tandis que Macron fait bien gaffe de les cacher

Le député Kervran (LREM), qui fêtait hier ses 34 ans ( bon anniversaire Loïc !) a été élu au raz des pâquerettes en juin 2017,  avec 50,9 % des voix,  contre le député sortant Yann Galut (PS) un autre spécialiste de l’évasion fiscale et du blanchiment. Mais là où Loïc  Kervran incarne la loi du silence propre aux organisations criminelles et aux banques, à l’image de son mentor et ex-employé de Rothschild, un certain Macron,  Galut incarne lui les tentatives plus ou moins abouties des  pouvoirs publics  de réguler et de contrôler ces mastodontes. Ce singulier face à face électoral dans la 3eme circonscription du Cher  a notamment valu à Yann Galut l’honneur d’interroger l’ex collègue de son futur adversaire politique (!!) , l’informaticien  franco-italien Hervé Falciani, ci-devant cauchemar de HSBC.  Par la suite  Yann Galut a joué un rôle important dans la mise en place d’un statut particulier visant à protéger les « lanceurs d’alerte», qui sera finalement adopté par l’Assemblée. Après les aveux de Jérôme Cahuzac en avril 2013, Yann Galut sera même nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cet activisme anti-fraude ne lui évitera pas de se faire battre par le « nettoyeur » d’HSBC Loïc Kervran,   aux élections législatives de juin 2017.

Amusante confrontation électorale : les électeurs ont choisi d’élire un député En Marche payé pour éviter à des organisations criminelles (les banques) de se faire coincer  les doigts dans le pot de  confiture de l’évasion fiscale et du blanchiment;  alors qu’ils auraient pu, en lieu et place, élire un homme dont le parcours politique témoigne de sa volonté de  déballer la fraude au grand jour, en protégeant ceux qui ont le courage de la dénoncer. Il faut vraiment que les français soient lobotomisés par les médias à la solde des Rothschilds et autres idéologues néo-libéraux pour préférer un Kervran à un Galut ! Cet avis polémique n’engage évidement que le rédacteur de ces lignes, lui même ancien banquier repenti  (eh oui, nobody is perfect).

journal télévisé

Un bon point tout de même pour Loïc Kervran. En tant qu’élu d’une circonscription très rurale, il vient de poser la semaine dernière une excellente question au gouvernement  à propos de l’absence de concurrence dans le propane vrac :

« M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la concentration du marché dans le secteur de la consommation de gaz en citerne pour les particuliers et le manque de transparence des prix du propane vendu aux particuliers. Sur ce segment de marché très sectoriel, près de 90 % de l’offre provient de cinq fournisseurs de propane. La rigidité du marché est d’autant plus grande que les contrats conclus avec les particuliers peuvent aller jusqu’à cinq ans, qu’ils sont complexes (car ils comprennent souvent un couplage plus ou moins exclusif entre différentes prestations comme l’approvisionnement en gaz, la mise à disposition ou la mise au rebut de la citerne, les travaux d’entretien, etc.) et comportent enfin des clauses de résiliation complexes, rendant souvent la rupture du contrat onéreuse. En plus de l’opacité et de la rigidité des contrats, les prix du propane sont entièrement et unilatéralement décidés par les fournisseurs : il n’existe pas de tarifs réglementés à l’instar de ce qui est fait pour le gaz naturel en réseau. Or force est de constater que le mécanisme de fixation des prix prend en compte de multiples variables mais sans jamais répercuter sur les particuliers les chutes constatées des prix du propane sur les marchés mondiaux. Aussi dans la lignée des éléments portés par la loi Hamon (limitation de la durée des contrats à cinq ans maximum, notification obligatoire des modifications apportées au contrat, indication du prix de vente de la citerne, etc.), il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il compte poursuivre les avancées dans ce domaine pour faire évoluer les contrats de propane en citerne dans un sens favorable aux consommateurs et instaurer plus de transparence sur les prix et les conditions des contrats. »

J’adore l’expression « prend en compte de multiples variables… » comme euphémisme  pour désigner de stupides  algorithmes dressés par des informaticiens pour recracher des prix à la tête des clients.

Mr Kervran demande donc pourquoi le dossier propane reste en vrac 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon sensée résoudre tous les problèmes.

Sauf que cette question ne fera pas avancer le schmilblick d’un pouce,  car la DGCCRF qui gère ce dossier pour le compte du Ministère de l’Economie,  et qui sera donc chargée de rédiger la réponse à Loïc Kervran,  n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit de plus que les cadeaux déjà consentis  aux consommateurs en 2014 à travers la loi Hamon sinon d’imposer une meilleure comparabilité des tarifs, comme elle vient de le faire vis a vis des opérateurs de téléphonie mobile en tapant du poing sur la table. Autant dire rien. On vous rapportera quand même d’ici à quelques mois  la réponse de la DGCCRF  au député Kervran…. Pour rire.

Il  faut bien laisser à  Kervran la possibilité de faire son cinéma de jeune député pour nous faire croire qu’un sous-directeur de l’audit d’HSBC,  passé par la filière « Affaires Internationales » de Sciences Po Paris  et par la London School of Economics, deux fiefs de l’orthodoxie néo-libérale,  s’intéresse vraiment aux factures de propane des locataires ruraux de Trifouillis  les Oies.

faire semblant

Ceci dit le député En Marche est parfaitement  dans son rôle :  un gouvernement libéral se doit en principe de faire quelque chose pour favoriser  la concurrence …..Sauf que tout est dans le  « en principe ».  Kervran est bien trop jeune pour comprendre que le libéralisme économique à la sauce française, c’est juste une idéologie qui sert à justifier les privatisations et la mise au pas des salariés et des fonctionnaires. Et que la concurrence sensée aller de pair avec libéralisme et privatisations, par contre ,  c’est juste bon pour les étudiants en économie et autres naïfs nés de la dernière pluie : les pouvoirs économiques sont en France beaucoup trop proches des élites politiques pour que la concurrence, qui les emmerde profondément, ait réellement voix au chapitre.

 

 

 

Macron instaure la TICPE sur le propane combustible sans avoir rétabli une concurrence acceptable. Hausses à prévoir du prix du propane dès avril et pendant 5 ans !

Une fois de plus les consommateurs se sont  fait mettre profondément. Alors que la TICPE taxe depuis longtemps des énergies comme le  fuel domestique où la concurrence bat son plein entre les distributeurs ( et où il n’y a de ce fait,  pas de différentiel de prix notable avec les pays voisins ), le gouvernement vient de décider de taxer aussi le propane combustible à la TICPE,  quand bien même les niveaux de prix pour le propane domestique en France restent parmi les plus élevés en Europe, du fait de l’incapacité de notre administration et de nos législateurs  à imposer les conditions d’une véritable concurrence  entre les rares distributeurs présents sur le marché.

Il eût pourtant suffit d’imposer des contrats de durée maximale de 3 ans ( comme en Allemagne), le plafonnement des frais de retrait de citerne aux coûts réels (ou  l’obligation d’intégrer ces derniers -ou le surplus- dans le prix du gaz comme aux USA), la possibilité pour le  locataire de changer de propanier sans l’accord de son propriétaire (comme en Grande Bretagne), et offrir aux consommateurs, pendant une période transitoire de quelques années,  le choix  de racheter la  citerne en place quel que soit le propanier,  pour expurger réellement le marché des malversations du passé ….

Comme ceux qui ont bricolé les dispositions de la loi Hamon relatives aux contrats de GPL n’avaient qu’une connaissance théorique de la question, rien de ce qui aurait pu avoir un impact réellement significatif n’a été mis en oeuvre. Résultat, les consommateurs de propane ont obtenu à travers la  loi Hamon  un rafistolage des pratiques commerciales du cartel et  des « mesurettes » de concurrence nouvelle qui n’étaient pas à la hauteur des entraves  érigées de longue date par le cartel français du propane. Comme d’habitude nos élites ont opté pour l’eau tiède.

Par contre, avec Macron,  les consommateurs de propane vont bientôt avoir  droit à une bonne douche froide : une nouvelle taxe  dont l’effet sur le prix du propane ne va tarder à sonner de manière stridente dans les oreilles des populations concernées, celles habitant à la campagne sans y exercer d’activité agricole.

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– Il a l’air mariol le « sinistre » de l’Economie, Bruno Le Maire en se répandant dans les médias :   » Pas de nouvel impôt » « Pas question de créer un nouvel impôt » « Pas d’augmentation des taxes locales »  » Pas d’augmentation de la TVA ».  Il n’arrête pas de se défendre de vouloir créer de nouvelles taxes. Et la nouvelle TICPE sur  le butane et le propane combustible, c’est pas une nouvelle taxe par hasard ?

-Pardon, c’est un droit d’accise, et non  une taxe

-Et c’est quoi la différence ?

-Une différence de nature fiscale. Le droit d’accise est une taxe payée  par les importateurs et distributeurs de produits pétroliers, et perçue par les douanes….La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Elle vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

– Donc le consommateur paiera aux distributeurs une TICPE rechargée dans  les prix de vente, sorte d' »impôt opaque » aux yeux des consommateurs, tandis que les distributeurs auront déjà payé ladite taxe à l’Etat. C’est pas un peu du foutage de gueule votre distinction entre taxe et droit d’accise  ?

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On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu. L’affaire nous pendait au nez depuis des années. Souvenez vous les discussions autour du rapport entre  fiscalité de l’énergie et transition énergétique du temps des socialistes. Les GPL ( propane et butane ) étaient la seule source d’énergie tirée des hydrocarbures à être exonérée de la TICPE.

Cette exception prendra donc  fin au 1er Avril 2018,  c’est à dire dans deux mois !

Vous en avez entendu parler, vous , de cette nouvelle taxe ? Honnêtement, je l’ai appris hier soir par  mail   » Vous êtes au courant pour la TICPE du propane en 2018 ?  » Non,  je n’étais pas au courant. L’affaire n’a pas été ébruitée. L’annonce de l’alignement progressif du prix du diesel sur l’essence aura contribué à masquer la nouvelle. Je passe immédiatement en revue  les articles parus sur Internet et dans la presse : aucun ne mentionne la taxation du propane domestique et professionnel à la TICPE.

Ainsi en a pourtant  décidé une Assemblée Nationale aux ordres du gouvernement.  Etendre l’application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel était l’ objectif d’un amendement au projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) voté par  l’Assemblée nationale.

« Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, ne sont pas soumis à ce signal-prix (ndlr : la taxe énergie climat). Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre« , a justifié le député « Les Constructifs » Charles de Courson.  Cette extension de la TICPE ne devait pas être initialement applicable aux GPL combustibles utilisés par les  particuliers.  La version définitive de l’amendement inclut toutefois les entreprises ET  les particuliers.

Les seuls qui s’en tirent à bon compte sont ceux qui payent DEJA le propane à des prix défiant toute concurrence.  Afin d’éviter « tout choc fiscal« , l’amendement prévoit en effet pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

En conclusion le changement, à savoir la vraie concurrence, c’est pas pour  maintenant. Mais les nouvelles taxes c’est pour demain !

Enfin, précise De Courson, l’amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’en 2022. Comme c’est aimable de sa part !  Voyons plutôt les détails.

Rancardé par le CFBP ( appelé ce matin en urgence – le staff du CFBP est toujours sympa ) je suis allé jeter un oeil sur Légifrance  dans le Code des Douanes, version Janvier 2018.

Et le résultat est décoiffant !

Voici ce que les propaniers vous devoir payer comme TICPE supplémentaire  chaque année. Attention les augmentations  de TICPE indiquées ci-dessous sont cumulatives, le but de l’opération étant d’amener progressivement la  TICPE à son taux plein en 2022.

 

2018 :  + 66,3 € par tonne de propane

2019 : + 66,2 € par tonne

2020 : + 66,5 € par tonne

2021 : +66,0 € par tonne

2022 : +66,3 € par tonne

En 2022 la TICPE du propane aura ainsi atteint son niveau nominal (aux conditions économiques actuelles) de 331,3 € par tonne de gaz, soit la somme des cinq augmentations annuelles tel que détaillé ci-dessus. Au niveau de prix actuel, ce montant représente  l’équivalent d’une seconde TVA  !!!

Comme il s’agit de droits d’accise, cette taxe va augmenter le prix d’achat du propane pour les distributeurs.  Vous ne verrez  donc pas la TICPE apparaître isolément sur votre facture. Mais vous en verrez année après année la répercussion sur les tarifs des distributeurs, lesquels « restent  bien entendu libres d’en répercuter tout ou partie dans leurs barèmes » comme on dit à Bercy……..  Et devinez ce qu’ils vont faire  vu le niveau de concurrence déplorable  ?

Attention ce n’est pas tout : comme la TICPE va entrer dans le prix d’achat et de revente des propaniers, elle va entrer dans la base de calcul de la TVA. Donc c’est pas 20 %  d’augmentation moyenne du propane qui nous attend mais 20 % plus la TVA sur cette augmentation de 20 % ! Elle est chouette la nouvelle année qui commence !

Pour avoir mis la charrue avant les boeufs  en instaurant une taxe sur le propane combustible  sans s’être assuré d’avoir rétabli  les conditions d’une véritable concurrence sur les prix , on dit « merci qui ? »

Merci aux élites qui nous administrent. Et à celles qui nous gouvernent.

Un bon conseil :

C’est le moment de privilégier les offres à prix fixe sur 5 ans.  Butagaz propose actuellement un tel contrat à 1200 € TTC fixe sur 5 ans  pour les nouveaux clients ( pour les renégociations de contrat, vous pouvez demander la même chose sur 3 ans).  Offre Ideo contrat 5 ans  1200 € TTC/t  fixe sur la durée +  9.5€/mois de maintenance location (114 € TTC/an). Les concurrents de Butagaz qui souhaitent faire connaître ici leur offre à prix fixe sur 5 ans peuvent nous écrire….

Mise à jour du 03/04/2018 : cet article est le plus lu du site de l’ADECOPRO  

J’ajoute l’information suivante  : en Allemagne, la TICPE du propane est de 60 € la tonne, et elle est DEJA imputée dans les niveaux de  prix relevés dans notre comparatif de prix européen. C’est dire si le différentiel de prix du propane entre la France et l’Allemagne, déjà considérable à l’heure actuelle du fait de l’absence de concurrence en France, va devenir béant dans cinq ans, quand la TICPE française du propane aura atteint le taux plein……

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