Association Défense des Consommateurs de Propane

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Un député En Marche demande au gouvernement pourquoi le dossier propane vrac n’avance plus

 

On se demande comment le député Loïc Kervran peut avoir le temps de siéger à l’Assemblée nationale. Dans le privé, il se présente en effet comme  numéro deux de l’audit chez HSBC France. Pour ceux qui l’auraient oublié, un article de  2015 du journal Le Monde, nous remet en mémoire quel genre d’établissement bancaire est exactement HSBC  :

 » La femme qui tape du poing sur la table, ce jour de juillet 2013, c’est Elizabeth Warren, la nouvelle coqueluche du Parti démocrate américain. Sa cible, la banque britannique HSBC. « Combien de milliards de dollars faut-il blanchir, combien d’embargos faut-il  violer  pour qu’on envisage enfin de fermer une banque comme celle-ci ? », s’emporte la sénatrice du Massachusetts, scandalisée par la simple sanction de 1,9 milliard de dollars infligée à la filiale américaine de HSBC. Celle-ci vient d’être reconnue coupable de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicain et colombien et d’organisations en lien avec le terrorisme.  La banque a tout avoué. Des guichets avaient été ouverts pour blanchir les valises de billets des narco-trafiquants. Puis le cash était convoyé par avions et véhicules blindés jusqu’aux Etats-Unis. Le trafic a duré sept ans, de 2003 à 2010, admis sinon couvert par les dirigeants. Comme ont été aussi tolérés les liens d’affaires avec des organisations suspectées de soutien au terrorisme, dont la banque saoudienne Al Rajhi, proche d’Al-Qaïda. L’affaire est très grave. Mais elle se solde par une amende. Une sanction vite payée, vite oubliée donc, même si elle est assortie d’une période de probation de cinq ans, jusqu’en 2018. Devant la commission sénatoriale consacrée à l’affaire, les mots d’Elizabeth Warren cinglent, laissant le représentant du Trésor américain, David Cohen, un moment sans voix. 

L’affaire HSBC n’est pas seulement le symbole des dérives de la finance. Elle révèle l’impuissance des politiques face à ces mastodontes bancaires, qui se relèvent toujours indemnes des pires scandales, au nom de leur place centrale dans le financement de l’économie.  Avec 270 000 salariés dans plus de 80 pays, HSBC est un poumon de l’économie mondiale. Qui oserait compromettre son avenir en la privant de sa licence bancaire ? Et pourtant… Les infractions commises par le géant bancaire en Amérique centrale et du Sud sont loin d’être des faits isolés. Du blanchiment d’argent sale aux affaires de manipulation de taux servant de référence aux activités financières (Libor, Euribor…), en passant par la vente de produits financiers toxiques, on ne compte plus les procédures judiciaires dans lesquelles le groupe est impliqué ou cité.  

Et voilà que s’ouvre un nouveau front, avec cette affaire d’évasion fiscale suisse dont HSBC semble s’être rendue coupable à grande échelle, pour le compte de fraudeurs au fisc mais aussi, fait bien plus préoccupant, de groupes criminels fichés, voire déjà condamnés. Des criminels dont la banque a aidé à dissimuler l’argent dans les paradis fiscaux les plus opaques. Comment de tels individus ont-ils pu passer le filtre de l’obligation faite aux banques du monde entier de connaître leurs clients et de surveiller  leurs comptes ? Comment de telles pratiques ont-elles pu exister au sein d’un groupe soumis à une double surveillance interne et externe, jusqu’alors bien réputé – en tout cas en  Europe – en matière de contrôles anti-blanchiment……… ? » 

J’arrête là les jérémiades du Monde. On a compris quelle genre d’organisation criminelle en col blanc se cache derrière le sigle HSBC. Vous connaissez la suite de l’histoire. Mais vous ignorez certainement  cette autre « histoire dans l’histoire », que je découvre à l’instant en corrigeant mon article : une histoire totalement ahurissante, celle de la biographie du patron d’HSBC  à cette époque,  prêtre officiel de l’église anglicane,  Lord Stephen Green devenu ministre britannique du commerce de 2011 à 2013. Il faut lire les incroyables louanges de ce prêtre et grand banquier en faveur de la spéculation, pour se rendre compte du niveau d’anéantissement de toute morale, et de la corruption profonde des esprits par les représentants de certaines églises réformées.

Pas de doute Mr Kervran, embauché par HSBC en mars 2011, c’est à dire entre la commission des affaires de blanchiment de fraudes fiscales par la filiale suisse du groupe  (affaire dite « Swissleaks »),  et la date de leur révélation par la presse,  pourrait nous en raconter de bien bonnes sur les aspects les répugnants de ce dossier. Dommage que LUI ait décidé de se taire. En tout cas, ce député En Marche a intérêt à se lever tôt  s’il entend récurer  les écuries d’Augias de sa banque préférée.  La tâche semble proprement herculéenne. D’autant plus que sa fiche Linkedin nous apprend qu’en tant qu’auditeur comptable  passé chez Mazars, il est certifié « anti  blanchiment d’argent » ( Certified Anti Money Laundering Specialist) . Qu’est ce à dire  ? Est-il certifié pour traquer le blanchiment dans la banque ? Ou bien est-il certifié pour empêcher la révélation de tout blanchiment par les lanceurs d’alerte ? Le doute s’installe puisqu’il est patent qu’il n’a pas contribué à exposer cette affaire au public sinon il ne travaillerait plus depuis belle lurette chez HSBC !

 

Macron Kervran

Salle de bal des vampires ? Kervran a déjà  les crocs qui pointent tandis que Macron fait bien gaffe de les cacher

Le député Kervran (LREM), qui fêtait hier ses 34 ans ( bon anniversaire Loïc !) a été élu au raz des pâquerettes en juin 2017,  avec 50,9 % des voix,  contre le député sortant Yann Galut (PS) un autre spécialiste de l’évasion fiscale et du blanchiment. Mais là où Loïc  Kervran incarne la loi du silence propre aux organisations criminelles et aux banques, à l’image de son mentor et ex-employé de Rothschild, un certain Macron,  Galut incarne lui les tentatives plus ou moins abouties des  pouvoirs publics  de réguler et de contrôler ces mastodontes. Ce singulier face à face électoral dans la 3eme circonscription du Cher  a notamment valu à Yann Galut l’honneur d’interroger l’ex collègue de son futur adversaire politique (!!) , l’informaticien  franco-italien Hervé Falciani, ci-devant cauchemar de HSBC.  Par la suite  Yann Galut a joué un rôle important dans la mise en place d’un statut particulier visant à protéger les « lanceurs d’alerte», qui sera finalement adopté par l’Assemblée. Après les aveux de Jérôme Cahuzac en avril 2013, Yann Galut sera même nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cet activisme anti-fraude ne lui évitera pas de se faire battre par le « nettoyeur » d’HSBC Loïc Kervran,   aux élections législatives de juin 2017.

Amusante confrontation électorale : les électeurs ont choisi d’élire un député En Marche payé pour éviter à des organisations criminelles (les banques) de se faire coincer  les doigts dans le pot de  confiture de l’évasion fiscale et du blanchiment;  alors qu’ils auraient pu, en lieu et place, élire un homme dont le parcours politique témoigne de sa volonté de  déballer la fraude au grand jour, en protégeant ceux qui ont le courage de la dénoncer. Il faut vraiment que les français soient lobotomisés par les médias à la solde des Rothschilds et autres idéologues néo-libéraux pour préférer un Kervran à un Galut ! Cet avis polémique n’engage évidement que le rédacteur de ces lignes, lui même ancien banquier repenti  (eh oui, nobody is perfect).

journal télévisé

Un bon point tout de même pour Loïc Kervran. En tant qu’élu d’une circonscription très rurale, il vient de poser la semaine dernière une excellente question au gouvernement  à propos de l’absence de concurrence dans le propane vrac :

« M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la concentration du marché dans le secteur de la consommation de gaz en citerne pour les particuliers et le manque de transparence des prix du propane vendu aux particuliers. Sur ce segment de marché très sectoriel, près de 90 % de l’offre provient de cinq fournisseurs de propane. La rigidité du marché est d’autant plus grande que les contrats conclus avec les particuliers peuvent aller jusqu’à cinq ans, qu’ils sont complexes (car ils comprennent souvent un couplage plus ou moins exclusif entre différentes prestations comme l’approvisionnement en gaz, la mise à disposition ou la mise au rebut de la citerne, les travaux d’entretien, etc.) et comportent enfin des clauses de résiliation complexes, rendant souvent la rupture du contrat onéreuse. En plus de l’opacité et de la rigidité des contrats, les prix du propane sont entièrement et unilatéralement décidés par les fournisseurs : il n’existe pas de tarifs réglementés à l’instar de ce qui est fait pour le gaz naturel en réseau. Or force est de constater que le mécanisme de fixation des prix prend en compte de multiples variables mais sans jamais répercuter sur les particuliers les chutes constatées des prix du propane sur les marchés mondiaux. Aussi dans la lignée des éléments portés par la loi Hamon (limitation de la durée des contrats à cinq ans maximum, notification obligatoire des modifications apportées au contrat, indication du prix de vente de la citerne, etc.), il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il compte poursuivre les avancées dans ce domaine pour faire évoluer les contrats de propane en citerne dans un sens favorable aux consommateurs et instaurer plus de transparence sur les prix et les conditions des contrats. »

J’adore l’expression « prend en compte de multiples variables… » comme euphémisme politiquement correct pour désigner des algorithmes régurgitant des prix à la tête des clients.

Mr Kervran demande donc pourquoi le dossier propane reste en vrac 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon sensée résoudre tous les problèmes.

Sauf que cette question ne fera pas avancer le schmilblick d’un pouce,  car la DGCCRF qui gère ce dossier pour le compte du Ministère de l’Economie,  et qui sera donc chargée de rédiger la réponse à Loïc Kervran,  n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit de plus que les cadeaux déjà consentis  aux consommateurs en 2014 à travers la loi Hamon sinon d’imposer une meilleure comparabilité des tarifs, comme elle vient de le faire vis a vis des opérateurs de téléphonie mobile en tapant du poing sur la table. Autant dire rien. On vous rapportera quand même d’ici à quelques mois  la réponse de la DGCCRF  au député Kervran…. Pour rire.

Il  faut bien laisser à  Kervran la possibilité de faire son cinéma de jeune député pour nous faire croire qu’un sous-directeur de l’audit d’HSBC,  passé par la filière « Affaires Internationales » de Sciences Po Paris  et par la London School of Economics, deux fiefs de l’orthodoxie néo-libérale,  s’intéresse vraiment aux factures de propane des locataires ruraux de Trifouillis  les Oies.

faire semblant

Ceci dit le député En Marche est parfaitement  dans son rôle :  un gouvernement libéral se doit en principe de faire quelque chose pour favoriser  la concurrence …..Sauf que tout est dans le  « en principe ».  Kervran est bien trop jeune pour comprendre que le libéralisme économique à la sauce française, c’est juste une idéologie qui sert à justifier les privatisations et la mise au pas des salariés et des fonctionnaires. Et que la concurrence, la vraie,  c’est bon pour les étudiants en économie et autres naïfs : les pouvoirs économiques sont en France trop proches des élites politiques pour que la concurrence, qui les emmerde profondément, ait réellement voix au chapitre.

 

 

 

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Macron instaure la TICPE sur le propane combustible sans avoir rétabli une concurrence acceptable. Hausses importantes du prix du gaz dès avril et pendant 5 ans !

Une fois de plus les consommateurs se sont  fait mettre profondément. Alors que la TICPE taxe depuis longtemps des énergies comme le  fuel domestique où la concurrence bat son plein entre les distributeurs ( et où il n’y a de ce fait,  pas de différentiel de prix notable avec les pays voisins ), le gouvernement vient de décider de taxer aussi le propane combustible à la TICPE,  quand bien même les niveaux de prix pour le propane domestique en France restent parmi les plus élevés en Europe, du fait de l’incapacité de notre administration et de nos législateurs  à imposer les conditions d’une véritable concurrence  entre les rares distributeurs présents sur le marché.

Il eût pourtant suffit d’imposer des contrats de durée maximale de 3 ans ( comme en Allemagne), l’abolition des frais de retrait de citerne indécents (ou sinon l’obligation d’intégrer ces derniers dans le prix du gaz comme aux USA), la possibilité pour le  locataire de changer de propanier sans obtenir  l’accord de son propriétaire (comme en Grande Bretagne) ce que les propaniers interdisent par un mécanisme de double  contractualisation inutile et aberrant, et offrir aux consommateurs, pendant une période transitoire de quelques années,  le choix  de racheter la  citerne en place quel que soit le propanier,  pour expurger réellement le marché des malversations du passé ….

Comme ceux qui ont bricolé les dispositions de la loi Hamon relatives aux contrats de GPL n’avaient qu’une connaissance théorique de l’affaire, rien de ce qui aurait pu avoir un impact réellement significatif n’a été mis en oeuvre. Résultat, les consommateurs de propane ont obtenu à travers la  loi Hamon  un rafistolage des pratiques commerciales du cartel et  des « mesurettes » de concurrence nouvelle qui n’étaient pas à la hauteur des entraves à la concurrence  érigées de longue date par le cartel français du propane. Comme d’habitude nos élites ont opté pour l’eau tiède.

Par contre, avec Macron,  les consommateurs de propane vont bientôt avoir  droit à une bonne douche froide : une nouvelle taxe  dont l’effet sur le prix du propane ne va tarder à sonner de manière stridente dans les oreilles des populations rurales concernées, celles n’exerçant pas d’activité agricole.

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– Il a l’air mariol le « sinistre » de l’Economie, Bruno Le Maire en se répandant dans les médias :   » Pas de nouvel impôt » « Pas question de créer un nouvel impôt » « Pas d’augmentation des taxes locales »  » Pas d’augmentation de la TVA ».  Il n’arrête pas de se défendre de vouloir créer de nouvelles taxes. Et la nouvelle TICPE sur  le butane et le propane combustible, c’est pas une nouvelle taxe par hasard ?

-Pardon, c’est un droit d’accise, et non  une taxe

-Et c’est quoi la différence ?

-Une différence de nature fiscale. Le droit d’accise est une taxe payée  par les importateurs et distributeurs de produits pétroliers, et perçue par les douanes….La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Elle vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

– Donc le consommateur paiera aux distributeurs une TICPE rechargée dans  les prix de vente, sorte d' »impôt opaque » aux yeux des consommateurs, tandis que les distributeurs auront déjà payé ladite taxe à l’Etat. C’est pas un peu du foutage de gueule votre distinction entre taxe et droit d’accise  ?

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On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu. L’affaire nous pendait au nez depuis des années. Souvenez vous les discussions autour du rapport entre  fiscalité de l’énergie et transition énergétique du temps des socialistes. Les GPL ( propane et butane ) étaient la seule source d’énergie tirée des hydrocarbures à être exonérée de la TICPE.

Cette exception prendra donc  fin au 1er Avril 2018,  c’est à dire dans deux mois !

Vous en avez entendu parler, vous , de cette nouvelle taxe ? Honnêtement, je l’ai appris hier soir par  mail   » Vous êtes au courant pour la TICPE du propane en 2018 ?  » Non,  je n’étais pas au courant. L’affaire n’a pas été ébruitée. L’annonce de l’alignement progressif du prix du diesel sur l’essence aura contribué à masquer la nouvelle. Je passe immédiatement en revue  les articles parus sur Internet et dans la presse : aucun ne mentionne l’imposition du propane domestique à la TICPE.

Ainsi en a pourtant  décidé une Assemblée Nationale aux ordres du gouvernement.  Etendre l’application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel était l’ objectif d’un amendement au projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) voté par  l’Assemblée nationale.

« Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, ne sont pas soumis à ce signal-prix (ndlr : la taxe énergie climat). Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre« , a justifié le député « Les Constructifs » Charles de Courson.  Cette extension de la TICPE ne devait pas être initialement applicable aux GPL combustibles utilisés par les  particuliers.  La version définitive de l’amendement inclut toutefois les entreprises ET  les particuliers.

Les seuls qui s’en tirent à bon compte sont ceux qui payent DEJA le propane à des prix défiant toute concurrence.  Afin d’éviter « tout choc fiscal« , l’amendement prévoit en effet pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

En conclusion le changement, à savoir la vraie concurrence, c’est pas pour  maintenant. Mais les nouvelles taxes c’est pour demain !

Enfin, précise De Courson, l’amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’en 2022. Comme c’est aimable de sa part !  Voyons plutôt les détails.

Rancardé par le CFBP ( appelé ce matin en urgence – le staff du CFBP est toujours sympa ) je suis allé jeter un oeil sur Légifrance  dans le Code des Douanes, version Janvier 2018.

Et le résultat est décoiffant !

Voici ce que nous allons payer comme TICPE supplémentaire  chaque année. Attention les augmentations  de TICPE indiquées ci-dessous sont cumulatives, le but de l’opération étant d’amener progressivement la  TICPE à son taux plein en 2022.

 

2018 :  + 66,3 € par tonne de propane

2019 : + 66,2 € par tonne

2020 : + 66,5 € par tonne

2021 : +66,0 € par tonne

2022 : +66,3 € par tonne

En 2022 la TICPE du propane aura ainsi atteint son niveau nominal (aux conditions économiques actuelles) de 331,3 € par tonne de gaz, soit la somme des cinq augmentations annuelles tel que détaillé ci-dessus. Soit au niveau de prix actuel, l’équivalent d’une seconde TVA  !!!

Comme il s’agit de droits d’accise, cette taxe va augmenter le prix d’achat du propane pour les distributeurs.  Vous ne verrez  donc pas la TICPE apparaître isolément sur votre facture. Mais vous en verrez année après année la répercussion sur les tarifs des distributeurs, lesquels « restent  bien entendu libres d’en répercuter tout ou partie dans leurs barèmes » comme on dit à Bercy……..  Et devinez ce qu’ils vont faire  vu le niveau de concurrence dans le secteur ?

Pour avoir mis la charrue avant les boeufs  en instaurant une taxe sur le propane combustible  sans s’être assuré d’avoir rétabli  les conditions d’une véritable concurrence sur les prix , on dit « merci qui ? »

Merci aux élites qui nous administrent. Et à celles qui nous gouvernent.

PS N’oubliez pas de remplir votre citerne avant Avril !

 

Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

C’est le beau mois d’Août qui commence. Certains ont les pieds bien au chaud dans le sable. D’autres se plaignent  de leurs ampoules au pied en crapahutant sur les sommets. Et c’est toujours à  ce moment précis que les tarifs du gaz et de l’électricité en profitent   pour  se faire la belle : une petite  hausse des tarifs est beaucoup plus facile à avaler un verre d’apéro à la main.

Mais ne vous y trompez pas : ces hausses tarifaires « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes.  Car les prix du propane sont libres : le prix du propane varie chez les propaniers selon des formules arithmétiques et algorithmiques qu’ils sont les seuls à connaître. Même les pouvoirs publics ignorent à comment opèrent  les ordinateurs qui recalculent votre tarif personnel à  chaque nouvelle commande. Le prix du propane ayant tendance à décoller chaque automne dès que les températures descendent,  il est bon que les consommateurs  se préparent dès maintenant à réagir à LEUR prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, nous disposons désormais d’une arme pour nous défendre.  Face à nous,   les propaniers tentent d’engranger des profits toujours plus énormes, histoire de  mieux préparer nos lendemains qui déchantent tandis que la DGCCRF  semble ignorer la notion de surfacturation du consommateur dès qu’il s’agit de propane. C’est donc sur nos propres épaules que repose la responsabilité et le  devoir de  dire « STOP  » aux augmentations tarifaires.

Voici comment procéder en cas de hausse tarifaire :

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation annoncée dans le courrier pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au minimum de 4 mois après réception de son courrier (plus le délai d’entrée en vigueur)  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous  disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture affichant le nouveau tarif,  cette facture valant à la fois « information du consommateur » au sens de la loi Hamon  et « entrée en vigueur » de la hausse tarifaire.

En cas d’augmentation annoncée,   voici donc  le modèle de lettre  à lui retourner. J’ai inclus plusieurs options lexicales,  en fonction de votre sensibilité et de votre humeur :

« Madame, Monsieur, Cher Propanier

(si vous avez reçu un courrier préalablement à une augmentation de tarif )

Je viens de recevoir votre courrier annonçant une prochaine augmentation de vos tarifs  et je comprends que vous avez une envie pressante de satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier,  préalablement à  l’augmentation constatée sur votre dernière facture)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz. J’avais anticipé un alignement de vos prix  sur la baisse du cours du propane sur le marché de gros.  Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon tarif a augmenté depuis ma dernière commande, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance,  comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre lorsque l’Etat est veule.

(dans les deux cas)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon  ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel sera très certainement au courant )  qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalités jusque 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification (et 4 mois si vous avez oublié de me prévenir), je vous demande de résilier mon contrat. Vos nouvelles conditions tarifaires revues à la hausse, ont en effet le don de sérieusement m’indisposer / m’agacer/  me mettre en pétard.

La  résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  –  si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … –  (*)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

[ Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours mentionné ci-dessus   autant que vous le souhaitez. Cela peut être intéressant si vous comptez mettre ce délai à profit pour entamer des négociations avec un autre propanier. Vous n’avez pas la possibilité, par contre,  de  raccourcir ce délai à moins de 10 jours.  Pour bien choisir votre futur propanier, voir dans les archives notre article « Avis sur Primagaz, Butagaz , Antargaz, Finagaz, Vitogaz » ]

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Après avoir reçu votre lettre de résiliation,  le service client va tenter de vous rattraper par le col. Je vous le garantis 100 %. Croix de bois, croix de fer. Car la dernière chose que veulent les propaniers c’est  virer  leur citerne de chez vous, et donc ramener leur citerne sur les parcs où elles rouillent sans servir à rien ( en fait ils s’en foutent de vous perdre comme client du moment qu’ils continuent à exploiter leur citerne dans votre propriété, avec ou sans vous ). Le service client  va donc vous appeler au téléphone dans les jours suivants la réception de votre lettre  (à envoyer impérativement en LRAR ) pour vous dire tenir le discours suivant, d’un ton mielleux :

«  Mais comment ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation de nos tarifs ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif !  Allons, cher client. Ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre  exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon, alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir. Comment ? Pour quelle durée  ? Mais pour une durée de trois ans, évidement, cher client. Vous ne voudriez pas nous quitter dès la fin de période de remise exceeeeeptionnelle, tout de même ? »

Vous voilà prévenus. Votre propanier va ramener votre prix au prix précédent pour ne pas vous perdre. Mais en échange, comme à chaque renégociation de prix, il exigera de vous que vous vous réengagiez pour 3 ans supplémentaires. A vous de faire attention si votre réengagement se fait sur une base de prix variable ou de prix fixe, la seconde solution étant mille fois meilleure.

Et si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de rapports commerciaux insupportables,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…ou vous approvisionner auprès d’un propanier qui ne vous fera signer aucun contrat.

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

Elle refuse le propanier imposé par son promoteur. Primagaz lui demande 2170 € de frais de reprise citerne et compteur

Permettez-moi une introduction inhabituellement longue. Il paraîtrait que notre nourriture serait jusqu’à cent fois plus pauvre sur le plan nutritionnel qu’il y a 50 ans. La faute à une agriculture intensive qui appauvrit les sols et les cultures. Comparés aux mêmes aliments poussant il y a un peu plus d’un demi-siècle, les produits issus des cultures conventionnelles seraient jusqu’à cent fois moins riches en nutriments !  Pour retrouver la quantité de vitamine C d’une pomme des années 1950 (environ 400 mg par fruit), il faudrait aujourd’hui manger une centaine de pommes  conventionnelles. C’est le site  Bastamag.net (*) qui rapportait l’information en 2010, sous le titre « Faudra t’il bientôt manger 50 fruits et légumes par jour ? » citant des travaux scientifiques exclusivement anglo-saxons. On ne s’étonnera pas de découvrir dans le même article que les chercheurs de notre INRA national, supposés s’intéresser de près à la question,  n’en ont visiblement rien à cirer. Il est vrai que l’INRA n’a jamais eu d’autre mission que de vanter en toutes circonstances  la super-qualité de la production agricole française et de ses ersatz agro-industriels. Même à hauteur de 5 fruits et légumes par jour (la nouvelle norme issue des dernières cogitations de la diététique officielle), les  pseudo-aliments qu’on nous propose se révèlent  finalement incapables de satisfaire les besoins vitaux de notre organisme. Nous ne trouvons plus dans notre assiette que des calories « vides », qui plus est, empoisonnées par l’agrochimie.

Bon. Ca vous étonne que ce qu’il est convenu d’appeler encore une «pomme»  n’ait  plus rien à voir avec ce qu’on désignait  autrefois du même vocable ? Abuser des mots pour mieux  abuser les consommateurs.  Qui continue de nos jours, d’appeler « pomme » ce qui n’est plus qu’un amas de pulpe et d’hydrates de carbone recouvert d’une peau bien colorée, parfaitement  lisse, aux reflets chatoyants sous l’épaisse couche de traitements toxiques ?

Galvauder le sens.  Avilir la beauté. Embellir les ordures. Construire de riantes zones pavillonnaires sur d’anciennes déchetteries.  Le capitalisme n’est pas seulement un formidable accélérateur de développement économique, c’est aussi, du fait de notre paresse intellectuelle, de notre laisser-aller, de notre égoïsme, une lente et insidieuse entreprise de corruption.   « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » (Albert Einstein, The world as I see it). Corruption du vivant, du végétal, de l’animal. Corruption du sens de la vie. Quand il ne s’agit pas d’écraser les hommes et les femmes sous le poids des mensonges.

Mais jouer sur les mots pour abuser les esprits ne marche qu’un temps.  Il faut tôt ou tard changer de stratagème. La peur et l’intimidation prennent alors le relais des contorsions verbales.  Lorsque le système économique ne fait plus rêver les consommateurs, lorsque les esprits se mettent à penser en dehors des cadres imposés par les grands médias, lorsque les langues se délient pour réclamer justice, il n’y a plus que la peur et l’intimidation qui puissent ralentir la contagion des idées neuves.

Voyez l’histoire de ce pauvre lanceur d’alerte dans  l’affaire «Luxleaks». L’excellent reportage d’Elise Lucet  (seul le teaser de l’émission est encore visible ici) nous montre  une  présidente d’un Tribunal de Grande Instance en gorgone des temps modernes,  contrariée de devoir rendre des comptes a un journaliste  après avoir livré un de ses compatriotes (le lanceur d’alerte français)  en pâture à une multinationale anglaise spécialisée dans l’assistance à l’évasion fiscale.  On se prend à espérer que les juges de cet acabit sont ultra-minoritaires en France. Faute de quoi la république bananière  promise de longue date par les esprits chagrins ne serait  plus très loin. Et on applaudit des deux mains au scénario imaginé par les chefaillons de ladite multinationale pour intimider leur employé (et lanceur d’alerte)  en convoquant son épouse à un interrogatoire musclé  dans les locaux même de l’entreprise ! Du grand art ! L’ultra-capitalisme dans toute sa morgue impérissable.

Ah l’intimidation ! C’est fou comme certaines personnes peuvent devenir  intimidables quand elles se sentent à la merci d’un employeur ou d’un fournisseur ! Peur du chômage. Peur de passer l’hiver sans chauffage. Les commerciaux stipendiés par les propaniers en connaissent un rayon en matière d’intimidation. Il n’y a qu’à voir l’aplomb avec lequel  ils réclament des sommes astronomiques à leurs clients dans le seul but de les dissuader de changer de crèmerie.

C’est une banale tentative d’extorsion  comme il s’en passe chaque jour des milliers en France,  dont  MLB vient de faire les frais. MLB a acheté un pavillon clé en mains à Mimizan (40) auprès de  Garona Atlantique, un promoteur-lotisseur basé dans le sud-ouest. En signant son contrat de construction RT 2012, MLB a bien  remarqué  que le constructeur  promettait  de lui installer une citerne de gaz de marque Primagaz. C’était écrit dans son contrat «Installation d’une citerne Gaz Propane dans le jardin privatif et pose d’un compteur en limite du domaine public. Prestation réalisée par Primagaz »  Mais elle n’y prête pas plus attention que cela. Après tout, la citerne n’est qu’un accessoire du pavillon.

mimizan-lotissement

Le domaine de la Côte d’Argent a Mimizan. Combien  Primagaz a t’il versé a Garona pour en avoir l’exclusivité ? Et qui c’est qui va payer cette exclusivité pendant des années avec des tarifs du gaz sous haute pression  ?

Le temps passe et le pavillon est maintenant terminé dans le nouveau lotissement. MLB doit déménager dans 10 jours et les préparatifs vont bon train.  C’est ce moment que Primagaz choisit pour  installer sa citerne. La mise en terre se fait sans incident.   Dans la foulée,  Primagaz lui fait  livrer son premier plein : la citerne est neuve donc la citerne doit être remplie à ras bord,  conformément  à la procédure.  MLB est intriguée par une première livraison aussi rapide,  car elle n’a jamais signé de contrat d’approvisionnement avec qui que ce soit. Elle reçoit pourtant un bon de livraison   ainsi qu’un « compte rendu de première livraison». Surprise : aucun tarif ne figure dans ces documents. MLB vient de se faire livrer une tonne de gaz sans avoir signé le moindre contrat et en ignorant le prix du gaz !

MLB réclame alors un contrat auprès de Primagaz, histoire de savoir à quelle sauce elle va être mangée. La réponse de Primagaz lui arrive par courrier sous forme d’un contrat d’approvisionnement pré-rempli  selon la bonne vieille habitude des propaniers. Habitude en  parfaite infraction, soit dit en passant,  avec le Code de la consommation. Verdict : 0.1142 €TTC le Kwh. Le propane, dont les cours mondiaux sont totalement déprimés ( voir les derniers articles sur les cours du propane) lui reviendrait plus cher que le kwh d’électricité nucléaire ! Soit environ 1580 € la tonne TTC alors que les prix pour les nouveaux clients oscillent actuellement entre 1000 et 1200 € la tonne TTC. Plus 20 € par mois de frais d’abonnement plus 85 € d’ouverture de  compteur  plus la bagatelle de 945€ pour l’enlèvement de la citerne et 312 € de dépose du compteur.  N’en jetez plus !

Découvrant ces conditions plutôt salées (faut bien que Primagaz récupère une partie des  commissions versées à Garona….), MLB se  met en tête de trouver moins cher et s’en va sonner chez Sogasud, qui lui confirme pouvoir faire un prix plus intéressant tant sur le prix du gaz que sur le prix de l’abonnement.

MLB prévient alors immédiatement Primagaz par téléphone qu’elle ne souhaite plus traiter avec eux.  Elle souhaite  que Primagaz vienne chercher sa citerne. Les premières informations communiquées par Primagaz lui semblent inquiétantes. « Enlever la citerne  est possible » lui répond-on d’emblée « mais cela va vous coûter très cher » «  Très cher comment ? » « Nous ne pouvons pas vous le dire au téléphone.   Nous allons faire le décompte et nous reviendrons vers vous». Silence radio pendant quelques jours. Le 28 Septembre 2016, le  « responsable commercial des comptes clés Marché Habitat »  de Primagaz  (comprenez :  pas un commercial lambda, mais le  manitou qui gère la relation avec les promoteurs) téléphone à MLB pour lui faire connaitre l’addition. Il confirme ensuite par mail.  MLB comprend alors pourquoi Primagaz n’a pas pu  lui communiquer de suite l’addition par téléphone :

« Bonjour Madame,

Je reviens vers vous , comme convenu, afin de vous faire la liste exhaustive des frais qui vous seraient imputés dans le cas où vous décideriez de faire retirer la cuve.

  • Frais d’enlèvement et de reconditionnement du stockage = 945,48 €TTC
  • Frais d’enlèvement du compteur = 312,00 €TTC
  • Frais de reprise du gaz =420, 00 € TTC
  • Frais d’annulation du contrat =490,00€TTC
  • Frais d’ouverture et de fermeture de compteur =2*85€ TTC, mais je peux négocier leur annulation.

Cela fait un total de 2167,48€TTC en supprimant les frais d’ouverture/fermeture. A votre disposition pour échanger….. »

Record battu ! Avec ce devis ébouriffant,  Primagaz détient  désormais le record de France du prix d’enlèvement d’une  citerne  dans la catégorie «petit vrac». Vitogaz est  battu haut la main :  avec ses 1400 €  pour l’enlèvement de citerne enterrée ( soit environ 10 fois plus que le coût refacturé à Vitogaz  par son  prestataire)  Vitogaz peut désormais aller se rhabiller.  Le plus extraordinaire, ce sont les «frais d’annulation du contrat» de 490 € , alors qu’aucun contrat n’a jamais été signé entre Primagaz et MLB…

MLB  comprend alors qu’elle est en train de faire les frais d’une histoire pas claire entre le promoteur et Primagaz. Elle fait des recherches sur Internet et tombe sur le site de l’Association. Elle nous écrit désemparée. Elle ne sait pas comment s’y prendre pour se débarrasser de Primagaz sans avoir à régler cette somme astronomique.

Pour notre part, nous savons très bien quoi faire. Et il faut faire  vite car MLB emménage 48 heures plus tard. En moins de 24 heures, deux mails sont envoyés : le premier à Garona Atlantique, pour leur demander des explications (Garona ne prendra jamais la peine de nous répondre ) et le second a Primagaz pour leur demander de reconsidérer leur devis d’enlèvement. Voilà  le mail que nous envoyons le 29 Septembre au responsable commercial qui essayait d’extorquer  2167 € à nos vaillants retraités.

« Cher Monsieur N. B.

Madame MLB, cliente du promoteur GARONA,  m’a demandé de tirer au clair la somme astronomique que vous lui demandez pour le retrait de sa citerne Primagaz.

Je suis le président de l’Association de Défense des Consommateurs de Propane (ADECOPRO).  Je vous invite, si vous ne nous connaissez pas encore,  à parcourir notre site internet qui relate les nombreux abus des membres du cartel français du GPL.  Je suis sûr que vous trouverez une minute ou deux pour parcourir notre site entre deux tentatives d’extorsion de fonds ou d’abus de faiblesse.

Avant d’écrire  un article spécialement en votre honneur sur le site de  l’Association, j’aurais aimé vous interroger sur quelques points qui me posent problème dans votre dernier mail à MLB.

Voici donc mes questions :

1) Etant donné que MLB  prétend  ne jamais avoir signé de contrat avec Primagaz (ce que vous voudrez bien me confirmer), elle n’a jamais pu donner son accord sur un quelconque tarif du gaz, ni sur un tarif d’installation ou de retrait de citerne.  Par conséquent vous n’avez aucun  fondement juridique pour lui appliquer un tarif plutôt qu’un autre. Dans ces conditions, demander  des frais de retrait de citerne supérieurs au coût de revient  me paraîtrait abusif : pourquoi ne pas leur réclamer simplement le coût de revient d’un enlèvement de citerne par votre prestataire, soit environ 150 € ?

2) En ce qui concerne le compteur de gaz : en l’absence de contrat Primagaz et dans le silence du contrat avec Garona, MLB  est en droit de penser que ce compteur déporté, qu’elle n’a pas demandé et qui ne sert strictement à rien (puisqu’il y a déjà une jauge installée sur sa  citerne),  n’a été installé que par votre volonté et pour votre seul confort. Par conséquent elle n’a pas à en supporter les frais de retrait.

3) Frais de reprise du gaz : pouvez-vous me préciser quand et à quelle occasion MLB a commandé du gaz auprès de Primagaz ?  Je pensais qu’il était impossible de commander du gaz sans avoir signé au préalable un contrat d’approvisionnement. Donc si MLB n’a jamais commandé de gaz,  et que ce gaz lui a été livré sans son consentement, vous conviendrez qu’elle n’a pas à supporter les frais de reprise du gaz.

4) Frais d’annulation du contrat : sauf erreur de la part de MLB, il ne semble pas qu’elle ait signé un contrat  avec Primagaz. Donc je ne vois pas comment vous pouvez lui demander des frais d’annulation pour un contrat qui n’existe pas.

5 ) Frais d’ouverture et de fermeture de compteur  : idem que point 2 ci -dessus.

Par conséquent nous tomberons d’accord, je l’espère, sur le fait que MLB ne vous doit que la somme de 150 € pour solde de tout compte, dans le cas où elle déciderait de vous demander de procéder au retrait de la citerne Primagaz.

Cordialement. ADECOPRO »

La réponse de Primagaz nous parvint le 4 Octobre. Entretemps,  notre mail était remonté  au Service Consommateur. Et c’est S., la plus expérimentée des conseillères nationales (30 ans d’essuyage de plâtre chez Primagaz. Faut de l’endurance….),  qui nous répondit de son plus beau clavier :

« Bonjour Mr Adecopro,

Nous revenons vers vous suite aux différents échanges que vous avez eu avec notre Responsable Commercial – M. B. en fin de semaine dernière concernant M. et Mme MLB, acquéreurs d’une résidence équipée au gaz Primagaz.

1)      M. et Mme MLB, à ce jour, n’ont pas souscrit de contrat avec Primagaz, ils ne supporteront donc pas les frais de retrait de nos matériels s’ils ne souhaitent pas devenir clients Primagaz.

2)      La présence d’un compteur avec notre stockage correspond à l’une de nos offres commerciales que nous proposons à nos clients qui est la consommation au compteur. Ils ne payent  que le gaz qui passe par le compteur par une facturation bi-mensuelle avec sa consommation estimée ou réelle. Effectivement, tous les propaniers ne proposent pas cette offre.

3)      Une livraison de gaz a été faite pour tester la globalité du réseau de gaz (chauffage + eau chaude) dans la résidence à l’achèvement des travaux.

En conséquence, nous vous confirmons qu’aucun frais ne sera facturé à M. et Mme MLB si nous enlevons notre matériel. Nous présentons toutes nos excuses à M. et Mme MLB et nous espérons qu’ils ne nous tiendront pas rigueur de cet incident.

Recevez  nos sincères salutations. »

On remarquera  que Primagaz est allé au-delà de notre demande initiale en annulant dans un temps record  la totalité des 2167 € initialement exigés pour le retrait de leur citerne.  Encore quelques échanges du même tonneau avec les propaniers et l’ADECOPRO va pouvoir vendre des T-shirts  «J’aime le Comité Français du Butane Propane»  à l’effigie de Joël  Pedessac.

L’histoire n’est pas encore terminée.  Car  Garona n’ayant pas pu obtenir les bons papiers à temps en mairie, le promoteur n’a pas pu officialiser avec ses clients  la vente de la maison chèrement acquise.  Le couple de retraités s’est donc installé dans sa propre maison mais en tant que locataire,  en attendant de pouvoir régulariser la vente  d’ici à  deux mois.

Ce qu’apprenant Primagaz a aussitôt envoyé à nos retraités un second contrat d’approvisionnement   «spécial locataires» ! Outre que les prix du gaz dans les contrats destinés aux locataires sont systématiquement gonflés par rapport aux  contrats propriétaires, le locataire y est pieds et poings liés au bon vouloir du propriétaire pour le changement de fournisseur.

Sentant poindre une nouvelle arnaque, MLB nous a à nouveau demandé conseil.  Bien évidemment, nous lui avons conseillé de ne rien signer et de laisser Garona et Primagaz se débrouiller tous les deux jusqu’à la signature de la vente définitive.  Et,  en attendant de devenir propriétaire de leur propre maison, de bien profiter du gaz gracieusement offert par Primagaz et Garona.

C’était le 125eme épisode de la série « Les propaniers font tout pour nous faciliter la vie…. »

(*) Le site Bastamag parraine le Salon du livre des lanceuses et lanceurs d’alerte  à  Paris fin Novembre 2016. Je vous conseille de jeter un oeil au programme. Il est rare d’avoir l’occasion de côtoyer autant de résistants dans un même lieu (sauf peut-être dans le Vercors juste avant l’offensive allemande de Juillet 1944…)

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