Association Défense des Consommateurs de Propane

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Prix du propane au plus haut, cours du propane au plus bas : les propaniers trinquent et nous on déguste !   

 

Interview sur France Info le 15 novembre 2018. France Info, la radio dont la mission est de vous faire aimer Macron et ses sponsors….

Question : Soutenez-vous la mobilisation des « gilets jaunes » ?

Réponse d’Alain Bazot (président de la plus grande association de consommateurs). Non, on ne soutient pas parce dans ceux qui se mobilisent il y a ceux qui disent il faut arrêter les taxes, il ne faut pas de taxes. Ce n’est pas ce qu’on dit. On dit qu’il faut des mesures de compensation efficaces pour ceux qui sont dans la captivité sinon on est dans la taxation punitive.

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Le patron de l’UFC ne soutient pas les gilets jaunes ! Il m’arrive le plus souvent de partager l’avis d’Alain Bazot,  mais pas cette fois-ci. Visiblement sommé par France Info de sortir de son silence pour venir à l’aide du gouvernement, le grand manitou des consomm-acteurs de France  explique qu’il ne peut pas appeler à manifester demain  avec ceux qui réclament moins de taxes sur les produits pétroliers et entendent  paralyser le pays pour mieux se faire entendre du gouvernement.  S’il  s’agissait uniquement  de demander la  suppression de la taxe carbone, je pourrais être d’accord avec  Bazot : seuls les libéraux les plus dangereusement endoctrinés peuvent encore s’indigner du verdissement de la fiscalité, quand on connait  l’efficacité des mesures  fiscales pour « orienter »  le comportement des consommateurs.

Mais il ne s’agit pas de cela. Il s’agit,  dans le cas particulier du propane,  de savoir si l’Etat macronien se donne aujourd’hui TOUS  les  moyens, en échange d’une fiscalité alourdie, de redonner des couleurs à la concurrence afin d’éviter les  rentes de situation qui contribuent à comprimer toujours plus le pouvoir d’achat des ruraux. Et il s’agit en même temps de savoir si la nouvelle TICPE sur le propane va réellement servir à aider les consommateurs à sortir des énergies carbone. Sur l’électricité ou le gaz naturel la concurrence existe; sur le fuel et le bois de chauffage,  la concurrence est vive. Sur le propane, la concurrence n’existe que dans l’imagination des fonctionnaires de Bercy. Si l’on fait le bilan de l’évolution de la concurrence sur le marché du propane vrac ces dix dernières années en France, la situation n’a réellement évolué dans un sens favorable aux consommateurs que dans la seule zone où le Groupement Propane Libre est présent et solidement installé.

Pourquoi ? Parce que les gouvernements qui se suivent et se ressemblent n’ont jamais voulu imposer aux propaniers les conditions d’une véritable concurrence, en mettant fin aux simagrées des propaniers sur les citernes.  Le résultat est que nous avons le prix du gaz en citerne le plus élevé d’Europe auquel se rajoute à présent la fameuse taxe carbone.  Aucune des évolutions imposées par la loi Hamon depuis 2014 ( contrat de 5 ans et possibilité de résiliation en cas de hausse tarifaire) n’ont hélas contribué à ramener le propane à un prix décent. La concurrence reste annihilée, entre autres raisons, par l’obligation faite au consommateur de s’acquitter de frais de retrait de citerne exorbitants  en cas de changement de fournisseur. Des frais  tellement élevés qu’il faut être aussi aveugle qu’un inspecteur de la DGCCRF coincé dans une citerne de gaz, pour refuser de sanctionner ces pratiques comme autant d’entraves délibérées à la libre concurrence. Dans ces conditions,  taxer le propane à la TICPE à hauteur de 330 € par tonne à l’horizon 2022,  comme vient de le décider  le gouvernement,   équivaut à un coup de poignard supplémentaire dans le dos des familles rurales.

A  propos de « familles rurales », on a guère entendu dans les médias dernièrement  l’association de consommateurs éponyme. La Fédération des Familles Rurales reste aux abonnés absents tant sur la question de la nouvelle TICPE du propane, que sur la question du prix des carburants. Aucune mention non plus de la manifestation du 17 novembre sur la page « Actualités » de la Fédération Nationale, laquelle  revendique pourtant 180 000 familles en France, soit mille fois plus que l’ADECOPRO.  Seule la Fédération de Corrèze des Familles Rurales sonne le tocsin en  lançant sa propre pétition sur Change.org.  Faut-il y voir la manifestation de ce que ce département compte le plus grand nombre de familles portant le patronyme « Peyrat » en France ?

 

Yellow propane tank

Les nouveaux  gilets jaunes de l’ADECOPRO

Quant  au Parti Socialiste,  il a perçu  dans cette affaire de gilets jaune un moyen de se redonner des couleurs. Alors que le gouvernement met en ligne un simulateur de GAIN  de pouvoir d’achat  pour tenir compte  de la baisse annoncée de la taxe d’habitation pour les foyers les plus modestes, le PS  contre attaque avec un simulateur de BAISSE du pouvoir d’achat imputable aux hausses successives des taxes sur les  carburants et les combustibles,  oubliant au passage de prendre en compte la problématique du propane :  l’option  « chauffage au gaz » apparaît dans le simulateur  comme s’il n’existait qu’un seul type de  gaz pour se chauffer  !  Ce n’est pas en traitant de manière aussi désinvolte les consommateurs de propane durement frappés par les nouvelles taxes,  que la palanquée de bourgeois qui préside aux destinées du PS depuis des lustres  ( bourgeois signifiant littéralement « habitants des bourgs »  pour qui le  « gaz » ne saurait exister, donc, que sous la forme de « gaz de ville ») va parvenir à reconquérir les campagnes. Mais, bon, à l’inverse, me direz vous : qui se soucie encore du PS dans nos campagnes ?

La question de la mobilité dans les territoires ruraux semble traitée par les gouvernements successifs avec la même absence de vision ou de réflexion que la question du gaz en citerne. On continue de construire des rond-points et des chicanes un peu partout à des prix exorbitants, comme si le seul objectif des politiques publiques  de déplacements devait être de fluidifier le trafic automobile. Pendant ce temps,   je n’ai jamais vu pousser la moindre aire de co-voiturage dans le sud des Yvelines.  Pas plus que je n’ai vu  la moindre campagne d’information pour inciter ceux qui veulent se passer de la voiture,  à se regrouper à hauteur des arrêts de bus pour faire de l’auto-stop. Et serait-ce trop compliqué de disposer d’enseignes lumineuses  au niveau de ces arrêts de bus  afin de signaler aux automobilistes de passage  que la personne qui attend à l’arrêt est preneuse  d’une voiture qui voudrait bien l’amener dans le village dont le nom serait affiché sur le panneau ? Quand on pense à tous les panneaux publicitaires qui saccagent les paysages à l’entrée des villes, disposer d’informations aidant les ruraux  à se déplacer à moindre frais ne devrait pas être trop compliqué. Pour multiplier les « arrêts mobilité »  en bordure des départementales, au niveau des villages, hameaux  et carrefours, et y installer une signalétique décente visible par les automobilistes de jour comme de nuit, je propose d’instaurer un impôt nouveau  sur tout affichage commercial dont les dimensions seraient supérieures  à la taille d’un radar routier,  ou d’un panneau de limitation de vitesse. On ne pourra pas entreprendre de choses intelligentes sans taxer demain ceux qui nous entendent nous maintenir dans leur médiocrité intellectuelle, que dis-je leur bassesse.

Vous voulez une autre idée pour décarboner l’atmosphère ? Adaptez  le prix des cartes grises et le tarif du malus écologique en proportion inverse du nombre de places dont dispose le véhicule à moteur.   Vous avez une moto ou une Ferrari qui ne peut emmener qu’un seul auto-stoppeur en plus du chauffeur ? Carte grise à 5 000 €  ou 10 000 € . Vous pouvez emmener 8 auto-stoppeurs dans votre van ?  Pas de malus et carte grise remboursée intégralement,  à condition que vous acceptiez de coller un grand autocollant en haut de votre pare-brise pour signaler aux piétons (et à ceux qui attendent le bus)   que vous êtes disposé à faire profiter la cantonade des  sièges vacants dans votre véhicule. Les idées sont légion. Il faut juste engager les gens à réfléchir différemment.  Un changement de mentalité qui sera sans nul doute extrêmement profitable pour recréer du lien social dans les campagnes.

Plus on aménagera les bas-côtés des routes pour que les voitures puissent s’arrêter en toute sécurité le temps de charger un piéton ou même un vélo, plus on adaptera le format des voitures au transport collectif,  moins les gens se sentiront obligés de prendre leur voiture.  Il est temps que les industriels et les élus envisagent la mobilité du quotidien sous l’angle du partage :  la possession d’une voiture ne doit plus constituer la norme indépassable de la mobilité.  Le travail des élus notamment, doit consister à mettre en place les équipements et les aménagements favorisant le partage systématique des capacités de transport. Le pétrole bon marché nous a rendu très bête. Il est plus que temps de redevenir intelligent.

Pour finir imposons  le kérosène des avions à la taxe carbone pour restreindre l’usage intempestif de ce dernier. La France ne peut prendre cette décision seule sur les vols internationaux du fait des conventions internationales, mais elle peut  montrer l’exemple en taxant le kérosène sur les vols intérieurs. Une décision à laquelle la girouette De Rugy était favorable quand il paradait jadis chez les Verts, mais qu’il trouve désormais inappropriée. Il n’y a pas que le pétrole bon marché qui rend con. La fréquentation des lobbies au quotidien aussi.

Au final , la politique de gribouille du gouvernement actuel  et son indifférence aux réformes susceptibles d’améliorer le pouvoir d’achat des populations rurales se traduit très logiquement dans le cas du propane par les deux aberrations de prix suivantes :

  • Alors que le propane vrac de chauffage est vendu en moyenne (novembre 2018)  sur le marché allemand à 45 centimes d’Euro le litre ( sur le marché libre des acheteurs   propriétaires de leur citerne) soit un peu moins de  900 € la tonne hors taxe, le prix moyen hors taxe en France tourne autour de 1515 €/t (source : base Pégase pour septembre 2018 ) soit plus de 50 % de différence en traversant le Rhin. Et on peut trouver beaucoup plus cher en France, notamment parmi les personnes âgées dont les retraites s’étiolent au fil des ans. Notez bien que cet écart de prix hors TVA est appelé à doubler dans les années à venir du fait de l’augmentation de la TICPE de ce côté-ci du Rhin.
  • Alors que le cours du propane sur le marché de gros d’Anvers (Belgique) s’est littéralement écroulé depuis le  début du mois d’octobre dernier, perdant un tiers de sa valeur en 6 semaines, passant de 650 à 450 $/tonne,  le propane n’a jamais été vendu aussi cher en France depuis 3 ans. Le  graphique ci-dessous retrace l’évolution du cours du propane CIF ARA (Europe du Nord) sur les 24 derniers mois. La comparaison entre ces cours,  et les prix de vente  indiqués sur vos factures est à la mesure de l’arnaque française du gaz en citerne….

Propane CIF ARA 24 mois

Cherchez l’erreur: soit elle se cache sur ce graphique, soit elle se cache sur votre dernière facture de gaz !

Voilà pourquoi nous devons aller manifester demain au risque de polluer un peu plus l’air de nos villes et de nos campagnes : nos gouvernements doivent arrêter de nous faire prendre leurs vessies pour des lanternes et se mettre au travail pour implémenter de  VRAIES solutions. On reconnaîtra à coup sûr  ces VRAIES  solutions au  fait qu’elles feront  nécessairement grincer les dents les lobbies en tout genre,  quand ceux-ci n’ont de cesse de briser les ailes de l’imagination pour l’empêcher de prendre le pouvoir.

PS  Le taux de soutien aux gilets jaunes est de 85% chez les catégories populaires et 81% chez les habitants des communes rurales et petites agglomérations. Mr Alain Bazot habite probablement en ville…

PS 2 Une autre grande figure de la gauche intellectuelle qui ne soutient pas les gilets jaunes : Roger Martelli, historien du PCF. Le même qui déplorait dans une vidéo récente  que le PC était passé à côté de mai 68,   écrit pourtant  le 12 novembre dans sa revue « Regards »  ( dans un long article où il questionne la stratégie de la France Insoumise) :  « Ce n’est pas parce qu’un grand nombre de personnes de revenus modestes sont pénalisées par la hausse des prix du carburant qu’il faut manifester avec l’extrême droite et… créer les conditions d’une extension de l’usage des transports individuels ».  En voilà un qui a sacrément le sens de l’histoire ! Après avoir avoué s’être gouré en 68, il se goure à nouveau en 2018 !   Les œillères de Mr Martelli semblent partagées  par le journaliste Pierre Thiesset qui dans le journal La Décroissance ( Décembre 2018) ose se moquer des gilets jaunes  obligés de prendre la voiture pour aller travailler en écrivant. Selon lui   » C’est leur intraveineuse de pétrole que les dépendants du volant réclament au meilleur marché ». Comme si tous les utilisateurs de voiture avaient choisi d’en devenir dépendants !  

Et pendant que les gilets jaunes manifestent nuit et jour à la lueur des braseros, EELV ne trouve rien de mieux à dénoncer que les patinoires extérieures installées pour les fêtes, confirmant leur vision d’une nature confinée aux centre-villes.

Ayatollahs et autres pisse-froids de la vieille gauche du PCF et de la  nouvelle gauche écolo, bonjour !

 

 

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Contrats à prix fixe « imposés » à la TICPE : comment répondre à Butagaz ?

Vous êtes nombreux à interroger l’association depuis 15 jours  pour savoir comment réagir à la lettre reçue fin mars de Butagaz imposant une augmentation tarifaire du fait de la TICPE  aux clients ayant signé un contrat à prix fixe sur plusieurs années.  Cet article ne s’adresse donc qu’aux détenteurs d’un tel contrat. Ce qui complique la réponse, c’est que vous ne  souhaitez évidement pas renoncer au  bénéfice du contrat signé. Il eût été plus simple en effet d’accepter de résilier ce contrat. « Mais », me direz vous, « quel intérêt de résilier,  si  je dois  par la suite resigner un contrat moins favorable avec le même fournisseur car intégrant la TICPE dans le prix fixe » ?  « Aucun » vous répondrai-je. Il va donc falloir que vous vous battiez pour défendre le respect des clauses de  votre contrat actuel.  Ainsi en a décidé Butagaz.

Si vous avez signé un contrat à prix fixe avec Butagaz, vous trouverez à la suite  un modèle de réponse à envoyer  à votre fournisseur habituel. Vous pourrez  piocher dans cette lettre ce que bon vous semble pour rédiger votre propre courrier de refus…Si vous pensez que ce courrier est inutilement agressif,  vous êtes bien entendu libre de considérer qu’il est normal, logique,  ou dans l’ordre des choses,  que des dirigeants de multinationales vous traitent de la sorte. Vous pouvez aussi réfléchir à l’idée selon laquelle la première violence est l’arrogance de ceux qui entendent vous soumettre à leurs désirs.

Je rédigerai par la suite  l’article permettant aux lecteurs non-clients de Butagaz de comprendre pourquoi cette affaire est un scandale de plus.

 

Madame, Monsieur le Directeur (qui se cache derrière Isabelle Guéret),

J’ai bien reçu votre lettre au sujet de l’augmentation du prix de mon gaz du fait de la TICPE, dans laquelle votre collaboratrice Isabelle Guéret, me prend pour un demeuré. J’ai particulièrement apprécié le piquant de la phrase  » Bien sûr, vous bénéficiez toujours de votre prix FIXE sur le propane auquel nous appliquerons désormais cette taxe de 79,56€ TTC la tonne de gaz », qui mériterait d’être reprise dans les manuels scolaires comme parfait exemple d’antithèse.

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Intrigué par un culot peu compatible avec le niveau de responsabilité hiérarchique affiché sur la fiche LinkedIn de la signataire,  j’ai fait ma petite enquête en questionnant vos employés. Il s’avère que la décision de me faire payer la TICPE,  nonobstant le contrat  à prix fixe signé avec votre société jusqu’en (indiquez ici l’année de fin de votre contrat)  a été prise par vous-même en votre qualité de directeur machin-chose de Butagaz et non par la signataire.

J’admire au passage votre  courage. Vous avez préféré faire signer cette lettre invraisemblable par une lampiste  pour ne pas risquer de voir votre nom étalé sur la place publique.  Il est vrai que ces quelques lignes constituent à bien y regarder une incroyable forfaiture, une acte d’une déloyauté sans pareille, une trahison de la confiance la plus élémentaire (*).  Car ce que je lis entre les lignes dans VOTRE  lettre,  c’est très exactement ceci :  « Monsieur, nous avons signé ensemble un contrat à prix fixe que ma propre  imprévoyance  (ou mon inconséquence)  me condamne désormais à ne plus pouvoir respecter.  Je vous informe donc de mon intention de vous obliger à renoncer à ce contrat par tous les moyens NON LEGAUX  à ma disposition (mensonge, pression, chantage…..) ». Bien entendu vous avez maquillé votre forfaiture derrière la volonté de l’Etat de taxer le propane à la TICPE, laquelle  ne modifie pas plus les termes de notre contrat que les variations quotidiennes du prix du PLATTS  ou la couleur de votre cravate.

Je sais bien qu’une des caractéristiques de votre classe sociale est son absence de scrupules. Dans une société vouée au mensonge et à la manipulation par une logique d’accumulation aveugle,  les ambitieux dans votre genre sont priés de garder leurs inquiétudes morales enfouies dans leur for intérieur. Mais face à un renoncement aussi pitoyable à votre propre parole,   la question se pose tout de même de savoir si vous avez bien toute votre tête.

Pour ce qui concerne  Isabelle Guéret, la signataire de la lettre que je viens de recevoir,   j’espère qu’elle n’est qu’une ruse supplémentaire du Capital. En d’autres termes,  un nom inventé par un robot et donné à une « machine » qui débite des lettres sans réfléchir. Sa fiche LinkedIn me paraît en effet  avoir été rédigée par un humoriste à qui on aurait demandé de donner un semblant de réalité à une créature artificielle. Je cite  » Réflexions stratégiques sur les services permettant de nourrir la relation clients »  »  Porteuse de la promesse de la relation clients en transverse » (sic)   » Diagnostics des parcours pour améliorer l’expérience clients « . Sûr qu’avec sa dernière lettre,  Isabelle a parfaitement identifié le bon « diagnostic » pour  « améliorer le parcours » de mon « expérience client » chez Butagaz.

Si  Isabelle n’est pas le prénom d’un robot, si c’est une vraie personne dotée d’une intelligence de type humanoïde,   je ne peux que déplorer que celle qui souhaite « nourrir  la relation client » ait oublié  sa « promesse » enivrante d’une « relation en transverse » à laquelle je ne demandais personnellement qu’à goûter. Malgré mon évidente  déception, je vous invite à entourer cette collaboratrice de votre prévenance la plus intéressée.  Car à supposer qu’en plus de son intelligence, elle soit dotée d’une conscience lui permettant de réfléchir à ce qu’on lui demande d’assumer,  disposer d’une collaboratrice acceptant de son plein gré et en pleine conscience  de signer des  courriers aussi ineptes  doit être sacrément utile pour une entreprise comme la vôtre.

Laissez-moi maintenant vous expliquer comment j’entends répondre à votre courrier.

Malgré notre contrat à prix fixe, vous souhaitez visiblement me voir avaler de bonne ou  mauvaise grâce l’augmentation du prix de ma tonne de gaz pour prendre en compte la première tranche de la TICPE, ou me pousser à résilier mon contrat conformément aux dispositions de la loi Hamon, en espérant me faire signer par la suite un contrat moins favorable.

Ne supportant pas l’idée de me faire rouler dans la farine par des gens de votre espèce, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je n’obéirai ni à la première injonction, ni à la seconde suggestion.

Voilà donc ce que je vais faire.

  1. Puisque vous avez l’intention d’augmenter le prix de mon gaz à compter du 1er mai ( votre courrier du 28 mars dernier faisant foi) je vais attendre que vous mettiez cette menace à exécution. Au cours du mois de mai, je téléphonerai à votre service client dans le seul but de les interroger sur le nouveau prix de mon gaz. De deux choses l’une : soit vous avez réellement mis votre menace à exécution, auquel cas j’appliquerai les représailles indiquées au point 2; soit vous vous êtes dégonflé comme une baudruche auquel cas nous en resterons là.
  2. Si vous avez eu le culot de mettre votre menace à exécution, je donnerai l’ordre immédiatement à ma banque de stopper tous les prélèvements (facture de gaz + entretien citerne) généreusement accordés à votre société. Je vous enverrai alors une lettre recommandée pour vous prévenir de la mise en oeuvre de ces représailles dans laquelle je préciserai que,  dès que vous serez à nouveau disposé à respecter les termes de notre contrat, il conviendra de me le faire savoir par courrier recommandé afin que je rétablisse les prélèvements. Dans ce même courrier, je vous demanderai éventuellement de stopper les livraisons à votre initiative (un système qui vous est bien trop favorable) et de revenir à une livraison sur commande préalable de ma part.  Je continuerai de vous régler mes engagements (entretien citerne et autres mensualisations) par virement ou chèque bancaire.
  3. Puis j’attendrai de recevoir la facture de gaz de mon prochain plein de citerne (je ferai attention à ne pas commander juste un demi-plein, histoire de voir venir la suite des évènements).  Je vérifierai à nouveau si le prix de la tonne de gaz est ou non conforme à notre contrat. Si le prix du gaz apparaissant sur cette facture n’est toujours pas conforme au prix indiqué sur mon contrat, je déposerai une plainte devant le procureur de la République (avec copie DGCCRF) pour tentative d’escroquerie. Je n’aurai pour ce faire qu’à recopier le modèle de plainte qui aura été publié sur le site de l’ADECOPRO.  Bien évidement je ne paierai pas cette facture. Je vous informerai par courrier recommandé de ma décision de porter plainte contre votre entreprise, et vous demanderai d’annuler la facture reçue et de réémettre une facture conforme à notre contrat.

C’est ainsi que j’entends vous obliger à respecter les termes du contrat signé, tout à donnant à cette affaire le plus grand retentissement possible.

Je vous prie d’agréer blablabla….

 

(*) J’ajouterais que je connais suffisamment les anglais pour imaginer que vos nouveaux patrons chez DCC plc à Londres ne vont pas du tout apprécier votre plaisanterie….

TICPE sur le propane : potiers et verriers demandent à être revernis

Le gaz est le meilleur ami du potier et du verrier depuis que ces artisans,  témoignage d’une époque bénie où le mot était encore synonyme d’artiste, ont troqué le bois ou le charbon comme combustible  pour un  four de cuisson au propane. Ces créateurs ne savent pas seulement tourner la glaise ou souffler le verre. Ils savent aussi souffler de bonnes questions aux députés dont ils ont su gagner l’oreille.

En moins d’une semaine deux députés de droite (Les Républicains), Valérie Beauvais et Fabrice Brun,  tous deux sensibles au sort des métiers d’art, l’un pour des raisons électorales, l’autre pour des raisons de coeur, ont posé quasiment la même question au gouvernement. Voici le texte de la question de Fabrice Brun  :

« La perspective d’une TICPE sur le propane menace le fonctionnement et l’existence de près de 1 200 petits ateliers d’art indépendants, potiers et verriers, secteur qui subit déjà une des fiscalités les (plus)  lourdes au sein de l’Union européenne en matière de gaz propane liquide (GPL). Le GPL est, pour l’obtention des émaux, l’énergie la moins polluante par rapport à toutes les autres énergies fossiles, et nous ne pouvons pas nous en passer. Depuis des millénaires, la poterie et le verre ont toujours nécessité, pour l’obtention de certaines matières, une combustion non neutre que l’électricité ne peut pas apporter. Les professionnels de ce secteur demandent aux pouvoirs publics d’étudier une exonération de la TICPE pour leur profession, à l’instar de celle est accordée par l’article 266 quinquies du Code des Douanes, pour le gaz naturel dont bénéficient les professions qui entrent dans le cadre de fabrication de produits minéraux non métalliques (fabrication de verre, produits en céramique, carreaux tuiles). Cette mesure permettrait de garantir la survie des 1 200 ateliers d’art, liés directement au patrimoine culturel français (savoir-faire en péril) et acteurs majeurs de l’économie, du tourisme, et du maintien d’un tissu social et rural.. »

On se demande bien où ce député ardéchois est allé chercher cette histoire de fiscalité « déjà  lourde », alors que le propane bénéficiait au contraire jusqu’à présent  de la fiscalité la plus légère qui soit  pour un produit pétrolier. Encore un député qui travaille ses dossiers avant de poser des questions au gouvernement !  J’imagine que Mr Brun, venu d’un département connu pour son  artisanat d’art et sa crème de marrons ( dont la cuisson nécessite beaucoup de gaz, si j’en crois mon épouse….)  a dû entendre dire que le propane vrac français est un des plus chers d’Europe . Ce qui est certainement vrai. Ses préjugés de classe ou sa « hantise » fiscale lui auront fait déduire à tort que la faute  de ce prix élevé en incombe forcément aux taxes étatiques  ! Manque de bol, ce n’est pas du tout le cas et c’est même tout le contraire : ce sont les affairistes du parti de Mr Brun qui sont responsables de cette avanie.

Bien qu’elle ait été élue comme néo-députée en 2017 sous les couleurs du même parti LR ( avec le soutien de son ami Edouard Philippe, lequel n’a pas soutenu le candidat local En Marche….), Valérie Beauvais n’a pas commis la même erreur que son collègue, preuve qu’elle travaille un peu plus ses dossiers. Chez Mme Beauvais, point de complainte sur la  lourde fiscalité du propane ni, d’ailleurs, sur le prix très élevé du propane vrac en France. Cette élusion volontaire  (élusion : action d’éluder) prive son intervention d’une grande partie de sa pertinence.  Car si le propane français était au même prix qu’en Allemagne ou en Belgique, les artisans  français auraient moins de réticence à s’acquitter d’une nouvelle taxe sur le propane. Faute d’avoir eu le courage de dénoncer le prix trop élevé du propane, Mme Beauvais, épouse d’un artisan installé dans la Marne, se contente d’une exposition un peu trop étriquée du problème de l’imposition du propane à la TICPE. Mais n’est-il pas dans la nature même de la Droite de ne jamais parler de la CAUSE  PREMIERE des problèmes dont il lui arrive souvent  de dénoncer les conséquences ?

En passant,  on apprend que les potiers et les verriers travaillant au gaz naturel disposent d’une niche fiscalo-douanière spécifique à leur profession. Le problème de ce genre d’intervention, c’est qu’en donnant trop de publicité à d’anciens  privilèges oubliés dans les profondeurs des placards de Bercy,   on risque d’obtenir le résultat inverse de celui recherché. Je vois bien Macron  supprimer jupiterement la niche des potiers-verriers sur le gaz naturel   pour ne pas avoir à en créer une sur le propane vrac. Surtout si les grands verriers devenues de véritables multinationales,  qui ont fait le renom international de la France en matière d’art de la table ( Cristallerie d’Arques, Baccarat..) ne sont plus concernés par cet ancien régime d’exception douanière.

Si vous, braves  artisans potiers et verriers,  n’obtenez pas gain de cause auprès du gouvernement pour l’exonération de la TICPE,  je vous propose de vous aider à monter votre propre société de distribution de propane. Investissement minimum. Allègement maximum pour vos comptes de charges.  Et vive l’Ardèche libre….

Vous pensez que c’est utopique ? Figurez-vous que j’ai trouvé dernièrement sur internet une Réserve indienne dans le Dakota du Sud  qui a monté   sa propre coopérative  de distribution de propane vrac ( je vous raconterai cette histoire dans un prochain article). La question de la création de leur propre coopérative de distribution s’est imposée aux autorités de la Réserve pour des raisons sociales ( et non pour des raisons fiscales) : les indiens payent le propane grâce aux  aides du gouvernement et non grâce aux royalties sur le gaz de schiste lequel se trouve pourtant en abondance dans ce coin de terre où les américains les ont  réduit à l’état de misère. Résultat : les familles achètent seulement pour 100 $ de propane à la fois. Les distributeurs locaux ont arrêté de livrer ces familles habitant des  hameaux de quelques maisons, éparpillées dans les immenses plaines…Petites commandes, dispersion géographique….la pire clientèle qui soit  pour un propanier ordinaire.

Vous, potiers et verriers, qui vivez aussi de la terre mais sans revendiquer le sésame d’agriculteurs. Vous qui vivez du travail de vos mains pour mieux  rester libre dans  vos pensées.  Vous qui transmettez inlassablement les arts et les techniques de nos  ancêtres, vous êtes un peu nos Iroquois et nos Mohicans à nous.  Comment pouvez-vous attendre de nos députés  en CDD qu’ils résolvent vos problèmes de gaz, si des fonctionnaires de la DGCCRF bénéficiant du statut protecteur de  la fonction publique ont fait preuve de leur inefficacité  en dépit d’un emploi garanti à vie, qui les  autorise à mener la vie dure aux gros capitalistes  ? 

Mais qu’est ce qui vous empêche de faire comme les  indiens du Dakota ? N’attendez pas qu’on vous parque dans la réserve des métiers disparus.  Créez votre propre société de distribution de propane !  Et vous verrez que tout le monde vous rejoindra. Faites ce que nulle coopérative agricole n’a osé faire en France, prenez votre destin énergétique en mains. Vous verrez, c’est bien plus facile de créer une nouvelle entreprise de distribution de gaz en citerne  que de chasser le bison avec un arc en chevauchant à cru……

 

Buffalo skulls

La chasse au bison à l’ère du fusil n’avait plus rien d’artisanal comme au temps des indiens. Cranes de bison prêts à être réduits en poudre comme fertilisant et pour la fabrication de la porcelaine fine à l’os ou « fine bone china » (photo prise à Detroit, vers 1860)

 

 

Macron instaure la TICPE sur le propane combustible sans avoir rétabli une concurrence acceptable. Hausses à prévoir du prix du propane dès avril et pendant 5 ans !

Une fois de plus les consommateurs se sont  fait mettre profondément. Alors que la TICPE taxe depuis longtemps des énergies comme le  fuel domestique où la concurrence bat son plein entre les distributeurs ( et où il n’y a de ce fait,  pas de différentiel de prix notable avec les pays voisins ), le gouvernement vient de décider de taxer aussi le propane combustible à la TICPE,  quand bien même les niveaux de prix pour le propane domestique en France restent parmi les plus élevés en Europe, du fait de l’incapacité de notre administration et de nos législateurs  à imposer les conditions d’une véritable concurrence  entre les rares distributeurs présents sur le marché.

Il eût pourtant suffit d’imposer des contrats de durée maximale de 3 ans ( comme en Allemagne), le plafonnement des frais de retrait de citerne aux coûts réels (ou  l’obligation d’intégrer ces derniers -ou le surplus- dans le prix du gaz comme aux USA), la possibilité pour le  locataire de changer de propanier sans l’accord de son propriétaire (comme en Grande Bretagne), et offrir aux consommateurs, pendant une période transitoire de quelques années,  le choix  de racheter la  citerne en place quel que soit le propanier,  pour expurger réellement le marché des malversations anti-concurrentielles du passé ….

Comme ceux qui ont bricolé les dispositions de la loi Hamon relatives aux contrats de GPL n’avaient qu’une connaissance théorique de la question, rien de ce qui aurait pu avoir un impact réellement significatif n’a été mis en oeuvre. Résultat, les consommateurs de propane ont obtenu à travers la  loi Hamon  un rafistolage des pratiques commerciales du cartel et  des « mesurettes » de concurrence nouvelle qui n’étaient pas à la hauteur des entraves  érigées de longue date par le cartel français du propane. Comme d’habitude nos élites ont opté pour l’eau tiède.

Par contre, avec Macron,  les consommateurs de propane vont bientôt avoir  droit à une bonne douche froide : une nouvelle taxe  dont l’effet sur le prix du propane ne va tarder à sonner de manière stridente dans les oreilles des populations concernées, celles habitant à la campagne sans y exercer d’activité agricole.

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– Il a l’air mariol le « sinistre » de l’Economie, Bruno Le Maire en se répandant dans les médias :   » Pas de nouvel impôt » « Pas question de créer un nouvel impôt » « Pas d’augmentation des taxes locales »  » Pas d’augmentation de la TVA ».  Il n’arrête pas de se défendre de vouloir créer de nouvelles taxes. Et la nouvelle TICPE sur  le butane et le propane combustible, c’est pas une nouvelle taxe par hasard ?

-Pardon, c’est un droit d’accise, et non  une taxe

-Et c’est quoi la différence ?

-Une différence de nature fiscale. Le droit d’accise est une taxe payée  par les importateurs et distributeurs de produits pétroliers, et perçue par les douanes….La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Elle vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

– Donc le consommateur paiera aux distributeurs une TICPE rechargée dans  les prix de vente, sorte d' »impôt opaque » aux yeux des consommateurs, tandis que les distributeurs auront déjà payé ladite taxe à l’Etat. C’est pas un peu du foutage de gueule votre distinction entre taxe et droit d’accise  ?

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On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu. L’affaire nous pendait au nez depuis des années. Souvenez vous les discussions autour du rapport entre  fiscalité de l’énergie et transition énergétique du temps des socialistes. Les GPL ( propane et butane ) étaient la seule source d’énergie tirée des hydrocarbures à être exonérée de la TICPE.

Cette exception prendra donc  fin au 1er Avril 2018,  c’est à dire dans deux mois !

Vous en avez entendu parler, vous , de cette nouvelle taxe ? Honnêtement, je l’ai appris hier soir par  mail   » Vous êtes au courant pour la TICPE du propane en 2018 ?  » Non,  je n’étais pas au courant. L’affaire n’a pas été ébruitée. L’annonce de l’alignement progressif du prix du diesel sur l’essence aura contribué à masquer la nouvelle. Je passe immédiatement en revue  les articles parus sur Internet et dans la presse : aucun ne mentionne la taxation du propane domestique et professionnel à la TICPE.

Ainsi en a pourtant  décidé une Assemblée Nationale aux ordres du gouvernement.  Etendre l’application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel était l’ objectif d’un amendement au projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) voté par  l’Assemblée nationale.

« Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, ne sont pas soumis à ce signal-prix (ndlr : la taxe énergie climat). Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre« , a justifié le député « Les Constructifs » Charles de Courson.  Cette extension de la TICPE ne devait pas être initialement applicable aux GPL combustibles utilisés par les  particuliers.  La version définitive de l’amendement inclut toutefois les entreprises ET  les particuliers.

Les seuls qui s’en tirent à bon compte sont ceux qui payent DEJA le propane à des prix défiant toute concurrence.  Afin d’éviter « tout choc fiscal« , l’amendement prévoit en effet pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

En conclusion le changement, à savoir la vraie concurrence, c’est pas pour  maintenant. Mais les nouvelles taxes c’est pour demain !

Enfin, précise De Courson, l’amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’en 2022. Comme c’est aimable de sa part !  Voyons plutôt les détails.

Rancardé par le CFBP ( appelé ce matin en urgence – le staff du CFBP est toujours sympa ) je suis allé jeter un oeil sur Légifrance  dans le Code des Douanes, version Janvier 2018.

Et le résultat est décoiffant !

Voici ce que les propaniers vous devoir payer comme TICPE supplémentaire  chaque année. Attention les augmentations  de TICPE indiquées ci-dessous sont cumulatives, le but de l’opération étant d’amener progressivement la  TICPE à son taux plein en 2022.

 

2018 :  + 66,3 € par tonne de propane

2019 : + 66,2 € par tonne

2020 : + 66,5 € par tonne

2021 : +66,0 € par tonne

2022 : +66,3 € par tonne

En 2022 la TICPE du propane aura ainsi atteint son niveau nominal (aux conditions économiques actuelles) de 331,3 € par tonne de gaz, soit la somme des cinq augmentations annuelles tel que détaillé ci-dessus. Au niveau de prix actuel, ce montant représente  l’équivalent d’une seconde TVA  !!!

Comme il s’agit de droits d’accise, cette taxe va augmenter le prix d’achat du propane pour les distributeurs.  Vous ne verrez  donc pas la TICPE apparaître isolément sur votre facture. Mais vous en verrez année après année la répercussion sur les tarifs des distributeurs, lesquels « restent  bien entendu libres d’en répercuter tout ou partie dans leurs barèmes » comme on dit à Bercy……..  Et devinez ce qu’ils vont faire  vu le niveau de concurrence déplorable  ?

Attention ce n’est pas tout : comme la TICPE va entrer dans le prix d’achat et de revente des propaniers, elle va entrer dans la base de calcul de la TVA. Donc c’est pas 20 %  d’augmentation moyenne du propane qui nous attend mais 20 % plus la TVA sur cette augmentation de 20 % ! Elle est chouette la nouvelle année qui commence !

Pour avoir mis la charrue avant les boeufs  en instaurant une taxe sur le propane combustible  sans s’être assuré d’avoir rétabli  les conditions d’une véritable concurrence sur les prix , on dit « merci qui ? »

Merci aux élites qui nous administrent. Et à celles qui nous gouvernent.

Un bon conseil :

C’est le moment de privilégier les offres à prix fixe sur 5 ans.  Butagaz propose actuellement un tel contrat à 1200 € TTC fixe sur 5 ans  pour les nouveaux clients ( pour les renégociations de contrat, vous pouvez demander la même chose sur 3 ans).  Offre Ideo contrat 5 ans  1200 € TTC/t  fixe sur la durée +  9.5€/mois de maintenance location (114 € TTC/an). Les concurrents de Butagaz qui souhaitent faire connaître ici leur offre à prix fixe sur 5 ans peuvent nous écrire….

Mise à jour du 03/04/2018 : cet article est le plus lu du site de l’ADECOPRO  

J’ajoute l’information suivante  : en Allemagne, la TICPE du propane est de 60 € la tonne, et elle est DEJA imputée dans les niveaux de  prix relevés dans notre comparatif de prix européen. C’est dire si le différentiel de prix du propane entre la France et l’Allemagne, déjà considérable à l’heure actuelle du fait de l’absence de concurrence en France, va devenir béant dans cinq ans, quand la TICPE française du propane aura atteint le taux plein……

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