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Contrat abusif, vente forcée, tromperie sur prestations : l’arnaque aux compteurs Primagaz dévoilée
Nous avons déjà eu l’occasion de mettre les propriétaires immobiliers en garde contre les contrats Primagaz proposant une facturation « à la consommation » grâce à un compteur de gaz en KWh, positionné entre le détendeur de la citerne et la chaudière. Pour se faire une idée du piège en question, il suffit de lire les forums Internet où les clients héritant d’une situation où ils se retrouvent « obligés » de payer leur facture de gaz au Kwh, font part de leur indignation….Outre les estimations de consommation trop favorables au propanier, nous nous avons été sollicités par des consommateurs qui présentaient des consommations excessives au regard de la taille de leur habitation. Faute de trouver des fuites de gaz liées aux compteurs (cela arrive tout de même, voir cette affaire), il convient de se poser la question d’un étalonnage inapproprié des compteurs, d’une erreur sur le coefficient de conversion dans la facturation, ou la présence d’un détendeur défectueux ne délivrant pas le gaz à la pression « attendue » par le compteur. Il est malheureusement impossible pour notre association d’élucider à distance ces cas de facturations qui apparaissent fantaisistes. D’où une certaine frustration de l’auteur….
L’autre désavantage de la facturation au kwh est l’impossibilité de comparer les prix facturés en centimes d’Euros par kwh, avec les prix facturés par les concurrents de Primagaz en €/tonne. Les comparaisons de tarif entre propaniers ne se font que dans l’unité de cotation du marché de gros : en Euros par tonne ( en réalité, en dollars par tonne). Les clients Primagaz qui souhaitent comparer leur tarif pour se décider à changer de fournisseur doivent donc sortir la calculette, se renseigner sur le coefficient à appliquer, et effectuer le calcul d’équivalence kwh/tonne sans se tromper.
S’il n’y avait que ces deux raisons, cela suffirait à disqualifier ce type de contrat. Mais grâce à l’article paru dans le Canard Enchainé de cette semaine, nous venons de découvrir une troisième raison d’envoyer Primagaz paître avec ses compteurs de gaz : l’arnaque aux faux frais d’ouverture et de fermeture de compteur. Voilà de quoi il s’agit, en l’état actuel de notre compréhension du problème.
Lorsque vous quittez un logement, soit parce que vous venez de le vendre , soit parce que vous avez résilié le bail avec le propriétaire, vous prenez soin de procéder au relevé des compteurs pour l’eau, l’électricité, le gaz, mais vous ne demandez jamais la fermeture des dits compteurs aux fournisseurs. En effet soit vous étiez simple locataire et, dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre la décision de fermer ou non les compteurs en fonction de la possibilité ou non de relouer le logement à court terme. Soit vous étiez propriétaire du logement, et le propriétaire suivant, avec qui vous vous êtes entendu, souhaite probablement habiter les lieux rapidement voire immédiatement, ce qui suppose que les compteurs ne soient pas fermés. En ce qui concerne les résidences principales, les compteurs ne sont donc que très rarement fermés au moment d’un changement d’occupant. Cela évite pour le nouvel occupant d’avoir le souci de prévenir les fournisseurs 15 jours avant d’entrer dans les lieux, délai souvent nécessaire pour obtenir un rendez-vous d’ouverture de compteur. Les occupants sortants se contentent donc, dans l’immense majorité des cas, de demander la résiliation de l’abonnement sans fermeture de compteur.
C’est pourquoi chez les gaziers, les électriciens, et les marchands d’eau, il existe deux procédures bien distinctes : une procédure simple de résiliation d’abonnement et une procédure plus longue de fermeture de compteur ( sans oublier le troisième cas de figure, celui du changement d’énergie ou de gros travaux nécessitant la dépose du compteur). Dans sa grande sagesse, et afin de faciliter la concurrence entre les fournisseurs, le législateur a prévu que la résiliation d’abonnement serait toujours gratuite ( cette disposition a été confirmée récemment par la loi Hamon), tandis que la fermeture de compteur nécessitant de facto le déplacement d’un technicien, serait payante. Jusque là, tout est logique.
Maintenant imaginez que vous soyez directeur commercial de Primagaz et que votre actionnaire vous demande de « créer de la valeur ». Vous conviez vos commerciaux à un brainstorming sur la question. Forcément au bout de quelques heures, il y en a un qui va sortir une énormité du genre : « il n’y a qu’à supprimer les prestations gratuites » « Ah ? Et à quoi vous pensez ? » « Bah , à la résiliation des contrats ! Comme les fermetures de compteur sont payantes et les résiliations d’abonnement gratuites, yaka supprimer les résiliations gratuites et ne proposer que des fermetures de compteur payantes ! » Et là vous trouvez l’idée géniale mais vous avez encore un scrupule parce que vous avez fait votre prépa HEC à Ginette à Versailles . Alors forcément, quand on a fait Ginette , il est difficile de ne pas avoir de scrupules, sauf, évidemment, si on a été élevé dans une famille catho sans scrupules vis a vis de l’argent. Genre catho-Fillon. «Ouais mais on n’aurait pas suffisamment de monde pour procéder à toutes les fermetures et réouvertures de compteurs dans les temps requis. Il faudrait embaucher……. ». Et là votre commercial de s’esclaffer « Mais patron, vous n’y êtes pas du tout. Il n’est pas question de fermer les compteurs pour de vrai. Il s’agit juste de faire semblant. On va juste prétendre qu’on ferme les compteurs mais en réalité on va pas les fermer : l’ancien occupant, il peut pas le savoir si on a fermé ou pas le compteur derrière lui. Et d’ailleurs il n’en a rien à foutre. Et pour le nouvel occupant, il ne peut pas savoir si on a réouvert ou non le compteur avant qu’il rentre dans les lieux. Ce qui l’intéresse, c’est juste d’avoir du gaz en arrivant dans le logement. Ni vu ni connu, j’t’embrouille. » Et là vous êtes obligé de reconnaître que votre commercial, même s’il est pas fait Ginette et HEC, a eu une super bonne idée et vous allez de ce pas en parler au directeur juridique pour savoir comment rendre cette idée opérationnelle au plus vite….
Et c’est comme cela qu’est né le super contrat « PrimaServ », que notre lecteur du Canard Enchainé a eu la chance de pouvoir signer en 2015. Une recherche sur Internet semble indiquer que ce type de contrat n’est plus proposé aujourd’hui par Primagaz . Mais combien de contrats toujours en circulation depuis son lancement en 2006, ont obligé et vont continuer à obliger les malheureux détenteurs à devoir s’acquitter de frais de fermeture de compteurs totalement abusifs ? Et les nouveaux contrats actuellement proposés par Primagaz contiennent-ils les mêmes dispositions abusives ? Nous laissons à la DGCCRF le soin d’enquêter sur la question.
Vous pouvez lire en cliquant sur ce lien le contrat PrimaServ de Gérard.
Vous vous apercevez en effet que ce contrat ne prévoit nulle part la possibilité de résilier le contrat sans fermer le compteur de gaz. Vous voulez résilier ? La procédure de fermeture de compteur est lancée automatiquement. En théorie du moins. Car dans la réalité, comme nous le verrons plus loin, il se passe tout autre chose.
Pour en rester à la lettre du contrat, il y a là évidement un abus caractérisé. Un contrat ne peut pas manquer de prévoir une résiliation sans fermeture de compteur, sauf à relever de la vente forcée. Obliger le consommateur à accepter la fermeture d’un compteur, prestation qui n’est demandée ni par l’occupant sortant, ni par le propriétaire, ni exigée par la réglementation, constitue à l’évidence une vente forcée. Donc une escroquerie pure et simple. Il ne fait aucun doute que le contrat signé est abusif :
- en ce qu’il oblige le consommateur dans tous les cas de figure, à payer pour une prestation (la fermeture du compteur) qui n’est pas une condition nécessaire à l’émission d’une facture de solde de tout compte
- en ce que la résiliation d’abonnement sans fermeture de compteur n’est prévue nulle part dans les conditions générales.
Pour couronner le tout, Primagaz qui ne dispose d’aucun moyen technique pour fermer les compteurs de gaz à distance, est probablement dans l’incapacité d’exécuter les prestations de fermeture et d’ouverture de compteur qu’il facture quotidiennement à ses clients. Nous avons vu dans l’affaire révélée par le Canard Enchaîné qu’il y a tromperie sur la prestation de fermeture de compteur facturée à Gérard, prestation qui n’a jamais eu lieu. Mais quid des milliers d’autres fermetures de compteur facturées les années passées ?
Pour savoir s’il s’agit d’un cas de tromperie organisée délibérément dans les sphères dirigeantes ou d’un cas anecdotique de mauvaise gestion, c’est très simple : la DGCCRF n’a qu’à demander le nombre d’ouverture et de fermeture de compteurs auquel Primagaz a procédé en 2015 et 2016. Et mettre en regard de ces ouvertures /fermetures ( deux déplacements pour chaque déménagement ! ) les moyens humains contractualisés par Primagaz pour la fermeture et à la réouverture des compteurs de gaz sur la même période ( je dis « contractualisés » car Primagaz n’a à l’évidence aucun moyen de faire faire ce travail à son propre personnel). La DGCCRF sera ainsi en mesure de déterminer s’il y a une quelconque proportionnalité entre besoins et moyens. S’il y a un hiatus, c’est que la tromperie était délibérée dès le départ : la direction savait qu’elle allait devoir facturer de soi-disant prestations d’ouverture / fermeture qu’elle ne s’est pas donné les moyens d’exécuter. Des prestations que Primagaz savait, dans ce cas, fictives dès le départ. Si tel était le cas, la direction de Primagaz n’a pas été prise au dépourvu, le nombre d’ouvertures / fermetures de compteur étant prévisible d’une année sur l’autre : elle a sciemment organisé toute cette affaire pour améliorer son compte de résultat.
Dans ce cas, direction tribunal. Action de groupe. Condamnation. Interdiction d’exercer la fonction de dirigeant etc, etc… Euh, non là je prends mes rêves pour la réalité. J’avais oublié que nous ne sommes pas en démocratie, mais en ploutocratie (gouvernement par les riches et les multinationales, de « Ploutos » dieu grec de la richesse). Dans une ploutocratie, la DGCCRF est volontairement désargentée afin de ne pas pouvoir mener les enquêtes qu’elle voudrait mener.
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J’ai une proposition pour la DGCCRF : je leur propose mes services le temps de les aider à tirer toute cette affaire au clair. Il y a dans cette affaire des volets que la DGCCRF ne peut pas soupçonner car elle ne connait pas suffisamment les pratiques commerciales du cartel et de ses affidés. « Consultant spécialisé » pour le compte de la DGCCRF, ca ressemblerait un peu aux séries américaines.
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Ainsi des frais de fermeture de compteur sont systématiquement prélevés par Primagaz au moment du départ de l’occupant. Dans le cas où le consommateur se rendrait compte qu’il n’y a en réalité ni ouverture ni fermeture de compteur, Primagaz lui explique alors qu’il ne s’agit pas de véritables frais d’ouverture et de fermeture , mais de simples frais « administratifs » ( les conditions particulières du contrat Primaserv sont rédigées de sorte à accréditer cette confusion). Bien entendu Primagaz ne précise pas qu’il ne peut y avoir, par définition, d’autres frais administratifs que des « frais de résiliation », lesquels sont forcément nuls puisque la loi le veut ainsi. Cette ambiguïté savamment calculée finit par tromper jusqu’au staff de Primagaz. Ainsi sur l’ancien forum Les Arnaques.com un internaute habitant un lotissement avec citerne collective qui en avait ras la casquette de Primagaz a demandé à ne plus bénéficier du gaz en citerne. Primagaz lui a alors envoyé deux factures : une facture de « fermeture de compteur » de 85 € tenant lieu conformément à leur procédure interne de «frais administratifs », et une autre facture de 300 € pour la « dépose du compteur », sans se rendre compte de l’ineptie de facturer successivement une fermeture et une dépose de compteur. A l’évidence cet employé un peu trop zélé avait reçu l’ordre de facturer systématiquement des frais de « fermeture de compteur », ce qu’il a fait quand bien même le compteur devait être définitivement déposé. Preuve que lorsque l’entreprise ne se comporte pas de manière honnête vis a vis de ses clients, ce sont les employés de l’entreprise qui finissent par ne plus rien comprendre.
Quand à Gérard , après avoir dénoncé l’affaire au Canard Enchaîné, il entend ne pas en rester là. Et l’ADECOPRO compte bien l’aider dans son effort. On lira ci dessous la lettre qu’il vient d’envoyer à Primagaz.
Le propanier continue de lui envoyer des rappels de facture afin qu’il règle ses 85 € de frais de fermeture de compteur. A mon avis, il vont devoir attendre encore longtemps. Gérard les a mis au défi d’aller réclamer cette somme au tribunal.
Mise à jour du 22/05 à 9h40 : en moins d’une heure ce matin, 9 membres de la direction de SHV, le holding de Primagaz, basé aux Pays Bas , ont lu ce texte (WordPress m’indique qui dans le monde lit quel article…). Je sens que la ligne de téléphone entre Utrecht (siège de SHV) et Paris La Défense (siège de Primagaz) va chauffer aujourd’hui ! Ca sent le remontage de bretelles…Sorry Stephan ( Nanninga, PDG de SHV) don’t have time to translate the article. You’ll have to get somebody to translate it for you !
Elle refuse le propanier imposé par son promoteur. Primagaz lui demande 2170 € de frais de reprise citerne et compteur
Permettez-moi une introduction inhabituellement longue. Il paraîtrait que notre nourriture serait jusqu’à cent fois plus pauvre sur le plan nutritionnel qu’il y a 50 ans. La faute à une agriculture intensive qui appauvrit les sols et les cultures. Comparés aux mêmes aliments poussant il y a un peu plus d’un demi-siècle, les produits issus des cultures conventionnelles seraient jusqu’à cent fois moins riches en nutriments ! Pour retrouver la quantité de vitamine C d’une pomme des années 1950 (environ 400 mg par fruit), il faudrait aujourd’hui manger une centaine de pommes conventionnelles. C’est le site Bastamag.net (*) qui rapportait l’information en 2010, sous le titre « Faudra t’il bientôt manger 50 fruits et légumes par jour ? » citant des travaux scientifiques exclusivement anglo-saxons. On ne s’étonnera pas de découvrir dans le même article que les chercheurs de notre INRA national, supposés s’intéresser de près à la question, n’en ont visiblement rien à cirer. Il est vrai que l’INRA n’a jamais eu d’autre mission que de vanter en toutes circonstances la super-qualité de la production agricole française et de ses ersatz agro-industriels. Même à hauteur de 5 fruits et légumes par jour (la nouvelle norme issue des dernières cogitations de la diététique officielle), les pseudo-aliments qu’on nous propose se révèlent finalement incapables de satisfaire les besoins vitaux de notre organisme. Nous ne trouvons plus dans notre assiette que des calories « vides », qui plus est, empoisonnées par l’agrochimie.
Bon. Ca vous étonne que ce qu’il est convenu d’appeler encore une «pomme» n’ait plus rien à voir avec ce qu’on désignait autrefois du même vocable ? Abuser des mots pour mieux abuser les consommateurs. Qui continue de nos jours, d’appeler « pomme » ce qui n’est plus qu’un amas de pulpe et d’hydrates de carbone recouvert d’une peau bien colorée, parfaitement lisse, aux reflets chatoyants sous l’épaisse couche de traitements toxiques ?
Galvauder le sens. Avilir la beauté. Embellir les ordures. Construire de riantes zones pavillonnaires sur d’anciennes déchetteries. Le capitalisme n’est pas seulement un formidable accélérateur de développement économique, c’est aussi, du fait de notre paresse intellectuelle, de notre laisser-aller, de notre égoïsme, une lente et insidieuse entreprise de corruption. « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » (Albert Einstein, The world as I see it). Corruption du vivant, du végétal, de l’animal. Corruption du sens de la vie. Quand il ne s’agit pas d’écraser les hommes et les femmes sous le poids des mensonges.
Mais jouer sur les mots pour abuser les esprits ne marche qu’un temps. Il faut tôt ou tard changer de stratagème. La peur et l’intimidation prennent alors le relais des contorsions verbales. Lorsque le système économique ne fait plus rêver les consommateurs, lorsque les esprits se mettent à penser en dehors des cadres imposés par les grands médias, lorsque les langues se délient pour réclamer justice, il n’y a plus que la peur et l’intimidation qui puissent ralentir la contagion des idées neuves.
Voyez l’histoire de ce pauvre lanceur d’alerte dans l’affaire «Luxleaks». L’excellent reportage d’Elise Lucet (seul le teaser de l’émission est encore visible ici) nous montre une présidente d’un Tribunal de Grande Instance en gorgone des temps modernes, contrariée de devoir rendre des comptes a un journaliste après avoir livré un de ses compatriotes (le lanceur d’alerte français) en pâture à une multinationale anglaise spécialisée dans l’assistance à l’évasion fiscale. On se prend à espérer que les juges de cet acabit sont ultra-minoritaires en France. Faute de quoi la république bananière promise de longue date par les esprits chagrins ne serait plus très loin. Et on applaudit des deux mains au scénario imaginé par les chefaillons de ladite multinationale pour intimider leur employé (et lanceur d’alerte) en convoquant son épouse à un interrogatoire musclé dans les locaux même de l’entreprise ! Du grand art ! L’ultra-capitalisme dans toute sa morgue impérissable.
Ah l’intimidation ! C’est fou comme certaines personnes peuvent devenir intimidables quand elles se sentent à la merci d’un employeur ou d’un fournisseur ! Peur du chômage. Peur de passer l’hiver sans chauffage. Les commerciaux stipendiés par les propaniers en connaissent un rayon en matière d’intimidation. Il n’y a qu’à voir l’aplomb avec lequel ils réclament des sommes astronomiques à leurs clients dans le seul but de les dissuader de changer de crèmerie.
C’est une banale tentative d’extorsion comme il s’en passe chaque jour des milliers en France, dont MLB vient de faire les frais. MLB a acheté un pavillon clé en mains à Mimizan (40) auprès de Garona Atlantique, un promoteur-lotisseur basé dans le sud-ouest. En signant son contrat de construction RT 2012, MLB a bien remarqué que le constructeur promettait de lui installer une citerne de gaz de marque Primagaz. C’était écrit dans son contrat «Installation d’une citerne Gaz Propane dans le jardin privatif et pose d’un compteur en limite du domaine public. Prestation réalisée par Primagaz » Mais elle n’y prête pas plus attention que cela. Après tout, la citerne n’est qu’un accessoire du pavillon.
Le domaine de la Côte d’Argent a Mimizan. Combien Primagaz a t’il versé a Garona pour en avoir l’exclusivité ? Et qui c’est qui va payer cette exclusivité pendant des années avec des tarifs du gaz sous haute pression ?
Le temps passe et le pavillon est maintenant terminé dans le nouveau lotissement. MLB doit déménager dans 10 jours et les préparatifs vont bon train. C’est ce moment que Primagaz choisit pour installer sa citerne. La mise en terre se fait sans incident. Dans la foulée, Primagaz lui fait livrer son premier plein : la citerne est neuve donc la citerne doit être remplie à ras bord, conformément à la procédure. MLB est intriguée par une première livraison aussi rapide, car elle n’a jamais signé de contrat d’approvisionnement avec qui que ce soit. Elle reçoit pourtant un bon de livraison ainsi qu’un « compte rendu de première livraison». Surprise : aucun tarif ne figure dans ces documents. MLB vient de se faire livrer une tonne de gaz sans avoir signé le moindre contrat et en ignorant le prix du gaz !
MLB réclame alors un contrat auprès de Primagaz, histoire de savoir à quelle sauce elle va être mangée. La réponse de Primagaz lui arrive par courrier sous forme d’un contrat d’approvisionnement pré-rempli selon la bonne vieille habitude des propaniers. Habitude en parfaite infraction, soit dit en passant, avec le Code de la consommation. Verdict : 0.1142 €TTC le Kwh. Le propane, dont les cours mondiaux sont totalement déprimés ( voir les derniers articles sur les cours du propane) lui reviendrait plus cher que le kwh d’électricité nucléaire ! Soit environ 1580 € la tonne TTC alors que les prix pour les nouveaux clients oscillent actuellement entre 1000 et 1200 € la tonne TTC. Plus 20 € par mois de frais d’abonnement plus 85 € d’ouverture de compteur plus la bagatelle de 945€ pour l’enlèvement de la citerne et 312 € de dépose du compteur. N’en jetez plus !
Découvrant ces conditions plutôt salées (faut bien que Primagaz récupère une partie des commissions versées à Garona….), MLB se met en tête de trouver moins cher et s’en va sonner chez Sogasud, qui lui confirme pouvoir faire un prix plus intéressant tant sur le prix du gaz que sur le prix de l’abonnement.
MLB prévient alors immédiatement Primagaz par téléphone qu’elle ne souhaite plus traiter avec eux. Elle souhaite que Primagaz vienne chercher sa citerne. Les premières informations communiquées par Primagaz lui semblent inquiétantes. « Enlever la citerne est possible » lui répond-on d’emblée « mais cela va vous coûter très cher » « Très cher comment ? » « Nous ne pouvons pas vous le dire au téléphone. Nous allons faire le décompte et nous reviendrons vers vous». Silence radio pendant quelques jours. Le 28 Septembre 2016, le « responsable commercial des comptes clés Marché Habitat » de Primagaz (comprenez : pas un commercial lambda, mais le manitou qui gère la relation avec les promoteurs) téléphone à MLB pour lui faire connaitre l’addition. Il confirme ensuite par mail. MLB comprend alors pourquoi Primagaz n’a pas pu lui communiquer de suite l’addition par téléphone :
« Bonjour Madame,
Je reviens vers vous , comme convenu, afin de vous faire la liste exhaustive des frais qui vous seraient imputés dans le cas où vous décideriez de faire retirer la cuve.
- Frais d’enlèvement et de reconditionnement du stockage = 945,48 €TTC
- Frais d’enlèvement du compteur = 312,00 €TTC
- Frais de reprise du gaz =420, 00 € TTC
- Frais d’annulation du contrat =490,00€TTC
- Frais d’ouverture et de fermeture de compteur =2*85€ TTC, mais je peux négocier leur annulation.
Cela fait un total de 2167,48€TTC en supprimant les frais d’ouverture/fermeture. A votre disposition pour échanger….. »
Record battu ! Avec ce devis ébouriffant, Primagaz détient désormais le record de France du prix d’enlèvement d’une citerne dans la catégorie «petit vrac». Vitogaz est battu haut la main : avec ses 1400 € pour l’enlèvement de citerne enterrée ( soit environ 10 fois plus que le coût refacturé à Vitogaz par son prestataire) Vitogaz peut désormais aller se rhabiller. Le plus extraordinaire, ce sont les «frais d’annulation du contrat» de 490 € , alors qu’aucun contrat n’a jamais été signé entre Primagaz et MLB…
MLB comprend alors qu’elle est en train de faire les frais d’une histoire pas claire entre le promoteur et Primagaz. Elle fait des recherches sur Internet et tombe sur le site de l’Association. Elle nous écrit désemparée. Elle ne sait pas comment s’y prendre pour se débarrasser de Primagaz sans avoir à régler cette somme astronomique.
Pour notre part, nous savons très bien quoi faire. Et il faut faire vite car MLB emménage 48 heures plus tard. En moins de 24 heures, deux mails sont envoyés : le premier à Garona Atlantique, pour leur demander des explications (Garona ne prendra jamais la peine de nous répondre ) et le second a Primagaz pour leur demander de reconsidérer leur devis d’enlèvement. Voilà le mail que nous envoyons le 29 Septembre au responsable commercial qui essayait d’extorquer 2167 € à nos vaillants retraités.
« Cher Monsieur N. B.
Madame MLB, cliente du promoteur GARONA, m’a demandé de tirer au clair la somme astronomique que vous lui demandez pour le retrait de sa citerne Primagaz.
Je suis le président de l’Association de Défense des Consommateurs de Propane (ADECOPRO). Je vous invite, si vous ne nous connaissez pas encore, à parcourir notre site internet qui relate les nombreux abus des membres du cartel français du GPL. Je suis sûr que vous trouverez une minute ou deux pour parcourir notre site entre deux tentatives d’extorsion de fonds ou d’abus de faiblesse.
Avant d’écrire un article spécialement en votre honneur sur le site de l’Association, j’aurais aimé vous interroger sur quelques points qui me posent problème dans votre dernier mail à MLB.
Voici donc mes questions :
1) Etant donné que MLB prétend ne jamais avoir signé de contrat avec Primagaz (ce que vous voudrez bien me confirmer), elle n’a jamais pu donner son accord sur un quelconque tarif du gaz, ni sur un tarif d’installation ou de retrait de citerne. Par conséquent vous n’avez aucun fondement juridique pour lui appliquer un tarif plutôt qu’un autre. Dans ces conditions, demander des frais de retrait de citerne supérieurs au coût de revient me paraîtrait abusif : pourquoi ne pas leur réclamer simplement le coût de revient d’un enlèvement de citerne par votre prestataire, soit environ 150 € ?
2) En ce qui concerne le compteur de gaz : en l’absence de contrat Primagaz et dans le silence du contrat avec Garona, MLB est en droit de penser que ce compteur déporté, qu’elle n’a pas demandé et qui ne sert strictement à rien (puisqu’il y a déjà une jauge installée sur sa citerne), n’a été installé que par votre volonté et pour votre seul confort. Par conséquent elle n’a pas à en supporter les frais de retrait.
3) Frais de reprise du gaz : pouvez-vous me préciser quand et à quelle occasion MLB a commandé du gaz auprès de Primagaz ? Je pensais qu’il était impossible de commander du gaz sans avoir signé au préalable un contrat d’approvisionnement. Donc si MLB n’a jamais commandé de gaz, et que ce gaz lui a été livré sans son consentement, vous conviendrez qu’elle n’a pas à supporter les frais de reprise du gaz.
4) Frais d’annulation du contrat : sauf erreur de la part de MLB, il ne semble pas qu’elle ait signé un contrat avec Primagaz. Donc je ne vois pas comment vous pouvez lui demander des frais d’annulation pour un contrat qui n’existe pas.
5 ) Frais d’ouverture et de fermeture de compteur : idem que point 2 ci -dessus.
Par conséquent nous tomberons d’accord, je l’espère, sur le fait que MLB ne vous doit que la somme de 150 € pour solde de tout compte, dans le cas où elle déciderait de vous demander de procéder au retrait de la citerne Primagaz.
Cordialement. ADECOPRO »
La réponse de Primagaz nous parvint le 4 Octobre. Entretemps, notre mail était remonté au Service Consommateur. Et c’est S., la plus expérimentée des conseillères nationales (30 ans d’essuyage de plâtre chez Primagaz. Faut de l’endurance….), qui nous répondit de son plus beau clavier :
« Bonjour Mr Adecopro,
Nous revenons vers vous suite aux différents échanges que vous avez eu avec notre Responsable Commercial – M. B. en fin de semaine dernière concernant M. et Mme MLB, acquéreurs d’une résidence équipée au gaz Primagaz.
1) M. et Mme MLB, à ce jour, n’ont pas souscrit de contrat avec Primagaz, ils ne supporteront donc pas les frais de retrait de nos matériels s’ils ne souhaitent pas devenir clients Primagaz.
2) La présence d’un compteur avec notre stockage correspond à l’une de nos offres commerciales que nous proposons à nos clients qui est la consommation au compteur. Ils ne payent que le gaz qui passe par le compteur par une facturation bi-mensuelle avec sa consommation estimée ou réelle. Effectivement, tous les propaniers ne proposent pas cette offre.
3) Une livraison de gaz a été faite pour tester la globalité du réseau de gaz (chauffage + eau chaude) dans la résidence à l’achèvement des travaux.
En conséquence, nous vous confirmons qu’aucun frais ne sera facturé à M. et Mme MLB si nous enlevons notre matériel. Nous présentons toutes nos excuses à M. et Mme MLB et nous espérons qu’ils ne nous tiendront pas rigueur de cet incident.
Recevez nos sincères salutations. »
On remarquera que Primagaz est allé au-delà de notre demande initiale en annulant dans un temps record la totalité des 2167 € initialement exigés pour le retrait de leur citerne. Encore quelques échanges du même tonneau avec les propaniers et l’ADECOPRO va pouvoir vendre des T-shirts «J’aime le Comité Français du Butane Propane» à l’effigie de Joël Pedessac.
L’histoire n’est pas encore terminée. Car Garona n’ayant pas pu obtenir les bons papiers à temps en mairie, le promoteur n’a pas pu officialiser avec ses clients la vente de la maison chèrement acquise. Le couple de retraités s’est donc installé dans sa propre maison mais en tant que locataire, en attendant de pouvoir régulariser la vente d’ici à deux mois.
Ce qu’apprenant Primagaz a aussitôt envoyé à nos retraités un second contrat d’approvisionnement «spécial locataires» ! Outre que les prix du gaz dans les contrats destinés aux locataires sont systématiquement gonflés par rapport aux contrats propriétaires, le locataire y est pieds et poings liés au bon vouloir du propriétaire pour le changement de fournisseur.
Sentant poindre une nouvelle arnaque, MLB nous a à nouveau demandé conseil. Bien évidemment, nous lui avons conseillé de ne rien signer et de laisser Garona et Primagaz se débrouiller tous les deux jusqu’à la signature de la vente définitive. Et, en attendant de devenir propriétaire de leur propre maison, de bien profiter du gaz gracieusement offert par Primagaz et Garona.
C’était le 125eme épisode de la série « Les propaniers font tout pour nous faciliter la vie…. »
(*) Le site Bastamag parraine le Salon du livre des lanceuses et lanceurs d’alerte à Paris fin Novembre 2016. Je vous conseille de jeter un oeil au programme. Il est rare d’avoir l’occasion de côtoyer autant de résistants dans un même lieu (sauf peut-être dans le Vercors juste avant l’offensive allemande de Juillet 1944…)
Professionnels, voici ce qu’il peut vous en coûter en frais de résiliation anticipée avec un contrat Antargaz
Une TPE de l’Oise , l’entreprise Basseville a eu le malheur de s’apercevoir qu’elle s’était fait rouler par Antargaz 6 mois après avoir renouvelé son contrat d’approvisionnement pour une durée de 6 ans.
Grand classique du genre : après avoir revu son prix à la baisse lors de la négociation du contratde 1880 € HT à 1530 € HT, Antargaz se permettait de ré-augmenter tout aussi brutalement ses prix une fois le contrat signé.
Comprenant qu’elle s’était fait rouler dans la farine, la patronne de l’entreprise écrit à Antargaz pour lui indiquer son souhait de résilier son nouveau contrat.
Mal lui en a pris, voici en substance la réponse reçue d’Antargaz :
Si on veut bien lire la réponse d’Antargaz entre les lignes, c’est ni plus ni moins qu’une menace de mort à peine voilée : « soit tu fais ce qu’on te dit de faire, soit on te tranche la gorge avec nos frais de résiliation ».
C’est pourquoi il convient de considérer ces méthodes comme des méthodes de mafieux.
Ce genre de courrier n’étonne pas le patron de Gaz Liberté, mis au parfum de l’affaire : « Une lettre de ce type est simplement inimaginable en Allemagne. On dirait que vous autres français, êtes incapables de tirer les leçons de ce qui arrive à vos compatriotes. En Allemagne un entrepreneur capable de signer ce genre de contrat exclusif avec obligation d’achat, ça n’existe pas. Il y a quelque chose de fondamentalement irréfléchi dans cette attitude consistant à croire que le propanier va vous épargner, que vous allez pouvoir échapper au sort commun. Si le propanier exige de vous un contrat d’approvisionnement abracadabrant, il est logique de s’attendre à ce qu’il s’en serve pour vous plumer. Le seul moyen de ne pas signer de contrat d’exclusivité, et d’échapper à cette arnaque, c’est de choisir d’être propriétaire de sa citerne «
Au fait, comment dit-on « mouton de Panurge » en allemand ?
En ce qui me concerne, cette missive d’Antargaz évoque le genre de pseudo-mesures prises par les gouvernements chaque fois que la CGPME demande de remédier aux traitements abusifs affligés par les grands groupes aux petites entreprises. J’entends d’ici le ministre s’adresser aux députés « Grace à l’action déterminée du gouvernement, l’entreprise Basseville aura désormais la possibilité de payer l’ indemnité de résiliation anticipée de 9879.93 € réclamée par son fournisseur de propane en 5 fois sans frais ! ».
Je ne vous dirai pas ce que j’ai conseillé de faire à ce chef d’entreprise car je n’en suis pas fier.
Moralité : si la patronne avait pris le temps de réfléchir et avait investi 1500 € pour acheter sa propre citerne, non seulement elle aurait économisé 500 € par an sur sa facture de gaz (en mettant les 5 fournisseurs en concurrence à chaque commande ), mais elle n’aurait pas remis les clés de sa société entre les mains de ces voleurs. Accessoirement elle aurait contribué, par sa participation au mouvement de libération du gaz en citerne, à conforter le chiffre d’affaires des propaniers indépendants qui agissent pour mettre fin aux agissements de la mafia française du gaz liquéfié.
J’ai épluché le contrat d’approvisionnement en GPL de cette entreprise, histoire de voir si les consommateurs sont mieux ou moins bien traités que les professionnels en matière de « clauses abusives ». Résultat : y a pas photo, ce sont quand même les consommateurs les mieux protégés, grâce aux actions des associations de défense des consommateurs.
PARENTHESE : les lignes qui suivent dissuaderont, je l’espère, ceux qui hésitent entre signer un contrat « professionnel » ou un contrat « particulier » avec leur propanier, de signer un contrat de type professionnel. Je sais que le cas existe, notamment dans l’hôtellerie. Les propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes peuvent en effet choisir entre ces deux statuts juridiques, tout comme ceux qui utilisent le propane pour un usage mixte (habitation et professionnel). Au demeurant il convient de remarquer que rien n’empêche le propriétaire de gîtes ou de chambres d’hôtes d’avoir un statut d’entrepreneur pour ses chambres d’hôtes, tout en choisissant de n’être qu’un simple consommateur vis à vis du propanier. L’un n’empêche pas l’autre ( c’est exactement ce que j’ai choisi de faire lorsque j’ai dû signer mon seul et unique contrat avec Vitogaz). Il est possible que le propanier vous offrira un prix moins élevé au départ si vous optez pour un contrat professionnel mais vous paierez ce prix de départ moins élevé par un contrat nettement PLUS ABUSIF, par une dépendance accrue à votre propanier, et enfin par l’impossibilité de racheter votre citerne. FIN DE LA PARENTHESE
Voyons donc le contrat signé par cette entreprise. Il s’appelle » Contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfiés à un client professionnel » 03/2011 ref 2340. Je précise que tous les contrats professionnels ne sont pas du même acabit et qu’on trouve bien plus « honnête » (si tant est que cet adjectif sied à la distribution du gaz en citerne). Je cite :
Lors de l’installation du réservoir , « tout coût supplémentaire occasionné par des conditions techniques particulières ( difficulté d’accès , terrain rocailleux, terrain inondable ou boueux, passage de canalisations…) sera, sur justificatif, facturé au client.
Quelque soit le mode de livraison, Antargaz ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de gaz si le client n’a pas contacté Antargaz lorsque la jauge de son réservoir a atteint 25 %. ( si ca c’est pas se foutre de la gueule du monde…)
Les changements du prix facturé sont portés à la connaissance du client sur facture (bonjour le service !)
Les frais de réparation (démontage , nettoyage) et de remontage (MO, pièces) de la citerne restent à la charge du Client ( quand bien même il n’en est que dépositaire ! )
Frais de résiliation anticipée, en cas de défaut d’emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs , ou du fait de la CESSATION d’activité de l’entreprise ( et bien entendu en cas de violation de la clause d’exclusivité).
Indemnité de non-consommation en cas de cessation des approvisionnements par le Client, et CUMULABLE AVEC LA PRECEDENTE pendant la durée du contrat initial ( faut pas se gêner)
Renouvellement du contrat par périodes successives de même durée : bonjour les contrats de 6 ans renouvelables pour 6 ans supplémentaires !
Les frais de remise en état des lieux après déterrement des citernes sont à la charge du Client ou DE SON SUCCESSEUR
En cas de cession , le Client doit obtenir de son successeur, avec l’agrément d’Antargaz, la continuation de ses engagements vis a vis de la Société. A défaut d’accord, Antargaz peut prétendre au versement par le Client des indemnités de non-consommation et de résiliation anticipée.
Avec un contrat de ce type, le client n’a effectivement plus qu’à passer à la caisse………
Mise à jour du 29 Aout 2013 : La patronne de l’entreprise a contacté le grand quotidien local , le Courrier Picard qui sort un article sur cette histoire :
Epilogue du 06 Septembre 2013 : Après la publication de l’article, Antargaz accepte finalement de descendre son prix à 911 € HT la tonne bloqué à ce tarif pendant tout l’hiver prochain. Preuve qu’Antargaz est capable de diviser son prix par deux sans vendre à perte. Bonne nouvelle ! Vous savez ce qu’il vous reste à faire pour renégocier le prix de votre propane………
Comment j’ai réussi à racheter ma citerne Antargaz pour zéro euro …
Un alsacien a réussi l’exploit de forcer Antargaz à lui vendre sa citerne enterrée pour O euro, prouvant que la meilleure manière de négocier avec les propaniers , pour autant qu’on dispose d’une solution de recours pour remplir sa citerne, est de ne jamais rien accepter de leur part.
Les choses se sont passées de la manière suivante :
Mr G. achète un pavillon rural dans un village du Haut Rhin en 2009. Manque de chance, la citerne enterrée est une Antargaz, un des pires propaniers français.
Dans un premier temps Mr G. refuse de recevoir le commercial Antargaz , qui lui expédie par courrier en Novembre 2009 une proposition de contrat pour 6 ans avec dépôt de garantie pour la citerne, prix du gaz garanti de 1000 € TTC pendant un an puis une remise commerciale ridicule de 200 € HT par tonne pendant la durée du contrat. Pour couronner le tout, des frais d’enlèvement de réservoir de 770 € TTC.
Mr G. rit jaune en lisant la proposition et refuse de signer le contrat en prenant conscience des nombreuses clauses abusives du contrat. Par retour de courrier, il exige en Janvier 2010 le retrait de toutes les clauses abusives et illicites avant de pouvoir signer un contrat avec Antargaz, et en profite pour demander la cession de la citerne pour 1 € symbolique, avec un contrat d’entretien de la citerne pour 1 an.
En Juin 2010, Antargaz se réveille et prend acte que Mr G. n’a nullement intention de signer la première proposition. Antargaz propose alors à Mr G un contrat de location de citerne pour 1 an pour la somme de 120 € HT (soit 284 € HT moins remise de 160 € ) avec contrat d’approvisionnement en gaz pour la même durée de un an. « Sans réponse de votre part » avertit Antargaz « nous serons dans l’obligation de procéder au retrait de notre matériel » . Etant donné la durée très courte, le prix garanti pendant un an a disparu de la proposition de contrat, mais la remise commerciale reste la même.
Le client réïtère son souhait de ne signer qu’un contrat débarrassé de toutes les clauses abusives.
En Octobre 2010, rien n’ a bougé. Le propanier déclare vouloir organiser le retrait du réservoir et envoie une fiche de reprise à Mr G. pour pouvoir informer le transporteur de citerne. Antargaz prévient » Sans retour de la fiche citerne sous 15 jours, nous procéderons au retrait de notre matériel »
En Janvier 2011, Mr G. sort de son mutisme et , après avoir rappelé à Antargaz que les deux propositions reçues sont inacceptables, leur demande une troisième fois « un nouveau contrat avec vente du réservoir et sans clauses abusives pour le consommateur ».
Deux ans plus tard, Décembre 2012, la situation n’a pas évolué. Antargaz se réveille et envoie une lettre à Mr G., qui n’est toujours pas client d’Antargaz. « Nous faisons suite à la visite de notre prestataire à votre domicile ( en réalité aucun prestataire n’était passé…!) Depuis Septembre 2009 vous avez refusé le retrait de notre matériel et afin d’éviter tout dégât lors de la reprise, nous vous proposons de vous céder notre réservoir. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint acte de cession en 3 exemplaires……. » Antargaz propose une vente du réservoir pour O euro !
3 mois plus tard, le 29 mars 2013, Mr G n’ayant toujours pas donné suite, Antargaz fait marche arrière et adresse une mise en demeure à Mr G . » Votre ancien propriétaire nous a confirmé par téléphone qu’aucune modification d’environnement n’avait été faite depuis la mise en place de notre citerne. Vous avez refusé tout contrat de notre part. De ce fait nous sommes en droit de procéder à la reprise de notre matériel……… »
Du coup Mr G se réveille alors et répond dans la foulée qu’il a déjà envoyé les documents d’acceptation du rachat de citerne par courrier postal non recommandé et qu’il les expédie à nouveau et immédiatement en courrier recommandé.
Antargaz accepte de valider la transaction malgré son courrier précédent.
Pour finir Mr G. reçoit l’acte de cession contresigné par Antargaz pour la somme de 0 euro.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’acte de cession de Mr G, à encadrer et à accrocher dans votre salon, car vous n’en verrez pas de si tôt un pareil.
Association Défense des Consommateurs de Propane 