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Pour une action de groupe à l’echelle de l’Europe
Vous trouverez ci-dessous le lien vers un document très intéressant du Bureau Européen des Unions De Consommateurs, datant de 2008, sur l’intérêt d’étendre l’action de groupe au niveau européen pour le faire sortir de son cadre national afin de couvrir le cas des arnaques à caractère transnational.
Le document du BEUC , en réponse au livre vert de la Commission, est en ligne ici :
Cliquer pour accéder à BEUC_fr.pdf
Le BEUC donne notamment l’exemple suivant :
Academia Opening School , un établissement d’enseignement de l’anglais pour étrangers, réclamait à l’avance le paiement intégral de tous les cours. Plus de la moitié des étudiants ( plus de 42000 étudiants espagnols et portugais) se sont adressés à un fournisseur de crédit agréé par l’école pour financer leur formation. Un jour sans crier gare, l’école a fermé ses portes, ce qui n’a pas empêché le prêteur d’exiger des consommateurs le remboursement de la totalité du crédit.
En Espagne, la riposte est venue de l’OCU, Organizacion de Consumidores y Usuarios, fondée en 1975 (300 000 membres). L’OCU a introduit une action de groupe contre Academia Opening et 4 établissements de crédit au nom des consommateurs concernés. Le tribunal a reconnu la validité des plaintes et a ordonné dès 2007 le remboursement des fortes sommes payées par les victimes depuis Août 2003.
Au Portugal , l’affaire a été portée jusqu’en Cour de Cassation par l’association DECO (Associacao Portuguesa de Defesa do Consumidor, 400 000 membres) et il a fallu attendre 2010 pour que les 1200 victimes portugaises soient indemnisées dans une procédure qui aurait pu être la même que la première.
Dommage que ce type d’actions de groupe transfrontalier ne soit pour le moment qu’une utopie…
Confusopoles privés : comment noyer le poisson et le consommateur ….
Si vous interrogez la Commission Européenne au sujet de leur politique en faveur des consommateurs européens pour les 10 prochaines années, ils vous répondent la bouche en coeur qu’il faut accorder plus de pouvoir aux consommateurs pour accompagner les politiques de déréglementation et de libéralisation qui ont été mises en oeuvre ces dernières années dans un certain nombre de secteurs, et notamment dans le domaine énergétique.
Bien. Ca a l’air cool .
Mais que fait la Commission Européenne si rien, je dis RIEN, de tout cela n’est vrai ?
Que propose la Commission Européenne si tout ceci n’est que du vent ?

En réalité la libéralisation a donné aux opérateurs une palette d’outils redoutables pour réduire les pouvoirs des consommateurs en faisant en sorte qu’il soit impossible pour eux de comprendre ou de comparer le peu d’informations qu’ils reçoivent.
Définition de ce terme promis à un grand avenir : confusopoly (plural confusopolies)
- (neologism, economics) An economic condition whereby the market force of competition is evaded via intentional obfuscation of tariffs.
- En français : une situation économique où la concurrence est éludée par un obscurcissement intentionnel des tarifs.
« Les secteurs essentiels pour le bien-être des consommateurs se trouvent être les plus problématiques. Les secteurs de l’énergie et des services financiers figurent en haut de la liste des préoccupations des consommateurs PARTOUT en EUROPE, suivis de près par les services numériques, et des des télécommunications, ainsi que par le secteur de l’alimentation. Chacun de ces secteurs affiche ses propres défaillances.
Sur le marché de l’énergie, les préoccupations se portent sur la complexité des tarifs, les prix en augmentation, la mauvaise qualité des services, la vente abusive, la difficulté de changer de fournisseur et la confusion quand à la stratégie pour réduire leurs factures….Les marchés ne fonctionnent pas correctement, aboutissant à des hausses considérables des prix »