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Quand les traders de BP manipulent le cours du propane, consommateurs et propaniers se font allumer

S’il y en a bien deux qui semblent se détester courtoisement c’est Amerigas, la maison-mère d’Antargaz,  et le géant du pétrole British Petroleum  (BP pour les intimes). Dans un des derniers rebondissements d’une histoire qui en a connu déjà un certain nombre, Amerigas, le leader américain du propane,  assignait BP  en prétendant avoir payé son propane beaucoup trop cher en 2004, suite à une  tentative avortée d’accaparement du marché américain du propane par les  traders de BP. La plainte pour  tentative de monopolisation du marché,  et enrichissement illégal a semble t’il été jugée recevable en 2010 par un  juge américain.   BP  a déjà casqué  plusieurs centaines de millions de dollars d’indemnités et de pénalités diverses dans cette affaire,  étalée  au grand jour dans la presse américaine. Une affaire qui n’a  pas peu contribué à ternir l’image de BP outre Atlantique,  bien avant la catastrophe de la plate forme de Deepwater et peu après l’explosion de sa raffinerie de Texas City (15 morts, 170 blessés)  et la rupture d’un oléoduc de brut dans la baie de Prudhoe en Alaska.

Réponse du berger à la bergère ?  Le 15 Juillet 2011, BP America  dépose  une plainte contre AmeriGas  devant  le tribunal de district de Denver, Colorado, alléguant, entre autres choses, une rupture de contrat et une violation d’un accord de partenariat  pour certains biens et services fournis à BP depuis 2005 par AmeriGas. Ces services incluent  l’approvisionnement en propane  pour  400 clients résidentiels, à la demande et pour le compte de BP. La plainte vise un montant non précisé de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux et compensatoires, y compris les honoraires d’avocats, les frais et intérêts…. La plainte  prétend qu’AmeriGas ferait payer beaucoup trop cher ses services et/ou son propane. Si même BP se plaint que la maison-mère d’Antargaz vend ses services trop chers, alors là nous n’avons plus qu’à nous taire……..

Une tentative de prise de contrôle qui tourne très mal

Que s’est il passé exactement ? En 2006 les autorités américaines accusent le géant anglais du pétrole BP  d’avoir acheté des quantités de propane inconsidérées en février 2004. Ces achats ont fait augmenter les prix de plus de 40 % à environ 90 cents le gallon et auraient dû rapporter 20 millions $ de profits. Le complot s’est  finalement retourné contre ses auteurs quand le prix a perdu 25 cents en une seule journée le 1 mars 2004, retombant à 61.75 cents le gallon.   Ce pari aventureux a fait perdre à BP  10 millions $ sur ses ventes de mars, les pieds nickelés du trading  ayant dû revendre à perdre tandis que  les températures remontaient,   causant un tarissement progressif  de la demande de propane. 10 millions de perte , c’est rien pour une direction du trading gaz et pétrole qui affiche  chaque année entre 2 et 3 milliards de dollars de profits. Mais la perte va finalement être beaucoup plus importante pour BP.

Selon le CFTC, l’organisme de surveillance  de la bourse des matières premières ( Commodities Futures Trading Commission) , les traders de BP ont acheté, avec l’accord de leurs supérieurs, d’énormes quantités de propane dans le but d’établir une position dominante et de contrôle, et assécher l’offre de propane de manière à faire monter les prix. Leur objectif était de contrôler le prix du propane « TET » , transporté dans le réseau de pipeline TEPPCO, qui part du hub texan de Mont Belvieu   et irrigue le Midwest et le Nord Est ( à l’époque le propane importé par les ports texans circulait du sud vers le nord à travers ce  pipeline. Le propane de schiste de l’Ohio, dans le nord des Etats Unis,  étant désormais exporté par les ports texans, le propane circule depuis 2012  en sens inverse) .

BP a retorqué qu’il n’était pour rien dans cette affaire mais a tout de même viré tous les traders impliqués dans cette sombre histoire.  Selon la CFTC c’est l’ancien  responsable du trading Propane de BP, Mark  Radley, qui aurait  développé  cette machination. Il aurait  dit à son second que le succès ou l’échec de cette tentative montrerait « si on peut contrôler le marché à volonté », selon les transcriptions figurant dans le dossier transmis à la Cour. Le second en question, âgé de 32 à l’époque des faits, un certain Dennis Abbott, a plaidé coupable  en Juin 2006 d’avoir participé à une conspiration pour manipuler et accaparer le marché du propane.   Il semble que ce dernier  ait coopéré avec le FBI au cours de l’enquête criminelle, dans l’espoir d’échapper aux 5 ans de prison et à une amende de 250 000 $.  Radley, Abbott et un autre trader ont été virés par BP, une enquête interne ayant révélé que ces employés « n’avaient pas suivi la politique de BP en matière d’activités de trading ».

Le CFTC a prétendu que BP n’en était pas à sa première tentative d’accaparer le propane TET :  BP avait déjà essayé de manipuler les cours du propane en Avril 2003 en utilisant une stratégie similaire. La plainte du CFTC prétend qu’un employé de BP a décrit la tentative de 2003 comme un galop d’essai pour celle de février 2004.

Des pénalités record

Les 10 millions de perte sur l’opération ne représentent qu’une part infime des pertes de BP dans cette affaire. BP a du s’acquitter d’une amende de 225 millions de dollars suite à la plainte au civil du CTFC, le surveillant de la bourse, auquel s’ajoute une amende de 25 millions de dollars à verser au fond de fraude en faveur des consommateurs ( Consumer Fraud Fund).

En sus, BP a négocié un accord pour payer 52 millions de dollars pour éviter une action de groupe (class action) d’acheteurs directs de propane et encore 15 millions de dollars pour éviter une action de groupe d’acheteurs indirects de propane. Le procureur général de l’Etat de l’Oklahoma, desservi par le même pipeline, et dont la population a été elle aussi touchée par la manipulation des cours, en a profité aussi pour intenter un procès à BP……

Quant à AmeriGas et les plus grands noms du propane américains qui se sont joints à cette plainte de tentative de monopolisation, bien qu’acheteurs directs  du  propane de BP, ils n’ont  pas daigné se joindre aux  actions de groupe  : les  géants américains du propane ont  préféré appuyer là où ça risque de faire encore plus  mal à BP. Leur plainte est basée sur la législation antitrust :  en cas de victoire, les dommages-intérêts y sont trois fois plus élevés que dans les affaires de fraude classiques.

Excellent cartoon du Herald Tribune 27/10/1989

Excellent cartoon du Herald Tribune 27/10/1989

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Le cartel du propane cause des dommages maximum à l’économie

Concurrence : la Cour de cassation précise sa doctrine concernant le mode d’appréciation des  dommages  à l’économie par les différents  cartels en France 
[ 27/05/10  ]
 
Comment apprécier le dommage à l’économie en cas d’atteinte à la concurrence ? Le 7 avril 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a clairement rappelé les termes du débat dans l’affaire des échanges d’informations entre les trois opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, SFR, Orange). Elle a censuré la cour d’appel de Paris en rejetant l’affirmation selon laquelle « l’existence d’un dommage à l’économie est présumée dans le cas d’une entente ».
Ce faisant, la Cour de cassation indique que l’on ne peut pas séparer l’existence du préjudice de la mesure de son quantum. L’ampleur du dommage était liée, d’après la cour d’appel (qui reprenait sur ce point les motivations du Conseil de la concurrence), à l’importance de la taille du marché et à la gravité des faits, puisque la totalité des opérateurs avait participé à l’échange d’informations.
La Cour de cassation ajoute à ces deux observations une exigence complémentaire. Celle-ci ne relève plus seulement de l’analyse des faits, mais de la mesure de leurs effets sur le fonctionnement du marché concerné. Donc d’une analyse économique de la sensibilité de la demande aux prix, afin de mesurer effectivement l’importance relative du dommage porté à l’économie du marché de référence. « Attendu qu’en se déterminant ainsi, sans tenir également compte de la sensibilité de la demande au prix, la cour d’appel a privé sa décision de base légale », énonce la haute juridiction.
 
Prendre en compte l’élasticité
Cette décision se situe dans la droite ligne d’un précédent arrêt du 29 juin 2007 sur la même affaire. La Cour de cassation y avait dit qu’il ne suffit pas d’énoncer que les échanges d’informations entre les trois opérateurs réduisent concrètement leur incertitude quant au comportement de chacun sur le marché. Il faut en plus examiner les effets proconcurrentiels de l’échange d’informations, qui peuvent consister notamment en un meilleur ajustement de l’offre à la demande. Or ni la cour d’appel ni le Conseil de la concurrence ne l’avaient fait. A suivre la Cour de cassation, le dommage à l’économie est lié à la sensibilité de la demande aux prix. Cette notion, qui correspond à un concept économique de base, mesure la variation des quantités achetées suite à l’augmentation de 1 % du prix : si cette élasticité est faible, cela signifie que les opérateurs peuvent augmenter leurs prix sans que les quantités en soient affectées.
De ce fait, toute l’augmentation du profit résultant de cette hausse des prix est captée par les producteurs, réduisant par là même le surplus des consommateurs, notion utilisée par l’analyse économique pour traduire l’avantage net qu’ils tirent de l’acquisition d’un bien. Il s’évalue par la différence entre ce que les consommateurs payent effectivement pour acheter un bien donné et la dépense maximale qu’ils accepteraient de consentir.
C’est cette captation du surplus par les entreprises, auteurs des pratiques anticoncurrentielles, qui constitue le dommage à l’économie. Cette situation survient souvent pour des biens de première nécessité, rendant cette pratique particulièrement dommageable. Dans les situations de forte élasticité, les quantités consommées diminuent et, de ce fait, l’éviction de certains consommateurs vient réduire le surprofit dont bénéficient les entreprises. On comprend ainsi que la protection des consommateurs et, par là même, les sanctions, doivent porter particulièrement sur les cas de faible élasticité.
 
Il faut rappeler que le dommage à l’économie ne constitue pas en soi un concept de la théorie économique. La prise en compte de l’élasticité permet de définir une vraie métrique pour apprécier ce dommage à travers la perte de surplus du consommateur.
Par là même, il est possible de relier la sanction (qui peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes de l’entreprise) à la quote-part de la perte de surplus dont bénéficient les auteurs des pratiques anticoncurrentielles. On donne ainsi à la sanction une base plus objective.
Reste, bien sûr, à mesurer les élasticités. Ce point relève d’études économétriques. Lorsque les parties produisent de telles analyses économiques, le juge doit donc les examiner et donner son opinion sur leur caractère probant pour en induire une appréciation motivée de l’importance du dommage à l’économie du marché de référence.
Les Echos
 
 
En résumé, les dommages à l’économie sont maximum là où il n’existe pas de  substitution immédiate possible en faveur d’une alternative. 
C’est exactement le cas d’un particulier qui se chauffe au propane et qui voit son prix augmenter en plein hiver de 30 % . Va t’il changer son mode de chauffage en plein hiver ? Non. Dans ce cas les économistes disent que la demande de propane est « inélastique » à une variation de prix. 

C’est dans ces cas de figure  que les cartels sont les plus nuisibles et doivent être pourchassés avec le plus de vigueur. Ca doit être pour cette raison que l’administration française n’a pas encore trouvé les moyens de sévir. 
 

Déclaration d’indépendance du consommateur de propane

Lorsque dans le cours des évènements humains, il devient nécessaire pour le consommateur de trancher définitivement les liens qui l’ont tenu attaché à un unique distributeur de gaz en citerne, et de prendre la place légitime auquel le convie le droit européen, le respect dû à l’opinion publique oblige à déclarer les causes qui le déterminent à vouloir tourner le dos aux magouilles du  cartel du gaz,  pour en finir avec les pratiques commerciales honteuses des industriels français.
Nous tenons ces vérités comme allant d’elles-mêmes : primo tous les consommateurs devraient acheter le propane à des prix identiques dans une même région géographique ; secundo les consommateurs sont dotés de certains droits inaliénables comme la liberté de pouvoir acquérir une citerne de gaz neuve, ou, à défaut, celle  déjà en place au moment de leur arrivée dans les lieux.
Or il est constant que du fait de la connivence ou de la pleutrerie des hauts fonctionnaires, qui n’ont jamais su trouver les moyens légaux d’obliger les distributeurs de propane à un minimum de concurrence et de transparence sur les prix, et du fait de la rapacité des multinationales du gaz qui s’en donnent à coeur joie pour tromper les consommateurs, le propane est vendu avec des écarts de prix pouvant aller jusqu’à 75 % dans un même village, le prix le plus élevé étant toujours payé par le client le plus fragile, le plus démuni ou le plus isolé. Il  n’est  pas  non plus acceptable  de constater  que les clients des propaniers pratiquant les tarifs les plus élevés,  se voient opposer une fin de non-recevoir à chaque demande de rachat de citerne en place, obligeant ceux qui voudraient changer de fournisseur à déterrer les citernes en place   afin de les remplacer par  une autre en tout point identique à la première.
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