Association Défense des Consommateurs de Propane

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Contrats à prix fixe « imposés » à la TICPE : comment répondre à Butagaz ?

Vous êtes nombreux à interroger l’association depuis 15 jours  pour savoir comment réagir à la lettre reçue fin mars de Butagaz imposant une augmentation tarifaire du fait de la TICPE  aux clients ayant signé un contrat à prix fixe sur plusieurs années.  Cet article ne s’adresse donc qu’aux détenteurs d’un tel contrat. Ce qui complique la réponse, c’est que vous ne  souhaitez évidement pas renoncer au  bénéfice du contrat signé. Il eût été plus simple en effet d’accepter de résilier ce contrat. « Mais », me direz vous, « quel intérêt de résilier,  si  je dois  par la suite resigner un contrat moins favorable avec le même fournisseur car intégrant la TICPE dans le prix fixe » ?  « Aucun » vous répondrai-je. Il va donc falloir que vous vous battiez pour défendre le respect des clauses de  votre contrat actuel.  Ainsi en a décidé Butagaz.

Si vous avez signé un contrat à prix fixe avec Butagaz, vous trouverez à la suite  un modèle de réponse à envoyer  à votre fournisseur habituel. Vous pourrez  piocher dans cette lettre ce que bon vous semble pour rédiger votre propre courrier de refus…Si vous pensez que ce courrier est inutilement agressif,  vous êtes bien entendu libre de considérer qu’il est normal, logique,  ou dans l’ordre des choses,  que des dirigeants de multinationales vous traitent de la sorte. Vous pouvez aussi réfléchir à l’idée selon laquelle la première violence est l’arrogance de ceux qui entendent vous soumettre à leurs désirs.

Je rédigerai par la suite  l’article permettant aux lecteurs non-clients de Butagaz de comprendre pourquoi cette affaire est un scandale de plus.

 

Madame, Monsieur le Directeur (qui se cache derrière Isabelle Guéret),

J’ai bien reçu votre lettre au sujet de l’augmentation du prix de mon gaz du fait de la TICPE, dans laquelle votre collaboratrice Isabelle Guéret, me prend pour un demeuré. J’ai particulièrement apprécié le piquant de la phrase  » Bien sûr, vous bénéficiez toujours de votre prix FIXE sur le propane auquel nous appliquerons désormais cette taxe de 79,56€ TTC la tonne de gaz », qui mériterait d’être reprise dans les manuels scolaires comme parfait exemple d’antithèse.

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Intrigué par un culot peu compatible avec le niveau de responsabilité hiérarchique affiché sur la fiche LinkedIn de la signataire,  j’ai fait ma petite enquête en questionnant vos employés. Il s’avère que la décision de me faire payer la TICPE,  nonobstant le contrat  à prix fixe signé avec votre société jusqu’en (indiquez ici l’année de fin de votre contrat)  a été prise par vous-même en votre qualité de directeur machin-chose de Butagaz et non par la signataire.

J’admire au passage votre  courage. Vous avez préféré faire signer cette lettre invraisemblable par une lampiste  pour ne pas risquer de voir votre nom étalé sur la place publique.  Il est vrai que ces quelques lignes constituent à bien y regarder une incroyable forfaiture, une acte d’une déloyauté sans pareille, une trahison de la confiance la plus élémentaire (*).  Car ce que je lis entre les lignes dans VOTRE  lettre,  c’est très exactement ceci :  « Monsieur, nous avons signé ensemble un contrat à prix fixe que ma propre  imprévoyance  (ou mon inconséquence)  me condamne désormais à ne plus pouvoir respecter.  Je vous informe donc de mon intention de vous obliger à renoncer à ce contrat par tous les moyens NON LEGAUX  à ma disposition (mensonge, pression, chantage…..) ». Bien entendu vous avez maquillé votre forfaiture derrière la volonté de l’Etat de taxer le propane à la TICPE, laquelle  ne modifie pas plus les termes de notre contrat que les variations quotidiennes du prix du PLATTS  ou la couleur de votre cravate.

Je sais bien qu’une des caractéristiques de votre classe sociale est son absence de scrupules. Dans une société vouée au mensonge et à la manipulation par une logique d’accumulation aveugle,  les ambitieux dans votre genre sont priés de garder leurs inquiétudes morales enfouies dans leur for intérieur. Mais face à un renoncement aussi pitoyable à votre propre parole,   la question se pose tout de même de savoir si vous avez bien toute votre tête.

Pour ce qui concerne  Isabelle Guéret, la signataire de la lettre que je viens de recevoir,   j’espère qu’elle n’est qu’une ruse supplémentaire du Capital. En d’autres termes,  un nom inventé par un robot et donné à une « machine » qui débite des lettres sans réfléchir. Sa fiche LinkedIn me paraît en effet  avoir été rédigée par un humoriste à qui on aurait demandé de donner un semblant de réalité à une créature artificielle. Je cite  » Réflexions stratégiques sur les services permettant de nourrir la relation clients »  »  Porteuse de la promesse de la relation clients en transverse » (sic)   » Diagnostics des parcours pour améliorer l’expérience clients « . Sûr qu’avec sa dernière lettre,  Isabelle a parfaitement identifié le bon « diagnostic » pour  « améliorer le parcours » de mon « expérience client » chez Butagaz.

Si  Isabelle n’est pas le prénom d’un robot, si c’est une vraie personne dotée d’une intelligence de type humanoïde,   je ne peux que déplorer que celle qui souhaite « nourrir  la relation client » ait oublié  sa « promesse » enivrante d’une « relation en transverse » à laquelle je ne demandais personnellement qu’à goûter. Malgré mon évidente  déception, je vous invite à entourer cette collaboratrice de votre prévenance la plus intéressée.  Car à supposer qu’en plus de son intelligence, elle soit dotée d’une conscience lui permettant de réfléchir à ce qu’on lui demande d’assumer,  disposer d’une collaboratrice acceptant de son plein gré et en pleine conscience  de signer des  courriers aussi ineptes  doit être sacrément utile pour une entreprise comme la vôtre.

Laissez-moi maintenant vous expliquer comment j’entends répondre à votre courrier.

Malgré notre contrat à prix fixe, vous souhaitez visiblement me voir avaler de bonne ou  mauvaise grâce l’augmentation du prix de ma tonne de gaz pour prendre en compte la première tranche de la TICPE, ou me pousser à résilier mon contrat conformément aux dispositions de la loi Hamon, en espérant me faire signer par la suite un contrat moins favorable.

Ne supportant pas l’idée de me faire rouler dans la farine par des gens de votre espèce, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je n’obéirai ni à la première injonction, ni à la seconde suggestion.

Voilà donc ce que je vais faire.

  1. Puisque vous avez l’intention d’augmenter le prix de mon gaz à compter du 1er mai ( votre courrier du 28 mars dernier faisant foi) je vais attendre que vous mettiez cette menace à exécution. Au cours du mois de mai, je téléphonerai à votre service client dans le seul but de les interroger sur le nouveau prix de mon gaz. De deux choses l’une : soit vous avez réellement mis votre menace à exécution, auquel cas j’appliquerai les représailles indiquées au point 2; soit vous vous êtes dégonflé comme une baudruche auquel cas nous en resterons là.
  2. Si vous avez eu le culot de mettre votre menace à exécution, je donnerai l’ordre immédiatement à ma banque de stopper tous les prélèvements (facture de gaz + entretien citerne) généreusement accordés à votre société. Je vous enverrai alors une lettre recommandée pour vous prévenir de la mise en oeuvre de ces représailles dans laquelle je préciserai que,  dès que vous serez à nouveau disposé à respecter les termes de notre contrat, il conviendra de me le faire savoir par courrier recommandé afin que je rétablisse les prélèvements. Dans ce même courrier, je vous demanderai éventuellement de stopper les livraisons à votre initiative (un système qui vous est bien trop favorable) et de revenir à une livraison sur commande préalable de ma part.  Je continuerai de vous régler mes engagements (entretien citerne et autres mensualisations) par virement ou chèque bancaire.
  3. Puis j’attendrai de recevoir la facture de gaz de mon prochain plein de citerne (je ferai attention à ne pas commander juste un demi-plein, histoire de voir venir la suite des évènements).  Je vérifierai à nouveau si le prix de la tonne de gaz est ou non conforme à notre contrat. Si le prix du gaz apparaissant sur cette facture n’est toujours pas conforme au prix indiqué sur mon contrat, je déposerai une plainte devant le procureur de la République (avec copie DGCCRF) pour tentative d’escroquerie. Je n’aurai pour ce faire qu’à recopier le modèle de plainte qui aura été publié sur le site de l’ADECOPRO.  Bien évidement je ne paierai pas cette facture. Je vous informerai par courrier recommandé de ma décision de porter plainte contre votre entreprise, et vous demanderai d’annuler la facture reçue et de réémettre une facture conforme à notre contrat.

C’est ainsi que j’entends vous obliger à respecter les termes du contrat signé, tout à donnant à cette affaire le plus grand retentissement possible.

Je vous prie d’agréer blablabla….

 

(*) J’ajouterais que je connais suffisamment les anglais pour imaginer que vos nouveaux patrons chez DCC plc à Londres ne vont pas du tout apprécier votre plaisanterie….


6 commentaires

  1. conil dit :

    Bonjour. Un contrat TTC/tonne de gaz pour 5 ans doit être respecté. Il y a des avocats pour faire respecter cela. J’ai été étonnée que mon contrat signé en 2017 soit bien noté TTC alors qu’il y avait des incertitudes sur cette TICPE en juin. Pourquoi ne pas se regrouper pour déposer une plainte collective?

    • anthraxgaz dit :

      Bonjour. Je vous félicite pour votre sens du collectif. Cependant pour pouvoir porter l’affaire devant les tribunaux, il faut qu’il y ait constatation d’un dol. Celui-ci sera constitué lors de l’émission de leur première facture au prix de la tonne incluant la TICPE, et pas avant. Pour le moment nous sommes dans une simple (et trop banale..) tentative d’enfumage qui ne relève pas des tribunaux. Si vous avez hâte d’en découdre, ce que je comprendrais, vous pouvez brûler les étapes indiquées dans l’article en leur commandant du gaz dès le 2 mai. Après réception de leur facture, vous aurez alors ( ou pas…) la preuve de leur volonté de renoncer unilatéralement aux termes de votre contrat. Je pense personnellement qu’il vont trouver une échappatoire : je ne les vois pas prendre le risque de se ridiculiser une seconde fois au tribunal, après s’être ridiculisé une première fois avec ce courrier. Cordialement

  2. Djul dit :

    Bonjour,

    Ca y est, j’ai reçu une facture avec repercution de la TICPE, j’ai vérifié à la fois mes CGP et mes CGV, le prix y est TTC et aucune mention n’est faite à cette potentielle augmentation (c’est bien pour cela que j’ai choisi ce contrat). On lance maintenant une action collective? J’ai pour ma part porté une réclamation au service client, je leur laisse 2 mois, et je saisis le médiateur à l’énergie dans la foulée. J’irai au bout, je pense qu’ils n’ont aucune chance.
    Et vous?

    Cordialement

    • anthraxgaz dit :

      Bonjour Si vous avez un contrat à prix fixe, et que votre contrat ne mentionne pas la possibilité d’augmenter les prix de toute nouvelle taxe imposée par le gouvernement, alors ils n’ont pas le droit de vous imposer cette TICPE. Il ne semble pas qu’il y ait de volontaire pour une action collective mais vous pouvez y aller seul et sans avocat avec l’aide de la plateforme demandezjustice.com qui rédigera l’assignation en votre nom après avoir tenté une démarche amiable auprès de votre propanier ( la rédaction de l’assignation étant le seul point délicat, il convient de le faire par un professionnel). L’association peut prendre tout ou partie de vos frais de justice à sa charge. Cordialement

      • Djul dit :

        Merci pour vos conseils et votre proposition.
        J’ai commencé par un mail pour tenter de résoudre le différend à l’amiable, et ça a fonctionné.
        Si on ajoute à cela le fait que la personne ci-dessous a aussi eu gain de cause, il semble qu’il n’y ai pas de souci particulier, dès l’instant que l’on demande……

  3. carn dit :

    bonjour

    merci de vos précieux conseils j’ai eu gain de cause !!!
    merci merci merci

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