Association Défense des Consommateurs de Propane

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Dysfonctionnement de compteurs : le tribunal reconnait la perte de chance pour le consommateur

Cette affaire nous est contée par le cabinet d’avocat qui a obtenu la condamnation d’EDF. Un technicien ERDF se présente au domicile du client en indiquant qu’il va procéder au changement du compteur, compte tenu d’une anomalie, ou d’une défectuosité constatée.

Il est précisé au client que le compteur défectueux enregistrait partiellement les consommations d’énergie, un relevé d’index du compteur est réalisé.

Quelques jours plus tard, le client reçoit une facture rectificative d’une somme de 5.081,70 €.

EDF a ainsi procédé, sans aucune explication ni justification, à une estimation de la consommation pour la période du 17 octobre 2010 au 17 octobre 2012 (2 années).

Le client conteste, EDF se prévaut de son droit à régularisation.

Le médiateur national de l’énergie est saisi du litige. Celui-ci rend un avis aux termes duquel il estime que EDF et ERDF ont commis plusieurs négligences justifiant un dédommagement de leur part.

Le médiateur national de l’énergie considère que si le droit au redressement de consommation existe, EDF devrait, en considération du cas d’espèce et de sa négligence fautive, l’appliquer sur une période de 360 jours au lieu des 720 jours appliqués par EDF (soit la moitié de la période de redressement). ( ndlr : exemple typique de l’inutilité du Médiateur dans les affaires qui soulèvent des problèmes de fond ….) L’avis du médiateur national de l’énergie n’ayant aucune valeur contraignante, EDF et ERDF l’ignorent et maintiennent leur position.

C’est dans ces conditions que le client saisi le Tribunal d’instance compétent afin de faire valoir ses droits.

Par décision rendue en date du 5 avril 2014, le Tribunal d’instance d’Avignon a jugé qu’il appartenait au fournisseur « de mettre ou faire mettre à disposition un compteur qui fonctionne puisqu’elle assure la facture sur la base des relevés établis par ce dernier ; elle est donc responsable à l’égard de son client de son dysfonctionnement ». En outre, « le distributeur qui fournit le compteur et l’entretien est responsable de son dysfonctionnement à l’égard des clients du fournisseur qui disposent d’une action directe contre lui ».

Dès lors, la juridiction a décidé que « le préjudice est constitué par une perte de chance pour les Consorts B. de connaître leurs consommations réelle et de l’adapter pour réaliser des économies et au final avoir une facture moins élevée ».

Le client est condamné à payer à EDF la somme de 5.081,70 € au titre de la facture de redressement de consommation, mais EDF et ERDF sont condamnés, solidairement, à payer au client la somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts, outre 1.500 € au titre des frais de justice.

Commentaire : cette décision est intéressante pour les clients équipés d’un compteur Primagaz qui se trouve à l’origine  de facturations manifestement surévaluées. Si un lecteur connait un expert indépendant compétent en installation de gaz, pouvant se déplacer en France,  certains clients de Primagaz seraient preneurs de faire expertiser tout à la fois   compteur,  installation et  coefficients de conversion utilisés pour leur facturation.

 

Les cours du propane en Europe à des niveaux très élevés pour la saison

(Platts) Les prix des grosses cargaisons de propane CIF sont très élevés pour la saison. En cause l’absence actuelle de possibilité d’arbitrage entre le marché US et le marché européen ( NWE) .

Si certains  contrats à terme ont  pu continuer à ramener du gaz  vers l’Europe, l’absence de possibilité d’arbitrage entre les deux continents  ( ndlr : arbitrage = le fait d’acheter sur un marché pour revendre sur un autre)  a largement limité l’offre de propane en Europe à ce qui est disponible sur place.

L’arrêt de la plus importante raffinerie d’Europe, la raffinerie de Shell  à Pernis ( Pays Bas) , a largement contribué à raffermir le cours du propane en Europe cette semaine.

Lundi dernier, Shell a annoncé aux acheteurs de la raffinerie que la société a stoppé sa production et ses chargements.  Les unités de fabrication devraient rester fermées au moins jusqu’à la seconde quinzaine du mois, selon le groupe pétrolier.

En général, les prix du propane plongent en été du fait de l’absence de besoins en chauffage. C’est à ce moment là que les sociétés pétrochimiques achètent du propane pour faire tourner les crackers,  les prix du propane devenant concurrentiels avec celui le naphta.

Mais cette année, on chercherait en vain  le  plongeon d’été du cours du propane , même si la baisse de la demande en Europe était, elle,  bien au rendez vous comme tous les ans à la même époque. Selon une source bien informée, les cours du propane sur le marché de gros européen sont à un niveau exceptionnel pour la saison.

Source : Platts 3 Août 2017

 

 

 

 

 

Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

Certains  d’entre vous ont les pieds bien au chaud dans le sable tandis que d’autres se lamentent  de leurs ampoules au pied  en crapahutant sur les montagnes. Et c’est à ce moment là que  les tarifs de l’énergie en profitent eux aussi pour  se faire la belle.  Avec  un  verre d’apéro  à la main, ou depuis les hauteurs du col de la chouette, c’est vrai qu’une hausse des tarifs est toujours plus facile à avaler. Ces hausses tarifaires dites « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes. Toutefois le prix du propane ayant tendance à décoller à l’automne et à s’envoler en hiver, il est bon de se préparer dès maintenant à réagir à  la prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, les  consommateurs de propane disposent  désormais d’une arme pour se défendre.  Face à  nous,   les énergéticiens tentent de s’en mettre  plein les poches pour mieux préparer nos lendemains qui déchantent. Nous avons le devoir de leur dire stop. Et voici comment procéder.

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés ). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au total de 4 mois après réception de son courrier  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture valant à la fois information et entrée en vigueur, pour faire de même.

Voilà le modèle de lettre  à envoyer avec les options possibles en fonction des cas et des sensibilités :

« Madame, Monsieur,

(si vous avez reçu un courrier avant augmentation)

Je viens de recevoir votre courrier  et je comprends que vous avez une envie pressante d’augmenter mon tarif pour satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier avant augmentation)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz, pensant que vous aviez aligné votre prix sur celui du Platts actuellement à la baisse. Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon prix avait augmenté, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre.

(dans les deux cas)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel  sera très certainement au courant) qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalité jusque dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification, je vous demande de résilier mon contrat. Ces nouvelles conditions tarifaires ont en effet le don de sérieusement (au choix) m’agacer/ m’importuner/ m’offusquer/me mettre en pétard/ me faire péter les plombs.

La présente résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  (*) ( si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … )

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours autant que vous voulez mais pas de le raccourcir.

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Les connaissant comme je les connais, le service client, après avoir reçu votre lettre de résiliation,  va tenter de  vous appeler dans les jours suivants la réception de votre lettre ( à envoyer impérativement en LRAR ) pour vous dire tout mielleux

«  Mais comment ça se fait ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif . On ne me dit rien. Allons ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre vraiment exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon,  alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir pour une durée de trois ans…. »

Si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de dialogue,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

Le marché français du GPL vrac vous tente ? A saisir, 30 % d’un gros stockage de propane à Gonfreville L’Orcher (76)

 

 

Le rachat de Totalgaz par Antargaz – UGI  n’a pas fini de faire des remous dans la profession. Devenu n°1 du GPL,  la nouvelle entité  Antargaz – Finagaz  peut désormais se permettre de faire la pluie et le beau temps sur le marché français.  Primagaz et Vitogaz savaient qu’ils seraient  les grands perdants du rachat de l’ancienne filiale de Total par le numéro 1 mondial du GPL.   Ils n’avaient pas manqué de faire part à l’Autorité de la Concurrence de leur inquiétude au sujet de potentiels  abus de position dominante d’Antargaz au sujet de l’accès aux dépôts  de GPL passés sous contrôle majoritaire d’ Antargaz.

Pour illustrer l’enjeu  économique  considérable des conditions d’accès aux dépôts de GPL , je vais commencer par vous  raconter  une petite anecdote.  Lorsque nous avons planifié le lancement du  Groupement Propane Libre avec  la société Gaz Liberté ( ex-WECO-GAZ ) à  la fin de  2009,  le patron de cette PME allemande avait jugé indispensable  d’adresser auparavant  une belle lettre  aux propaniers français pour les interroger sur le prix auquel ils seraient prêts à lui vendre du propane si d’aventure  il lui venait l’idée saugrenue de tenter de ré-approvisionner  son camion auprès d’un dépôt de vrac français.  Comme le patron n’est pas né de la dernière pluie, il n’était pas dupe de la réponse qu’il allait recevoir.  Le cartel  ne pouvait pas ne pas répondre à l’invitation de Gaz Liberté,  mais il pouvait fort bien  répondre n’importe quoi.  Et il ne s’en est pas privé.  Nous avons bien rigolé  en constatant  que le prix de vente  proposé pour la tonne de gaz était supérieur au prix auquel nous avions  nous même  l’intention de vendre.   Exit donc la possibilité de refaire le plein de propane dans les dépôts de l’hinterland français. Restait les raffineries portuaires disposant de leur propre production de GPL.  Mais cette production est absorbée exclusivement par les membres du cartel.  Seul port accessible à proximité de Paris,   le  port belge d’Anvers  échappe  à la mainmise du cartel. Sans  Anvers,   il aurait été impossible de créer  notre Groupement.

On l’aura compris : la politique tarifaire d’accès aux dépôts de GPL  indispensables au ravitaillement des  camions de livraison,  est un des instruments  utilisés  par les propaniers pour tenir en respect toute concurrence indésirable.  La même politique vaut , dans une moindre mesure, vis-à-vis des concurrents existants.  Lorsqu’un camion chargeant pour Vitogaz vient se ravitailler dans un dépôt détenu par  Primagaz, Vitogaz paie le rechargement à un prix  plus élevé  que lorsque le même  camion s’arrête dans un dépôt appartenant, pour tout ou partie,  à Vitogaz.  Un propanier  ayant peu investi dans des dépôts régionaux  est donc mathématiquement  condamné à un prix d’achat moyen du gaz sensiblement plus élevé que ses concurrents.  Si les clients Vitogaz étaient conscients de cet état de fait, nul doute qu’ils réfléchiraient à plusieurs fois avant de s’engager par contrat avec ce propanier.

On comprend mieux pourquoi l’Autorité de la Concurrence a jugé nécessaire d’intervenir au moment du rachat de Totalgaz par Antargaz, en exigeant qu’Antargaz  prenne certains engagements  concernant l’accès aux dépôts détenus (conjointement  ou en totalité) par Totalgaz afin de garantir des conditions de remplissage honorable pour les camions affrétés par Primagaz et Vitogaz.   Les détails de cet accord n’ont évidemment pas filtré à l’extérieur.   Cependant à lire le communiqué de l’Autorité de la Concurrence,  il est certain que la question a été épluchée  dépôt par dépôt,  à commencer par les cas les plus problématiques, ceux où le rachat de Totalgaz par Antargaz induisait une position dominante de la nouvelle entité.

Si Antargaz a , comme on peut l’imaginer,  été contraint par l’Autorité de la Concurrence à s’engager sur un statut quo « ex-ante » dans les dépôts où il détient désormais la majorité des parts  suite au rachat de Totalgaz,  le distributeur américain n’en a pas moins conservé les mains libres dans les autres dépôts.  Ainsi on apprend par le site du journal « Paris Normandie »  qu’Antargaz compte se désengager de son dépôt SIGALNOR  à Gonfreville l’Orcher, dans la banlieue du Havre,  dont le capital est actuellement détenu à 35 % par Vitogaz , 35 % par Primagaz et 30 % par Antargaz-Finagaz. Le motif invoqué ? Contrairement aux deux autres actionnaires de Sigalnor, Antargaz refuserait de financer les travaux permettant de mettre le site normand aux normes conformes au PPRT.  Le coût des travaux que doivent supporter les trois actionnaires s’élève à 1,5 M€ (soit 0,5 M€  à la charge d’Antargaz) , l’Etat et les collectivités locales prenant à leur charge la plus grosse part soit 3 M€.  Sigalnor emploie 17 personnes et a réalisé un CA de 2,8 M€ en 2016.

Au regard de la somme exigée,   il est évident que la raison avancée  n’est que le prétexte pour une première tentative de rationalisation de la carte des dépôts d’Antargaz  suite au rachat de Totalgaz.  Les élus communistes concernés (le député et le maire de Gonfreville L’Orcher)  ne sont d’ailleurs pas dupes de la raison invoquée par Antargaz.  Poussés par leur base, ils agitent le spectre de la menace de fermeture du site non sans s’être posés la question  de savoir si Primagaz et Vitogaz ont vraiment  les moyens de se passer de ce dépôt.

La réponse pourrait bien se trouver  dans la question.  Côté Vitogaz, il n’est pas question  de se passer de Sigalnor.   Si le site de Sigalnor n’était pas stratégique pour Vitogaz, l’éternel  petit poucet du GPL (qu’on retrouve plus souvent  au fond de la classe que dans les premiers rangs),  ne se serait certainement  pas donné la peine de prendre 35 % de SIGALNOR.  Sans compter que la Haute Normandie est le fief historique du propanier et certainement la région où Vitogaz  dispose de la part de marché la plus importante (si j’en juge notamment par le nombre de important de clients normands de Vitogaz ayant contacté l’Association).  Pour Primagaz la réponse est la même au regard de la densité exceptionnelle de citernes de gaz installées en Haute Normandie,  une des  plus denses de France, et des installations de conditionnement de gaz en bouteille.  Sans compter  que le site (3500 m3 de propane enterrées sous talus) est l’un des rares de l’hexagone à être adossé à un gigantesque site d’importation (Norgal, filiale d’Antargaz , Total et Rubis-Vitogaz, 90 000 m3 de GPL ) qui approvisionne la moitié du territoire français en GPL.

Conclusion : les deux actionnaires restants  se verront obligés de trouver un nouveau partenaire,  ou à défaut,  de reprendre à leur compte la part de capital détenue par Finagaz.  Au final, Antargaz aura nullement  « porté atteinte à l’existence même de certains de ses concurrents » comme le déclare les élus locaux avec une  grandiloquence feinte.  Le propanier aura par contre porté gravement atteinte aux employés qui ne travailleront plus demain sur le site ( mais  faut-il attendre autre chose de la concentration des  géants du secteur ? On parle d’une diminution de moitié de l’activité suite au départ d’Antargaz…) tout en obligeant  Primagaz et Vitogaz à contribuer indirectement au rachat de Totalgaz,   en les forçant à racheter les parts de Finagaz dans Sigalnor.

Il y a un moyen très simple d’anticiper la réaction de Vitogaz et Primagaz au départ d’Antargaz  du site de Gonfreville : il suffit que les élus communistes, au lieu de rester dans leur ritournelle revendicative, se retroussent  les manches et partent en voyage d’affaires pour solliciter  un  propanier  non encore présent sur le marché français pour se  porter  acquéreur de la part de Finagaz dans le capital de Sigalnor.  Si les prix du GPL sont si élevés en France en comparaison de la  Belgique et de l’Allemagne, c’est parce que les consommateurs sont dépourvus  de moyens pour animer et entretenir une véritable concurrence sur le marché.

Vous allez voir alors avec quelle rapidité  Primagaz et Vitogaz vont s’empresser de se répartir la  part de Finagaz,   sans faire la fine bouche sur le financement du PPRT, et sans demander leur reste. Car rien ne fait plus peur au cartel français que la possibilité de l’irruption d’un nouveau concurrent du type Gaz Liberté.

Nos élus communistes commenceraient  à comprendre comment,  avec un parc de citernes installées deux fois moins important qu’en France,  les allemands arrivent à faire vivre  deux fois  plus d’emplois directs et indirects  dans le secteur la distribution et le transport du GPL,  en favorisant les petites entreprises familiales. Ce qui revient inéluctablement à contrarier les stratégies de collusion et de fusion des grands groupes ( rationalisation à outrance, oligopoles,  manipulation des prix, contrats abusifs, arnaques en tout genre…).

Alors, avis aux entrepreneurs français ou étrangers qui  reluquez le formidable marché français du vrac domestique  avec ses marges affriolantes.   Vous voulez conquérir une part du gâteau français du petit vrac ? Faites une offre pour racheter un tiers  d’un  stockage existant dans un dépôt de GPL  en joint- venture avec Vitogaz et Primagaz. Promis ! Si vous vous portez acquéreur,  je vous donne en prime les adresses de tous les consommateurs de propane  de Haute Normandie qui veulent se débarrasser de Vitogaz mais qui ne savent pas comment s’y prendre.   Une liste fournie en quelque sorte … »RUBIS sur l’ongle ».

 

MAJ du 29/07/2017 : nouvel article de Paris Normandie.fr au sujet de Sigalnor  : c’est la première fois que la direction d’Antargaz et moi sommes sur la même longueur d’onde !!!   Les cris d’orfraie de Vitogaz et de Primagaz ne servent que d’avertissement pour faire passer demain  les baisses d’effectif rendues inéluctables par l’annonce d’Antargaz. Une baisse d’effectif que les deux propaniers vont devoir gérer en lieu et place d’Antargaz.

 

 

 

 

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