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Lettre de demande d’enlèvement ou de retrait de citerne de gaz propane

Demande d’enlèvement ou de  retrait de citerne de gaz

Cette page concerne celles et ceux qui ont acheté un pavillon avec une citerne déjà installée, qui n’ont pas encore  signé de contrat avec un propanier et qui, ayant  décidé de ne pas se chauffer au propane, préfèrent se débarasser de la citerne. Voici le modèle de lettre  à utiliser pour écrire au propanier propriétaire de la citerne ( à envoyer au siège social)

Lettre applicable pour  tout type de citernes et pour  les propaniers suivants : Antargaz, Primagaz, Totalgaz, Butagaz, Vitogaz. Pour les citernes marquées  Repsol, il faut désormais envoyer votre courrier à l’attention de la société SOGASUD (filiale TOTALGAZ) . Pour  les citernes marquées ACTIGAZ , il faut désormais envoyer votre courrier à l’attention de PRIMAGAZ. Pour les citernes d’autres marques, s’il en reste encore, il convient de nous interroger.

Madame, Monsieur

Nouveau propriétaire de la maison sise …………….achetée le    xx/yy/201z    à  Mr  Jehan VIDETOI, je constate que mon jardin est enlaidi /encombré/ défiguré  / par une  citerne de gaz aérienne /enterrée qui porte en évidence l’inscription «  propriété inaliénable  de (nom du propanier)  » sur sa plaque minéralogique.

J’en  déduis, sous réserve de confirmation de votre part, primo que le propriétaire précédent n’avait pas acheté cette citerne,  secundo  que je n’en  suis pas propriétaire,   et tertio que cet objet vous appartient encore.

Si tel est le cas, n’ayant nullement l’intention de me chauffer au propane, et ne souhaitant pas que vous procédiez à l’inertage de votre réservoir dans mon jardin,   je vous prie de  bien vouloir prendre vos dispositions pour venir retirer  cette  citerne  dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai de deux mois. Passé ce délai, je me réserve le droit de faire déplacer votre citerne sur le bord de la voie publique où vous pourrez  alors la récupérer quand bon vous semblera.

(à ajouter IMPERATIVEMENT  dans votre lettre dans le  cas d’une citerne enterrée). Cette citerne étant enterrée,   il  vous  faudra retourner une partie de mon jardin pour la récupérer. Il va sans dire que vous ne pourrez laisser en partant un trou  de 2 mètres de profondeur  au milieu de mon jardin en lieu et place de votre citerne. Préalablement à l’enlèvement de votre citerne, je vous remercie  donc de  me faire parvenir une confirmation  écrite que vous prendrez  intégralement en charge les frais de remise en état  de mon jardin après retrait du réservoir. Ces bonnes manières, vous en conviendrez,  ne représentent qu’une minuscule goutte d’eau dans l’océan des  profits gigantesques que  vous réalisez  sur le dos des consommateurs ( variante possible :  avec la complicité passive des pouvoirs publics).  

Dans le cas où cette position que je tiens pour définitive et non susceptible de remise en cause, n’aurait pas l’heur de vous  agréer, je vous renvoie à la mésaventure qui est arrivée à l’entreprise Totalgaz qui ne souhaitait pas  payer la remise en état du jardin de Mr Jo en Alsace. Vous trouverez le récit de cette histoire édifiante racontée sur l’excellent site Internet de  l’Association de Défense  des Consommateurs de Propane (ADECOPRO), dont je ne saurais trop vous recommander une lecture attentive (l’article en question  se trouve dans les archives du mois d’Avril 2013)  (fin de l’ajout pour les citernes enterrées) 

En vous souhaitant une bonne réception de la présente et dans l’attente de vos nouvelles……..

Signé :   Melle   Elvire Taciterne  .

 

La première version de ce diable à citerne a été inventée par l’homme de Néanderthal  sous le nom de « porte bouse » . Ils l’utilisaient  pour le transport des énormes  bouses de mammouth qu’une fois séchées, ils  brûlaient comme combustible pour se réchauffer.  Cette version contemporaine est  très pratique pour évacuer de votre jardin les grosses bouses  en acier qui chauffent nos habitations en brûlant  nos économies. Pour tous renseignements sur ce diable tout terrain,  écrire à l’Association : nous sommes importateurs pour un certain nombre de pays dont vous trouverez la liste en cliquant sur l’onglet CITERNES GAZ du menu

Le propanier vous répond que cette citerne  ne lui appartient pas ?  Elle appartient probablement au propriétaire de la maison qui aura oublié de vous en parler

Il est possible dans de rares cas ( 3 ou 4 % des cas ) que le propanier réponde à votre courrier  qu’il n’est  pas propriétaire de la citerne. Si la citerne n’appartient pas au propanier dont le nom figure sur la plaque minéralogique, et pour autant qu’il n’y ait pas d’autres noms mentionnés sur la citerne ( autocollant d’une marque), elle vous appartient en vertu des dispositions du Code civil qui prévoit que les objets perdus , égarés ou non réclamés dans un lieu PRIVE non ouvert au public,  sont réputés appartenir à celui qui habite les lieux.

La belle affaire que voilà !

La citerne  vous appartient certes, mais  vous ne pourrez probablement  pas en disposer comme vous l’entendez, à moins que le propanier ou le  propriétaire  précédent de la maison (aka de la citerne)  soit en mesure de retrouver les papiers qui feront de vous le propriétaire légalement constitué de cette citerne. Vous pouvez aussi vous adresser au fabricant de la citerne (son nom figure toujours sur la plaque minéralogique de la citerne) en lui faisant un courrier après avoir pris soin de relever toutes les indications sur la plaque minéralogique : contre une participation minime, il devrait être en mesure de retrouver un double des  papiers de votre  citerne. Sans ces papiers, sans cette « carte grise » de la citerne, vous ne pourrez pas faire  appel  à un ferrailleur professionnel  pour qu’il vienne la retirer, et vous vous retrouverez dans la situation d’un vendeur de voiture qui voudrait vendre sa voiture sans pouvoir trouver ou  refaire la carte grise : vous serez  obligé soit de  garder indéfiniment votre citerne, soit  de trouver un acheteur complaisant qui aura la possibilité de redonner une nouvelle vie  à votre citerne hors de France (les exportateurs de citerne vers l’Afrique et les ferrailleurs roumains connaissent savent faire cela  …….). A défaut d’avoir la « carte grise », appelée officiellement  » certificat de première épreuve », un certificat de votre propanier attestant du fait que vous êtes bel et bien  propriétaire de la citerne  vous permettra peut-être d’en tirer quelques euros.

 Si vous arrivez à retrouver la « carte grise » de la citerne, vous pourrez vous en débarasser après avoir consommé tout le gaz restant  : ceci vous évitera d’avoir à payer le repompage du gaz.  Ca serait dommage de devoir appeler  les propaniers ou  leurs sous-traitants pour quelques kilos de gaz à repomper . Eux seuls sont en effet  habilités à repomper le gaz dans les citernes.

Si vous avez réussi à mettre la main sur  les papiers de  la citerne, sachez  que le fait que la citerne soit  vide  de gaz  (jauge à zéro) ne suffit pas pour qu’un ferrailleur professionnel accepte de la prendre en charge. Il vous faudra  vous procurer un certificat de dégazage ( ce qui revient bien souvent à contacter ……un propanier). En effet, contrairement à une légende tenace, une citerne avec une jauge à zéro  ne contient (en principe) plus de gaz liquide, mais  contient très  souvent encore du  gaz en phase gazeuse . Et un ferrailleur qui agit dans les règles de l’art n’a pas le droit de toucher à une citerne contenant encore du gaz que ce soit sous forme liquide ou gazeuse.

Du fait de toutes les complications faites aux propriétaires de citernes pour se débarrasser légalement d’une citerne de gaz, et du fait que les propaniers se moquent pas mal d’aider les propriétaires de citerne à se débarrasser de leur citerne (*),  je préconise de conserver les citernes enterrées  même si vous n’en avez pas besoin dans l’immédiat.

Si vous choisissez de garder la citerne en attendant de prendre une décision sur votre futur mode de chauffage, n’oubliez pas de fermer le robinet de la citerne, qu’il y ait ou non du gaz  à l’intérieur. En effet une citerne vide de  gaz rouille de l’intérieur dès lors que  le robinet reste ouvert.  Et  une citerne remplie de gaz  ne servant à rien  peut présenter un risque en cas de fuite lors de la réouverture  pour la bonne et simple raison qu’après avoir stagné des mois dans votre citerne, votre gaz  finit toujours  par perdre tout son odorant. Et un gaz non odorant est bien plus dangereux qu’un gaz odorant ( voir sur ce site dans l’onglet Accidentologie)

Pour les  informations sur ce qu’il convient de faire dans les  cas où le propanier refuse de coopérer et que ni vous, ni le propanier,  ne savez  à qui appartient la citerne, voir dans le menu « KIT DE SURVIE « , la page intitulée  » Citernes sans propriétaire- Citernes en déshérence »

(*) C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le député maire du Touquet , un certain Daniel Fasquelle, voulait obliger les propaniers à retirer les citernes dont les consommateurs propriétaires n’avaient plus besoin, les consommateurs étant incapables de s’en débarrasser par eux-mêmes.

Comment faire disparaître une citerne derrière une clôture.


12 commentaires

  1. VILLIN MELANIE dit :

    Bonjour,
    Nous avons acheté une maison équipée d’une cuve enterrée gaz (TOTALGAZ)
    Nous avions bien précisé que nous ne voulions pas de cette cuve puisqu’elle ne servait que pour l’eau sanitaire (nous avons installé un ballon d’eau chaude). J’ai donc envoyé une lettre avec AR à TOTALGAZ pour qu’ils viennent retirer leur cuve. (La lettre envoyée est celle précitée ci-dessus).
    Ils m’ont répondu qu’il viendront la chercher sauf qu’ils ne prennent pas du tout en charge le rebouchage du trou remblaiement, pelouse et autre …
    Je les ai donc appelé. Ils m’ont gentiment dit qu’ils n’ont jamais fait la remise en état du terrain …
    Que faire ?

    • anthraxgaz dit :

      Bonjour
      Ce qu’il faut faire dans ce cas a déjà été raconté dans un autre article relatif à Totalgaz dans les archives d’Avril 2013. L’article s’intitule « Totalgaz et les hommes de main du cartel du gaz » . Vous trouverez l’article en tapant « Totalgaz » dans le moteur de recherche du site en haut de cette page, ou en épluchant les archives d’avril 2013. Il s’agit de leur dire « soit vous rebouchez le trou de mon jardin, soit vous ne reprendrez pas la citerne » . Si vous voulez qu’ils rebouchent le trou de votre jardin, vous pouvez les obliger à le faire, mais préparez vous quand même à une épreuve de force car ils ne sont pas disposés à le faire. Cordialement

  2. Gildas B dit :

    Bonjour,

    Nous avons acheté une vieille maison il y a bientôt 3 ans, et – sans doute sous le coup de l’euphorie – avons reconduit le contrat des anciens propriétaires pour la mise à disposition d’une citerne enterrée Vitogaz.
    Ayant eu des soucis avec notre chaudière, ainsi qu’avec les tarifs de Vitogaz, nous souhaitons maintenant passer en aérothermie. Malheureusment Vitogaz nous indique qu’il va nous falloir payer (plus de 1200€ + repompage) pour ôter LEUR citerne de NOTRE jardin.

    ==> Pensez-vous que nous puissions dans un premier temps mettre fin au contrat par lettre avec A/R (nous arrivons tout juste au terme des 3 ans du contrat dans 3 mois)
    ==> Puis je envoyer un courrier similaire à celui ci-dessus?

    Merci d’avance pour vos conseils
    Cordialement

    • anthraxgaz dit :

      Vous pouvez utiliser le modèle de lettre si vous n’avez pas dépassé le délai de préavis qui figure à votre contrat. Celui ci est soit de 6 mois , soit de 3 mois. S’il est de 3 mois , vous pouvez encore envoyer votre lettre de résiliation. Cordialement DP

  3. Gildas B dit :

    Bonjour, Je viens de discuter avec Vitogaz, ils persistent à me dire que le retrait et le repompage de la citerne sont à mes frais de manière contractuelle, même si je résilie mon contrat dans le délai de 3 mois avant sa reconduction…..
    Je me pose donc la question suivant : que risque-je à ne rien faire du tout (sauf à laisser la citerne branchée sur mes feux gaz, ce qui devrait me permettre de faire des crêpes et autres petits plats pendant un bon moment avant de vider la citerne?)? Merci par avance de vos conseils éclairés!

  4. anthraxgaz dit :

    Bonjour , vous ne risquez rien. Si vous n’avez plus besoin de cette citerne et que vous n’avez pas besoin de la place de la citerne pour mettre une autre citerne à la place (ou faire un parking à l’emplacement de la citerne) , vous pouvez tranquillement la laisser rouiller dans la terre : si vous ne louez pas cette citerne à Vitogaz , la laisser sur place indéfiniment ne vous coûtera absolument rien. De plus Vitogaz ne pourra pas venir la récupérer tant que vous justifierez d’une utilisation réelle ou future (cuisine). Vous pouvez donc garder la citerne Vitogaz chez vous pendant les 40 prochaines années . L’avantage de l’inconvénient : vous ne récupérerez pas votre caution, ils ne récupéreront pas leur citerne et dans 40 ans, l’inflation aura réduit les 1200 € demandés à la valeur d’un plein d’essence !

    • surf dit :

      bonjour. butagaz m oblige a payer 80 euros de contrôle tous les deux ou trois ans alors que ma citerne est vide et n’est plus reliée à ma maison. est ce obligatoire ? merci (mon contrat court encore sur 4 ans je crois, il n y a pas moyen de résilier avant cela sans frais d’enlévement il me semble ? merci

      • anthraxgaz dit :

        Le problème, c’est la caution que Butagaz détient peut-être en votre nom. S’ils ont une caution, et que l’entretien annuel figure dans votre contrat , alors vous devrez payer l’abonnement d’entretien. Le montant réclamé pour deux ou trois reste peu élevé. A défaut, ils déduiront vos impayés au moment de vous restituer votre caution. Mais si vous n’avez pas versé de caution, alors arrêtez de payer l’entretien puisque vous ne vous servez plus de cette citerne. Dans ce cas faites leur un courrier recommandé en leur disant qu’ils peuvent récupérer leur citerne dès qu’ils le souhaitent, à condition qu’ils ne vous facturent aucun frais, ni pour l’entretien de la citerne, ni pour la résiliation anticipée de votre contrat. Avec ce courrier vous vous dédouanez de toute négligence.

      • Bonjour,

        Butagaz assure le contrôle technique des citernes en place chez ses Clients. Ce contrôle technique est une obligation réglementaire. Il est réalisé tous les trois ans comme indiqué dans les Conditions Générales de votre contrat de fourniture et prestation d’entretien.

        Ce contrôle technique est opéré par une Société de Services agréée par Butagaz qui a pour mission de vérifier tous les accessoires de la citerne, et de les remplacer si besoin et de signaler toute anomalie sur son état général et son implantation. Conformément au contrat que vous avez signé, le Contrôle technique vous est facturé selon un barème (précisé dans votre contrat).
        Tant que vous êtes lié contractuellement et que la citerne est en place, nous sommes tenus d’effectuer le contrôle de notre citerne, pour rappel même vide la citerne reste un appareil sous pression.
        Cependant, si vous n’utilisez plus la citerne de gaz Butagaz, vous avez tout à fait la possibilité de résilier votre contrat, nous vous invitons alors à prendre connaissance des Conditions Générales de votre contrat pour tout ce qui concerne la procédure de résiliation et les frais qui pourraient vous être facturés pour la résiliation et le retrait de notre citerne.

        Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Distributeur Régional Butagaz qui à la gestion de votre contrat.

        Cordialement,
        Elisabeth
        Service Clients Butagaz

      • anthraxgaz dit :

        Oui, chère Elisabeth, mais vous ne faites que répéter l’ordre des choses. Or le problème est bien pour le client de savoir comment sortir par le haut d’une relation contractuelle qui l’exploite et l’opprime depuis qu’il a signé ce contrat. Au cas où vous ne le sauriez pas, chère Elisabeth, de l’autre côté du Rhin, chaque jour, des milliers de livraison de gaz propane en citerne ont lieu chaque jour, au domicile de particuliers, sans que le propanier ait jamais exigé la moindre signature du moindre contrat. Ce qui explique la tonalité hétérodoxe de ma réponse à SURF.

  5. david dit :

    Bonjour,
    Nous venons de signer un compromis de vente pour l’achat d’une vieille maison.Concernant la citerne,elle appartient aux anciens proprietaires donc à nous maintenant.Désirant la retirer,j’ai appelé ANTARGAZ et ils me proposent de faire venir une personne (120 € le déplacement) pour faire un devis pour ensuite la retirer. Quelles peuvent-etre les autres solutions me concernant? Merci de me repondre.

    • anthraxgaz dit :

      J’imagine que c’est une citerne aérienne sinon vous ne poseriez pas la question de cette manière. Si c’est une aérienne de 1 tonne ou 1,1 tonne, vous ne trouverez personne pour vous la racheter, donc vous êtes obligé d’accepter l’offre d’Antargaz. Si c’est une 1,75 tonne ou 2 tonnes et qu’elle n’est pas trop vieille, vous pouvez essayer de la revendre pour 1 € dans les petites annonces (Le bon coin, Agriaffaires ). Vous pouvez tomber sur une personne qui sait comment faire pour la transporter et la faire rééprouver sans que cela lui coût trop d’argent.

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