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… dans une propriété déjà équipée

Comment choisir votre propanier si vous arrivez dans une  propriété  déjà équipée d’une citerne ?

Dans la plupart des cas vous connaîtrez déjà le propriétaire de la citerne en arrivant dans votre nouvelle propriété. Mais il arrive aussi que vous  découvriez  une citerne de gaz dans votre propriété,  sans avoir été  informé préalablement de son existence  par le propriétaire précédent ( si, si ça arrive !). Si , pour une raison ou pour une autre,  vous ne pouvez plus contacter l’ancien propriétaire de la maison, la seule manière de savoir à qui appartient cette citerne est d’interroger la société dont le nom est marqué sur la citerne  (autocollants s’ils sont  encore visible , ou à défaut  plaque  d’immatriculation de la citerne mécanosoudée) et d’appeler le service client du propanier en question. Vous leur demandez  si ce sont eux qui  sont propriétaires de la citerne,  ou si c’est  vous qui êtes l’heureux propriétaire de cette citerne.

1°) La citerne de la propriété que vous venez d’acheter vous appartient.

Bonne nouvelle. Vous êtes libre de toute contrainte, n’étant pas lié au contrat du propriétaire précédent. Vous avez donc la possibilité de pouvoir choisir librement votre propanier. En théorie.

En théorie car pour changer de propanier lorsque la citerne vous appartient n’est pas chose simple et immédiate, sauf si le propriétaire précédent a bien pris soin de vous remettre les  documents qui vous permettent  d’attester de votre propriété sur la citerne.   Comme dans la plupart des cas le propriétaire ne vous aura pas fourni ces papiers officiels, il  vous faudra commencer par les réclamer auprès de la société qui a livré cette citerne en dernier ( laquelle n’est pas forcément le propanier  qui a fait construire et installer la citerne en premier lieu  et dont le nom figure toujours gravé   sur la plaque constructeur !). Armez vous d’une bonne dose de patience.  Lorsque vous aurez récupéré ces papiers (comptez plusieurs semaines d’attente !) vous pourrez alors démarcher tous les propaniers que vous voudrez pour vous faire approvisionner par celui de votre choix.  Avant d’avoir récupéré ces papiers, seul le dernier « ayant droit  » sur la citerne pourra vous livrer du propane, les autres propaniers exigeant des preuves de votre propriété sur la citerne avant de vous livrer.

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour recouvrer les papiers  attestant de votre droit de propriété auprès des propaniers, contactez l’association.

Evidemment si le dernier propanier qui a livré dans la citerne vous convient, vous n’êtes pas obligé de faire ces démarches immédiatement.

2°) La citerne de la propriété que vous venez d’acheter ne vous appartient pas 

Il y a  malheureusement  95 % de chance pour que la citerne ne vous appartienne pas.

La première chose à savoir : qui est propriétaire de la citerne ? C’est à dire pour parler concrètement qui s’autorise  à  livrer dans  cette citerne à l’exception de tout autre propanier ?

Quand vous aurez cette information, les remarques faites dans l’onglet  précédent sur le choix des « propaniers moins pires que les autres » s’appliquent alors mutatis mutandis. Je me permets de vous y renvoyer avant de poursuivre la lecture. 

a) votre  citerne est une citerne Antargaz, Totalgaz ou Vitogaz

Ne signez aucun contrat avec aucune de ces 3 sociétés  !  Pensez à changer de propanier tant que cela ne vous coûte rien, c’est à dire avant de signer le moindre contrat. Selon l’endroit où vous vous situez, vous avez le choix entre deux stratégies : ne rien changer et faire remplir votre citerne par un propanier acceptant de remplir sous condition les citernes des autres propaniers,  ou leur écrire (toujours par lettre recommandée) pour leur signifier   de venir chercher leur citerne dès que vous aurez choisi un autre propanier. Ils ne vous feront rien  payer pour le retrait de leur citerne.  Si vous leur indiquez que vous allez prendre un autre propanier, cela les poussera à diminuer le prix de leur gaz pour ne pas perdre une citerne.

Attention :  si vous n’installez pas de citerne à la place libérée par l’ancienne citerne, vous êtes en droit d’exiger du propanier sortant  qu’il remette votre jardin en l’état, même  si le propanier ne voudra  pas prendre cette dépense à sa charge (ils ont la tête dure , mais comme ils ne peuvent pas entrer chez vous sans votre consentement, même pour récupérer leur bien, ils seront OBLIGES  in fine de faire ce que vous leur demandez). Le droit étant  de votre côté,  n’hésitez pas à faire la sourde oreille à toute proposition autre que la remise en état à l’identique. Attention : ce petit jeu peut durer très longtemps et il faudra vraiment vous armer de patience.

Question : est il intéressant de demander d’entrée de jeu le rachat de la citerne existante pour me prévaloir de la propriété de cette citerne auprès d’un autre fournisseur ?

Réponse : Ca serait trop beau. Si vous leur demandez de racheter la citerne en place, voilà ce que ces trois propaniers vont vous répondre

Antargaz : ne vous répondra pas car ils estiment ne rien vous devoir vu que vous n’êtes pas leur client. Ce n’est pas à vous de décider si Antargaz souhaite vendre ou non telle ou telle citerne .

Totalgaz : ne prendra pas la peine de vous répondre. N’ont jamais vendu une seule citerne bien qu’ils ont été condamnés à proposer des citernes à la vente par  décision de la Cour d’Appel de Versailles de 2005 ( voir lien sur le blogroll de la page d’accueil) . Totalgaz se contrefout visiblement des décisions de justice.

Vitogaz : bien que Vitogaz ait été condamné en même temps que Totalgaz à proposer des citernes à la vente pour éviter que les consommateurs ne restent dans un état de dépendance, Vitogaz n’accepte jamais de vendre les citernes en place. Au mieux, ils vous proposeront après beaucoup d’insistance la vente d’une citerne nouvelle en lieu et place de la citerne déjà enterrée que vous demandez à leur racheter. Evidemment le prix de l’opération de remplacement est trois fois plus élevé que la vente de la citerne en place : le stratagème a été pensé pour dissuader les particuliers d’acheter les citernes.

Donc si avez acheté une propriété avec une citerne Antargaz, Totalgaz ou Vitogaz,  vous avez tiré le mauvais numéro. Abandonnez tout espoir de faire une bonne affaire avec une citerne Antargaz, Totalgaz et Vitogaz  en place et essayez de savoir si un propanier indépendant  livre  près de chez vous. L’avantage du propanier indépendant est qu’il pourra éventuellement  vous livrer  dans votre citerne (sous réserve), sans que vous ayez besoin de signer le moindre contrat. Cela peut vous permettre de gagner du temps pour réfléchir, par exemple à un mode de chauffage basé sur des énergies renouvelables.

A défaut d’avoir un propanier indépendant à côté de chez vous, contactez les 3  propaniers dont les noms suivent. Et demandez leur leurs conditions tarifaires ainsi que les conditions de sortie du contrat. Demandez leur s’ils acceptent de rajouter à la main dans les conditions particulières l’engagement de leur part  à vous vendre la citerne à première demande,  conformément à la recommandation de 1984 de la Commission des Clauses Abusives.

b) votre citerne est une citerne Primagaz , Butagaz , Repsol.

Commencez par convoquer  le propanier propriétaire de la citerne. Demandez lui ses conditions tarifaires   et lisez les conditions de sortie du contrat. Exigez de rajouter dans les conditions particulières la clause selon laquelle le propanier s’engage à vous céder la citerne à votre première demande. S’il refuse, faites venir le second propanier et posez lui les mêmes questions. Si lui aussi refuse, et que vous vous situez en dehors des zones couvertes par un propanier indépendant, vous n’avez plus qu’à choisir un des trois propaniers  en fonction i) du  tarif offert, ii)  de la durée du contrat ( la plus courte est toujours la meilleure) iii)  des frais de  sortie , c’est à dire de retrait du réservoir   (pour l’anecdote et pour vous sensibiliser à cette question, un agriculteur du coin qui s’était fait installer une citerne de 20 tonnes de la taille d’un semi remorque, s’est vu demander 16000 € par Totalgaz le jour où il a voulu restituer la citerne alors que le transport d’une telle citerne entre Paris et Le Havre  coûte moins de 5000 € )

A noter que les clauses abusives contenues dans les contrats ne présentent pas de différence majeure entre Primagaz et Butagaz qui permettrait de faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre (voir onglet « Clauses Abusives »).

Question : est il intéressant de demander d’entrée de jeu le rachat de la citerne existante ?

Réponse : c’est impossible car il faut déjà que vous soyez client de la société avant qu’ils acceptent de vous vendre la citerne.  Vous devrez donc en passer d’abord par la signature d’un contrat d’approvisionnement.

En guise de synthèse ,voici le tableau des changements possibles de propanier  en fonction du propanier déjà installé dans votre propriété. Ce tableau reflète  les conditions tarifaires début 2013 .

c) vous avez décidé  que le propanier actuel ne vous convient pas  et vous souhaitez changer 

Il vous faudra dans ce cas informer le propanier sortant de votre volonté de le voir récupérer sa citerne. Il a normalement deux mois pour se décider à vous envoyer un camion grue récupérer la citerne chez vous, donc ne trainez pas trop si l’hiver approche. La citerne devra être vide ou quasiment vide pour que le camion grue  puisse la récupérer : s’il reste du gaz au moment de l’enlèvement de la citerne du propriétaire précédent,  le propanier ne pourra pas vous facturer les frais de repompage qui restent à la charge du propriétaire précédent. Votre nouvelle citerne sera  déposée dans le trou le jour où  l’ancienne citerne est enlevée (en principe). Le changement de citerne est réalisable toute l’année  ( on évitera les courtes périodes de grand froid – et d’intempérie pour les citernes enterrées) donc ne paniquez pas si vous devez changer de fournisseur et de citerne pendant l’hiver. L’opération consistant à remplacer une citerne aérienne par une aérienne dure 2,5 heures. Comptez 5 heures (sans chauffage, voire sans eau chaude ) pour le remplacement d’une citerne enterrée.

A noter : le propriétaire précédent de votre maison ne peut récupérer sa caution que lorsque votre choix est arrêté concernant  l’ancien propanier. Si vous décidez de changer de propanier, le propriétaire précédent devra s’acquitter sur sa caution des frais de retrait de citerne (et de repompage)  afférents à sa citerne. Vous n’aurez rien à payer au titre de la citerne à enlever.

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