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Primagaz et Vitogaz dénoncent leurs propres turpitudes devant le Conseil d’Etat !

 

Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT)  vient de porter plainte contre les 4 géants du secteur en invoquant une fraude sur les filtres à cigarettes qui perdurait tranquillement depuis des décennies. Les taux réels de nicotine et de goudron sont de 2 à 10 fois supérieurs aux taux affichés, affirme le CNCT. Le plus drôle, c’est que c’est l’industrie elle-même qui a vendu la mèche, raconte le Monde du 10 février dernier.  Cette prouesse des  multinationales  du  tabac remonte en réalité à 1982. Cette année-là,  Philip Morris attaquait devant la justice suisse un concurrent en utilisant le même argument que celui que le CNCT a retourné contre les cigarettiers, à savoir que la quantité de produits  cancérigènes ingurgitée par un  robot de laboratoire n’a rien à voir avec la quantité absorbée par une bouche humaine.  Encore un de ces fameux « biais de laboratoire»  générés par  des conditions artificielles d’expérimentation, dont nous dénonçons régulièrement les conséquences « explosives » concernant l’absence de possibilité de détection de l’odeur du gaz par les personnes atteintes d’anosmie partielle ou totale, et notamment les personnnes âgées.  Si les gens savaient à quel point tout ce qui concerne la santé humaine est manipulé  par les pouvoirs économiques (et politiques)  en place…..

Cette histoire marrante d’arroseur arrosé m’a fait réfléchir.  Est-ce que par hasard il n’y aurait pas eu par le passé des procès intentés par des propaniers contre d’autres propaniers,  dans lesquels  des décisions de justice ou des « attendus »  permettraient de mettre à jour quelques pépites du même tonneau ?  Pas besoin d’aller creuser à la pelleteuse dans les archives du ministère de la justice : je me suis souvenu  que Primagaz et Vitogaz, les deux dindons du rachat de Totalgaz par Antargaz, avaient vainement tenté de demander au Conseil d’Etat l’annulation de l’accord sous conditions donné par l’Autorité de la Concurrence. Ce n’était pas à proprement parler  un procès entre propaniers, mais ça y ressemblait beaucoup par les moyens de droit utilisés.

J’ai donc envoyé un mail au Conseil d’Etat pour demander  les documents relatifs à cette affaire. Une partie seulement des documents produits par cette Cour de justice administrative est accessible au grand public. Comme j’avais  les références de l’ affaire sous la main (*), j’ai pu obtenir très rapidement pour 7 € une copie électronique  des conclusions du rapporteur public Mr Vincent Daumas.  Jamais de ma vie  je n’ai reçu une réponse aussi rapide d’un organisme d’Etat : dans les deux heures qui ont suivi ma demande. Il y a encore des institutions publiques qui fonctionnent….

Et là, bingo ! Au milieu d’un fatras de considérations sur la mainmise par Antargaz des dépôts régionaux de vrac suite au rachat de Totalgaz, je suis tombé sur quelques passages  qui m’ont fait rire jaune.  Je vous les livre à la suite telles que retranscrites dans les conclusions écrites du  rapporteur public.

«La seconde critique soulevée ( par Primagaz et Vitogaz)  contre l’analyse du marché de la distribution du GPL en gros et moyen vrac est tirée d’une erreur d’appréciation. Les requérantes reprochent à l’Autorité de la Concurrence de n’avoir pas retenu l’existence d’un effet anticoncurrentiel  tiré de la captivité des clients »

Oui vous avez bien lu !  C’est  bien Primagaz et Vitogaz qui  reprochent à l’Autorité de la Concurrence d’avoir oublié de prendre en considération le fait que les propaniers du cartel, c’est-à-dire eux-mêmes,  font tout ce qui est dans leur pouvoir  pour maintenir leurs clients captifs. Attendez,  la suite est encore plus drôle.

«  A l’appui ( de leurs arguments) (Primagaz et Vitogaz) font valoir que les citernes utilisées chez les clients pour stocker le GPL livré par les distributeurs sont souvent la propriété de ces derniers . De sorte que lorsqu’un client veut changer de fournisseur, il doit commencer par lui racheter sa citerne ou payer pour son enlèvement.  Les requérantes ajoutent que ce n’est pas le seul facteur de rigidité du marché : un autre facteur réside dans les pratiques contractuelles des distributeurs de GPL qui recourent souvent à des contrats de fourniture exclusive à long terme. »

Comme il est ridicule de voir les propaniers avouer leurs propres méfaits pour tenter  d’échapper à leurs conséquences. Et qu’il est agréable de rappeler ici la désormais célèbre citation de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».  Voilà deux multinationales qui  savent que les magistrats devant lesquels elles intentent une action en justice ne peuvent rien contre elles, sinon les débouter purement et simplement de leur demande,  et qui s’accusent de fausser les règles de la concurrence,  dans l’espoir de  prouver que le rachat de leur concurrent ne ferait qu’aggraver  l’absence de concurrence résultant de leurs propres pratiques.   Extraordinaire, non ?  Vous ne trouvez pas ce genre de cynisme répugnant, vous qui savez ce que ces pratiques commerciales vous coûtent au quotidien ?

La réponse de l’Autorité de la Concurrence, avalisée par le rapporteur,  prouve que du côté de l’Etat, personne n’est dupe de la manœuvre initiée par les plaignantes.

«  L’Autorité de la Concurrence fait valoir en réponse que le prix du rachat ou de l’enlèvement d’une citerne n’est pas déterminant pour les clients professionnels qui interviennent sur le marché en moyen et gros vrac. D’autre part les facteurs de rigidité mis en évidence par les requérantes qui sont bien réels, résultent de pratiques largement répandues qui ne sont nullement l’apanage des sociétés Antargaz et Totalgaz regroupées au sein de la nouvelle entité »

Une façon élégante de rappeler à Primagaz et Vitogaz qu’ils feraient mieux de la boucler sur le sujet. Vu l’état de la concurrence dans  le secteur,  ni l’Autorité de la Concurrence ni le Conseil d’Etat ne voient en quoi cette « opération de concentration aurait pour conséquence d’aggraver les effets de ces pratiques sur la captivité de la clientèle ».

On  ne peut  qu’approuver la réponse du rapporteur. J’ajouterai la chose suivante concernant spécifiquement le moyen et le gros vrac :  je n’ai recensé à ce jour  que deux moyens d’échapper au diktat des prix imposés par les propaniers français dans le moyen et le gros vrac,  tout  en améliorant le niveau de concurrence sur le marché :

  1. acheter les citernes de gaz : trop rares ont été les groupes industriels, issus du monde agricole pour la plupart, qui ne se sont pas laissés raconter des sornettes par les propaniers  sur l’air de « ca ne sert à rien d’être propriétaire d’une citerne ».  Il  faudra un jour que j’aille  interviewer ces rares  acheteurs libres de propane  (sous couvert ou non d’anonymat )  pour qu’ils racontent  comment en devenant propriétaire de leur citerne, ils ont tout simplement renversé le rapport de force établi de longue date  et abaissé considérablement leur prix d’achat : au lieu de craindre leur fournisseur,  ils  «sonnent » aujourd’hui les propaniers comme de vulgaires valets de chambre pour comparer leurs cotations de prix.  D’après le témoignage de l’un deux qui a connu le monde d’avant et le monde d’après , il paraîtrait  que ce retournement est assez jouissif…
  2. faire venir un concurrent étranger pour remplir les citernes à la sauvette. Il y a des spécialistes de la chose sur le marché du moyen et gros vrac. Evidemment on est dans le domaine de l’information confidentielle.  Mais un peu d’entêtement et de la suite dans les idées peut faire beaucoup….

Si aucun de ces deux moyens n’est envisageable,  le  moyen ultime pour faire baisser durablement  les prix dans le  gros vrac sans se prendre la tête avec les propaniers  consiste à  créer ou à rejoindre un groupement d’achat professionnel  puissant et organisé.  Cette  méthode a clairement la faveur  des propaniers car les groupements en question  sont des structures rarement ouvertes et généralement très discrètes.  On ne trouve d’annuaire de ces groupements d’achat  nulle part sur Internet et  c’est bien dommage. Une liste des groupements existants  par profession, métier ou territoire, qu’elle qu’en soit la taille,  serait une avancée considérable vers plus de transparence des prix.  Dernièrement un enseignant-artisan-potier qui a connu quelques mésaventures avec Vitogaz est venu chercher de l’aide à l’Association. Il ignorait qu’un groupement professionnel des métiers d’art regroupait ces artisans  gros consommateurs de propane pour leur four à cuisson.   Pour les propaniers, cette discrétion est la meilleure garantie que le bruit ne va pas se répandre qu’un tel achète le propane au prix du PLATTS plus une marge raisonnable  ramenant  le prix à la tonne autour de  600 ou 700 € hors taxe. Aucun effet de bord indésirable à craindre donc de la constitution de tels groupements d’achat sur  le niveau de concurrence global sur le marché.  Si vous utilisez le propane pour vos besoins professionnels et que vous n’avez pas la chance de connaître  un groupement  d’achat choyé par les propaniers, vous devez souvent vous sentir seul face à votre fournisseur de gaz…

Voyons maintenant ce que racontent  Primagaz et Vitogaz au sujet de la concurrence dans le petit vrac.

Primagaz et Vitogaz commencent par se plaindre de l’effet anticoncurrentiel tiré de la captivité des clients petit vrac. Les deux lascars prétendent que l’Autorité de la Concurrence n’est pas en mesure d’apprécier la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les consommateurs. Il est vrai qu’eux en connaissent un rayon sur le sujet. Selon eux « l’Autorité a commis une erreur d’appréciation (  en acceptant le rachat de Totalgaz) en n’identifiant pas sur le marché du petit vrac un effet anticoncurrentiel tiré de la captivité des clients » .  Si c’est Primagaz et  Vitogaz qui le dit, c’est que ça doit certainement être vrai.  Les deux propaniers ont rendu leur copie séparément pour éviter d’être accusées de copier l’un sur l’autre. Primagaz n’hésite pas à enfoncer le clou. Le propanier néerlandais  fait valoir que la captivité de la clientèle petit vrac est tellement forte « qu’elle limite les capacités de  réaction des concurrents en cas de hausse des prix par la nouvelle entité et rend de ce fait impropres les remèdes envisagés par l’Autorité de la Concurrence ».   Derrière cette phrase un peu compliquée se cache une vérité toute simple : lorsqu’Antargaz augmente les prix accordés à ses clients, dans une situation de concurrence normale, les clients se tournent vers un autre fournisseur. Dans le cas du propane, la captivité des clients interdit l’efficacité de mesures prises par les concurrents pour  favoriser la « migration » des clients vers un autre fournisseur.

En clair Primagaz explique tranquillement aux magistrats que les propaniers sont les victimes du cartel qu’ils ont mis en place, cartel qui selon eux aggraverait les effets d’une concentration excessive  de l’offre entre  les mains de la future entité Antargaz- Finagaz.  Il est vrai qu’avant le rachat de Totalgaz par Antargaz, les 4 propaniers avaient réussi à se partager le gâteau de manière relativement égale.

Toujours selon Primagaz, c’est parce que l’opération de concentration permet l’acquisition par la nouvelle entité de parts de marché considérables que la captivité de la clientèle deviendrait soudain une entrave à la concurrence particulièrement sensible. Pour le rapporteur, il s’agit là d’une affirmation gratuite et  non d’une démonstration.  Le rapporteur  a parfaitement raison : on ne voit pas en quoi le rachat d’une clientèle déjà  captive par un propanier détenteur d’une clientèle captive augmente le niveau de captivité global du marché.  Le rapporteur aurait pu ajouter qu’il en serait tout autrement si Antargaz avait pu, à travers ce rachat,  rendre captifs des acheteurs libres que Totalgaz aurait préalablement réussi à accaparer (on se demande bien comment d’ailleurs). Or d’acheteurs libres sur le marché du petit vrac, il n’y en a quasiment pas. Je suis bien placé pour le savoir.

Par contre,  il est très étonnant de constater la méconnaissance des dispositions de la loi Hamon par l’Autorité de la Concurrence et le rapporteur du Conseil. Ces derniers  auraient dû utiliser cet argument à l’encontre des moyens avancés par Primagaz. En effet lorsque Primagaz avance avec un certain culot que la captivité de la clientèle limite les capacités de réaction des concurrents, c’est vrai du fait de la durée des contrats. Mais c’est  beaucoup moins vrai en 2016 (au moment où Primagaz rédige ces lignes) qu’en 2014,  avant l’adoption de la loi Hamon. En effet la loi Hamon permet désormais aux consommateurs de se libérer des contrats longs en mettant fin par anticipation au contrat et ceci sans avoir à payer de  pénalités  (reste les frais de retrait de citerne dont le consommateur devra s’acquitter). Il suffirait donc en théorie que Primagaz et Vitogaz donnent une très large publicité sur les avantages procurés par  la loi Hamon  en cas de hausse tarifaire pour retirer les bénéfices d’une augmentation impromptue des tarifs par Antargaz.  Enfin  rien n’interdit  à Primagaz et à Vitogaz, s’ils le voulaient vraiment,  de faciliter  la démarche de changement de fournisseur à l’attention des clients captifs de la future entité Antargaz  en prenant les mesures très concrètes suivantes :

  1. Créer un site Internet expliquant toutes les démarches à accomplir pour changer de propanier. Le site de l’Adecopro  témoigne,  à travers la nature des questions posées par les lecteurs, du fait que ces derniers  sont très souvent dans le brouillard pour changer de fournisseur  au moment de l’achat de leur nouvelle maison ou en fin de contrat.  Le CFBP qui pourrait fort bien s’atteler à cette tâche,   préfère visiblement faire du lobbying  plutôt que d’aider les consommateurs.  On notera que l’équivalent anglais du CFBP a  été forcé par l’Autorité de la Concurrence de GB de financer un  site internet  expliquant par le menu   la procédure de changement de fournisseur. Et pourtant cette procédure est infiniment plus simple en Grande Bretagne qu’en France….C’est dire si on n’est pas aidé…
  2. Proposer de prendre systématiquement à leur charge les frais de retrait de citerne imposés par Antargaz aux consommateurs souhaitant quitter la nouvelle entité.

Rien de cela n’a été fait par les propaniers contestataires et vous pouvez être certain que rien ne sera fait sans une  volonté ferme  de la DGCCRF et de l’Autorité de la Concurrence. Ce qui prouve que Primagaz et Vitogaz ne font qu’amuser la galerie en jouant du pipeau.  Le tableau de la concurrence dans le petit vrac n’est donc pas aussi glauque que le portrait qui en a été brossé par les deux comparses, même s’il  n’est assurément pas très reluisant pour les consommateurs.

Les magistrats ne se sont pas laissés impressionner.  Ils reconnaissent que « le degré de captivité des clients à l’égard de leur fournisseur est supérieur sur le marché du petit vrac ( à celui du moyen et gros vrac)  parce qu’il s’agit non de professionnels mais de particuliers dont le pouvoir de marché est moindre ». Si mes souvenirs des cours d’économie sont bons, on entend par « pouvoir de marché » tous les moyens dont disposent les clients pour négocier un meilleur prix,  voire, le cas échéant,  pour changer de fournisseur.  On pourrait objecter ici que si le « pouvoir de marché »  des consommateurs français est aussi faible face aux propaniers, c’est avant tout,  parce que la DGCCRF et l’Autorité de la Concurrence n’ont pas fait correctement leur boulot. Lequel incluait l’interdiction ou à tout le moins la réglementation  les frais de retrait de citerne.   On aurait donc aimé que la  « distribution de baffes »  du Conseil d’Etat n’esquive  pas la question de la responsabilité de  la DGCCRF et de l’Autorité de la Concurrence dans nos malheurs passés et présents. Mais c’était probablement trop demander à des fonctionnaires d’Etat  chargés de juger les erreurs et manquements de l’Etat.

Pour finir les magistrats du Conseil d’Etat ironisent en se payant la tête des deux comparses  «  … il nous semble que les requérantes dramatisent le degré de captivité des clients. A les suivre, ces derniers seraient pieds et poings liés, à la merci de leur fournisseur et incapables d’en changer. Si c’était vrai, toute concurrence aurait déjà disparu de ce marché, avant même l’opération de concentration…..».  D’après les magistrats, ce ne serait pas ce qui ressort des pièces du dossier. Ouais…bon…  disons qu’ils ont globalement raison. Mais pour trouver de la concurrence sur le marché du petit vrac, les magistrats ont intérêt à chausser de bonnes lunettes…

Conclusion

La lecture de ce document n’est pas inintéressante pour les consommateurs qui entendent s’organiser pour ne plus se laisser marcher sur les pieds par les propaniers. Elle nous permettra de faire valoir à l’avenir la position du Conseil d’Etat. Celui-ci considère que  dès lors que  le prix de rachat de la citerne ou les frais d’enlèvement de la citerne est significatif  dans le budget de chauffage des ménages,  les propaniers disposent  d’un moyen d’atténuer considérablement  le niveau de concurrence en augmentant les prix de rachat et  les frais d’enlèvement .  La facilité de rachat des citernes et la suppression des frais de retrait ont été notre préoccupation permanente à l’ADECOPRO, depuis la création de l’Association. Le Conseil d’Etat confirme  le bien-fondé  et la légitimité de notre inquiétude.

Pour créer demain un véritable marché concurrentiel ( et ça urge,  du fait de la TICPE qui arrive)  les consommateurs doivent agir devant les tribunaux français pour faire cesser les frais de retrait abusifs.  Et ils devront demain  se procurer  des citernes  clés en main à des prix beaucoup plus raisonnables que ceux proposés par le cartel français du propane.  Quitte à boycotter le principal fabricant de citerne français GLI (ce que Gaz Liberté n’a pas osé faire),  et à mettre  le bordel sur le marché français de la citerne comme Actigaz l’avait fait en boycottant Citergaz-GLI  en allant acheter ses citernes en Espagne.  Tant que nous dépendrons des distributeurs de gaz pour la fourniture et l’entretien des citernes, ils auront les moyens de contrôler ce marché.

Là est le double verrou que nous entendons faire sauter grâce aux tribunaux. Et grâce à l’Europe.

 

(*) N°390457 et 390774 Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, Société Vitogaz France 3eme et 8eme chambres réunies. Séance du 22 Juin 2016. Lecture du 6 Juillet 2016

 

 

 

 

 

 

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Nouvelle tentative d’extorsion pour le déplacement de citernes non réglementaires : Primagaz récidive !

« .… ma parole prend du poids, notamment quand je vais rencontrer des gens. La bonne sœur rouge qu’on voit dans « Merci Patron », m’a expliqué que des gens à Amiens ont eu des problèmes avec SFR. Elle m’a dit : « j’ai contacté SFR et je leur ai dit que j’allais appeler François Ruffin », et le problème s’est réglé. Etre un épouvantail à multinationales, ça se prend. »   François Ruffin, Député et journaliste ( interview  du 07/12/2017 sur le site « Le jour se lève » )  

L’Adecopro a reçu le mail suivant il y a une semaine en provenance de la région lyonnaise :

 » Bonjour , nous venons d’acheter une maison il y a 3 mois, elle est équipée d’une citerne propane reliée à une chaudière pour le chauffage et l’eau chaude.
Nous l’avons fait remplir par Primagaz le mois dernier a environ 30% sans difficulté. Par la suite ils nous ont contacté pour une visite de contrôle qui a lieu visiblement tous les trois ans. Après la visite,  ils nous ont annoncé tranquillement qu’ils ne rempliraient plus la citerne car la cuve n’est pas installée dans les normes. Cette citerne nous est louée par Primagaz, elle a été installée par leurs soins il y a environ 10 ans et durant ces 10 années pas de problème pour la remplir et pas de problèmes de normes (dernier contrôle en 2015 était ok). Je me sens donc pris en otage. Ils m’ont annoncé qu’il fallait éloigner la citerne de 3 mètres d’un petit muret qui délimite notre jardin de celui des voisins. Cette option n’est  pas envisageable car la citerne aérienne se trouverait alors positionnée au milieu de notre jardin. L’autre solution serait de la faire enterrer. Bien sûr cela se ferait à nos frais.  Savez vous si les normes ont évolué ces 10 dernières années ? Savez vous si effectivement, les frais de modification seraient à  notre charge ? Pouvez-vous nous conseiller sur les démarches a suivre ?  Merci beaucoup pour votre aide. »

L’Adecopro a déjà traité une affaire identique il y a deux ans. Cela avait valu à Primagaz de recevoir un drôle de courrier de la part de son client, inspiré par l’ADECOPRO.  Après avoir reçu ledit  courrier, Primagaz avait  résolu son problème de citerne comme par enchantement, sans plus rien exiger de la part de son client. Un article  du site relate cet épisode peu glorieux pour le propanier néerlandais qui prétend avoir le sens de la relation client.

Nous avons donc  répété à ce lecteur la solution préconisée deux ans auparavant, à savoir  l’envoi d’un courrier recommandé très ferme,  mettant Primagaz devant ses propres responsabilités.

Fort de cette information, notre lecteur a préféré  téléphoner  à Primagaz pour leur  demander l’historique des comptes rendus de visite de la citerne sur les dix dernières années, afin de voir si le problème était connu de longue date.

Le surlendemain, nous recevions le mail suivant de notre lecteur lyonnais :

« Merci infiniment pour votre aide. Merci pour tout le travail d’information effectué sur votre site. Finalement la situation s’est débloquée suite à un appel téléphonique pendant lequel  je leur ai demandé de me livrer tous les documents officiels concernant les précédentes visites. Ils ont compris que mes demandes concernaient la constitution d’un dossier pour les attaquer, et que je ne me laisserai pas faire. Suite à cela, comme par hasard ma citerne est redevenue aux normes sans aucune contre-indication pour la remplir. C’est vraiment hallucinant le comportement de ces gens. Bref,  me voilà soulagé jusqu’au prochain événement. Vivement le raccordement de notre village au gaz de ville pour se débarrasser de cette mafia. Merci encore pour tous les conseils qui m’ont été très utile. »

Et voilà comment résoudre en trois mails et en 48 heures une affaire qui aurait peut-être pourri la vie d’une famille pendant plusieurs semaines.

Les propaniers ont vraiment de la chance que les pouvoirs publics  ( le Ministère du Développement Durable ) les autorise depuis des décennies à bafouer le principe de tierce partie dans le contrôle des réservoirs sous pression : c’est tellement facile d’être juge et partie dans le placement des citernes de gaz  : un coup la citerne est réglementaire;  le lendemain le même gugusse décide qu’elle ne l’est plus; le surlendemain la citerne redevient réglementaire.

Selon une jeune  ingénieure française fraîchement débarquée dans le monde des « réservoirs sous pression » (citernes de gaz et autres)  après avoir bossé quelques années dans le nucléaire,   cette situation d’auto-contrôle ne pourra pas durer éternellement, les distributeurs de gaz bénéficiant aujourd’hui d’un passe-droit inacceptable,  dont ils se servent pour contrôler le marché à leur guise,  et accessoirement pour améliorer leurs profits, la maintenance des citernes rapportant infiniment plus qu’elle ne leur coûte.

Pour le patron de Gaz Liberté, la situation en Allemagne est  très différente : les propaniers sont obligés de suivre la réglementation édictée par l’administration et par les fabricants de citerne. Les propaniers, en tant que distributeur de carburant n’ont pas leur mot à dire sur cette réglementation. BP et Avia ont-ils leur mot à dire sur les normes ou l’entretien des réservoirs d’essence des véhicules ?  Quant aux citernes domestiques allemandes, elles ne sont pas surveillées  comme en France par des PME familiales qui sont les obligées des propaniers (et bossent exclusivement pour eux ) mais par des grandes entreprises véritablement indépendantes des propaniers.

Comparée à l’Allemagne, la situation réglementaire de la France est semblable à la situation des pays africains où les revendeurs de carburants et de combustibles font la pluie et le beau temps avec la complicité plus ou moins passive des pouvoirs publics.

 

Achat groupé de propane par les communes : la Bretagne montre l’exemple

24 collectivités, dont 22 communes du Pays de Pontivy (Morbihan), vont économiser 79 700 € par an, sur leurs factures de propane grâce au  groupement de commandes.

24 collectivités du Morbihan ont réduit leurs factures de propane, grâce au groupement de commandes. De gauche à droite : Angelina Le Ray (Morbihan Énergies), Dominique Guégan (Malguénac), Jean Le Gourriérec (Morbihan Énergies), Florian Béguin (Primagaz), Julien Hermant et Nicolas Champot (conseillers énergie au Pays de Pontivy), René Jégat et Henri Le Corf (Pays de Pontivy). 

79 700 € d’économies par an  ! À l’heure où les budgets communaux se resserrent, 24 collectivités du Morbihan ont saisi cette opportunité. Celle d’économiser sur leurs factures de chauffage, grâce au groupement de commandes de propane.

Une initiative inédite dans le Morbihan, la deuxième en Bretagne après Loudéac Communauté, en 2015.

Leur consommation représente 110 tonnes de gaz propane par an. Ces 24 collectivités du Pays de Pontivy (qui regroupe 47 communes) payaient 160 500 € pour alimenter leurs bâtiments communaux en propane.  Grâce à un groupement de commandes, elles ne paieront ’’plus que’’ 80 800 € à partir de l’année prochaine. Certains divisent par deux leur facture de propane. D’autres passent de 2 890 € la tonne à 731 € ! Dans les faits, les communes regroupées n’avaient pas le même fournisseur de propane, ni les mêmes prix. Comme le révèle Nicolas Champot, conseiller en énergie au Pays de Pontivy :

Les écarts allaient de 1 100 € à 2 890 € la tonne. Sur ces 24 collectivités, il y avait quatre fournisseurs (Vitogaz, Primagaz, Butagaz, Antargaz). Nous avons lancé un appel d’offres. Primagaz l’a remporté ( ce qui explique la présence d’un agent de Primagaz sur la photo…)  et les 24 collectivités paient aujourd’hui 731 € TTC la tonne.

Le porteur du groupement de commandes est la commune de Malguénac, au nord de Pontivy. « On paie toujours trop cher, indique, comme une évidence, la maire Dominique Guégan. Il faudrait renégocier les contrats tous les ans, mais c’est difficile quand on est seul. »

Malguénac a deux cuves (salle polyvalente/restaurant scolaire et salle des sports). Et va faire 20 000 € d’économies sur quatre ans.

La commune de Guénin économisera plus de 30 000 € sur quatre ans. Elle divise par deux sa facture. Elle paie actuellement 17 000 € par an pour la salle des fêtes et la salle des sports.

Autre exemple à Saint-Gonnery, où la commune et le centre communal d’action social (CCAS) participent chacun au groupement. Pour le CCAS, il s’agit de réduire la facture de propane de l’Ehpad qu’il gère…

Les 24 collectivités ont négocié un contrat d’un an, renouvelable trois fois. Et comme il n’y a jamais de petites économies, le Pays de Pontivy a fait des estimations : la revente des cuves rapportera 20 000 € ( ndlr : ??? ) et la restitution des consignations 26 000 €.

Le groupement de commandes de propane du Pays de Pontivy concerne 24 collectivités (soit 46 cuves) dont une intercommunalité (Centre Morbihan Communauté), un centre communal d’action social (Saint-Gonnery) ainsi que 22 communes : Bieuzy-les-eaux, Bréhan, Buléon, Evellys, Guéhenno, Gueltas, Guénin, Guern, Malguénac, Moustoir-Ac, Neulliac, Pleugriffet, Plumelec, Pluméliau, Radenac, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Séglien et Silfiac.

 

On leur souhaite de faire beaucoup d’émules à travers la France, pour diminuer les budgets des communes et la pression fiscale sur les habitants.

Source : Actu.fr 29/12/2017

 

Des maisons BBC rendues  inhabitables par la faute de Primagaz. Encore des problèmes de facturation au  compteur ? Ou pire ?

 

C’est un mauvais film  qui se déroule apparemment dans plusieurs villages de France où sévit un même promoteur immobilier. En premier lieu à Forcé, à quelques  kilomètres de Laval dans le département de la Mayenne.  Ne disposant pour le moment  que de 3 articles de journaux locaux,    je me contente de compiler ci-dessous les premières  infos  pour  une première vue d’ensemble.

Quiconque a l’habitude de parcourir la presse locale anglo-saxonne  se rend compte, par une comparaison peu flatteuse pour les journalistes français,  du vide prodigieux de CONTENU réel de la presse locale en France. Dans cette histoire de factures de gaz délirantes,  on ne trouve  aucune ébauche d’enquête de la part des journalistes ayant couvert l’affaire. Aucune tentative d’en savoir plus auprès d’un expert  du gaz en citerne,   pour essayer de comprendre de quoi il en retourne. Aucune comparaison chiffrée permettant de mettre en perspective les montants de facture publiés.  Un des  trois articles en question est écrit par un journaliste dont le nom est connu des auditeurs de Radio France, Germain Treille.  Ce journaliste ne prend même pas la peine de citer dans son article le nom du propanier incriminé !

Petit rappel avant de découvrir de quoi il en retourne  :  la norme BBC  désormais obligatoire pour tous les logements neufs,  impose une consommation maximale de 50kWh/m² par an, incluant la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement, l’éclairage et l’eau chaude. Une maison de 80 m2 chauffée au propane ne doit  donc pas dépenser pour son chauffage plus de 4000 kWH/ an. Moins 5 % (estimation serrée) pour l’éclairage et l’eau chaude (on  suppose l’absence de climatisation en Mayenne…)  soit 3800 kwH par an autorisés, soit 3800 / 13,8 = 275 kilogrammes de gaz dans l’année ( ou encore l’équivalent de 21 bouteilles de gaz ). En clair une maison neuve de 80 m2 chauffée au gaz en citerne ne doit pas avoir une consommation annuelle supérieure à 275 kg de propane.

Voici donc l’affaire relatée à travers les différents  articles de la presse locale,  reproduits dans leur ordre chronologique de parution.

Ouest France semble être le premier à révéler l’affaire le 25 Février 2017.  Comme toujours s’agissant de  presse locale, une  large place est accordée  aux états d’âme des personnes interviewées.  Le lecteur n’aura donc aucun moyen de se faire un début d’opinion sur l’origine du problème. Ou comment les journalistes, par la superficialité de leur travail, génèrent des tonnes d’angoisse qui ne trouvent aucun exutoire.  Se contenter  d’interroger , en guise de travail journalistique, les gens qui, par définition, ne peuvent pas connaître l’origine du problème (c’est à dire les consommateurs) et ceux qui, par définition, n’évoquent jamais les vrais problèmes devant la presse (c’est à dire les entrepreneurs),  finit par anesthésier le sens critique et entraver l’intelligence et la compréhension du monde dans lequel nous vivons.

« Au domaine du Closeau, quatre propriétaires en devenir ont pris possession de leur maison le 8 décembre. Mais des factures de gaz élevées (…) les font déchanter.

Ils ont récupéré les clés le 8 décembre et manifestent déjà l’envie de partir. Ils sont pour le moment certains d’une chose, « on ne lèvera pas l’option d’achat. » Entrés dans leur maison en location-accession au domaine du Closeau il y a deux mois et demi, quatre locataires en accession pointent du doigt de nombreux problèmes. « Tout est parti d’un gros manque d’informations, regrettent-ils. Nos maisons sont censées être basse consommation. Mais nous remettons en cause ce label. Nous avons refait nos propres calculs. Aussi, nous avons été prévenus une semaine avant d’avoir les clés que ce serait du gaz citerne propane et non du gaz de ville. »

Francis et Pascale Pereira sont notamment inquiets du montant de leur facture de gaz après seulement deux mois. « Nous sommes déjà à 342,70 € pour décembre et janvier en chauffant entre 16 et 18C° une maison de 83 m². Dans notre ancienne maison de 2006, nous étions à 510 € sur l’année. Pour Primagaz, il faudrait prendre des douches de trois minutes ! Et nous sommes rendus à faire chauffer de l’eau pour laver le sol. »

Procivis Ouest, le promoteur, a été interpellé sur la situation. Yannick Borde, le directeur général, veut tempérer. « On est sur des logements BBC, labellisés et contrôlés. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Concernant les factures, on est d’accord qu’elles sont disproportionnées. Nous travaillons dessus. S’il y a une erreur quelque part, les surconsommations seront prises en charge, promet-il. À Forcé, il n’y a pas de gaz de ville. Le choix était donc entre le gaz citerne et l’électricité : c’est le premier le plus rentable. Puis, il faut voir sur un an par rapport au contexte. Ils sont rentrés en hiver, la maison est neuve, c’est normal que dans la mise en fonctionnement, la consommation est (sic)  un peu supérieure à la normale. 

Mais pour les quatre locataires qui ne demandent qu’à devenir propriétaires, ce n’est pas tout. Ils disent avoir posé de nombreuses réserves à leur entrée dans la maison et pointent là encore du doigt des fissures, des bruits anormaux de chaudière, de l’eau stagnante sur le toit de l’une des maisons… « J’ai 10 cm d’eau en permanence, c’est une vraie piscine », rage Teddy Dubois. « Des artisans viennent tous les jours pour lever les options que nous avons posées, nous n’avons plus de vie privée », poursuit le couple Pereira. Ils veulent alors quitter leur maison au plus vite mais ne pas payer les 2 % obligatoires du prix de la maison totale en location-accession, c’est-à-dire 3 320 €.

« Nous faisons 300 maisons par an et il y a toujours des réserves à la livraison. Il n’y a rien d’exceptionnel. Et dans ce contexte, ce sont nous qui prenons les risques. Pour le moment, nous sommes propriétaires (ndlr : des maisons)  Nous allons tout faire pour que ça rentre dans l’ordre », ajoute Yannick Borde. Les locataires ont quatre ans pour lever l’option d’achat. Pour l’instant, ça n’en prend pas le chemin. »

Fin du premier article.

Notez bien l’argument du directeur général de Procivis : la maison est neuve donc elle doit sécher,  ce qui augmente  la consommation de chauffage la première année.  Drôle d’argument. Ou drôle d’aveu.  En effet si la maison a été montée dans les règles de l’art,  les fondations en ciment sont sèches depuis un bout de temps lorsque le propriétaire rentre dans les lieux. Quant au plâtre et aux enduits  qui séchaient jadis sur les murs des maisons, ils arrivent désormais  en produit « sec » sous la forme de placoplâtre.  J’aimerais donc bien savoir qu’est ce qui a besoin de sécher aussi longtemps  dans une maison BBC supposée être construite sans béton à l’exception des fondations (le béton étant  le matériau le MOINS  isolant de tous,  après le granit), sans plâtre  autre que du placo, et avec un minimum d’enduit et de peinture ?  Evidemment si le toit plat de ces immondes  cubes BBC  se transforme en piscine, on comprend mieux que la maison ait un peu de mal à sécher….

 

Maisons forcé

Les cubes Procivis de Forcé.  Si c’est écolo, ce doit être sûrement beau !

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Maison BBC préhistorique. Cout d’acquisition : 1 €. Achat sans crédit  ni location accession.

 

Aiguillonné par ce premier article, le Courrier de la Mayenne, le journal du coin, envoie deux jours plus tard un de ses journalistes  pour prendre une photo sur le toit d’un de ces cubes transformé en piscine,  et rédiger  10 lignes supplémentaires sur cette affaire. Superbe effort !

« A Forcé, des locataires en accession à la propriété veulent quitter leur logement deux mois après leur installation. Ils dénoncent des factures de gaz exorbitantes et des malfaçons.

Dans la ligne de mire d’une demi-douzaine de résidents, cinq logements neufs livrés début décembre par le promoteur Procivis Ouest.  « Nous avons intégré ces logements par le biais du prêt social de location-accession. Nous sommes locataires et avons la possibilité d’acheter le logement au bout de quatre ans », explique Francis Pereira, emballé au départ par « le cadre naturel » et la norme BBC (bâtiment basse consommation) vendue par le programme baptisé “Les Cottages du Closeau”. Mais rapidement, le couple et d’autres locataires déchantent rapidement (sic). Ils dénoncent des factures de gaz exorbitantes et des malfaçons dans les travaux : apparition de fissures dans les murs, retouches de peinture grossières, bruits sourds de la chaudière… « Sur mon toit, l’eau n’arrive pas à s’évacuer car la pente n’est pas assez prononcée. C’est une véritable piscine », déplore Teddy Dubois, un autre locataire. Les locataires souhaitent désormais mettre les voiles, seulement deux mois après leur arrivée.

Du côté de Procivis Ouest, on reconnaît le caractère exceptionnel de la situation. « C’est la première fois que ça nous arrive avec une telle ampleur », concède le directeur général Yannick Borde. Le dirigeant admet qu’il y a « un problème »  pour le chauffage. « Il y a sûrement une anomalie. Tout le monde travaille dessus. »

Fin du second article.

Ah ! Tiens ! Un commentaire est laissé par un internaute en bas de cet article : « Même situation à Montgiscard avec le lotissement O Village ! Nous avons fini par décider de partir…. »  Je tape illico «  Procivis » et « Montgiscard » sur Google. Bingo, Procivis Midi-Pyrénées a effectivement réalisé un programme immobilier dans ce village. Ma main à couper qu’ils sont aussi maqués là-bas avec Primagaz …. Bon on verra cette autre affaire plus tard ….

On se dit alors que, puisque « tout le monde » (dixit le patron de Procivis )  travaille sur l’énigme des incroyables factures de gaz du domaine du Closeau à Forcé, la vérité ne va pas tarder à sortir des nouveaux bunkers  labellisés BBC. Que nenni ! Trois mois plus tard, le 29 mai 2017, la situation s’est empirée pour les locataires , mais toujours aucune explication de Procivis.  Le journaliste de France Bleu,  Germain Treille,  en rajoute donc  une couche sur le site Internet de la radio, tout  en omettant soigneusement de prononcer le mot  Primagaz ( le journaliste en profite pour rajouter un deuxième « R » à Mr Perreira ). Cet oubli s’explique probablement par le fait que France Bleu est le réseau des radios locales publiques  et qu’il n’est pas de bon ton dans les médias étatiques de brocarder une multinationale….

« A Forcé, des locataires en ont marre de leurs maisons basse consommation.

Paradoxalement, ces maisons consomment beaucoup trop d’énergie. Les factures de chauffage brûlent les doigts de leurs habitants.  Des factures de plusieurs centaines d’euros. Pour 2 ou 3 ou 4 mois de chauffage. Incroyable surtout quand on emménage dans logements censés être moins énergivores que les autres. Francis Perreira est arrivé à Forcé en novembre : « Depuis notre entrée dans les lieux, nous avons une consommation d’énergie très élevée par rapport au label BBC (basse consommation) pour ces maisons. Nous en sommes à plus de 700 euros pour 4 mois de chauffage. Nos voisins en ont pour près de 1.000 euros ».

Si la note est salée, c’est à cause du gaz propane selon lui. Et ça le bailleur, Procivis, ne lui a jamais dit assure ce locataire : « nous avons été avertis au dernier moment que c’était chauffé au propane. Et à aucun moment, lors des visites de chantier, on nous a mentionné que c’était du propane. On nous a laissé entendre que c’était du gaz de ville ».

Francis Perreira et son épouse ont décidé de quitter les lieux, un autre couple est déjà parti, un autre encore fera de même prochainement. Contacté, le promoteur-bailleur Procivis estime que tout a été fait dans les règles de l’art, aucun manque d’information et aucune malfaçon estime -t-il. Cette drôle d’histoire pourrait se terminer au tribunal. »

Fin du troisième article.  Passionnante la lecture de la presse locale ! Quel courage !  Qu’est ce qu’on est bien renseigné !  On ne peut qu’admirer la curiosité d’esprit des 3 journalistes qui ont relaté l’affaire.

Faisons le point . A supposer que  sa maison respecte vraiment les normes BBC, et que  cet habitant ne garde pas les fenêtres  ouvertes en hiver, il n’avait besoin en théorie (voir plus haut)  que de l’équivalent de  21 bouteilles de gaz. En intégrant son budget de chauffage annoncé à la presse de 700 € , Mr Fereira (ou Ferreira)  a payé ses 21 bouteilles au prix ahurissant de 33,3 € pièce.  Ou si l’on préfère convertir le propane acheté par Mr Fereira ou Ferreira  en prix à la tonne, il aurait payé 2500 € la tonne de gaz,  soit le double du prix payé,  si cet accédant à la propriété avait disposé d’une citerne individuelle mise à disposition par Primagaz.

Si « tout a été fait dans les règles de l’art » comme l’affirme Procivis, alors nos trois journalistes auraient pu écrire sans forcer la note que quelqu’un se fout de la gueule de ces locataires-accédants. Et ce quelqu’un ne peut être que Procivis ou  Primagaz ou (plus vraisemblablement) les deux ensemble.

En passant, aucun des articles n’a mentionné  l’information la plus importante  :   il est fort probable que  toutes ces maisons soient reliées à un réseau de conduites de gaz privé appartenant à Primagaz, réseau alimenté par une citerne collective appartenant à Primagaz,  sur laquelle sont branchés des compteurs de gaz individuels appartenant aussi à Primagaz.  Les projets d’ilôts propane (c’est le nom de ces citernes collectives avec réseau privé de gaz ) sont normalement vantés par les propaniers comme permettant de  faire baisser notablement  le prix du propane par rapport à une citerne individuelle.  Si tel est le cas, il y a dû y avoir un couac à Forcé. Car ce serait alors plus du double du prix « normal » du gaz propane sur citerne collective que cet habitant a dû régler cet hiver à Primagaz. On attend les explications avec inquiétude….

J’ai  hâte de lire la suite (judiciaire ou non) de cette histoire,  car elle me rappelle beaucoup d’autres affaires de surfacturation ou  surconsommation sur compteurs Primagaz.  Pourquoi donc l’enquête annoncée par Procivis n’a-t-elle pas débouché sur une explication simple et cohérente ? Procivis n’aurait toujours pas trouvé la raison de cette énigme malgré trois mois d’enquête et un partenariat à toute épreuve avec Primagaz  ?  Les dirigeants de Procivis perçoivent-ils des commissions  sur les (très juteux)  contrats de gaz Primagaz, comme le font d’ordinaire  les promoteurs signant des accords de « monopoles locaux » dans les lotissements privés, au détriment des consommateurs ?  Procivis a-t-il découvert  une anomalie dans les facturations au kWH de Primagaz, anomalie qu’il ne peut dénoncer,  du fait de ses accords avec Primagaz ? Si le prix de la molécule de gaz était la seule raison de ces factures abusives, Procivis n’aurait pas de raison de cacher cette information aux habitants de la résidence,  ne serait-ce que pour faire pression sur Primagaz pour obtenir des prix plus intéressants.  Si donc Procivis ne joue pas franc-jeu dans cette affaire, c’est que le promoteur cherche à se protéger tout en protégeant  Primagaz. Quelle est la raison de ce silence ?

Petit rappel  : les méthodes commerciales utilisées pour vendre le propane en France  sont  pompées  sur le modèle américain de distribution du gaz en citerne. Pour comprendre ce qui se passe en France, il faut aller s’enquérir sur les pratiques commerciales américaines. Les journalistes américains d’une chaîne locale d’informations KXAN ont ainsi pu se procurer une copie ultra confidentielle  du contrat signé entre un promoteur immobilier texan et un propanier approvisionnant des résidences de centaines de pavillons raccordés à une citerne collective (citerne appartenant évidement au propanier).  Ce type de contrat a, aux USA,  une durée de 30 ans et il est automatiquement renouvelable. Il impose aux habitants de la résidence d’utiliser le propane comme source d’énergie, et il leur dicte auprès de qui tous les habitants doivent s’approvisionner sans possibilité de changer de fournisseur pendant 30 ans y compris dans le cas où ils souhaitaient disposer de leur propre citerne individuelle. Voilà probablement le genre de contrat que les maires des villages ruraux et les promoteurs immobiliers signent à tout va en France, sans que cela hérisse le poil de quiconque à l’heure de la libéralisation de l’économie. Cherchez l’erreur !  Imaginez la tête que vous feriez si, après avoir acheté votre maison dans une résidence monopolisée par un fournisseur unique, quelqu’un venait vous dire que vous ne pourrez pas changer de fournisseur d’énergie pendant 30 ans !

Dans ces conditions j’avoue que ce serait une intense jubilation d’apprendre,  au détour d’une enquête sérieuse,  que  le label BBC et la location-accession-sociale servent  à masquer des arrangements beaucoup moins nobles  entre  promoteurs immobiliers et propaniers. Mais pour faire sortir la vérité dans ce genre d’histoires, encore faut-il avoir envie de se donner un peu de peine,  et ne pas hésiter à froisser quelques susceptibilités.

MAJ du 01/02/2018  : Suite de l’histoire 6 mois plus tard. Sur les 5 couples, 3 sont partis, et 1 ne renonce pas à demander des dommage et intérêts.

https://www.ouest-france.fr/economie/immobilier/force-trois-acquereurs-sur-cinq-ont-abandonne-les-cottages-du-closeau-5533175

 

 

 

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