Association Défense des Consommateurs de Propane

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Macron instaure la TICPE sur le propane combustible sans avoir rétabli une concurrence acceptable. Hausses à prévoir du prix du propane dès avril et pendant 5 ans !

Une fois de plus les consommateurs se sont  fait mettre profondément. Alors que la TICPE taxe depuis longtemps des énergies comme le  fuel domestique où la concurrence bat son plein entre les distributeurs ( et où il n’y a de ce fait,  pas de différentiel de prix notable avec les pays voisins ), le gouvernement vient de décider de taxer aussi le propane combustible à la TICPE,  quand bien même les niveaux de prix pour le propane domestique en France restent parmi les plus élevés en Europe, du fait de l’incapacité de notre administration et de nos législateurs  à imposer les conditions d’une véritable concurrence  entre les rares distributeurs présents sur le marché.

Il eût pourtant suffit d’imposer des contrats de durée maximale de 3 ans ( comme en Allemagne), le plafonnement des frais de retrait de citerne aux coûts réels (ou  l’obligation d’intégrer ces derniers -ou le surplus- dans le prix du gaz comme aux USA), la possibilité pour le  locataire de changer de propanier sans l’accord de son propriétaire (comme en Grande Bretagne), et offrir aux consommateurs, pendant une période transitoire de quelques années,  le choix  de racheter la  citerne en place quel que soit le propanier,  pour expurger réellement le marché des malversations anti-concurrentielles du passé ….

Comme ceux qui ont bricolé les dispositions de la loi Hamon relatives aux contrats de GPL n’avaient qu’une connaissance théorique de la question, rien de ce qui aurait pu avoir un impact réellement significatif n’a été mis en oeuvre. Résultat, les consommateurs de propane ont obtenu à travers la  loi Hamon  un rafistolage des pratiques commerciales du cartel et  des « mesurettes » de concurrence nouvelle qui n’étaient pas à la hauteur des entraves  érigées de longue date par le cartel français du propane. Comme d’habitude nos élites ont opté pour l’eau tiède.

Par contre, avec Macron,  les consommateurs de propane vont bientôt avoir  droit à une bonne douche froide : une nouvelle taxe  dont l’effet sur le prix du propane ne va tarder à sonner de manière stridente dans les oreilles des populations concernées, celles habitant à la campagne sans y exercer d’activité agricole.

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– Il a l’air mariol le « sinistre » de l’Economie, Bruno Le Maire en se répandant dans les médias :   » Pas de nouvel impôt » « Pas question de créer un nouvel impôt » « Pas d’augmentation des taxes locales »  » Pas d’augmentation de la TVA ».  Il n’arrête pas de se défendre de vouloir créer de nouvelles taxes. Et la nouvelle TICPE sur  le butane et le propane combustible, c’est pas une nouvelle taxe par hasard ?

-Pardon, c’est un droit d’accise, et non  une taxe

-Et c’est quoi la différence ?

-Une différence de nature fiscale. Le droit d’accise est une taxe payée  par les importateurs et distributeurs de produits pétroliers, et perçue par les douanes….La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Elle vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

– Donc le consommateur paiera aux distributeurs une TICPE rechargée dans  les prix de vente, sorte d' »impôt opaque » aux yeux des consommateurs, tandis que les distributeurs auront déjà payé ladite taxe à l’Etat. C’est pas un peu du foutage de gueule votre distinction entre taxe et droit d’accise  ?

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On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenu. L’affaire nous pendait au nez depuis des années. Souvenez vous les discussions autour du rapport entre  fiscalité de l’énergie et transition énergétique du temps des socialistes. Les GPL ( propane et butane ) étaient la seule source d’énergie tirée des hydrocarbures à être exonérée de la TICPE.

Cette exception prendra donc  fin au 1er Avril 2018,  c’est à dire dans deux mois !

Vous en avez entendu parler, vous , de cette nouvelle taxe ? Honnêtement, je l’ai appris hier soir par  mail   » Vous êtes au courant pour la TICPE du propane en 2018 ?  » Non,  je n’étais pas au courant. L’affaire n’a pas été ébruitée. L’annonce de l’alignement progressif du prix du diesel sur l’essence aura contribué à masquer la nouvelle. Je passe immédiatement en revue  les articles parus sur Internet et dans la presse : aucun ne mentionne la taxation du propane domestique et professionnel à la TICPE.

Ainsi en a pourtant  décidé une Assemblée Nationale aux ordres du gouvernement.  Etendre l’application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel était l’ objectif d’un amendement au projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) voté par  l’Assemblée nationale.

« Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, ne sont pas soumis à ce signal-prix (ndlr : la taxe énergie climat). Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre« , a justifié le député « Les Constructifs » Charles de Courson.  Cette extension de la TICPE ne devait pas être initialement applicable aux GPL combustibles utilisés par les  particuliers.  La version définitive de l’amendement inclut toutefois les entreprises ET  les particuliers.

Les seuls qui s’en tirent à bon compte sont ceux qui payent DEJA le propane à des prix défiant toute concurrence.  Afin d’éviter « tout choc fiscal« , l’amendement prévoit en effet pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

En conclusion le changement, à savoir la vraie concurrence, c’est pas pour  maintenant. Mais les nouvelles taxes c’est pour demain !

Enfin, précise De Courson, l’amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’en 2022. Comme c’est aimable de sa part !  Voyons plutôt les détails.

Rancardé par le CFBP ( appelé ce matin en urgence – le staff du CFBP est toujours sympa ) je suis allé jeter un oeil sur Légifrance  dans le Code des Douanes, version Janvier 2018.

Et le résultat est décoiffant !

Voici ce que les propaniers vous devoir payer comme TICPE supplémentaire  chaque année. Attention les augmentations  de TICPE indiquées ci-dessous sont cumulatives, le but de l’opération étant d’amener progressivement la  TICPE à son taux plein en 2022.

 

2018 :  + 66,3 € par tonne de propane

2019 : + 66,2 € par tonne

2020 : + 66,5 € par tonne

2021 : +66,0 € par tonne

2022 : +66,3 € par tonne

En 2022 la TICPE du propane aura ainsi atteint son niveau nominal (aux conditions économiques actuelles) de 331,3 € par tonne de gaz, soit la somme des cinq augmentations annuelles tel que détaillé ci-dessus. Au niveau de prix actuel, ce montant représente  l’équivalent d’une seconde TVA  !!!

Comme il s’agit de droits d’accise, cette taxe va augmenter le prix d’achat du propane pour les distributeurs.  Vous ne verrez  donc pas la TICPE apparaître isolément sur votre facture. Mais vous en verrez année après année la répercussion sur les tarifs des distributeurs, lesquels « restent  bien entendu libres d’en répercuter tout ou partie dans leurs barèmes » comme on dit à Bercy……..  Et devinez ce qu’ils vont faire  vu le niveau de concurrence déplorable  ?

Attention ce n’est pas tout : comme la TICPE va entrer dans le prix d’achat et de revente des propaniers, elle va entrer dans la base de calcul de la TVA. Donc c’est pas 20 %  d’augmentation moyenne du propane qui nous attend mais 20 % plus la TVA sur cette augmentation de 20 % ! Elle est chouette la nouvelle année qui commence !

Pour avoir mis la charrue avant les boeufs  en instaurant une taxe sur le propane combustible  sans s’être assuré d’avoir rétabli  les conditions d’une véritable concurrence sur les prix , on dit « merci qui ? »

Merci aux élites qui nous administrent. Et à celles qui nous gouvernent.

Un bon conseil :

C’est le moment de privilégier les offres à prix fixe sur 5 ans.  Butagaz propose actuellement un tel contrat à 1200 € TTC fixe sur 5 ans  pour les nouveaux clients ( pour les renégociations de contrat, vous pouvez demander la même chose sur 3 ans).  Offre Ideo contrat 5 ans  1200 € TTC/t  fixe sur la durée +  9.5€/mois de maintenance location (114 € TTC/an). Les concurrents de Butagaz qui souhaitent faire connaître ici leur offre à prix fixe sur 5 ans peuvent nous écrire….

Mise à jour du 03/04/2018 : cet article est le plus lu du site de l’ADECOPRO  

J’ajoute l’information suivante  : en Allemagne, la TICPE du propane est de 60 € la tonne, et elle est DEJA imputée dans les niveaux de  prix relevés dans notre comparatif de prix européen. C’est dire si le différentiel de prix du propane entre la France et l’Allemagne, déjà considérable à l’heure actuelle du fait de l’absence de concurrence en France, va devenir béant dans cinq ans, quand la TICPE française du propane aura atteint le taux plein……


5 commentaires

  1. SC dit :

    Bonjour, et bien figurez vous que Butagaz vient de m’informer, que malgrè mon contrat prix fixe sur 5 ans, la nouvelle taxe est à payer en sus de ce prix fixe !

    • anthraxgaz dit :

      Bonjour . Vous avez deux manières de refuser l’augmentation : en argumentant sur le fait que votre contrat ne prévoit aucune hausse tarifaire , et en utilisant la loi Hamon. Si le montant du prix fixe est indiqué comme tel ( et non en relation avec un barème public) , alors il leur est impossible de changer ce chiffre même si leur prix d’achat augmente à concurrence de la TICPE ( à moins qu’il y ait une clause dans les conditions générales du contrat qui l’autorise expressément mais j’en doute fort). De toute manière vous DEVEZ refuser l’augmentation tarifaire proposée par Butagaz ( la remarque est valable pour les autres propaniers). C’est à eux d’absorber la taxe dans leur compte de résultat et pas à vous. Nous allons publier prochainement un article sur cette affaire Cordialement

  2. Pierre dit :

    Bonjour,
    Je suis dans la même situation que la personne précédente : contrat avec prix bloqué signé en 11/2015 chez Butagaz et malgré cela, réception d’un courrier m’informant de l’application de la « taxe » applicable au 1/5/2018.

  3. reneaud henri dit :

    Bonjour. Idem pour moi. HR

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