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L’accès aux différentes  pages du menu  PROCES   est réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation.

Vous trouverez dans ces pages

-le contact de l’avocat de l’association,

-les dates des prochains rendez-vous judiciaires concernant les propaniers français

-l’avancement des affaires en cours concernant les propaniers du CFBP