L’accès aux différentes pages du menu PROCES est réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation.
Vous trouverez dans ces pages
-le contact de l’avocat de l’association,
-les dates des prochains rendez-vous judiciaires concernant les propaniers français
-l’avancement des affaires en cours concernant les propaniers du CFBP
Publicités
