Association Défense des Consommateurs de Propane

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En cas d’urgence, l’Etat de New York veut rendre les consommateurs libres de choisir leur fournisseur de propane

NewYorkAssemblyChamber

Le nord des Etats Unis vient de vivre deux  mois de décembre et janvier épouvantables avec des températures « wind chill » en dessous de moins 20 ° pendant plusieurs jours d’affilée, et des températures globalement négatives pendant plusieurs semaines. Cette  vague de froid a mis à mal la distribution de propane dans l’état de New York. Lequel compte à lui seul 200 000 citernes pour 20 millions d’habitants. En effet contrairement à ce qu’on pourrait croire,  l’Etat de New York, qui inclus la ville de New York (8 millions d’habitants), est essentiellement rural. Les  territoires du nord ( « the North Country » ),  quasi sauvage avec de nombreux lacs et  la fameuse chaîne des Adirondacks, partagent une très longue frontière avec le Canada.  Ce qu’on appelle l’ « Upstate New York »  comprend toute cette partie rurale de l’Etat,  au nord et à l’Ouest de la capitale Albany.

Aux USA, chaque Etat instruit  et  vote ses  propres lois grâce à un système bicaméral : chaque état possède donc  son assemblée de députés et son sénat. Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit l’être par les deux chambres (  = State Legislature) puis contresignée par le Gouverneur qui dispose d’un pouvoir considérable à travers son droit de veto. L’Assemblée de l’Etat de New York est largement dominée par les Démocrates tandis que le Sénat appartient aux Républicains.

Les démocrates viennent donc de faire passer un projet de loi à l’Assemblée qui hérisse le poil des propaniers et qui va devoir être examiné dans les prochains jours par un Sénat à majorité républicaine. On sait combien les républicains sont proches des milieux pétroliers et gaziers.

Ce projet de loi permet  aux consommateurs qui louent leur citerne et n’en sont  donc pas propriétaires (*) de choisir parmi tous les fournisseurs possibles pour obtenir un remplissage  de leur citerne  en période d’urgence. Pour la représentante démocrate du « North Country » Addie A E Jenne, confrontée à des centaines  de plaintes de citoyens enervés de ne pas pouvoir obtenir de gaz de leur fournisseur habituel,  cette démarche coule de source.

 » Notre territoire a connu les plus basses températures de tout le pays ces dernières semaines.  Il est vital que nos résidents puissent avoir accès à du propane de manière à pouvoir chauffer leur maison et que leur famille soit à l’abri au chaud »

L’Etat de New York ne manque pas de distributeurs de propane, ni même de gaz. Le problème vient de la défaillance d’un des grands propaniers américains Ferellgas qui dispose de 10 dépôts à travers l’Etat de New York. Contrairement aux propaniers français, les   propaniers américains gèrent leur propre flotte logistique. Les   propaniers locaux disposeraient bien  des moyens en camions et  chauffeurs pour secourir les clients de Ferellgas en rupture. Mais les contrats d’approvisionnement signés avec Ferellgas interdisent comme de bien entendu le remplissage par un autre propanier.

Ce genre de gros incident logistique n’arrive pas que dans les pays où sévit le blizzard.  Ainsi en France durant un épisode hivernal particulièrement intense ( c’était l’hiver 2008 ou 2009), Butagaz a laissé des milliers de consommateurs sur le carreau pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines. Les dirigeants du propanier indépendant SAPS se rappellent avoir été contactés  par Butagaz leur demandant de livrer les clients que Butagaz n’arrivait plus à livrer. D’après un ancien cadre de Butagaz, resté quelques mois  chez Logigaz à Amiens, le système de livraison est  géré de manière tellement tendue, que si les températures deviennent très froides pendant plus d’une semaine sur une large portion de l’hexagone,  les choses partent rapidement à vau l’eau. Ce manager était estomaqué de voir  les transporteurs  incapables de suivre les consignes de Logigaz, se mettre à organiser leurs tournées  à leur guise sans tenir compte des directives de leur donneur d’ordre ( ceci explique pourquoi dans de telles circonstances,  les  services clients ne sont plus capables de dire aux consommateurs quand ils seront livrés). Il n’a pas supporté de devoir arbitrer jour après jour entre des couvées de milliers de poussins qu’il faut impérativement maintenir à température  sous peine de mort immédiate,  et des familles  grelottant dans leur maison sans chauffage.

Revenons dans l’Etat de New York.  » Cette loi permet aux consommateurs qui n’arrivent pas à joindre au téléphone leur propanier habituel ( ça vous rappelle quelque chose ? ) ou qui ne peuvent être livrés, d’obtenir du combustible sans avoir à se soucier des clauses de leur contrat exclusif » avance Addie Jenne.

Selon les termes du projet de loi présenté par le parlementaire Angelo Santabarbara, un propanier qui n’est pas propriétaire d’une citerne peut néanmoins la remplir (et la re-remplir)   dès lors que la citerne a été inspectée et certifiée, si :

  • un consommateur sous contrat a agit de bonne foi pour obtenir une livraison du propanier propriétaire de la citerne, sans avoir être livré dans un temps « raisonnable » ; ou
  • un état d’urgence au niveau fédéral, au niveau de l’Etat, ou au niveau local a été déclaré, ou des conditions climatiques sévères ou d’autres circonstances, pourraient mettre les résidents en danger de mort ou les menacer de dommages corporels, ou pourraient endommager les structures des bâtiments  (ndlr : les maisons sont presque toutes en bois en milieu rural…)

De plus le projet de loi interdit le propanier livreur de faire payer des frais additionnels ou des pénalités pour le remplissage, et interdit au propanier propriétaire de la citerne d’exiger des pénalités pour non respect du contrat.

Jenne explique que les consommateurs sont à la merci des fournisseurs et font face à des problèmes graves dans leur maison s’ils viennent à manquer de gaz lorsque les températures plongent en dessous de 0°.

Jenne ajoute que le consommateur qui n’a plus de gaz dans sa citerne n’a que très peu de  solutions pour s’en sortir.  En outre la  législation actuelle n’a pas été prévue pour punir  les propaniers qui ne respectent pas leurs obligations de livraison.

« Au cours d’événements climatiques anormaux, il est normal qu’il y ait des moments où les distributeurs n’ont plus soit les chauffeurs, soit les camions pour répondre à la demande. Ce projet de loi pourrait en fait très bien bénéficier aux propaniers.  Si la loi entre en vigueur, cela aura pour conséquence de diminuer le nombre de plaintes en dommages et intérêts résultant de leur incapacité de livrer le propane à temps »

 » Dans de telles situations, forcer les résidents à attendre la livraison hypothétique du propanier avec qui ils sont en contrat n’a aucun sens et  peut tout simplement  mettre leur vie en danger si la compagnie de gaz s’avère incapable de livrer dans des délais raisonnables. A l’inverse, permettre aux consommateurs en situation d’urgence de contacter d’autres livreurs de gaz dans la même région est bénéfique pour tout le monde. » conclut la représentante à l’Assemblée de l’Etat.

Je suis prêt à parier que ce projet de loi n’ira pas plus loin que le Sénat de New York, mais c’est bien essayé.

(*) il n’existe pas de système de consignation de citerne aux Etats Unis.

Source : Northcountrynow.com 22 Janvier 2018

 

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Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

C’est le beau mois d’Août qui commence. Certains ont les pieds bien au chaud dans le sable. D’autres se plaignent  de leurs ampoules au pied en crapahutant sur les sommets. Et c’est toujours à  ce moment précis que les tarifs du gaz et de l’électricité en profitent   pour  se faire la belle : une petite  hausse des tarifs est beaucoup plus facile à avaler un verre d’apéro à la main.

Mais ne vous y trompez pas : ces hausses tarifaires « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes.  Car les prix du propane sont libres : le prix du propane varie chez les propaniers selon des formules arithmétiques et algorithmiques qu’ils sont les seuls à connaître. Même les pouvoirs publics ignorent à comment opèrent  les ordinateurs qui recalculent votre tarif personnel à  chaque nouvelle commande. Le prix du propane ayant tendance à décoller chaque automne dès que les températures descendent,  il est bon que les consommateurs  se préparent dès maintenant à réagir à LEUR prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, nous disposons désormais d’une arme pour nous défendre.  Face à nous,   les propaniers tentent d’engranger des profits toujours plus énormes, histoire de  mieux préparer nos lendemains qui déchantent tandis que la DGCCRF  semble ignorer la notion de surfacturation du consommateur dès qu’il s’agit de propane. C’est donc sur nos propres épaules que repose la responsabilité et le  devoir de  dire « STOP  » aux augmentations tarifaires.

Voici comment procéder en cas de hausse tarifaire :

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation annoncée dans le courrier pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au minimum de 4 mois après réception de son courrier (plus le délai d’entrée en vigueur)  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous  disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture affichant le nouveau tarif,  cette facture valant à la fois « information du consommateur » au sens de la loi Hamon  et « entrée en vigueur » de la hausse tarifaire.

En cas d’augmentation annoncée,   voici donc  le modèle de lettre  à envoyer à votre propanier en recommandé avec AR. J’ai inclus plusieurs options,  en fonction de votre sensibilité et de votre humeur :

« Madame, Monsieur, Cher Propanier

(si vous avez reçu un courrier préalablement à une augmentation de tarif )

Je viens de recevoir votre courrier annonçant une prochaine augmentation de vos tarifs  et je comprends que vous avez une envie pressante de satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier,  préalablement à  l’augmentation constatée sur votre dernière facture)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz. J’avais anticipé un alignement de vos prix  sur la baisse du cours du propane sur le marché de gros.  Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon tarif a augmenté depuis ma dernière commande, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance,  comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre lorsque l’Etat est veule.

(dans les deux cas précités)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon  ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel sera très certainement au courant )  qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalités jusque 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification (et 4 mois si vous avez oublié de me prévenir), je vous demande de résilier mon contrat. Vos nouvelles conditions tarifaires revues à la hausse, ont en effet le don de sérieusement m’indisposer / m’agacer/  me mettre en pétard.

La  résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  –  si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … –  (*)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

[ Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours mentionné ci-dessus   autant que vous le souhaitez. Cela peut être intéressant si vous comptez mettre ce délai à profit pour entamer des négociations avec un autre propanier. Vous n’avez pas la possibilité, par contre,  de  raccourcir ce délai à moins de 10 jours.  Pour bien choisir votre futur propanier, voir dans les archives notre article « Avis sur Primagaz, Butagaz , Antargaz, Finagaz, Vitogaz » ]

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Après avoir reçu votre lettre de résiliation,  le service client va tenter de vous rattraper par le col. Garanti 100 %. Car la dernière chose que veulent les propaniers,  c’est  virer  leur citerne de chez vous pour la ramener  sur parc où elle devient un actif improductif. Le service client  va donc vous rappeler dans les jours suivants la réception de votre lettre  pour vous dire tenir le discours suivant, d’un ton mielleux :

«  Mais comment ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation de nos tarifs ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif !  Allons, cher client. Ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre  exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon, alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir. Comment ? Pour quelle durée  ? Mais pour une durée de trois ans, évidement, cher client. Vous ne voudriez pas nous quitter dès la fin de période de remise exceeeeeptionnelle, tout de même ? »

Vous voilà prévenus. Votre propanier va ramener votre prix au prix précédent pour ne pas vous perdre. Mais en échange, comme à chaque renégociation de prix, il exigera de vous que vous vous réengagiez pour 3 ans supplémentaires. A vous de faire attention si votre réengagement se fait sur une base de prix variable ou de prix fixe, la seconde solution étant mille fois meilleure.

Et si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de rapports commerciaux insupportables,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…ou vous approvisionner auprès d’un propanier qui ne vous fera signer aucun contrat.

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

Le client dénonce le sur-remplissage de sa citerne.  Le licenciement du livreur pour faute grave est avéré ( Cour de Cassation)

En explorant les archives du Net……

C’est une histoire dont on peut  recoller les principaux morceaux à travers  le compte rendu , dans la base « Legifrance », d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation datée du 9 Juillet 2014.

L’affaire s’est jouée entre un consommateur Alain Y, client de CAMPO ROUSTAN GAZ , dépositaire  Butagaz à Lunel dans l’Hérault, lui-même client du transporteur Delta Route, dont Mr X était un des chauffeurs livreurs de gaz en citerne.

Dans un premier temps , la Cour D’APPEL s’était prononcé en ce sens  (pour faciliter la lecture, j’ai modifié certains mots  et coupé les phrases sans modifier le sens) :

Aux motifs que le « Mémento du Citernier » produit par le transporteur Delta Route indique que lors de la livraison le chauffeur doit surveiller en continu le niveau dans le réservoir avec la jauge magnétique (et/ou jauge rotative), arrêter la pompe du camion par la commande d’arrêt à distance dès que la quantité voulue a été transvasée et au maximum quand le niveau atteint 85% (ou limitation spécifique), et en cas de surremplissage , prévenir immédiatement et impérativement le donneur d’ordre ( ndlr :  Campo Roustan Gaz)

Aux motifs que le client Alain Y.  a signalé à Butagaz le jour de la livraison que sa citerne avait été surremplie ; qu’une intervention ayant notamment consisté à brûler 8% du gaz contenu dans sa citerne afin de parvenir à un taux de remplissage de 85 % a été réalisée le 16 avril 2010 ; que la fiche de dépannage mentionne un taux de remplissage avant intervention de 93 % ; que les pièces produites ne permettent pas de soutenir que la jauge de la cuve de gaz située au domicile d’Alain Y était défectueuse et qu’elle indiquait faussement , ainsi que le soutient le chauffeur, un taux de remplissage de 85 % le jour de la livraison ; qu’en effet, c’est au vu de ce que mentionnait cette jauge qu’Alain Y a opportunément prévenu la société Butagaz et c’est bien un surremplissage qui a rendu nécessaire le brûlage du produit excédentaire se trouvant dans sa citerne ; qu’aucun argument ne peut, par ailleurs, être tiré du fait qu’après brûlage de l’excédent, la société Butagaz a décidé de remplacer le clapet de reprise du produit, qui était défectueux, ainsi que la DCE, qui est un dispositif mécanique de limitation d’emplissage réglé à 90%, dans la mesure où la jauge est une pièce totalement distincte et que la présence d’un DCE ne se substitue pas , comme le souligne le « mémento du citernier » , à l’arrêt volontaire de transfert à 85% maximum ; qu’enfin il est indifférent que la société Delta Route ait remis à Gérald X, non pas le 3 Novembre 2009, mais postérieurement à cette date le « passeport sécurité chauffeurs » ; qu’il convient en revanche de souligner que le CFBP a retiré en mai 2010 à Gérald X la qualification « CFBP chauffeur-livreur GPL en citerne »en raison d’un surremplissage non déclaré intervenu le 30 mars 2010 et que ce  dernier n’a pas usé de son droit d’appel prévu par la convention collective ; que d’une part les motifs indiqués sont établis , d’autre part qu’ils sont insuffisants pour constituer une faute grave ( ndlr : pour la Cour d’Appel), enfin qu’ils caractérisent une cause sérieuse de licenciement, la Cour d’Appel confirme le jugement (ndlr : en première instance).

Ce jugement de la Cour d’appel a donc été cassé  en ces termes  par la Cour de Cassation :

«  Le fait pour un conducteur routier spécialisé dans le transport de carburant , de procéder à un surremplissage de cuve au mépris des règles de sécurité et des consignes de l’employeur, constitue une faute professionnelle d’une importance telle qu’elle caractérise la faute grave… la Cour d’Appel a (donc) violé les articles L1232-1 , L 1233-2, L 1234-1……du Code du travail »

Pour une citerne d’une tonne de capacité, combien faut-il de secondes pour que la jauge passe de 85 % (maximum autorisé par la réglementation) à 93 % avec une pompe tournant à plein régime ? 60 secondes  ? 90 secondes d’inattention ?

Dont acte.

Si, en dénonçant le surremplissage de votre citerne, vous escomptez mettre votre propanier dans l’embarras, oubliez cette idée. Vous n’obtiendrez que le licenciement (sans indemnités)  du chauffeur livreur. Mieux vaut le savoir avant de sortir l’artillerie lourde.

Peut-on faire remplir sa citerne par un autre propanier lorsqu’on n’en est pas propriétaire ?

En voilà une question qu’elle est bonne !

Lorsqu’un propanier met une citerne à votre disposition, généralement contre le versement d’une caution, c’est qu’il n’a pas voulu vous  vendre cette citerne.  Il  ne vous a donc jamais proposé les TROIS   alternatives possibles  :  mise à disposition gratuite contre caution,  ou  location de la citerne ou  vente de la citerne.  Ce faisant il  s’est  bien gardé  d’évoquer devant vous les avantages  de devenir  propriétaire de sa citerne.

Bref, vous vous êtes fait complètement roulé dans la farine,  comme  des centaines de milliers  de français résidant en zone rurale non  desservie par les canalisations de gaz naturel.

C’est parce que les droits des consommateurs ont toujours été piétinés par le cartel du gaz en citerne que nous avons voulu vous donner votre REVANCHE en créant en 2010 le Groupement Propane Libre, le premier du genre en France. En effet contrairement à ce que racontent les services clients des propaniers du cartel, vous avez bel et bien la possibilité DESORMAIS  JURIDIQUEMENT ETABLIE  de vous approvisionner auprès d’un autre propanier que celui qui a mis la citerne à votre disposition.   Ce qui manque encore,  un peu partout en France , c’est la possibilité PRATIQUE de vous approvisionner auprès d’un tiers. S’approvisionner auprès d’un propanier acceptant de remplir la citerne d’un autre propanier relève encore de l’utopie dans la plupart des régions françaises, du fait du maillage  insuffisant  du territoire par des propaniers indépendants .

Faisons donc le point sur cette question épineuse, qui revient souvent dans les discussions avec les personnes qui découvrent l’existence de notre Groupement. Petit récapitulatif historico-juridique à l’intention des consommateurs qui n’osent toujours pas faire des infidélités à leur propanier habituel.

Q : Ai–je vraiment le droit de faire remplir ma citerne par un autre propanier que celui dont le nom figure sur ma citerne ?

R : Oui,  car il n’existe aucune disposition contraire dans la réglementation française des réservoirs sous pression.  Dans certains pays, il existe une loi qui prévoit une interdiction explicite  pour le consommateur de faire remplir sa citerne par un autre propanier que le propriétaire de la citerne (une « tank law » dans certains états des Etats Unis). Cependant  une telle loi n’existe pas en France ni de manière explicite, ni même de manière implicite.

Q . Pourtant il est écrit dans mon contrat que je dois réserver l’exclusivité de mon approvisionnement à mon propanier……

R . C’est difficile à croire, mais il vous faudra admettre que ce qui est écrit dans votre contrat ne relève pas du droit mais de l’abus de pouvoir pur et simple.  Primo  contrairement à ce qui est écrit noir sur blanc dans votre contrat, le propanier n’a aucune possibilité légale de vous imposer l’exclusivité de votre approvisionnement en propane : vous restez quoiqu’il arrive toujours libre d’installer une seconde citerne d’un autre propanier à côté de la première,  et d’utiliser les deux citernes alternativement. Vous ne seriez pas le premier à le faire.

Secundo, et contrairement à une croyance trop largement répandue, ce n’est pas parce qu’une clause figure dans un contrat que le consommateur est tenu de la respecter,  quand bien même il n’a émis aucune réserve écrite  au moment de  signer ledit contrat. En d’autres termes, ce n’est pas parce que c’est écrit dans un contrat que c’est légal ou même que vous êtes légalement tenu de le respecter  !  Il existe en France une Commission dite des Clauses Abusives  (CCA) composée de juristes spécialisés, qui, régulièrement, déclare  abusives ou illicites des tas de clauses imposées aux consommateurs par des fournisseurs animés d’intentions malveillantes.  De telles clauses sont réputées « non écrites » , c’est-à-dire sans valeur juridique. En clair, ce que vous croyez être juridiquement valable dans votre contrat se révèle être,  après analyse,  de la pure intimidation. Toute la difficulté est de faire la part de ce qui est juridiquement fondé de ce qui ne l’est pas.

Q  Ce ne sont que des supputations. Qu’est-ce qui vous dit que dans mon cas précis, un président de TGI du même acabit que celle qui a autorisé PWC à aller intimider le lanceur d’alerte français dans l’affaire dite LUXLEAKS ( voir le numéro d’Envoyé Spécial consacré à cette peu glorieuse affaire pour la justice française), ne pourrait pas reconnaître que j’ai abusé de ma liberté d’approvisionnement ?  

R . Aucun risque  puisqu’un tribunal a déjà statué dans une affaire similaire (Peyrat contre Vitogaz). Arguant du fait que j’incitais ardemment les consommateurs par voie de presse, de radio et de télévision, à faire remplir leur citerne par un propanier allemand, Vitogaz a essayé de retirer sa citerne  contre mon gré. D’abord par voie d’huissier puis, devant mon refus d’obtempérer, par voie judiciaire.  Je n’avais bien évidement aucune intention de rester client de Vitogaz et je ne souhaitais donc pas conserver cette citerne indéfiniment.  J’ai cependant refusé de restituer cette citerne pour savoir qui allait l’emporter devant le juge,  du propanier ou du consommateur.  Je voulais démontrer que les rois du GPL étaient nus devant la justice,  afin de pouvoir offrir une  revanche  à ceux qui avaient été spoliés par des décennies de pratiques anti-concurrentielles. Le tribunal m’a donné raison en première instance et en appel. En démontrant ainsi l’impossibilité pour les propaniers de retirer leurs citernes  contre la volonté de leurs clients, nous avons permis au mouvement de boycott des propaniers français de se développer très rapidement.

Q . J’ai  bien lu cette histoire sur le site de l’ADECOPRO mais je note que, dans ses conclusions, votre avocat a laissé planer le doute sur le remplissage de «votre» citerne Vitogaz  par le propanier allemand. Que se passerait-il si, par exemple,  j’étais dénoncé par le fils de mon voisin  filmant à mon insu avec son téléphone portable depuis le premier étage de sa maison, le remplissage de ma citerne par le fournisseur de votre groupement ? C’est-à-dire si mon propanier disposait d’une « preuve par l’image » que j’ai bel et bien fait remplir  sa propre citerne à son insu ?

Réponse. D’abord, vous voudrez bien convenir que le stationnement d’un camion  de gaz devant votre propriété , même immatriculé à l’étranger, et même avec un tuyau de remplissage déroulé sur votre pelouse  n’a pas plus valeur de preuve formelle au plan  juridique qu’un procès verbal unilatéral de dommages rédigé par  l’expert automobile mandaté par votre assureur.  Tout ce qui ne fait pas l’objet d’une procédure contradictoire ne peut avoir valeur probante dès lors qu’il est contesté par la partie adverse.  Si vous avez la curiosité de jeter un œil sur les fiches clients remplies  par les commerciaux lors de leur visite à votre domicile, vous verrez qu’il y a  une case intitulée  « test nécessaire avant première livraison » . Ceci signifie que les propaniers sont quelquefois obligés de réaliser des tests grandeur nature pour déterminer si  la citerne n’est pas hors d’atteinte du camion de livraison,   lorsque celui-ci ne peut ni  s’approcher de la citerne ni même   rentrer dans la propriété. En clair, un  film réalisé à votre insu depuis le balcon d’en face ne prouverait rien du tout.  Il y a un dicton anglais qui dit  « the proof is in the pudding »(*).  Les juristes qui  travaillent  pour le cartel du propanier  ( ils doivent avoir le nez bien bouché !)  savent pertinemment que  la preuve d’un remplissage ne respectant pas les termes de votre  contrat ne peut se trouver qu’au fond de votre citerne. C’est pourquoi  la citerne étant située dans votre propriété et les propaniers n’y ayant pas accès sans votre accord, ils n’ont jamais rien tenté au plan juridique contre les membres du groupement, à supposer même qu’ils en aient la possibilité légale. Et quand bien même ils disposeraient d’une preuve irréfutable  de remplissage sauvage, ils ne pourraient rien en faire  puisqu’il est de notoriété publique que leurs contrats sont abusifs. Les propaniers n’ont donc aucune possibilité juridique de vous nuire au motif que vous faites remplir votre citerne par un propanier non inféodé.

Q. Certains propaniers ont-ils été en mesure d’obtenir la certitude d’un remplissage sauvage opéré par certains de leurs clients membres du groupement  ? 

R. Effectivement.  Pour leur plus grand malheur, et notre plus grande jubilation,   les propaniers du cartel  ont déjà fait l’expérience de leur propre impuissance, même s’ils ne vous en feront jamais l’aveu. Dans le feu de la conversation, certains membres du groupement particulièrement remontés contre leur propanier,  leur ont en effet « avoué »  au téléphone, par bravade,  qu’ils avaient fait remplir leur citerne par un autre propanier. Comme ces clients  résident dans le périmètre du groupement,  et qu’ils ne commandent plus de gaz à leur fournisseur habituel, le propanier avait dès lors toute raison de croire que cette « auto-dénonciation »  n’était pas un simple mouvement d’humeur.

Ceci étant, nous savons aussi qu’un certain nombre de personnes utilisent  le nom de  notre Groupement  ou de notre fournisseur  comme « épouvantail » auprès des services clients pour obtenir de meilleurs tarifs,  sans  pour autant faire partie de notre Groupement.   Il s’agit de bluffer  son fournisseur   ou le menacer de ne plus se servir chez lui  pour obtenir une remise de prix.   Que notre Groupement puisse être utilisé pour faciliter l’obtention de remises tarifaires face à un propanier en situation de force ne nous dérange aucunement.  C’est d’ailleurs pour cette raison que les  prix du Groupement  sont  affichés au grand jour sur Internet, avec leur historique  mois après mois depuis la création du Groupement.

Q . Et que s’est il passé pour eux  ? Les clients qui s’étaient dénoncés eux-même ont-ils été inquiétés ?  

R . Il ne s’est rien passé du tout car, comme je viens de vous l’expliquer, les propaniers  ne peuvent absolument rien faire au plan juridique contre les consommateurs. En réalité les propaniers sont  pris à leur propre piège : ils ont tenu  les consommateurs dans leurs griffes avec des contrats abusifs pendant un demi-siècle.  Il  suffisait juste  de trouver le moyen de se passer de leurs services  pour retourner la situation à l’avantage  des consommateurs. C’est ce que nous avons fait en Ile de France.

Q . Pourtant j’ai lu quelque part que vous avez été espionné,  photographié  par des détectives privés à la solde de Vitogaz. Le camion de Weco Gaz / Gaz Liberté immatriculé en Allemagne et donc facilement reconnaissable, a même fait l’objet d’une filature. Que voulaient-ils prouver s’ils ne pouvaient rien contre vous ?

R . Ce que vous racontez  est arrivé après le  procès « Vitogaz contre Peyrat »  et avant le procès  Vitogaz contre Gaz Liberté. Quand Vitogaz a compris qu’ils avaient perdu la manche contre les consommateurs,  ils ont essayé de s’attaquer  à notre  fournisseur en tentant de démontrer sa mauvaise foi : aux yeux de Vitogaz, notre tout petit fournisseur allemand était coupable de ne rien ignorer en remplissant des citernes qu’il savait ne pas avoir mis en place lui-même. Ils ont surtout réussi à se ridiculiser. L’équipe de branquignols qu’ils ont envoyé  pour filer le camion de livraison allemand a réussi  à perdre sa trace sur les départementales des Yvelines en plein hiver.  Quand on sait à quelle vitesse se déplace un camion de gaz, il y a de quoi être tordu de rire. J’imagine que le Pied Nickelé  a dû piquer un somme pendant la livraison : quand il s’est réveillé, le camion de notre fournisseur était déjà parti pour une autre livraison.

Q  Pourtant  Gaz Liberté a perdu son procès contre Vitogaz ?

R . Effectivement.   Gaz Liberté a perdu en première instance et n’a pas souhaité faire appel de la décision car Vitogaz ne représente globalement que 3 % à 4 % du marché français, même s’il dispose probablement d’une part de marché supérieure à l’ouest du bassin parisien, où nous sommes aussi très présents.  Nous recevons en effet  de nombreux appels à l’aide de clients Vitogaz habitant l’Eure et la Seine Maritime,  à qui nous prodiguons des conseils pour se débarrasser de ce propanier à moindre frais.  La décision de Gaz Liberté de ne pas faire appel du jugement contre Vitogaz fut  un choix délibéré.  Faire appel d’une décision coûte cher en frais d’avocat, et le patron de Gaz Liberté savait  que les autres propaniers l’attendaient un peu plus loin au coin de la route : il fallait dépenser  en frais d’avocat là où le jeu en valait vraiment la chandelle.  Du reste, peu après Vitogaz, Antargaz assigna  à son tour  Gaz Liberté au tribunal.  Cette fois-ci, Gaz Liberté gagna en appel après avoir perdu en première instance.  Cette victoire  contre Antargaz  permit  au Groupement de  continuer de se développer jusqu’à aujourd’hui.  L’agressivité vis a vis de la clientèle allant de pair avec le niveau d’agressivité général d’une entreprise (dans une conception holiste des choses) personne ne s’étonnera que  les propaniers les plus décriés  par leur propre clientèle, à savoir  Antargaz & Vitogaz,  aient fait montre, jusqu’à présent, de la plus grande agressivité  au plan juridique vis a vis de notre fournisseur.  A titre personnel,  je regrette évidement  que Gaz Liberté n’ait pas fait appel de la  décision concernant Vitogaz. Cette décision  interdit aujourd’hui à Gaz Liberté de remplir les citernes Vitogaz.  Quand je vois la manière dont ce propanier profite  du système mis en place par le cartel   pour gruger de pauvres gens qui constituent autant de cibles de choix pour Vitogaz……Ma seule consolation récente : les dirigeants de Vitogaz ont essayé de s’opposer  au rachat de Totalgaz par Antargaz pour éviter d’être évincés de certains dépôts régionaux stratégiques pour Vitogaz, mais ils se sont plantés.

Q Si je ne remplis plus ma citerne par l’intermédiaire de mon propanier habituel, et que ma citerne ne rapporte plus rien à ce dernier, n’est-il pas en droit d’exiger une compensation financière de ma part, ou, à tout le moins, le paiement de  frais  supplémentaires, comme des frais d’entretien ou des frais de  location   ? 

Cette question est une de celles qui reviennent le plus souvent. Primagaz, par exemple, lance chaque été au début de l’été  une opération de vérification consistant à identifier les citernes inactives  ou improductives,   pour lesquelles le client a obtenu, au moment de la signature du contrat,   de ne pas payer de frais de maintenance.  On comprend que Primagaz soit déçu de   constater que quelques réservoirs, parmi un parc de quelques  200 000 citernes, supportent des coûts  non récupérés par les ventes de gaz de la même citerne.  Mon opinion est que  Primagaz devrait s’en prendre au système mis en place par le cartel  plutôt que de s’en prendre à ses clients.  Or cette traque vise une seule chose :  intimider le consommateur pour lui faire payer des frais de maintenance  non prévus au contrat.  Non seulement Primagaz envoie des courriers pour exiger le paiement de frais de maintenance imaginaires,  mais le propanier pousse l’intimidation jusqu’à  émettre  des factures  illicites   pour réclamer des  sommes  ne reposant  sur aucune base contractuelle.  J’espère que le directeur financier de Primagaz n’est pas au courant de telles pratiques intempestives : puisque Primagaz s’est  permis naguère de dénoncer  mon activisme en faveur des consommateurs  auprès de mon propre employeur qui l’ignorait ( comme c’est élégant…),  je me permets de leur rappeler à mon tour  que la conformité des factures est contrôlée par l’administration fiscale sur le fondement du CGI, et par la DGCCRF sur le fondement du Code de commerce. Or de conformité, il ne saurait y avoir dès lors que le contrat ne prévoit pas de frais de maintenance : si le contrat ne prévoit pas de frais de maintenance, l’émission de factures  dans le seul but d’intimider le client est passible des tribunaux……

En ce qui concerne Vitogaz, c’est en vain qu’ils ont essayé naguère de plaider au Tribunal en faveur de  la « présomption d’abandon de l’énergie propane » pour leurs nombreuses citernes inactives, tout en arguant du fait  que la mise à disposition de citernes  sans fourniture concomitante de gaz  ne faisait pas partie de l’objet social de la société.  Peine perdue. En 2004, l’UFC avait  attaqué les nombreuses clauses abusives des contrats Vitogaz dont celle prévoyant :  » le présent contrat sera résilié de plein droit….au cas où le client aurait manqué à ses engagements contractuels et notamment le cas où aucune livraison de propane n’aurait été enregistrée sur une période consécutive de 12 mois » (cette clause a depuis été retirée des contrats de ce propanier). Autant dire qu’ils se sont fait blackboulés par les juges qui ont  rappelé à Vitogaz que l’article L122-1 du Code de la Consommation interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité  imposée ( vous savez bien : c’est cet article de loi  qui vous permet de passer à la caisse d’un supermarché avec un seul yaourt détaché du pack de 4 ou de 8….. et un beau sourire pour la caissière !) et qu’elle porte atteinte  à la liberté du consommateur de déterminer SEUL sa consommation.

En résumé, si un propanier vous demande des comptes sur votre non-consommation de gaz pendant ces dernières années, vous n’avez rien d’autre  à lui répondre que « votre question est très indiscrète. Elle porte atteinte à ma liberté de déterminer seul ma consommation« .

Q.  Si je comprends bien,  celui qui prend un risque en remplissant une citerne qui ne lui appartient pas, c’est le propanier   » félon  » et non le consommateur.

R . Votre remarque est tout à fait pertinente. C’est ce que j’avais déjà écrit en décembre 2012 dans un des articles inauguraux  de ce  site (cliquez ici) , article que je vous engage à lire si vous en avez le temps. Le consommateur ne risque rien, mais le propanier, lui,  peut avoir quelques  ennuis s’il oublie de prendre en compte certains détails dans sa stratégie de conquête de marché. Au vu des décisions de justice prises en faveur ou à l’encontre de Gaz Liberté et  au regard notamment des règles de la concurrence, il semble clair  que si  un nouveau  fournisseur  de propane  se contente de vouloir déloger les quelques grands  rapaces confortablement et durablement installés en position  dominante, il ne risque pas grand chose. Par contre s’il s’avise de piquer la place prise par une petite chouette,  il prend le risque de se faire plumer le bec par les juges.  Ce qui n’est jamais très agréable.  Notez qu’il ne reste plus à présent,  dans le paysage français du GPL,   que trois vautours  étrangers et un grand aigle  américain, ainsi qu’une vieille chouette française  bien revêche.   Ca laisse quand même une place considérable pour  la concurrence…..

Q . Donc si je vous suis, du  point de vue du remplissage sauvage,  la « chouette » serait bien plus dangereuse que l' »aigle » pour les consommateurs comme  pour les distributeurs indépendants qui souhaiteraient se faire une petite place au soleil  ?

R. C’est exactement où je voulais en venir. En tant que consommateur ou futur consommateur de propane, la seule erreur à ne pas faire est  de laisser la chouette chuinter sous vos fenêtres, ou, pire encore,  la laisser se loger dans vos bâtiments.  Apercevoir  une chouette Vitogaz en plein « vol »  ne présage rien de bon pour vous.  Et si d’aventure vous la  laissez  se nicher chez vous,  vous aurez toutes les peines du monde à vous en  débarrasser, sauf  à prendre des moyens que la SPA et la  morale réprouvent. Demandez donc aux agriculteurs s’il est facile de se débarrasser d’une chouette  qui a décidé de squatter une  grange.  Avant que vous n’arriviez à vous en débarrasser, cette chouette vous aura pourri la vie. C’est ainsi qu’au début la petite chouette  Vitogaz parait bien mignonne comparée aux grands rapaces. « Car rien n’est mauvais au début. Même Sauron ne l’était pas » (Tolkien, Le Seigneur des anneaux). Mais la chouette ne peut pas s’empêcher de taper l’incruste, c’est dans les gênes de ce rapace. C’est malheureux à dire, mais le propanier qui dispose aujourd’hui du plus fort pouvoir de nuisance  est  un petit propanier qui « a tout d’un grand », y compris les mauvaises manières et le sentiment d’impunité. Non seulement  sa petite taille  la   rend hargneuse  (il existe quelques précédents célèbres chez les présidents de la république……) mais cette chouette joue de sa petite taille pour prendre de faux  airs effarouchés  devant  les juges des tribunaux de commerce.  Donc si vous voyez cet animal de compagnie se pointer dans les parages, barricadez toutes les entrées  et  contactez l’ADECOPRO  au plus vite.

owl

(*) le vrai dicton est « the proof of the pudding is in the eating » mais les américains  ont trouvé la phrase trop compliquée. Ils en ont changé le sens original  qui consistait à affirmer que « seule l’expérience en soit (et pour soi) permet de conclure à  la validité d’une hypothèse »

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