Association Défense des Consommateurs de Propane

Accueil » Contrats » Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

Publicités

C’est le beau mois d’Août qui commence. Certains ont les pieds bien au chaud dans le sable. D’autres se plaignent  de leurs ampoules au pied en crapahutant sur les sommets. Et c’est toujours à  ce moment précis que les tarifs du gaz et de l’électricité en profitent   pour  se faire la belle : une petite  hausse des tarifs est beaucoup plus facile à avaler un verre d’apéro à la main.

Mais ne vous y trompez pas : ces hausses tarifaires « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes.  Car les prix du propane sont libres : le prix du propane varie chez les propaniers selon des formules arithmétiques et algorithmiques qu’ils sont les seuls à connaître. Même les pouvoirs publics ignorent à comment opèrent  les ordinateurs qui recalculent votre tarif personnel à  chaque nouvelle commande. Le prix du propane ayant tendance à décoller chaque automne dès que les températures descendent,  il est bon que les consommateurs  se préparent dès maintenant à réagir à LEUR prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, nous disposons désormais d’une arme pour nous défendre.  Face à nous,   les propaniers tentent d’engranger des profits toujours plus énormes, histoire de  mieux préparer nos lendemains qui déchantent tandis que la DGCCRF  semble ignorer la notion de surfacturation du consommateur dès qu’il s’agit de propane. C’est donc sur nos propres épaules que repose la responsabilité et le  devoir de  dire « STOP  » aux augmentations tarifaires.

Voici comment procéder en cas de hausse tarifaire :

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation annoncée dans le courrier pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au minimum de 4 mois après réception de son courrier (plus le délai d’entrée en vigueur)  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous  disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture affichant le nouveau tarif,  cette facture valant à la fois « information du consommateur » au sens de la loi Hamon  et « entrée en vigueur » de la hausse tarifaire.

En cas d’augmentation annoncée,   voici donc  le modèle de lettre  à lui retourner. J’ai inclus plusieurs options lexicales,  en fonction de votre sensibilité et de votre humeur :

« Madame, Monsieur, Cher Propanier

(si vous avez reçu un courrier préalablement à une augmentation de tarif )

Je viens de recevoir votre courrier annonçant une prochaine augmentation de vos tarifs  et je comprends que vous avez une envie pressante de satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier,  préalablement à  l’augmentation constatée sur votre dernière facture)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz. J’avais anticipé un alignement de vos prix  sur la baisse du cours du propane sur le marché de gros.  Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon tarif a augmenté depuis ma dernière commande, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance,  comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre lorsque l’Etat est veule.

(dans les deux cas)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon  ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel sera très certainement au courant )  qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalités jusque 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification (et 4 mois si vous avez oublié de me prévenir), je vous demande de résilier mon contrat. Vos nouvelles conditions tarifaires revues à la hausse, ont en effet le don de sérieusement m’indisposer / m’agacer/  me mettre en pétard.

La  résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  –  si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … –  (*)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

[ Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours mentionné ci-dessus   autant que vous le souhaitez. Cela peut être intéressant si vous comptez mettre ce délai à profit pour entamer des négociations avec un autre propanier. Vous n’avez pas la possibilité, par contre,  de  raccourcir ce délai à moins de 10 jours.  Pour bien choisir votre futur propanier, voir dans les archives notre article « Avis sur Primagaz, Butagaz , Antargaz, Finagaz, Vitogaz » ]

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Après avoir reçu votre lettre de résiliation,  le service client va tenter de vous rattraper par le col. Je vous le garantis 100 %. Croix de bois, croix de fer. Car la dernière chose que veulent les propaniers c’est  virer  leur citerne de chez vous, et donc ramener leur citerne sur les parcs où elles rouillent sans servir à rien ( en fait ils s’en foutent de vous perdre comme client du moment qu’ils continuent à exploiter leur citerne dans votre propriété, avec ou sans vous ). Le service client  va donc vous appeler au téléphone dans les jours suivants la réception de votre lettre  (à envoyer impérativement en LRAR ) pour vous dire tenir le discours suivant, d’un ton mielleux :

«  Mais comment ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation de nos tarifs ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif !  Allons, cher client. Ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre  exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon, alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir. Comment ? Pour quelle durée  ? Mais pour une durée de trois ans, évidement, cher client. Vous ne voudriez pas nous quitter dès la fin de période de remise exceeeeeptionnelle, tout de même ? »

Vous voilà prévenus. Votre propanier va ramener votre prix au prix précédent pour ne pas vous perdre. Mais en échange, comme à chaque renégociation de prix, il exigera de vous que vous vous réengagiez pour 3 ans supplémentaires. A vous de faire attention si votre réengagement se fait sur une base de prix variable ou de prix fixe, la seconde solution étant mille fois meilleure.

Et si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de rapports commerciaux insupportables,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…ou vous approvisionner auprès d’un propanier qui ne vous fera signer aucun contrat.

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :