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Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

C’est le beau mois d’Août qui commence. Certains ont les pieds bien au chaud dans le sable. D’autres se plaignent  de leurs ampoules au pied en crapahutant sur les sommets. Et c’est toujours à  ce moment précis que les tarifs du gaz et de l’électricité en profitent   pour  se faire la belle.  Une petite  hausse des tarifs est beaucoup plus facile à avaler avec un verre d’apéro à la main. Mais ne vous y trompez pas : ces hausses tarifaires « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes.  Car les prix du propane sont libres : le prix du propane varie chez les propaniers selon des formules arithmétiques  secrètes non réglementées par les pouvoirs publics. Le prix du propane ayant tendance à décoller chaque automne dès que les températures descendent,  il est bon que les consommateurs  se préparent dès maintenant à réagir à LEUR prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, nous disposons désormais d’une arme pour nous défendre.  Face à  nous,   les propaniers tentent d’engranger des profits toujours plus importants, histoire de  mieux préparer nos lendemains qui déchantent. Et l’Etat français, en particulier la  DGCCRF, semble ignorer la notion de surfacturation du consommateur.  Du moins elle en a une compréhension très personnelle. C’est donc sur nos épaules que repose  le devoir de leur dire stop. Voici comment procéder en cas de hausse tarifaire non justifiée.

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation annoncée dans le courrier pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés car ce ne sont pas des frais de résiliation à proprement parler). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au minimum de 4 mois après réception de son courrier (plus le délai d’entrée en vigueur)  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous ne  disposez que de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture affichant le nouveau tarif, facture  valant à la fois information du consommateur et entrée en vigueur.

Si par votre propanier cherche à vous « allumer » ( un comble pour un marchand de gaz) voici  le modèle de lettre  à lui retourner. J’ai inclut  plusieurs options lexicales,  en fonction de votre sensibilité et de votre humeur :

« Madame, Monsieur,

(si vous avez reçu un courrier préalablement à une augmentation de tarif )

Je viens de recevoir votre courrier  et je comprends que vous avez une envie pressante d’augmenter mon tarif pour satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier préalablement à  l’augmentation constatée sur votre dernière facture)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz, pensant que vous aviez aligné votre prix sur le marché de gros du propane actuellement à la baisse. Quelle n’est pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon prix a augmenté, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance,  comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois limitant votre liberté d’action auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre.

(dans les deux cas)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon  –  si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel  sera très certainement au courant –  qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalités jusque 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification, je vous demande de résilier mon contrat. Ces nouvelles conditions tarifaires, ont en effet le don de sérieusement m’indisposer / m’agacer/  me mettre en pétard/ me faire péter les plombs.

La  résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  –  si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … –  (*)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours autant que vous le souhaitez pour vous donner le temps de vous retourner afin d’entamer les négociations avec un autre propanier ( pour bien choisir voir l’article du site « Avis sur Butagaz, Primagaz, Antargaz….. » )  mais vous n’avez pas la possibilité de  raccourcir ce délai à moins de 10 jours.

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Les connaissant comme je les connais, le service client, après avoir reçu votre lettre de résiliation,  va tenter de vous rattraper par le col. Elle va donc vous appeler au téléphone dans les jours suivants la réception de votre lettre ( lettre à envoyer impérativement en LRAR ) pour vous dire tenir le discours suivant, d’un ton mielleux :

«  Mais comment ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation de nos tarifs ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif !  Allons, cher client. Ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre  exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon, alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir. Comment ? Pour quelle durée le contrat ? Mais pour une durée de trois ans, évidement, cher client. Vous ne voudriez pas nous quitter dès la fin de période de remise, tout de même ? »

Vous voilà prévenus.  Si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de dialogue insupportable,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…ou vous approvisionner auprès d’un propanier qui ne vous fera signer aucun contrat.

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

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