Association Défense des Consommateurs de Propane

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Hausses à venir des tarifs du gaz propane : modèle de lettre de résiliation de contrat  

Certains  d’entre vous ont les pieds bien au chaud dans le sable tandis que d’autres se lamentent  de leurs ampoules au pied  en crapahutant sur les montagnes. Et c’est à ce moment là que  les tarifs de l’énergie en profitent eux aussi pour  se faire la belle.  Avec  un  verre d’apéro  à la main, ou depuis les hauteurs du col de la chouette, c’est vrai qu’une hausse des tarifs est toujours plus facile à avaler. Ces hausses tarifaires dites « réglementaires »  ne concernent en rien les consommateurs de propane que nous sommes. Toutefois le prix du propane ayant tendance à décoller à l’automne et à s’envoler en hiver, il est bon de se préparer dès maintenant à réagir à  la prochaine hausse tarifaire.

Grâce au candidat arrivé en cinquième position au dernier Tour de France présidentiel, les  consommateurs de propane disposent  désormais d’une arme pour se défendre.  Face à  nous,   les énergéticiens tentent de s’en mettre  plein les poches pour mieux préparer nos lendemains qui déchantent. Nous avons le devoir de leur dire stop. Et voici comment procéder.

La loi Hamon stipule que le propanier doit nous prévenir PAR ECRIT un mois à l’avance de la future augmentation des tarifs. Le consommateur dispose alors de 3  mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation pour dénoncer son contrat sans frais de résiliation anticipés ( attention : les frais de retrait de citerne ne sont pas concernés ). Si le propanier vous a bien prévenu par écrit, vous disposez donc au total de 4 mois après réception de son courrier  pour réagir et résilier votre contrat.  S’il a oublié de vous prévenir, vous disposez de 4 mois après notification formelle de sa part, c’est-à-dire après réception de sa facture valant à la fois information et entrée en vigueur, pour faire de même.

Voilà le modèle de lettre  à envoyer avec les options possibles en fonction des cas et des sensibilités :

« Madame, Monsieur,

(si vous avez reçu un courrier avant augmentation)

Je viens de recevoir votre courrier  et je comprends que vous avez une envie pressante d’augmenter mon tarif pour satisfaire votre boulimie de profits.

(si vous n’avez pas reçu de courrier avant augmentation)

Je viens d’ouvrir le courrier contenant ma dernière facture de gaz, pensant que vous aviez aligné votre prix sur celui du Platts actuellement à la baisse. Quelle ne fut pas ma déconvenue de m’apercevoir que mon prix avait augmenté, sans que vous ayez ressenti le besoin de m’en avertir à l’avance comme vous y oblige désormais la loi.  Il est vrai que rares sont les lois auxquelles les multinationales comme la vôtre acceptent de se soumettre.

(dans les deux cas)

Conformément  à l’article truc muche de la loi Hamon ( si vous ne savez pas de quel article il s’agit, je vous invite à interroger votre directeur juridique, lequel  sera très certainement au courant) qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalité jusque dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification, je vous demande de résilier mon contrat. Ces nouvelles conditions tarifaires ont en effet le don de sérieusement (au choix) m’agacer/ m’importuner/ m’offusquer/me mettre en pétard/ me faire péter les plombs.

La présente résiliation prendra effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente par vos soins, conformément à l’article truc muche du code de la consommation  (*) ( si  vous ne savez pas de quel article il s’agit , je vous invite  bla bla bla … )

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur …… »

Vous avez évidement la possibilité de rallonger le délai de 10 jours autant que vous voulez mais pas de le raccourcir.

Quelle va être alors la réaction du propanier ? Les connaissant comme je les connais, le service client, après avoir reçu votre lettre de résiliation,  va tenter de  vous appeler dans les jours suivants la réception de votre lettre ( à envoyer impérativement en LRAR ) pour vous dire tout mielleux

«  Mais comment ça se fait ? Il fallait me dire que vous ne vouliez pas d’augmentation ! Mais je ne ne savais pas que vous n’aimiez pas les augmentations de tarif . On ne me dit rien. Allons ne faites pas la tête. On va arranger cela ensemble, vous allez voir. Ca vous dirait que je vous propose à titre vraiment exceeeeeeeptionnel de rester au même tarif que le tarif précédent pour une durée supplémentaire d’un an ? Oui ? Bon,  alors,  dans ce cas vous n’avez qu’à me renvoyer le nouveau contrat que je vais vous faire parvenir pour une durée de trois ans…. »

Si vous voulez mettre fin définitivement à ce genre de dialogue,  vous savez ce qu’il vous reste à faire :  racheter votre citerne…

N.B. Vous pouvez utiliser ce modèle pour tous vos contrats : électricité, téléphone…

 

(*) Pour les puristes, il s’agit de l’article L 224-33

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