Association Défense des Consommateurs de Propane

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Peut-on faire remplir sa citerne par un autre propanier lorsqu’on n’en est pas propriétaire ?

En voilà une question qu’elle est bonne !

Lorsqu’un propanier met une citerne à votre disposition, généralement contre le versement d’une caution, c’est qu’il ne vous a pas vendu cette citerne.  S’il ne vous l’a pas vendue, c’est d’abord et avant tout parce qu’il n’a pas souhaité vous la vendre. Il ne vous a donc jamais  proposé les trois  alternatives possibles  : la mise à disposition gratuite contre caution ou la location ou  la vente.  Ce faisant il  s’est  bien gardé, au moment de la signature de votre premier contrat de gaz,  d’évoquer devant vous les avantages  de devenir  propriétaire de sa citerne.

Bref, vous vous êtes fait complètement roulé dans la farine,  comme  des millions de français résidant en dehors du réseau desservi par les canalisations de gaz naturel.

C’est parce que les droits des consommateurs ont toujours été piétinés par le cartel du gaz en citerne que nous avons voulu vous donner votre REVANCHE en créant en 2010 le Groupement Propane Libre, le premier du genre en France. En effet contrairement à ce que racontent les services clients des propaniers du cartel, vous avez bel et bien la possibilité DESORMAIS  JURIDIQUEMENT ETABLIE  de vous approvisionner auprès d’un autre propanier que celui qui a mis la citerne à votre disposition.   Ce qui manque encore,  un peu partout en France , c’est la possibilité PRATIQUE de vous approvisionner auprès d’un tiers. S’approvisionner auprès d’un propanier acceptant de remplir la citerne d’un autre propanier relève encore de l’utopie dans la plupart des régions françaises, du fait du nombre insuffisant ou de l’absence de propaniers indépendants.

Faisons donc le point sur cette question épineuse, qui revient souvent dans les discussions avec les personnes qui découvrent l’existence de notre Groupement. Petit récapitulatif historico-juridique à l’intention des consommateurs qui n’osent toujours pas faire des infidélités à leur propanier habituel.

Q : Ai–je vraiment le droit de faire remplir ma citerne par un autre propanier que celui dont le nom figure sur ma citerne ?

R : Oui,  car il n’existe aucune disposition contraire dans la réglementation française des réservoirs sous pression.  Dans certains pays, il existe une loi qui prévoit une interdiction explicite  pour le consommateur de faire remplir sa citerne par un autre propanier que le propriétaire de la citerne (une « tank law » dans certains états des Etats Unis). Cependant  une telle loi n’existe pas en France ni de manière explicite, ni même de manière implicite.

Q . Pourtant il est écrit dans mon contrat que je dois réserver l’exclusivité de mon approvisionnement à mon propanier……

R . Il convient  de relativiser ce qui est écrit dans votre contrat à double titre. Primo  contrairement à ce que laisse entendre votre contrat, le propanier ne peut absolument pas prétendre à l’exclusivité de votre approvisionnement en propane : vous resterez quoiqu’il arrive, toujours libre d’installer une seconde citerne à côté de la première et de ne plus utiliser cette dernière.  Secundo, et contrairement à une croyance trop largement répandue, ce n’est pas parce qu’une clause figure dans un contrat que le consommateur est tenu de la respecter, quand bien même il n’a émis aucune réserve écrite  au moment de  signer ledit contrat. En d’autres termes, ce n’est pas parce que c’est écrit dans un contrat que c’est légal !  Il existe en France une commission dite des Clauses Abusives  (CCA) composée de juristes spécialisés, qui, régulièrement, déclare  abusives ou illicites des tas de clauses imposées de gré ou de force aux consommateurs par des fournisseurs animés d’intentions malveillantes.  De telles clauses sont réputées « non écrites » , c’est-à-dire sans valeur juridique. En clair, ce que vous croyez être juridiquement valable se révèle être,  après analyse de l’ensemble du contrat,  de la pure intimidation.

Q  Ce ne sont que des supputations. Qu’est-ce qui vous dit que dans mon cas précis, un président de TGI du même acabit que celle qui a autorisé PWC à aller intimider le lanceur d’alerte français dans l’affaire dite LUXLEAKS ( voir le numéro d’Envoyé Spécial consacré à cette peu glorieuse affaire pour la justice française), ne pourrait pas reconnaître que j’ai abusé de ma liberté d’approvisionnement ?  

R . Aucun risque,  puisqu’un tribunal a déjà statué dans une affaire similaire (Peyrat contre Vitogaz). Arguant du fait que j’incitais ardemment les consommateurs par voie de presse, de radio et de télévision, à faire remplir leur citerne par un propanier allemand, Vitogaz a essayé de retirer sa citerne  contre mon gré. D’abord par voie d’huissier puis, devant mon refus d’obtempérer, par la voie judiciaire.  Je n’avais bien évidement aucune intention de rester client de Vitogaz et je ne souhaitais donc pas conserver cette citerne indéfiniment.  J’ai cependant refusé de restituer cette citerne pour savoir qui allait l’emporter devant le juge,  du propanier ou du consommateur.  Je voulais démontrer que les rois du GPL étaient nus devant la justice,  afin de pouvoir offrir une  revanche  à ceux qui avaient été spoliés par des décennies de pratiques anti-concurrentielles. Le tribunal m’a donné raison en première instance et en appel. En démontrant ainsi l’impossibilité pour les propaniers de retirer leurs citernes  contre la volonté de leurs clients, nous avons permis au mouvement de boycott  de se développer très rapidement.

Q . J’ai  bien lu cette histoire sur le site de l’ADECOPRO mais je note que vous avez laissé planer le doute sur le remplissage de «votre» citerne Vitogaz  par le propanier allemand. Que se passerait-il si, par exemple,  j’étais dénoncé par le fils de mon voisin, filmant à mon insu depuis le premier étage de sa maison, le remplissage de ma citerne par le fournisseur de votre groupement ? C’est-à-dire si mon propanier disposait d’une « preuve filmée  » que j’ai bel et bien fait remplir  sa propre citerne à son insu ?

Réponse. D’abord,  vous voudrez bien convenir que le stationnement d’un camion  de gaz devant votre propriété , même immatriculé à l’étranger, et même avec un tuyau de remplissage déroulé sur votre pelouse  n’a pas valeur de preuve formelle au plan  juridique. Si vous avez la curiosité de jeter un œil sur les fiches clients remplies  par les commerciaux lors de leur visite à votre domicile, vous verrez qu’il y a  une case intitulée  « test nécessaire avant première livraison » . Ceci signifie que les propaniers sont quelquefois obligés de réaliser des tests grandeur nature pour déterminer si  la citerne n’est pas hors d’atteinte du camion de livraison,   lorsque celui-ci ne peut ni  s’approcher de la citerne ni même   rentrer dans la propriété. En clair, un  film réalisé à votre insu depuis le balcon d’en face ne prouverait rien du tout.  Il y a un dicton anglais qui dit  « the proof is in the pudding »(*).  Les juristes qui  travaillent  pour le cartel du propanier  ( il faut avoir le nez bien bouché ! )  savent pertinemment que  la preuve d’un remplissage ne respectant pas les termes de votre  contrat ne peut se trouver qu’au fond de votre citerne. C’est pourquoi  la citerne étant située dans votre propriété et les propaniers n’y ayant pas accès sans votre accord, ils n’ont jamais rien tenté au plan juridique contre les membres du groupement, à supposer même qu’ils en aient la possibilité légale. Et même s’ils disposaient d’une preuve tangible  de remplissage sauvage, ils ne pourraient rien en faire  puisqu’il est de notoriété publique que leurs contrats sont abusifs. Les propaniers n’ont donc aucune possibilité juridique de vous nuire.

Q. Certains propaniers ont-ils été en mesure d’obtenir la quasi-certitude d’un remplissage sauvage opéré par certains membres du groupement  ? 

R. Effectivement.  Pour leur plus grand malheur, et notre plus grande jubilation,   les propaniers du cartel  ont déjà fait l’expérience de leur propre impuissance, même s’ils ne vous en feront jamais l’aveu. Dans le feu de la conversation, certains membres du groupement particulièrement remontés contre leur propanier,  leur ont en effet « avoué »  au téléphone, par bravade,  qu’ils avaient fait remplir leur citerne par un autre propanier. Comme ces clients  résident dans le périmètre du groupement,  et qu’ils ne commandent plus de gaz à leur fournisseur habituel, le propanier avait dès lors toute raison de croire que cette « auto-dénonciation »  n’était pas un simple mouvement d’humeur.

Ceci étant, nous savons aussi qu’un certain nombre de personnes utilisent  le nom de  notre Groupement  ou de notre fournisseur  comme « épouvantail » auprès des services clients pour obtenir de meilleurs tarifs,  sans  pour autant faire partie de notre Groupement.   Il s’agit de bluffer  son fournisseur   ou le menacer de ne plus se servir chez lui  pour obtenir une remise de prix.   Que notre Groupement puisse être utilisé pour faciliter l’obtention de remises tarifaires face à un propanier en situation de force ne nous dérange aucunement.  C’est d’ailleurs pour cette raison que les  prix du Groupement  sont  affichés au grand jour sur Internet, avec leur historique  mois après mois depuis la création du Groupement.

Q . Et que s’est il passé pour eux  ? Les clients qui s’étaient dénoncés eux-même ont-ils été inquiétés ?  

R . Il ne s’est rien passé du tout car, comme je viens de vous l’expliquer, les propaniers  ne peuvent absolument rien faire au plan juridique contre les consommateurs. En réalité les propaniers sont  pris à leur propre piège : ils ont tenu  les consommateurs dans leurs griffes avec des contrats abusifs pendant un demi-siècle.  Il  suffisait juste  de trouver le moyen de se passer de leurs services  pour retourner la situation à l’avantage  des consommateurs. C’est ce que nous avons fait en Ile de France.

Q . Pourtant j’ai lu quelque part que vous avez été espionné,  photographié  par des détectives privés à la solde de Vitogaz ? Le camion allemand a même fait l’objet d’une filature en bonne et due forme. Que voulaient-ils prouver s’ils ne pouvaient rien contre vous ?

R . Ce que vous racontez  est arrivé après le  procès « Vitogaz contre Peyrat »  et avant le procès  Vitogaz contre Gaz Liberté. Quand Vitogaz a compris qu’ils avaient perdu la manche contre les consommateurs,  ils ont essayé de s’attaquer  à notre  fournisseur en tentant de démontrer sa mauvaise foi : aux yeux de Vitogaz, notre tout petit fournisseur allemand était coupable de ne rien ignorer en remplissant des citernes qu’il savait ne pas avoir mis en place lui-même. Ils ont surtout réussi à se ridiculiser. L’équipe de branquignols qu’ils ont envoyé  pour filer le camion de livraison allemand a réussi  à perdre sa trace sur les départementales des Yvelines en plein hiver.  Quand on sait à quelle vitesse se déplace un camion de gaz, il y a de quoi être tordu de rire. J’imagine que le Pied Nickelé  a dû piquer un somme pendant la livraison : quand il s’est réveillé, le camion de notre fournisseur était déjà parti pour une autre livraison.

Q  Pourtant  Gaz Liberté a perdu son procès contre Vitogaz ?

R . Effectivement.   Gaz Liberté a perdu en première instance et n’a pas souhaité faire appel de la décision car Vitogaz ne représente globalement que 3 % à 4 % du marché français, même s’il dispose probablement d’une part de marché supérieure à l’ouest du bassin parisien, où nous sommes aussi très présents.  Nous recevons en effet  de nombreux appels à l’aide de clients Vitogaz habitant l’Eure et la Seine Maritime,  à qui nous prodiguons des conseils pour se débarrasser de ce propanier à moindre frais.  La décision de Gaz Liberté de ne pas faire appel du jugement contre Vitogaz fut  un choix délibéré.  Faire appel d’une décision coûte cher en frais d’avocat, et le patron de Gaz Liberté savait  que les autres propaniers l’attendaient un peu plus loin au coin de la route : il fallait dépenser  en frais d’avocat là où le jeu en valait vraiment la chandelle.  Du reste, peu après Vitogaz, Antargaz assigna  à son tour  Gaz Liberté au tribunal.  Cette fois-ci, Gaz Liberté gagna en appel après avoir perdu en première instance.  Cette victoire  contre Antargaz  permit  au Groupement de  continuer de se développer jusqu’à aujourd’hui.  L’agressivité vis a vis de la clientèle allant de pair avec le niveau d’agressivité général d’une entreprise (dans une conception holiste des choses) personne ne s’étonnera que  les propaniers les plus décriés  par leur propre clientèle, à savoir  Antargaz & Vitogaz,  aient fait montre, jusqu’à présent, de la plus grande agressivité  au plan juridique vis a vis de notre fournisseur.  A titre personnel,  je regrette évidement  que Gaz Liberté n’ait pas fait appel de la  décision concernant Vitogaz. Cette décision  interdit aujourd’hui à Gaz Liberté de remplir les citernes Vitogaz.  Quand je vois la manière dont ce propanier profite  du système mis en place par le cartel   pour gruger de pauvres gens qui constituent autant de cibles de choix pour Vitogaz……Ma seule consolation récente : les dirigeants de Vitogaz ont essayé de s’opposer  au rachat de Totalgaz par Antargaz pour éviter d’être évincés de certains dépôts régionaux stratégiques pour Vitogaz, mais ils se sont plantés.

Q Si je ne remplis plus ma citerne par l’intermédiaire de mon propanier habituel, et que ma citerne ne rapporte plus rien à ce dernier, n’est-il pas en droit d’exiger une compensation financière de ma part, ou, à tout le moins, le paiement de  frais  supplémentaires  ? 

Cette question est une de celles qui reviennent le plus souvent. Primagaz, par exemple, lance chaque été au début de l’été  une opération de vérification consistant à identifier les citernes inactives  ou improductives,   pour lesquelles le client a obtenu, au moment de la signature du contrat,   de ne pas payer de frais de maintenance.  On comprend que Primagaz soit déçu de   constater que quelques réservoirs, parmi un parc de quelques  200 000 citernes, supportent des coûts  non récupérables.  Mon opinion est que  Primagaz devrait s’en prendre au système mis en place par le cartel  plutôt que de s’en prendre à ses clients.  Or cette traque vise une seule chose :  intimider le consommateur pour lui faire payer des frais de maintenance  non prévus au contrat.  Non seulement Primagaz envoie des courriers pour exiger le règlement de frais de maintenance imaginaires,  mais le propanier pousse l’intimidation jusqu’à  émettre  des factures   pour réclamer ces mêmes sommes, factures illicites car ne reposant  sur aucune base contractuelle légale. J’espère que le directeur financier de Primagaz n’est pas au courant de telles pratiques intempestives dans ses services : puisque Primagaz s’est  permis naguère de dénoncer, de manière très élégante, mon activisme en faveur des consommateurs  auprès de mon ancien employeur,  je me permets de leur rappeler à mon tour  que la conformité des factures est contrôlée par l’administration fiscale sur le fondement du CGI, et par la DGCCRF sur le fondement du Code de commerce. Or de conformité, il ne saurait y avoir dès lors que le contrat ne prévoit pas de frais de maintenance : si le contrat ne prévoit pas de frais de maintenance, l’émission de factures  dans le seul but d’intimider le client est passible des tribunaux……

En ce qui concerne Vitogaz, c’est en vain qu’ils ont essayé naguère de plaider au Tribunal en faveur de  la « présomption d’abandon de l’énergie propane » pour leurs nombreuses citernes inactives, tout en arguant du fait  que la mise à disposition de citernes  sans fourniture concomitante de gaz  ne faisait pas partie de l’objet social de la société.  Peine perdue. En 2004, l’UFC avait  attaqué les nombreuses clauses abusives des contrats Vitogaz dont celle prévoyant :  » le présent contrat sera résilié de plein droit….au cas où le client aurait manqué à ses engagements contractuels et notamment le cas où aucune livraison de propane n’aurait été enregistrée sur une période consécutive de 12 mois » (cette clause a depuis été retirée des contrats de ce propanier). Autant dire qu’ils se sont fait blackboulés par les juges qui ont  rappelé à Vitogaz que l’article L122-1 du Code de la Consommation interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité  imposée ( vous savez bien : c’est cet article de loi  qui vous permet de passer à la caisse d’un supermarché avec un seul yaourt détaché du pack de 4 ou de 8….. et un beau sourire pour la caissière !) et qu’elle porte atteinte  à la liberté du consommateur de déterminer SEUL sa consommation.

En résumé, si un propanier vous demande des comptes sur votre non-consommation de gaz pendant ces dernières années, vous n’avez rien d’autre  à lui répondre que « votre question est très indiscrète. Elle porte atteinte à ma liberté de déterminer seul ma consommation« .

Q.  Si je comprends bien,  celui qui prend un risque en remplissant une citerne qui ne lui appartient pas, c’est le propanier   » félon  » et non le consommateur.

R . Votre remarque est tout à fait pertinente. C’est ce que j’avais déjà écrit en décembre 2012 dans un des articles inauguraux  de ce  site (cliquez ici) , article que je vous engage à lire si vous en avez le temps. Le consommateur ne risque rien, mais le propanier, lui,  peut avoir quelques  ennuis s’il oublie de prendre en compte certains détails dans sa stratégie de conquête de marché. Au vu des décisions de justice prises en faveur ou à l’encontre de Gaz Liberté et  au regard notamment des règles de la concurrence, il semble clair  que si  un nouveau  fournisseur  de propane  se contente de vouloir déloger les quelques grands  rapaces confortablement et durablement installés en position  dominante, il ne risque pas grand chose. Par contre s’il s’avise de piquer la place prise par une petite chouette,  il prend le risque de se faire plumer le bec par les juges.  Ce qui n’est jamais très agréable.  Notez qu’il ne reste plus à présent,  dans le paysage français du GPL,   que trois vautours  étrangers et un grand aigle  américain, ainsi qu’une vieille chouette française  bien revêche.   Ca laisse quand même une place considérable pour  la concurrence…..

Q . Donc si je vous suis, du  point de vue du remplissage sauvage,  la « chouette » serait bien plus dangereuse que l' »aigle » pour les consommateurs comme  pour les distributeurs indépendants qui souhaiteraient se faire une petite place au soleil  ?

R. C’est exactement où je voulais en venir. En tant que consommateur ou futur consommateur de propane, la seule erreur à ne pas faire est  de laisser la chouette chuinter sous vos fenêtres, ou, pire encore,  la laisser se loger dans vos bâtiments.  Apercevoir  une chouette Vitogaz en plein « vol »  ne présage rien de bon pour vous.  Et si d’aventure vous la  laissez  se nicher chez vous,  vous aurez toutes les peines du monde à vous en  débarrasser, sauf  à prendre des moyens que la SPA et la  morale réprouvent. Demandez donc aux agriculteurs s’il est facile de se débarrasser d’une chouette  qui a décidé de squatter une  grange.  Avant que vous n’arriviez à vous en débarrasser, cette chouette vous aura pourri la vie. C’est ainsi qu’au début la petite chouette  Vitogaz parait bien mignonne comparée aux grands vautours. « Car rien n’est mauvais au début. Même Sauron ne l’était pas » (Tolkien, Le Seigneur des anneaux). Mais la chouette ne peut pas s’empêcher de taper l’incruste, c’est dans les gênes de ce rapace. C’est malheureux à dire, mais le propanier qui dispose aujourd’hui du plus fort pouvoir de nuisance  est  un petit propanier qui « a tout d’un grand », y compris les mauvaises manières et le sentiment d’impunité. Non seulement  sa petite taille  la   rend hargneuse  (il existe quelques précédents célèbres……) mais cette chouette joue de sa petite taille pour prendre de faux  airs effarouchés  devant  les juges des tribunaux de commerce.  Donc si vous voyez cet animal de compagnie se pointer dans les parages, barricadez toutes les entrées  et  contactez l’ADECOPRO  au plus vite.

owl

(*) le vrai dicton est « the proof of the pudding is in the eating » mais les américains trouvèrent  la phrase trop compliquée….Ce faisant ils en ont changé le sens original,  qui consistait à affirmer que « seule l’expérience en soit,  et pour soi,  permet de conclure à  la validité d’une hypothèse »

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