Association Défense des Consommateurs de Propane

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Les prix spot du fret maritime de GPL coulent à pic, les capacités de transport en forte hausse

Les prix spot du fret maritime du GPL par les plus gros cargos ( VLGC, ou Very Large Gas Carrier) ont atteint leur plus bas niveau depuis deux ans,  chutant de 68% après les sommets atteints en 2015.  Et la livraison de 48 de ces monstres marins  en 2016, en plus des 35 livrés en 2015, devrait  contribuer à faire baisser  encore plus  les prix spots, selon les courtiers maritimes.

Les dernières informations de l’EIA (USA) indiquent que la production de brut américaine décline du fait des prix très bas et d’une demande atone. Ceci risque d’affecter la production de liquides de gaz naturels (rappel : le butane et le propane sont désignés indistinctement par les acronymes  GPL et  LGN selon qu’ils sont extraits du  gaz ou du pétrole),  donc les volumes exportés, et par voie de conséquence la demande pour le frêt maritime de longue distance.

« Durant l’année 2015 le prix  spot  du fret maritime a  connu une volatilité considérable. On s’attend à ce que l’offre de GPL continue de peser sur les prix spot durant la majeure partie de l’année 2016 » selon le département de recherche du courtier Banchero Costa.

Le taux journalier des VLGC sur la route maritime principale du GPL « Golfe Persique-Japon » était estimé à $43,50 la tonne  transportée début février, une chute considérable par rapport à $136 la tonne en Juillet dernier. «  Cependant, malgré une augmentation rapide de la flotte disponible,  on s’attend à ce que les VLGC continuent de bénéficier de la demande soutenue pour le GPL en Asie » selon Banchero Costa.

Selon ce courtier, 86 nouveaux vaisseaux totalisant une capacité d’emport de 3,7 millions de mètres cubes de gaz ont été livrés l’année dernière, y compris 35 VLGC (plus de 70 000 m3 chacun) pour un total de 2,9 millions m3.

Il est prévu en 2016 le lancement de 5,4 millions de m3 supplémentaires (pour 124 vaisseaux) , dont 4 millions de m3 (48 unités) seront des VLGC, ce qui conduira à une augmentation de la capacité mondiale de transport maritime de GPL de 19 %.

En 2017, on attend encore une augmentation de 3,5 millions de m3 supplémentaires (dont 24 VLGC pour 2.0 millions de m3), ce qui augmentera encore la capacité de la flotte mondiale de transport de gaz de 10%.

VLGC-Commander

Etrave du VLGC Corvette fabriqué par Hyundai, livré en 2015 à Dorian LPG Ltd

Au total en 2015, 4,3 millions de m3  (75 nouvelles  unités)  ont été commandées : sur ce total, 41 unités  ont été commandées  dans les chantiers maritimes coréens tels que Hyundai Mipo et Hyundai Heavy Industries; 16 unités dans les chantiers maritimes japonais, et 18 dans des chantiers maritimes chinois tels que Nantong Sinopacific et Jiangnan. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de 2014 : 4,4 millions de m3 pour  97 vaisseaux.

Les VLGC ont représenté 42 % des commandes de vaisseaux en 2015 (72 % en 2014) . Mais aucune nouvelle commande n’a été passée en 2016 à ce jour.

Les vaisseaux de moins de 13000 m3 représentent la majorité de la flotte transportant le GPL dans le monde : on en dénombre 750 unités. Les VLGC (plus de 70 000 m3) représentent 204 unités soit 16% en nombre mais 63% en capacité (16.4 millions de m3) tandis que les petits vaisseaux représentent juste 10 % de la capacité de transport.

En 2015, 16 vaisseaux représentant 1 million m3 de capacité ont été mis à la casse contre 26 unités (1.4 millions de m3) en 2014.

« La pression continue sur les prix du frêt pourrait conduire à accélérer les mises à la casse, puisque 25 % des vaisseaux dans la catégorie 1000-13000 m3, ont  plus de trente ans » selon Banchero Costa.

«L’absence de volumes additionnels de GPL destinés à l’exportation du fait du ralentissement de la production américaine,  va exercer une pression supplémentaire sur les taux des VLGC du fait des nouveaux tonnages disponibles» annonce Arctic Securities dans son dernier rapport.

La récente baisse des taux des VLGC –  tout en les  maintenant  en ligne avec les niveaux du propane CFR Japon –  alimente actuellement  l’activité sur le marché spot au Moyen Orient, selon les traders.

Source : Platts  Singapore 17 feb 2016  » DELIVERY OF 48 VLGCS IN 2016 TO PILE FURTHER PRESSURE ON LOW RATES « 

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Augmentation du prix du propane : dans certains cas, le consommateur peut désormais résilier son contrat par anticipation sans pénalités

L’entrée en vigueur de la loi Hamon n’a pas eu pour seule conséquence, du point de vue des consommateurs de propane, de réduire la durée maximale des contrats à 5 ans. Elle a aussi contribué à rendre plus  périlleuse pour les propaniers  toute augmentation de leurs  tarifs publics.

C’est ce qu’il ressort d’un échange de courrier récent entre l’ADECOPRO et la DGCCRF, courrier dans lequel l’Association interrogeait la Répression des Fraudes sur l’interprétation conforme d’une clause un peu abstruse de la loi Hamon.

Cette clause, intégrée au Code de la Consommation comme  Article L. 121—110,  dispose en effet que :  « Tout projet  de modification des conditions contractuelles à l’initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut,  tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

La question posée à la DGCCRF par notre association était en apparence très  simple : « Une  augmentation du prix  du propane  doit -elle  être considérée  comme une «modification des conditions contractuelles » au sens de l’article L121-110 ? ». Ce qui aurait pour effet de permettre au consommateur de résilier immédiatement son contrat, dès la première hausse tarifaire non acceptée,  sans que ce dernier ait  à payer la moindre indemnité de résiliation anticipée.   Une petite révolution dans le rapport de force actuel entre consommateurs et propaniers.

Même s’il n’y a pas le moindre signe à l’horizon d’une remontée  prochaine des  cours  du pétrole ou du propane,  il n’y a pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour savoir que les  prix du propane remonteront un jour. Il n’est donc pas inutile de se préparer aux futures hausses tarifaires  et d’essayer de comprendre dès maintenant ce qui se cache derrière ce nouvel article du Code de la Consommation  (article qui, soit dit en passant,  apporte une avance définitive aux consommateurs par rapport aux professionnels  en matière de protection  contre les hausses  tarifaires).

La DGCCRF, suivant en cela l’opinion d’un avocat que nous avions  consulté durant le laps de temps nécessaire à l’obtention de sa réponse,  nous a confirmé  que le prix étant un élément essentiel du contrat,  une augmentation du prix du propane tombe effectivement sous le coup de l’article L121-110,   « sans préjudice de l’appréciation souveraine des tribunaux » (voir leur courrier en réponse ici).  Ce qui est une manière de dire  « oui,  mais si les tribunaux disent  le contraire,  vous ne pourrez pas nous en tenir rigueur…. »

En clair : si le consommateur, qu’il ait été ou non averti par son propanier, refuse une hausse du prix du propane dans les délais prescrits par la loi (attention : les délais courent à compter de l’entrée en vigueur du nouveau tarif si tant est qu’il en a été préalablement informé,  et non de la réception de la facture émise avec le nouveau tarif), il peut résilier son contrat par anticipation sans avoir à payer de pénalité de résiliation anticipée.  En cas de résiliation,  le consommateur  devra toutefois  s’acquitter des frais de retrait de citerne et autres frais de repompage s’il décide de changer de propanier  (à moins qu’il ne saisisse le tribunal pour les faire déclarer abusifs – voir nos derniers articles sur Vitogaz dans les archives de ce mois).

Oublions le codicille de la réponse de la DGCCRF,  pour nous focaliser sur leur réponse  un peu trop succincte à mon goût.  Je précise que je n’ai  nullement cherché  à « piéger » la Répression des Fraudes avec une  question volontairement  simpliste : craignant de ne pouvoir obtenir de réponse de cette administration (il a fallu quand même plusieurs mails et plusieurs courriers…),   j’avais  volontairement laissé de côté   la complexité de la question, complexité inhérente à la nécessaire distinction entre « prix » du propane et « tarif » du propane ( dans mon vocabulaire, le « prix » facturé est la résultante d’un  « tarif » majoré ou minoré de certains éléments correcteurs).

Je m’explique.

Chez les vendeurs de parpaings ou de placoplatre, lorsque le prix unitaire augmente, il augmente en général pour tous les clients particuliers ou professionnels. Car une fois négociée votre remise tarifaire, il est rare que cette  remise individuelle soit remise en question par la suite : la  réduction accordée par votre fournisseur sur le tarif public  vous accompagnera  tout au long de votre relation avec ce fournisseur. Si le vendeur a oublié par mégarde de vous en faire bénéficier un jour, c’est probablement qu’il n’aura  pas saisi ce jour-là  le bon « code client » au moment de votre passage en caisse.

Ce système de remise  commerciale sur quantité,  qui a l’avantage de la simplicité,  est  beaucoup trop trivial pour les esprits malades des dirigeants des grandes firmes gazières. Dans leur effort permanent  pour rendre toujours plus compliqué et incompréhensible pour le  néophyte   leurs pratiques de brigands, les propaniers  ont inventé un système de remise tarifaire  qui diminue à mesure que le temps passe.   Mécanisme  d’autant plus pervers que,  dans le même temps,  les propaniers vous lient à eux par un contrat exclusif de longue durée.

Dans ces conditions, l’augmentation des tarifs publics  de votre propanier n’est pas nécessairement LA  cause de l’augmentation du prix unitaire de VOTRE tonne de propane.  En réalité, et sans prétendre à l’exhaustivité,  j’ai dénombré au moins trois facteurs distincts d’augmentation du prix  de votre  tonne de  propane ( ces facteurs varient selon les fournisseurs) :

  • L’augmentation du tarif public de votre propanier (en principe une à deux fois  par an) qui  ne devrait refléter  que les variations du cours du propane sur le marché de gros,  ce qui n’est nullement le cas dans la réalité.
  • La diminution de la remise  (ou du taux de remise)  individuelle   consentie par votre propanier au moment de la signature de votre contrat (diminution qui peut intervenir une fois par an ou une fois par contrat, selon les propaniers).
  • Le changement de catégorie tarifaire survenant à la suite d’une diminution notable de votre consommation de propane (installation d’une PAC, d’un chauffage bois, passage de résidence principale en résidence secondaire, interruption des livraisons …)

La question en apparence anodine posée à la DGCCRF mérite donc d’être posée en réalité dans  chacun des  3 cas énumérés ci-dessus.  Or  la DGCCRF dans sa réponse,  ne s’est   placée que dans le premier cas,  celui qui tombe le plus naturellement sous le sens.

Dans le second cas,  à partir du moment où  la diminution de la remise individuelle  est actée dès la signature du contrat  dans les Conditions Particulières, on voit très difficilement comment elle pourrait être considérée comme une «modification des conditions contractuelles»  toutes choses égales par ailleurs, bien entendu. Dans ce cas, le consommateur ne pourra pas faire jouer l’article de la loi Hamon qui lui permet de résilier son contrat par anticipation « sans pénalités », et ce en dépit du fait que la perte de la remise individuelle  constitue bien souvent l’augmentation tarifaire la plus conséquente de toutes  pendant la durée du contrat.  Tel est le cas notamment  des contrats Antargaz et Vitogaz.  Il y a donc là, à mon sens, une lacune importante dans la rédaction de l’article de loi en question, dont je ne serais pas surpris d’apprendre que les propaniers, malins comme des singes,  en sont à l’origine.  

Si dans certains cas,  la dégressivité de la remise figure bel et bien dans le contrat, ajoutée de la main même du commercial au chapitre des Conditions Particulières, les choses sont beaucoup moins claires dans le cas des contrats  Vitogaz : les prix facturés aux clients Vitogaz, une fois la remise initiale périmée, ont tendance au fil des années à rattraper le tarif « plein pot », selon un mécanisme de  remise dégressive. Dès lors que les hausses de prix du propane n’ont pas été prévues dans les Conditions Particulières,   l’article L121-110 pourrait être utilisé pour résilier les contrats Vitogaz  par anticipation. En ce qui concerne Finagaz, autre spécialiste des tarifs-publics-délirants-corrigés-par-d’imposantes-remises-individuelles, j’avoue ne pas m’être penché sur la dynamique des prix de leurs contrats.

Dans le troisième cas de figure, les choses apparaissent  plus floues, mais  semblent néanmoins en faveur du consommateur. Je vois mal en effet un juge refuser au consommateur le bénéfice de l’article L121-110  au motif que celui-ci utiliserait beaucoup moins de propane pour se chauffer,  et que le prix de sa tonne de  propane  augmenterait de 300 €  suite au changement de catégorie tarifaire induit par la baisse de sa consommation .  On rappellera ici que dans le cas du fuel domestique l’écart de prix entre une petite commande de 500 litres et une commande normale de 1000 litres n’est que de 30 € sur la facture finale, et non de 300 € comme pour le propane !   Ce cas n’est pas théorique  : nous sommes interpellés par des consommateurs qui ont vécu cette situation sans être en mesure de pouvoir l’anticiper. Ces réajustements  tarifaires peuvent être d’autant plus cuisants pour le consommateur   que  les propaniers qui offrent  les tarifs non remisés les plus bas  (Butagaz et Primagaz pour ne pas les nommer) affichent  la plus forte progressivité tarifaire à mesure que les quantités consommées diminuent. Pas de bol pour les clients de ces deux propaniers qui s’efforcent de consommer de moins en moins de gaz.

Bref,  le débat soulevé par ma question  en apparence anodine à la DGCCRF est loin d’être clos.  On verra bien dans quelques mois, lorsque le propane recommencera à grimper,  comment les juges s’arrangeront  des  approximations rédactionnelles de la loi Hamon. Il eut été infiniment plus simple d’écrire  que le consommateur pouvait résilier son contrat par anticipation à l’occasion de toute augmentation du prix du propane, sans faire allusion  aux « conditions contractuelles » initiales. Mais c’eût été probablement trop demander à des législateurs français qui adorent compliquer les choses…….

Un pétrolier canadien rappelle 200 millions de tonnes de propane non odorisé    

Encore un mini-scandale industriel lié à l’exploitation des  gaz de schiste. C’est une procédure peu banale que vient de lancer la Commission pour la Sécurité des Produits de Consommation  des Etats-Unis  (CPSC ou Consumer Product  Safety Commission) : il s’agit de rappeler pas moins de 200 millions de tonnes de propane ( 118 millions de gallons ) disséminés au Canada et dans  les états  du nord et du centre des Etats-Unis. Selon le responsable de cette  méga bourde industrielle,  le groupe pétrolier canadien Crescent  Point Energy Corp (Alberta, Canada),  ce GPL  insuffisamment odorisé  aurait été distribué dans 11 états américains entre Avril 2009 et  Octobre 2015,  dans des citernes,   des bouteilles ou petits containers destinés aux marchés résidentiel et professionnel. Le fait que le gaz ne soit pas odorisé rend le produit potentiellement dangereux en cas de fuite de gaz.

 

carte shale gas

A défaut d’avoir de l’odorant, la procédure lancée par le groupe pétrolier canadien, (premier foreur et premier propriétaire foncier de l’état du Saskatchewan avec 8500 sites de forages potentiels) ne manque pas de sel. La CPSC indique ainsi dans son communiqué de presse que les consommateurs ne doivent pas essayer de tester par eux-mêmes l’absence d’odeur du propane. Ca ne va pas simplifier les recherches !  Comment repérer qu’un gaz est insuffisamment odorisé sinon avec son propre nez   ou avec  un chien spécialement dressé « à rebours »  pour repérer  l’absence d’odeur de gaz (les canadiens  utilisent des labradors et des malinois belges pour détecter les fuites sur les  canalisations de gaz notamment lorsque  des canalisations  neuves échouent aux tests de mise en pression). La recommandation de la CPSC aux consommateurs suspicieux est de contacter son fournisseur, son détaillant ou encore le groupe pétrolier canadien qui a mis en place une hotline et une adresse mail spéciale. On ne trouve dans le communiqué de la CPSC aucune mention de marque de distributeurs ou de chaînes de détaillants potentiellement  impliqués dans la diffusion du propane désodorisé :  suivre un  gaz  inodore  à la trace parait bien compliqué.  Le  fermier de Williamsburg, Kentucky,  qui aurait  un doute sérieux sur la qualité de son gaz, et dont l’histoire n’intéresserait  pas son  distributeur local,  est donc prié d’en référer au siège de Crescent  Point, Alberta,   à 3600 km de chez lui pour faire expertiser sa bouteille de 10 kg qu’il utilise pour son barbecue…..

L’ordre de rappel prévoit que si le fabricant du propane incriminé détecte un défaut d’odorisation, il doit y remédier en remettant de l’odorant ou en remplaçant le récipient de gaz. La procédure de rappel protège l’industriel contre les recours en cas d’accidents : en effet les lois fédérales américaines interdisent aux distributeurs et détaillants de revendre les produits ayant fait l’objet d’un rappel volontaire annoncé publiquement (ou d’un rappel ordonné par la Commission). C’est donc désormais sur les épaules de milliers de distributeurs locaux américains ou canadiens touchés par cette bévue industrielle, que repose   l’élimination du propane défectueux….Heureusement que le propane américain importé en Europe ne vient pas du Saskatchewan….

Dans la langue du peuple Cree, les indiens de cette région des grandes plaines du Canada, Saskatchewan signifie « rivière qui coule rapidement » .  Il semblerait que ce soit aussi le cas du propane dans cette région que les pétroliers locaux écoulent un peu trop rapidement sans s’assurer au préalable du respect des normes industrielles.

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