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En instrumentalisant la réglementation des citernes de GPL avec la complicité des pouvoirs publics, les propaniers se rendent incontournables et organisent le cartel selon le « théorème de Cahuzac »

Nous continuons avec cet article la dénonciation des différentes manières dont l’Etat français se dérobe à ses responsabilités sur la question du gaz en citerne, ce qui vaut aux consommateurs d’être englués depuis des décennies  dans les malversations et les pratiques trompeuses et frauduleuses de propaniers particulièrement retors.

La réglementation et les modalités techniques de contrôle des citernes de GPL en France  s’élaborent au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique, un GIE* appelé  GTC pour les intimes ou  « Groupement Technique Citerne ». Emanation du Comité Français du Butane Propane (CFBP), il fonctionne à la manière d’une  commission technique du CFBP.

Il y a plusieurs manières de considérer les activités du GTC.

Vu de l’administration française, le GTC, officiellement domicilié 64 quai de Dion-Bouton à Puteaux , est détenu par un groupe de sociétés privées comprenant tous les grands propaniers ainsi que les trois citerniers français. Alors qu’ils devraient être en théorie les seuls acteurs  siégeant dans cet organisme face aux pouvoirs publics,  les fabricants de citerne et leurs sous-traitants  y sont  minoritaires.  La mission du CFBP est de retranscrire dans le domaine des citernes de GPL, les réglementations et normes internationales édictées par le Bureau de Normalisation du Pétrole ( BNPe), de manière à permettre au  BSEI,  le Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ( un service du Ministère du Développement Durable) d’entériner cette réglementation au niveau national  sur la base d’un  cahier des charges volumineux,  prescrivant la nature des contrôles pour chaque modèle  et/ ou  type  de citerne.  Si  les fabricants de citerne allemands ont été contraints par les pouvoirs publics de standardiser leurs modèles de citernes au maximum, de manière à permettre à l’administration de réglementer plus facilement la profession, les fabricants de citernes français, poussés  par nos chers propaniers, ont créé des types et des modèles de citernes à n’en plus finir. Résultat : les fonctionnaires français ont  laissé les propaniers gérer leurs affaires eux-mêmes, ce qui leur évite  d’avoir à mettre de l’ordre dans un fouillis inextricable de centaines de modèles différents. Un maquis d’autant plus inextricable que la durée de vie officielle des citernes de gaz  étant de 40 ans, le cahier des charges doit garder la trace des caractéristiques techniques de très vieux  modèles   toujours en service.    

Vu du  GTC lui-même, l’objet et la mission du GIE est  de faire en sorte que  «chacun des membres du GTC bénéficie du droit de procéder à la requalification de ses réservoirs par échantillonnage, dérogeant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 15 mars 2000. Ce droit a été accordé personnellement à chacun d’entre eux par l’administration (ndlr : par les anciennes DRIRE). Le GTC a été créé pour  gérer les conséquences de cet aménagement » et les membres du GTC «sont également tous membres du CFBP». Cette définition du GTC  sous la plume de son coordonnateur  permet de mieux comprendre les avantages financiers  que les propaniers tirent de leur participation à ce groupement, sous couvert de définir  la réglementation des citernes de GPL en lieu et place des pouvoirs publics. Les propaniers du GTC sont des distributeurs  de gaz   à qui les pouvoirs publics accordent des dérogations   consistant à ne pas avoir à requalifier une à une  leurs  citernes  tous les dix ans, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne. Aux termes de ce  régime dérogatoire, une seule citerne requalifiée  permet en effet  de requalifier l’ensemble du lot de fabrication auquel appartient  la citerne.  L’économie sur les frais de requalification ainsi réalisée chaque année par les grands  propaniers  représente des sommes phénoménales.  A notre connaissance ce système dérogatoire est unique en Europe.  Mais ce n’est pas tout :  afin de créer un avantage concurrentiel supplémentaire en faveur des gros distributeurs, les dérogations accordées « personnellement » par les DRIRE sont d’autant plus avantageuses que les lots de citernes sont numériquement plus importants. Une sorte de prime accordée aux  grands propaniers français, les petits  propaniers indépendants  n’ayant pas la capacité financière d’acheter les citernes par centaines !  

Vu par la lorgnette des  propaniers allemands  le GTC n’a  aucun équivalent de l’autre côté du Rhin. Ce qui n’empêche pas l’Allemagne de bénéficier d’un niveau de sécurité de ses installations GPL comparable à celui de la France. En Allemagne, les procédures de requalification de citernes sont en effet directement négociées entre les fabricants de citerne et les pouvoirs publics sans que les gaziers aient leur mot à direImagine t’on Total,  Shell, BP ou Esso se mêler de définir le cahier des charges des organismes de  Contrôle  Technique automobile  au motif que ces groupes pétroliers  fournissent le carburant nécessaire  au fonctionnement des  moteurs à explosion ? On penserait à juste titre    » De quoi se mêlent -ils ceux là ? Ils n’ont qu’à s’occuper de fabriquer et de distribuer un carburant de qualité  selon les normes imposées par les  motoristes. Le reste ne les concerne en rien » .

Certes,  les propaniers du CFBP peuvent prétendre détenir à eux seuls 96 % du parc des citernes installées en France. Mais ils ne  détiennent une  proportion aussi importante de ce parc qu’au seul motif qu’ils ont toujours refusé de les proposer à la vente aux particuliers. S’ils sont donc  intéressés au premier chef par le suivi réglementaire des réservoirs de propane,  cette raison n’est en rien suffisante  pour justifier leur mainmise sur les modalités d’application de la réglementation  : pour reprendre le  parallèle avec les voitures, imagine t’on  l’Automobile Association de Nouvelle Zélande (AANZ), un club de propriétaires privés d’engins (beaucoup plus dangereux que les citernes de gaz), définir les modalités  des contrôles techniques des véhicules immatriculés en Nouvelle Zélande   au motif que ce club regroupe  à lui seul 70 %  des  propriétaires de voitures de ce pays ?  Imagine t’on les adhérents de l’AANZ se targuer de leur  représentativité nationale  pour obtenir des pouvoirs publics néo-zélandais des  passe-droits  en terme de fréquence des  contrôles techniques automobiles ?  C’est bien pourtant  comme cela que fonctionne le régime dérogatoire accordé aux membres du GTC. 

 Ceux qui prétendent purger la France des innombrables  conflits d’intérêts  entre les grandes  entreprises  et  les différents corps administratifs    vont  décidément avoir du  pain sur la planche dans les années à venir. Il n’y a pas que dans le domaine médical,  pharmaceutique et vétérinaire, où nos élites, à l’image du célèbre Docteur Cahuzac, franchissent  quotidiennement  la ligne de partage censée séparer de manière étanche les eaux boueuses de  la trésorerie des multinationales,   des eaux  vives qui irriguent le budget de l’Etat.  Beaucoup de secteurs  économiques réglementés sont régis par des pratiques de concertation opaques entre  technocrates  publics et lobbyistes  privés, une opacité bien utile pour dissimuler d’innombrables conflits d’intérêts.   

J’appelle donc  « théorème du Dr  Cahuzac » le principe selon lequel toute entreprise ou groupe d’entreprises privées  exerçant dans un secteur d’activité réglementé (médicaments, vaccins, énergie, GPL…) est  conduit à  s’assurer la maîtrise  de son environnement réglementaire en multipliant les conflits d’intérêts, afin de consolider ses parts de marché et/ou supprimer toute  concurrence indésirable,  sous prétexte  de vouloir protéger les « intérêts  des consommateurs ». 

Tout bien considéré, ces trois manières d’envisager l’action du Groupement Technique Citerne  sont toutes exactes :  le GTC est tout à la fois  un organisme incontournable pour assurer la veille sécuritaire des citernes en France, une pièce du cartel permettant d’obtenir des passe-droits auprès de l’administration, et la clé de voûte d’un système réglementaire construit de manière à écarter   toute velléité de concurrence réelle.   

On comprend dès lors la réaction d’un responsable de la filiale de  Carrefour spécialisée dans la distribution de carburants,   à qui je demandais naïvement en 2009 (peu avant de me résoudre à créer le Groupement Propane  Libre) pourquoi Carrefour ne souhaitait pas investir le marché du propane en citerne : 

« La réglementation  » me dit-il d’une voie lasse « Trop compliqué, trop de contraintes réglementaires…. »

Au fond, c’est ça la plus grande victoire des propaniers : avoir réussi à persuader tout le monde que le propane c’est tellement compliqué, qu’il vaut mieux laisser la place à ceux qui l’occupent depuis toujours.

L’Adecopro a fait le pari inverse depuis le départ : prouver  que la complexité réglementaire du propane ne sert que d’écran de fumée afin de masquer des pratiques indésirables.     

* GIE = Groupement d’intérêt économique, disposant de la personnalité morale, stade  intermédiaire entre une société et une association.

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Le propane de Butagaz (Shell) va payer les indemnités de licenciement des salariés de Petroplus à Petit Couronne.

Les 450 salariés de Petroplus de la raffinerie de Petit Couronne encore en poste vont être licenciés dans les prochains jours suite à la décision du tribunal de commerce de procéder à la liquidation de la raffinerie.  Les salariés  du raffineur  partiront dans des conditions financières plus favorables que la plupart des salariés laissés sur le carreau par la crise de l’industrie française. En  effet il  y a un an, à la faveur des élections présidentielles,  les salariés avaient obtenu qu’une partie des stocks de la raffinerie en faillite échappe aux créanciers et soit mise de côté pour financer un éventuel plan social.  Cet accord spécial avait donné  lieu au vote d’une loi spécifique dite loi Pétroplus. Cette loi autorise les tribunaux de commerce à saisir des actifs d’une entreprise défaillante. Les syndicalistes estiment que cette loi peut s’appliquer à la compagnie anglo-néerlandaise Shell, qui fut propriétaire du site jusqu’en 2008. Selon l’accord négocié à l’époque avec le gouvernement Fillon, un « trésor de guerre » représentant 83 millions d’euros devait ainsi être placé dans une fiducie, une sorte de coffre-fort juridique.

Pour garantir le respect de cette loi,  l’intersyndicale avait décidé le 13  décembre 2012 de bloquer certains  stocks de la raffinerie. A l’unanimité des salariés présents, une grève avait  été décrétée, stoppant immédiatement l’approvisionnement en GPL de l’usine de remplissage de bouteilles Butagaz (propriété de Shell),  dont la gestion était assurée par la raffinerie Petroplus. Des cavernes remplies de propane,   situées dans le périmètre  de la raffinerie, et dont la maintenance est assurée par les salariés de Petroplus, sont reliées directement au site de Butagaz, situé quelques centaines de mètres plus bas sur les quais de Seine, par des gazoducs.

Pour justifier son geste, l »intersyndicale estimait  que la compagnie anglo-néerlandaise, ancienne propriétaire des lieux, avait  laissé « une dette sociale et environnementale » de 500 millions d’euros en vendant en 2007 la raffinerie au groupe suisse Petroplus, qui s’est depuis déclaré en faillite.  Elle appelait  l’Etat à saisir ces stocks « au titre du recouvrement de la (future) dette sociale et environnementale ».

Les conditions définitives du plan social n’ont pas encore été arrêtées et constitueront l’enjeu des discussions des prochains jours. Une cinquantaine de personnes va rester temporairement sur place, afin de mettre en sécurité les installations. Le propane saisi par les salariés à titre préventif, plusieurs mois avant  l’échec des différents projets de reprise, devrait permettre  le financement d’un  plan social (PSE) « du meilleur niveau ».

Du danger de perdre de vue la conduite de gaz enterrée dans son jardin, ou comment « mon jardinier m’a tuer »

Alors que  les opposants au propane en France  focalisent leur courroux sur les prix de l’énergie  et sur  les  méthodes commerciales indignes des distributeurs de gaz en citerne,  il semble que sur le continent nord américain,   le propane  ait réussi à liguer contre lui une partie  de la population pour des raisons de sécurité.

En démontrant le « caractère pernicieux »  du gaz propane, l’histoire dramatique  qui suit pourrait  sembler donner raison aux canadiens et aux américains  qui  jurent  ne vouloir du propane dans leur maison sous aucun prétexte. Les dangers du propane et du butane proviennent de ce que ces gaz étant plus lourds que l’air (contrairement au gaz de ville ou méthane), ils s’accumulent en nappes sur le sol au lieu de se dissiper dans l’atmosphère. C’est cette capacité à s’accumuler dans des endroits éventuellement non ventilés, alliée à la très faible quantité nécessaire pour provoquer une explosion,  qui leur confère leur dangerosité particulière. Il semble en outre que la « culture du risque »   à laquelle se trouvent soumis  les entrepreneurs européens n’ait pas encore fait beaucoup d’émules de l’autre côté de l’Atlantique, probablement parce qu’elle y contrarie un peu trop l’esprit de la « libre entreprise ».

Un paysagiste de la ville canadienne de Niagara Falls, Ontario, Canada  ( à ne pas confondre avec sa ville jumelle de Niagara Falls,  N.Y., USA, située de l’autre côté des fameuses chutes qui font la frontière entre les deux pays)   s’est vu infliger  en 2010  plusieurs amendes pour un total  de 225 000 dollars pour infractions au droit du travail et violations des règles  de sécurité ayant  provoqué  une explosion de propane qui a rasé une maison et tué son propriétaire.

signalisation tuyau de gaz

Sharmaine Rudan est morte au moment où le souffle de l’explosion a complètement détruit sa maison   à Niagara Falls le 30 Juillet 2008. Cette grand mère de 54 ans était dans sa maison avec deux femmes de ménage : elle a été vue par ses employés dans le living room quelques secondes avant l’explosion. Les deux domestiques travaillant à l’arrière de la maison s’en sont sorti   avec quelques blessures. De la maison de bois  à un seul niveau avec véranda, appelées là-bas  « bungalow »  (malgré le fait que certaines  peuvent être de très grande taille),  il ne restait  qu’un panneau de mur et une citerne aérienne blanche immaculée, qui semblait narguer le tas de ruines fumantes et  cramoisies.

Shermaine Rudan  et son mari  étaient à la tête  d’un micro-empire  familial local  qui incluait des  hôtels, restaurants et des clubs de strip tease à Niagara Falls, destination touristique traditionnelle  pour les enterrements de vie de garçon et pour  les jeunes mariés.

En procédant à l’excavation de la canalisation  de gaz entérrée, les enquêteurs ont pu mettre en évidence qu’un morceau d’armature métallique avait percé  la conduite.  Selon le jugement de la Cour, le paysagiste et entrepreneur en maçonnerie Genco Masonry Inc. travaillait dans la propriété de Rudan  le jour  de l’explosion. C’est  lors des travaux que la  conduite de propane  courant entre la citerne et la maison  a été poinçonnée par un morceau  de fer à béton. Pendant plusieurs heures, le gaz a fuit dans  le sol, abandonnant au passage son odorant dans la terre et dans le sable  (voir nos  articles sur la perte de l’odorant du gaz au contact de certains matériaux). Le gaz rendu inodore a suivi la gaine du câble de télévision, enterrée avec  la conduite de gaz, pour se répandre lentement dans le sous-sol de la maison. Du fait de l’absence d’odeur,  personne ne s’est rendu compte de la présence du gaz dans la maison. Le gaz a  remplit le sous-sol jusqu’à atteindre son seuil d’explosivité.

La Cour a déterminé que Genco n’avait fait aucun effort pour repérer  la présence du tuyau de gaz avant le début des travaux.

Fortement déconseillé de creuser au dessus du pipeline de gaz

Fortement déconseillé de creuser !

L’entreprise  n’avait pas non plus prévenu ses employés de l’existence d’une conduite de gaz enterrée. Dans la procédure normale au Canada, le maitre d’oeuvre doit appeler un numéro spécial pour localiser les conduites d’eau ou de gaz repertoriées auprès d’un organisme public, que ces conduites  se trouvent sur terrain public ou sur terrain privé. Les artisans sont ainsi obligés d’appeler  « Ontario one call » avant de creuser ou de planter  quoi que ce soit dans le sol. Cette organisation est tenu de répondre à toutes les demandes.

 En conséquence, Genco a été déclaré coupable d’avoir manqué à l’obligation de s’assurer que le gaz, l’électricité et les autres services concernés sur le site du chantier, avaient été localisés, marqués et déconnectés dans la mesure du possible.

Les deux  autres chefs d’accusation qui ont valu à  GENCO d’être déclaré coupable   :

-Manquement à l’obligation de demander au propriétaire du réseau  (ici, le distributeur de  propane) d’être présent pour superviser le terrassement.

-Manquement à l’obligation de fournir les informations, les instructions et la supervision à un travailleur afin de  protéger sa sécurité

Le chef de chantier a plaidé coupable  d’avoir manqué à son obligation de prendre les  précautions raisonnables  pour protéger ses ouvriers sur le chantier (cependant aucun ouvrier n’a  été blessé dans l’explosion).

Le sous-chef des pompiers de Niagara Falls,  Jim Jessop, a déclaré que la conduite de propane avait été ouverte  par un fer à béton. La barre de métal a aussi entaillé une gaine  plastique provenant de l’antenne satellite. La  pression du propane  lui a permis de se frayer un chemin à travers cette   gaine plastique jusque dans la maison.

Sharmaine Denise Rudan et son mari, Chris Rudan, né en Yougoslavie, ont démarré leurs activités dans la « ville de la Lune de miel » peu après leur mariage en 1971. Ils étaient actionnaires principaux du Sundowner Inn, le plus ancien club  de strip tease  de Niagara Falls. Ils avaient aussi des intérêts dans un night  club appelé « Solid Gold » à Burlington, en plus d’un restaurant à Niagara Falls, ainsi que plusieurs propriétés à Fort Erie et  Niagara-sur-le-lac. Le couple avait trois garçons et trois petits-enfants.  Son mari visitait sa famille dans l’ex-Yougoslavie quand son épouse a été tuée.

Maison détruite suite à un accident sur une conduite de gaz souterraine

Maison détruite suite à un accident sur une conduite de gaz souterraine

Totalgaz et les hommes de main du cartel du GPL : refus de vente de citerne, refus de remise en état, violation de domicile et vol de gaz chez un particulier

Que les livreurs de gaz s’autorisent à pénètrer dans les jardins en escaladant clôtures et portillons fermés à clef  lorsque le client peu méfiant a fait l’erreur de souscrire à un service de livraison automatique, cela n’étonnera que les consommateurs qui ignorent encore à qui ils ont affaire.

Plus intéressant  est le cas d’une de mes voisines dont la maison est chauffée au fuel,  et  qui ignorait que Butagaz avait enterré naguère une citerne de 3.2 tonnes dans sa propriété   sur commande  d’un précédent propriétaire. La propriété était passée entre les mains de différents propriétaires, le dernier en date ayant oublié de mentionner l’existence de cette citerne au moment de la vente.  Ma voisine   l’apprit donc un jour  de la bouche d’un employé de Butagaz qu’elle surprit   en train d’arpenter son jardin, les yeux braqués au sol, à la recherche de ladite citerne. L’employé de Butagaz était tout simplement entré dans sa propriété sans qu’elle l’ y invite, profitant du fait que l’imposant  portail en fer forgé était resté ouvert. Après quelques explications houleuses, la  citerne a été retrouvée en limite séparative,  à cheval entre  une haie et  une clôture  grillagée.

Depuis lors, Butagaz n’a de cesse de harceler  ma voisine pour récupérer sa citerne. Comme le propanier refuse le principe de devoir  payer la remise en état des plantations et de la clôture après enlèvement,  Butagaz peut toujours courir. Ce ne sont pas les menaces du propanier  d’ « aller se plaindre auprès du maire du village » qui changeront la détermination de ma voisine à ne restituer la citerne que contre la promesse écrite de la remise en état de sa propriété.

Cette promesse écrite,  un habitant de l’Est de la France a fini par l’obtenir de Totalgaz à la suite d’une sombre histoire de violation de domicile et de vol de gaz qui aurait pu mal tourner pour ses piètres exécutants.

En Mars 2009, Jo achète une maison équipée d’une chaudière gaz alimentée par une citerne Totalgaz.   Six mois plus tard, la jauge proche de zéro, Jo s’avise qu’il est temps de contacter Totalgaz pour s’enquérir des conditions de signature d’un contrat de fourniture de gaz. Après avoir pris connaissance des clauses contractuelles proposées, Jo décide de ne pas devenir le 250 000ème pigeon de Totalgaz  : il se débrouillera tout seul pour l’approvisionnement de sa citerne.

Un an plus tard, il adresse  une première demande de rachat de la citerne  à Totalgaz. Première réponse de Totalgaz faisant semblant de ne pas comprendre. Deuxième demande de rachat et deuxième refus. Totalgaz propose alors de venir chercher sa citerne et Jo accepte le principe d’une  visite du sous-traitant de Totalgaz , la société GLI Services, pour faire une étude préalable, tout en précisant qu’il n’y aura pas de retrait de citerne sans engagement écrit de Totalgaz de remise en état.

Un soir en rentrant du travail, Jo découvre dans sa boite aux lettres la carte de visite du Chef de Centre de GLI Services, Mr Chanet, avec au dos de la carte la mention manuscrite «  Passé le 20/06/2011 pour le retrait de la citerne Totalgaz. Merci de nous contacter pour toutes demandes complémentaires». Jo décide d’appeler Mr Chanet le soir même pour avoir des explications et lui faire part de  son mécontentement. Mr Chanet explique alors qu’il est venu prendre des photos en son absence et faire le constat. Sans l’autorisation du propriétaire des lieux. Il y a donc eu violation de domicile. La raison avancée par Mr Chanet ? Il avait été mandaté par Totalgaz afin de faire un rapport sur les possibilités d’enlèvement de la citerne.

Jo ne porte pas plainte mais décide quand même, par prudence,  de fermer désormais à clé le portillon donnant sur le jardin en attendant la suite des évènements. Il espère encore  que Totalgaz lui enverra une lettre autorisant la  prise en charge des frais de remise en état du terrain après enlèvement de la  citerne. Il ne va pas être déçu.

Le 14 octobre 2011, soit 4 mois après la première violation de domicile, en rentrant du travail, Jo constate que son portillon est ouvert en dépit du fait qu’il l’avait fermé à clé. L’ouverture avait été forcée. Il remarque ensuite que sa citerne de gaz , quasiment pleine, a été complètement vidée de son contenu (1840 litres) et que la citerne est déconnectée de la conduite de gaz. Dans sa boite aux lettres, un document Totalgaz atteste du repompage intégral du gaz de la citerne. Sans son accord et sans le prévenir. Le document Totalgaz ne mentionne même pas son nom, mais celui de l’ancien propriétaire, le  dernier signataire du contrat Totalgaz. Comme  le nom de l’ancien propriétaire ne figurait  pas sur la boite aux lettres, GLI Services n’avait même pas l’excuse d’une confusion possible avec un débiteur indélicat de Totalgaz.  GLI Services était entré dans la propriété, sur ordre  de TOTALGAZ, et  sans autorisation,  pour vider une citerne dont Totalgaz et GLI Services savaient pertinemment qu’elle était utilisée par une personne qui avait sciemment refusé de signer un contrat avec TOTALGAZ.  GLI Services  avait vidé la citerne  un vendredi après midi, en début de période de chauffe, laissant Jo et sa famille sans chauffage et sans eau chaude pour le week-end.  De vraies méthodes de cow-boys pour intimider et  forcer la famille à restituer la citerne sans faire d’histoires.

Chez  Totalgaz, on devrait se méfier : à force de jouer les durs, ils vont finir par dégringoler de leur citerne

Un propanier texan défile dans les rues à cheval sur une citerne de gaz. Chez Totalgaz, le client aussi est à la fête : c’est le  carnaval des prix tous les jours.   

Jo contacte alors Mr Chanet qui se réfugie derrière l’ordre reçu de Totalgaz . Comme Jo insiste en répétant qu’il n’a jamais donné son accord, Mr Chanet rétorque qu’il était tenu d’éxécuter l’ordre reçu de Totalgaz  et le renvoie  vers les services compétents du propanier. Le fait que Jo allait devoir passer un week-end sans chauffage et sans eau chaude n’avait pas l’heur de l’émouvoir.

Le lendemain, 15 Octobre, Jo  porte plainte au tribunal d’instance de Mulhouse  contre GLI Services et Totalgaz pour violation de domicile, effraction, et vol de combustible.

Dès lors , les responsables de  Totalgaz et de GLI Services  découvre un peu tard que  la tentative d’intimidation ne va pas fonctionner tout à fait comme ils l’avaient escompté.

Le 20 Octobre 2011, Totalgaz fait marche arrière toute, et se décide finalement à écrire à Jo  «Je précise que nous prendrons en charge les dommages éventuels causés par ce retrait de citerne » . Et Totalgaz d’ajouter «  En ce qui concerne le gaz que nous avons repris (sic !), vous voudrez bien nous adresser une facture de ce gaz livré afin que nous puissions vous rembourser sa valeur.»

Jo refuse de confier sa facture de gaz à Totalgaz. D’une part le prix payé par Jo ne regarde pas Totalgaz. D’autre part il n’est pas question que Totalgaz puisse faire un bénéfice en revendant plus cher à ses propres clients le gaz repompé dans la citerne de Jo. Enfin  Totalgaz doit assumer ses actes en remboursant le gaz sur la base de son propre tarif, même si celui-ci est beaucoup plus élevé que le prix payé par Jo. Et c’est bien ce que fera Totalgaz qui ne recevra jamais la facture réclamée.

Lors du retrait de la citerne, Jo assistera à l’opération en prenant des photos avant les travaux, de manière à pouvoir attester d’éventuels dégâts commis pendant les travaux. Et il ne fera rentrer le prestataire dans sa propriété qu’après avoir reçu le chèque de remboursement du gaz ainsi que  le montant de la facture du chauffagiste pour le dépannage de sa chaudière.

 Le mot de la fin est pour Jo qui ne s’est pas laissé marcher sur les pieds , mais a renoncé à sa plainte :

« Le combat entre un particulier et  un grand groupe est vraiment difficile  du fait qu’on est peu aidé par les autorités. Celles-ci préférant fermer les yeux et laisser le lobby « faire son beurre ». De plus, au vue de leur capacité financière  illimitée et de leur armada d’avocats, on se sent vraiment désarmé. Les questions qui reviennent le plus souvent sont : et si on allait jusqu’au tribunal et qu’on perdait le procès ?  Combien cela nous coûterait-il ? La peur de se faire racketter encore plus est toujours présente. Mais fort heureusement nous n’avons pas eu à aller jusque-là. En espérant par mon histoire aider des personnes, je vous autorise à la  publier sur votre site »

 This article may be freely reproduced with or without acknowledgment

English summary : Jo purchased a house with a Totalgaz tank already in place. He adamantly refused   to sign the  outrageously abusive ( « exclusive » ) supply and delivery contract without which  customers cannot  buy LPG  fuel for  home heating. He later had his Totalgaz tank filled by another propane dealer meanwhile   asking  Totalgaz about the  possibility to repurchase his underground tank. Totalgaz refused to sell the tank and further declined  to  commit  in writing to a complete restoration of his garden following the  planned withdrawal of the tank. Since Jo would not allow Totalgaz to unearth the tank without a  written commitment to tidy up the place after the tank removal,  Totalgaz sent its henchmen from  GLI Services, a wholly owned subsidiary of France’s largest tank manufacturer, to burglarize  his property, steal the propane content of the tank and leave the tank  dry in the middle of October. Jo had to file a suit in Court  against both companies in order to have Totalgaz finally agree  to foot the bill  for the restoration of his garden following the retrieval of the tank . Furthermore the stolen gas was reimbursed at the  higher TOTALGAZ  official tariff  compared to the lower price actually paid by Jo.  And the lawsuit was abandonned.

This is but one exemple of the dirty ways of the  french propane cartel .

Keywords : GLI Services,  Totalgaz , Henchmen , Trespass,  LPG  theft, theft of propane.   

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