Association Défense des Consommateurs de Propane

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Antargaz accepte de vendre les citernes en place : un pas important vers plus de concurrence dans le propane

Sans tambour ni trompette, et en prenant soin de ne prévenir aucun de ses clients, Antargaz a publié en Novembre dernier un nouveau tarif intégrant pour la première fois des prix de cession  des citernes Antargaz  en début et en fin de contrat. Même si elle ne concerne évidemment que les seuls consommateurs  (pas question d’accorder la même faveur aux professionnels) cette décision constitue un véritable virage sur l’aile pour le futur leader français du gaz en citerne, qui s’apprête à avaler Totalgaz dès qu’il aura reçu le feu vert de l’Autorité de la Concurrence. Quelle mouche a bien pu piquer les dirigeants d’Antargaz pour qu’ils se résignent enfin à faire ce qu’ils ont toujours refusé d’accorder aux consommateurs ? Pouvoir racheter la citerne à la fin du contrat,  de manière à changer de fournisseur sans  changer de réservoir, est une vieille revendication  des consommateurs de propane, bien avant la création du Groupement Propane Libre en 2010.  Notre Groupement et notre association n’ont fait que donner un peu de visibilité médiatique à cette revendication,  dont la légitimité ne pouvait plus être ignorée des pouvoirs publics suite à la libéralisation des marchés de l’énergie. Alors comment expliquer ce revirement et que faut-il en attendre ?

Il y a deux hypothèses possibles pour expliquer pourquoi Antargaz consent finalement à céder ses citernes d’occasion. La première hypothèse part de la constatation que Butagaz, actuel leader du marché,  a fait faux bond aux membres du cartel le jour de l’entrée en vigueur de la loi Hamon,  le 1er Octobre dernier, en décidant d’officialiser la vente de ses citernes neuves et d’occasion et en reconnaissant la légitimité des propriétaires de citerne à bénéficier d’un régime tarifaire différent. Pas de chance pour Butagaz, les cours du propane, arrimés en partie au cours du baril de pétrole,  ont commencé à chuter vertigineusement dans les jours qui ont suivi cette offensive commerciale,   faisant perdre tout intérêt à la nouvelle offre du propanier.  Dès lors Antargaz, menacé dans sa position de futur leader, et constatant que le tabou frappant la vente des réservoirs avait été officiellement brisé par Butagaz, aurait cherché à reprendre l’initiative en insérant  à son tour dans ses  tarifs publics  les  prix de cession de ses citernes, dont personne n’avait à ce jour jamais  vu la couleur (vous pouvez désormais voir ce tarif en allant sur l’onglet « Citernes gaz » du menu du site). Cette hypothèse ne dit rien des circonstances dans lesquelles Butagaz aurait pu être amené à  préparer son  offensive de manière à obliger ses  concurrents à réagir  ( dans un contexte où sa maison mère  Shell affiche à nouveau ses intentions de céder sa dernière filiale européenne de distribution de GPL, une telle initiative parait pour le moins surprenante ). L’inconvénient de cette hypothèse est qu’elle fait peu de cas du fait que Totalgaz et Antargaz ont toujours refusé de vendre leurs citernes par le passé, quand bien même Butagaz et Primagaz autorisaient discrètement  la vente de leurs réservoirs.

L’autre hypothèse, à mes yeux plus vraisemblable, serait qu’Antargaz aurait été « incité » à prendre les devants et à  satisfaire les demandes des consommateurs souhaitant racheter les citernes en place, de manière à anticiper  les exigences que  l’Autorité de la Concurrence n’aurait pas  manqué   de formuler au sujet du rachat de Totalgaz.  En incitant Antargaz  à régler le problème avant que l’Autorité ne se prononce, chacun y trouve son compte :  l’Autorité peut  considérer que le problème du « comment » réduire la taille d’Antargaz est déjà réglé par la vente volontaire des citernes aux consommateurs (voir les archives du site « Lettre ouverte  à l’Autorité de la Concurrence au sujet du rachat de Totalgaz par Antargaz »). L’Autorité  n’a plus dès lors qu’à se prononcer sur l’objectif souhaitable de réduction de la part de marché d’Antargaz dans le petit vrac  après intégration du parc de citernes Totalgaz , et non plus sur les modalités de mise en oeuvre de cette attrition forcée.  Antargaz quand à lui,  n’aurait pas à subir une publicité non sollicitée en se voyant publiquement contrainte par l’Autorité de procéder à cette attrition au moyen d’une offre publique de vente de citernes aux consommateurs français.  Antargaz éviterait  ainsi de donner à cette cession de citernes un retentissement médiatique national ou international qui pourrait inciter un nombre indésirable de consommateurs à profiter de l’effet d’aubaine. Sans parler de l’effet d’entrainement que la nouvelle d’une cession tous azimuts des citernes Antargaz pourrait avoir auprès des concurrents étrangers qui s’intéressent de près au marché français au point de tenter d’empêcher  le rachat de Totalgaz par Antargaz.

Messieurs les concurrents d’Antargaz, sachez donc que ce propanier accepte dorénavant de vendre les citernes à ses clients dès la fin de leur contrat. Des places sont donc à prendre sur le marché français du gaz en citerne.  On verra à l’usage si Antargaz autorise aussi la vente des citernes PENDANT les renouvellements de contrats successifs, c’est-à-dire sans attendre la fin de ces renouvellements,   dans l’esprit du rapport de l’Autorité  de la Concurrence de Janvier 2014.

Antargaz

O € à l’installation mais  1000 € pour le  retrait de la citerne. Ne pas tout dire , ce n »est pas mentir ?

La question principale, du point de vue du consommateur, est désormais  la suivante : « de combien de temps est-ce que je dispose  pour formuler ma demande de rachat de citerne à Antargaz ? ». Car nous ne nous faisons aucune illusion : la possibilité de racheter les citernes Antargaz ne durera pas éternellement. Un jour ou l’autre, Antargaz reviendra en arrière sur sa décision, comme cela s’est déjà produit par le passé,  et cette possibilité ne sera plus offerte. Comme pour le retour du  Christ sur terre, nous ne connaitrons à l’avance « ni l’heure, ni le jour » où Antargaz cessera de vendre ses citernes. Ce qui n’empêchera pas l’ADECOPRO de continuer à exercer son droit de veille (pour plus d’explications, se reporter à Matthieu 25:13 dans l’Evangile du même nom).   La fin de cette possibilité de rachat sera décidée en toute opacité, comme de bien entendu,  entre les pouvoirs publics et Antargaz, en fonction de l’objectif de part de marché maximale auquel Antargaz devra se soumettre dans le petit vrac, suite à la décision de l’Autorité de la Concurrence.

Si tant est que les choses ne sont pas encore ficelées, je voudrais quand même faire la remarque suivante à ceux qui ont le pouvoir d’en décider. La logique, ou à défaut l’équité, voudrait que cette possibilité de rachat de citerne Antargaz soit ouverte aux consommateurs français pendant au moins six ans à compter de l’entrée en force de la loi Hamon. Pourquoi six ans ? Parce qu’il est revenu à mes oreilles que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de cette loi, Antargaz faisait encore signer des contrats de fourniture de propane pour des durées de 6 ans (à des conditions de prix délirantes au regard des cours actuels, mais c’est un autre problème). Or on ne peut pas refuser aux consommateurs qui se sont engagés avec Antargaz juste avant que ce dernier n’accepte officiellement de vendre ses citernes,  la possibilité de bénéficier eux aussi du rachat de leur citerne à la fin de son contrat. Si  Antargaz oblige le consommateur à attendre la fin de son contrat initial pour lui céder la citerne en place, alors la possibilité pour le consommateur français de racheter la citerne Antargaz en place  doit lui être proposée  pour une durée aussi longue que la durée des contrats Antargaz les plus longs avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon (laquelle  limite désormais cette durée à 5 ans).

Ainsi la très discrète mention par Antargaz, dans ses nouveaux tarifs, de la possibilité pour le consommateur de racheter sa citerne constitue un nouveau pas important dans la libéralisation progressive du marché du propane résidentiel en France, compte tenu de la future position dominante de ce propanier sur le marché. Les clients d’Antargaz qui souhaitent changer de propanier auraient tort de ne pas se précipiter dans la brèche ouverte par le rachat de Totalgaz,  cette possibilité de rachat de citerne n’étant offerte que pour un temps nécessairement limité.  L’Association qui aide chaque semaine de nouveaux  consommateurs à racheter leur citerne, est là pour vous encourager et vous aider dans vos démarches, afin de normaliser progressivement les modalités d’exercice de la concurrence  sur le marché du gaz en citerne.

Effondrement du prix du propane en Europe : les consommateurs français peuvent exiger des remises, ristournes et même des avenants contractuels

En l’espace de deux mois, le propane a perdu  40 % de sa valeur sur les marchés de gros. Sur le marché Europe du Nord, le propane vient de passer le 3 Décembre sous la barre des $450 la tonne alors qu’il évoluait autour de $750 durant l’été dernier.  Les traders  engagés sur le long terme ou qui avaient des stocks sur les bras  mordent  la poussière. Mais les stocks ne durent jamais très longtemps dans le GPL. Une fois passé l’éponge sur les stocks, les distributeurs de GPL  vont rapidement pouvoir  sabler le champagne, et cela bien avant les fêtes. En effet, côté client,  les contrats réellement indexés sur le cours du Platts ne concernent que quelques gros acheteurs. Pour tous les autres, ficelés dans des contrats sans référence au cours des marchés de gros, il va falloir continuer à payer le propane à des prix fixés d’avance par les distributeurs, ou selon des barèmes  que les distributeurs  ne vont baisser que de manière progressive et souvent symbolique.  Alors comment peuvent faire les consommateurs qui ne s’approvisionnent pas auprès d’un propanier indépendant,  pour renégocier le prix de leur  propane, dès lors que ce prix ne correspond manifestement plus aux nouvelles conditions du marché ?

1er Principe : n’acceptez pas les explications des services clients selon lesquelles les propaniers ne bénéficient pas déjà de la baisse des cours . En effet les stocks de GPL chez les principaux distributeurs ne durent au mieux que quelques semaines.  Comme la baisse est engagée depuis deux mois, les distributeurs bénéficient déjà de la baisse du cours  dans leurs achats, et ils sont donc déjà en mesure de répercuter cette baisse dans leur prix de vente.

2eme Principe : n’acceptez pas l’argument selon lequel vous bénéficiez déjà d’un prix « avantageux ».  Dites vous bien qu’un prix avantageux au 1er Octobre 2014 est un mauvais prix deux mois plus tard, après que le  propane a  perdu 40 % sur les marchés.

3eme Principe : n’acceptez pas l’argument selon lequel cette baisse est juste  conjoncturelle et que votre propanier s’attend à un rebond du prix du propane dans les prochains mois  : à prix du pétrole constant  (le cours propane est lié à celui du pétrole, dont le cours  reste  soumis aux aléas politico-diplomatiques) ,   le  prix du propane va rester durablement moribond pendant les prochains mois, si ce n’est les prochaines années.  Votre propanier n’a aucun moyen de savoir quand ce rebond se produira. Il doit donc partir du principe que la situation actuelle va perdurer suffisamment longtemps pour permettre une  renégociation du  prix de votre propane à votre avantage.

4eme Principe : n’acceptez pas le discours selon lequel les « avenants » aux contrats existants n’existent pas ou sont impossibles, ou que « ça ne se fait pas ».  C’est totalement faux. Il existe des formulaires d’avenants (prêts à remplir)  chez tous les propaniers  – il  faudra que je pense  à publier ces avenants de contrats de propane  sur le site ,  afin que chacun sache à quoi s’en tenir réellement.

Que faire dans la pratique ?

  • Si vous n’avez pas encore commandé : affichez clairement votre position au service commande «  Je souhaite commander mais je ne commanderai pas tant que vous ne baisserez pas vos tarifs pour prendre en compte la chute vertigineuse du cours du propane. Je considère que mon ancien tarif est caduc du fait de ce plongeon. Quel nouveau prix me proposez-vous pour cet hiver indépendamment des conditions prévues à mon contrat ?  »
  • Si vous avez déjà commandé mais pas encore payé : vous pouvez encore demander à ce que votre facture soit revue à la baisse du fait de la chute exceptionnelle du prix du propane. Demandez cette ristourne par courrier recommandé avec AR. Dites-leur que s’ils ne font pas un geste, cela risque de compromettre le renouvellement de votre contrat de propane à son échéance. Seul le paiement de votre facture vaut acceptation du prix indiqué.
  • Si vous avez du temps devant vous, exigez la signature d’un avenant relatif au prix du propane figurant dans votre contrat. N’attendez pas pour le faire car les avenants sont longs  à négocier avec cette corporation un peu dure d’oreille.  Attention, il s’agit uniquement d’un avenant de prix : l’avenant  ne doit pas avoir pour conséquence de prolonger la durée de votre engagement exclusif vis a vis de votre propanier.

Discount

Pour vous motiver  à aller réclamer des remises de prix chez les propaniers, voici les dernières nouvelles  « déprimantes » concernant le  cours du propane, nouvelles émanant  des agences spécialisées  :

3 Décembre 2014  (Argus Media)

«  Le prix du propane sur la Gulf Coast du Texas (prix de référence aux USA ) a chuté depuis que l’OPEP a décidé de maintenir en l’état sa production de pétrole malgré la chute du baril. Quand l’EIA ( Energy Information Administration ) a annoncé aujourd’hui une augmentation des stocks de propane au niveau national,  alors que les stocks baissent traditionnellement au début de l’hiver,   le propane de Mount Belvieu ( Texas) est tombé à 62 centimes par gallon,  un niveau jamais vu depuis le 1er Avril 2009.  L’éthane a immédiatement suivi le mouvement du propane »

1 Décembre 2014 (Argus Media )

«  La production américaine de propane a atteint 1,03 millions de barils jour en Septembre 2014, soit 11 000 barils jour de plus que le mois précédent. La publication de ces chiffres a fait mauvaise impression sur les marchés alors que les prix de gros sur les marchés intracontinentaux ( ndlr : il y a plusieurs cours du propane aux USA du fait de la taille du territoire) et sur le Gulf Coast  ont atteint le niveau le plus bas depuis 2009, reflet des faibles besoins saisonniers pour le séchage des récoltes,  de la surproduction actuelle, et d’une conjoncture défavorable dans le secteur pétrolier en général »

N’oubliez pas que les propaniers se frottent les mains lorsque les marchés dépriment, puisqu’ils achètent aux prix les plus bas pour revendre aux prix les plus hauts. Alors n’hésitez pas à faire valoir vos exigences de rabais sur le prix du gaz.

Victime d’une tentative d’extorsion par Vitogaz, une locataire écrit à la Répression des Fraudes

L’ADECOPRO n’a pas la possibilité d’engager des actions de groupe contre les propaniers, mais elle intervient  pour protéger les consommateurs contre les tentatives d’intimidation des propaniers, aider à argumenter une plainte au tribunal,  éclaircir une situation confuse au plan juridique, et défendre d’une manière générale les intérêts des consommateurs de propane face à la corporation des gaziers.

Dans ce cadre, nous avons été approchés au cours du mois de Novembre pour aider deux locataires dans le cadre de  deux tentatives d’extorsion commises par  la société Vitogaz. Dans les deux cas, le scénario était le même :  les victimes étaient d’anciens locataires à qui Vitogaz demandait  une indemnité faramineuse  pour compenser la   résiliation anticipée de leur  contrat d’approvisionnement en gaz propane,  au motif que les locataires avaient déménagé avant la fin du bail de 3 ans,  donc avant la fin de leur  contrat de fourniture de gaz (généralement  de même durée que le bail).

Le contrat Vitogaz est rédigé de manière à laisser penser que le propanier est en droit de percevoir cette indemnité. La rédaction de la clause est proprement abusive même si, à notre connaissance, elle n’a pas été  jugée comme telle par les tribunaux. Vitogaz sachant  parfaitement que son contrat est abusif sur ce point, se garde bien de poursuivre en  justice les locataires qui refusent de se soumettre à ce  chantage.  Ce qui n’empêche pas Vitogaz de renouveler sa tentative d’extorsion lors du départ anticipé de chaque locataire.

Cette pratique consistant à s’abriter derrière une clause  abusive pour exiger  une somme d’argent indue, tout en sachant le caractère parfaitement irrégulier de cette demande,  relève ni plus ni moins de l’extorsion de fonds.

Vous pouvez prendre connaissance de la lettre adressée par une des deux  locataires en question  à la DDCCRF d’Eure et Loir ci-dessous. La réponse de la DDCCRF sera publiée ici-même à réception.

Lettre Mettra DGCCRF 01 décembre 2014 (2)

MISE A JOUR DU 4 DECEMBRE 2014 : Mme Mettra vient finalement de recevoir un avoir de Vitogaz annulant les factures précédemment adressées par le propanier.

MISE A JOUR DU 5 FEVRIER 2015 : un lecteur habitant près de Tours m’indique avoir été lui aussi victime d’une tentative d’extorsion de fonds. Vitogaz lui réclamait la somme de 1548.24 € pour retirer sa citerne alors qu’aucun frais de retrait ne figurait au  contrat. Le client Vitogaz a dû faire intervenir le service juridique de sa compagnie d’assurance habitation pour que Vitogaz se décide à lui lâcher la grappe. Vitogaz a finalement renoncé  à réclamer les frais de démontage de la cuve. Quand on vous dit qu’il n’y a pas pire propanier que ces teigneux de Vitogaz, nous savons de quoi nous parlons.

MISE A JOUR DU 09 MAI 2017 : un autre locataire ayant quitté son logement avant la fin du bail est  victime de la même tentative d’intimidation par Vitogaz consistant à exiger des frais de résiliation anticipés. Ras le bol de ce propanier.

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