Association Défense des Consommateurs de Propane

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Propane en réseau et promotion immobilière : quand propaniers et promoteurs se partagent le pactole des monopoles privés locaux

Un «  ilôt propane » est un réseau de propane en canalisations desservant un village ou un groupe d’habitations alimentés en gaz par une ou plusieurs citernes à usage collectif. Quels que soient le propriétaire du réseau de canalisations ou  les montages  juridiques mis en place, la seule chose qui importe aux yeux des  propaniers est de garder la propriété des réservoirs alimentant ces réseaux.  De fait, nos chers propaniers possèdent en France  la quasi-totalité des citernes collectives approvisionnant résidences ou villages non desservis par le gaz naturel. Et ils signent  de juteux contrats avec les promoteurs immobiliers ou les mairies pour approvisionner une clientèle captive sur la base de contrats exclusifs d’une durée de 30 ans.  Le délégataire public ou le promoteur ne pouvant exiger la protection du droit de la consommation au bénéfice de ses administrés ou de ses clients, il ne saurait être question ici de contrats de 5 ans : le propanier exige de pouvoir amortir ses frais sur les durées les plus longues possibles.  Et puisque les sociétés autoroutières ne se gênent pas pour demander (et obtenir) de  l’Etat des concessions de 50 ans ou plus, les propaniers auraient tort de se contenter d’une rente de 10 ou 15 ans dès lors qu’ils se trouvent face  à  une équipe municipale prête à signer n’importe quel contrat  pour éviter d’avoir à réfléchir sur les lendemains qui déchantent.

N’ayant pas eu la possibilité, jusqu’à présent, de pouvoir éplucher un de ces contrats (je parle du  contrat principal entre la collectivité et le propanier  et non du  contrat secondaire entre le résident et le propanier) je ne sais trop ce qu’on peut y trouver en matière de clauses abusives. J’imagine que la situation diffère d’un contrat, et donc d’un propanier, à l’autre. Mais ce qu’on lit dans la presse américaine au sujet d’accords cachés entre propaniers et  promoteurs immobiliers donne un petit aperçu de la question :  rendus captifs de clauses secrètes coulées dans le béton d’un monopole privé, copropriétaires et villageois finissent  immanquablement par se faire plumer. Il est vrai que nos propaniers ont toujours su tendre une oreille intéressée aux promoteurs et autres prescripteurs  généreusement commissionnés en proportion même de leur indélicatesse. L’absence de formules écrites, précises et contraignantes, limitant les variations de prix de vente du propane par rapport à un indice de marché, a toujours été la  règle implicite des contrats de fourniture de propane.  Ce refus de jouer cartes sur table  permet aux propaniers  d’augmenter petit à petit leur  marge sans éveiller  l’attention des consommateurs. C’est exactement ce qui est arrivé  ces dernières années à des milliers de familles texanes ayant acheté leur pavillon dans le cadre de vastes projets de développement immobilier appelés là-bas « community »  (le terme américain exact  est « master planned community » ce qui peut se traduire  par «communauté planifiée selon un schéma directeur »)

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1600 acres pour 2000 maisons,  le master plan de Belterra a dû faire saliver plus d’un propanier

Il ne sera pas question dans cet article, de relater la manière dont les représentants élus de l’assemblée législative du Texas ont mis  un point final aux  dérives de prix constatées dans les nombreuses communautés de l’Etat, dérives   typiques de ces monopoles privés échappant au contrôle de la puissance publique. Ceci  fera l’objet d’un  article  ou d’un épisode ultérieur. On ne parlera ici  que de quelques clauses abusives dans les contrats secrets signés entre promoteurs et propaniers,  contrats dont les principaux intéressés, les futurs résidents,   ignoraient les détails au moment d’acquérir leur future maison.

L’histoire qui suit  oppose donc actuellement  les citoyens d’un complexe résidentiel  de haut standing dans la banlieue d’Austin (Texas), la communauté  Belterra,  avec leur fournisseur exclusif de propane, la société  Texas Community Propane. Les deux leaders de cette « bronca » , Larisa Bourgeois et Amanda Stanley, ont réussi à réunir dernièrement des centaines de familles vivant dans cette  communauté  pour collecter  l’argent nécessaire au défraiement d’un avocat spécialisé afin de monter une action collective contre ce propanier.

Ces résidents ne sont pas seulement énervés par le prix plus élevé du propane dans leur communauté. Ils s’insurgent  contre ce qu’ils appellent le « deal secret ».  Selon eux, au moment de prendre possession de leur maison,  « on » a oublié de leur communiquer un  papier parmi les titres de propriété.  Ce papier  les engageait sans qu’ils le sachent à se fournir auprès de  Texas Community Propane (TCP) pendant de longues  années. Car il existe  un  contrat secrètement signé entre le promoteur, Eric Willis, et les actionnaires  de TCP, contrat dont ils ignorent toujours les termes exacts.

Les journalistes de la chaîne locale d’informations KXAN ont pu se procurer une copie du contrat signé entre Willis et Barton Prideaux, propriétaire de Texas Community Propane (TCP). Ce contrat a une durée de 30 ans et il est automatiquement renouvelable. Non  seulement il dicte aux habitants de Belterra le fait d’utiliser le propane comme source d’énergie, mais il  les oblige en outre à ne s’approvisionner en propane que par l’intermédiaire de  TCP.  Imaginez la tête que vous feriez si, après avoir acheté votre maison, quelqu’un venait vous dire que vous ne pourrez jamais changer de fournisseur d’énergie.  Le contrat prévoit que si la communauté devait choisir de rompre les liens avec TCP et  se passer de leurs  services, cela ne pourrait  se faire sans l’accord de TCP.   Un scénario  improbable dans une communauté prévue  pour accueillir (à terme)  deux mille familles !

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Le centre aquatique de Belterra serait il chauffé au propane ?

Le contrat exige aussi des résidents une « indemnité de fin de contrat » : si un résident veut convertir sa maison au gaz naturel ou à l’électricité, il doit envoyer un courrier recommandé à TCP, et doit payer une indemnité comprise entre $950 et $1500.

Le propriétaire de TCP, Barton Prideaux, a refusé de parler aux journalistes de la chaîne de télévision locale mais il leur a envoyé un e-mail où il  dit  en substance :

« L’indemnité de fin de contrat  est perçue pour couvrir partiellement la perte de revenus liés à l’infrastructure déjà installée et les coûts de propriété liés à cette infrastructure. Bien qu’un client puisse cesser d’utiliser le propane, les obligations de notre société ne cessent pas pour autant, ni les coûts liés à la propriété des conduites de gaz et autres services attachés à la résidence de ce client. Certaines de nos obligations incluent les coûts de localisation, des coûts de mise en conformité avec la réglementation fédérale et celle du Texas (par exemple   études de fuites, surveillance de canalisation…) et une astreinte 24/7 en cas de fuite ou de réparation (les fuites de gaz surviennent même lorsque le client n’utilise plus le gaz) »

Prideaux a refusé de répondre aux questions  posées par les journalistes suite à la réception de ce mail. Quant au promoteur Eric Willis, il n’a donné suite à aucune des demandes d’interview  de la part des journalistes.

Voilà ce qu’en pense Jason Isaac,  député du coin à la Chambre des représentants du Texas, et républicain conservateur :  « C’est un monopole de droit privé.  Il y en a au Texas,  mais ils sont régulés par la Commission  des services publics». Isaac, avec Paul Workman, un autre représentant républicain de la ville d’Austin, a  été la cheville ouvrière d’une  loi qui plafonne depuis peu au Texas  la profitabilité des propaniers en situation de monopole local. Selon ladite Commission,  TCP a bien fait payer le propane à ses clients en respectant le taux de marge brute maximum imposé par la loi, mais ses prix de vente sont quand même considérablement plus élevés que ce qu’un consommateur voisin, habitant en dehors du  complexe, est susceptible d’obtenir.

« Les prix du propane dans certaines communautés sont redescendus depuis que la nouvelle loi est passée, mais cela n’a pas été le cas à Belterra » dit Isaac. Les journalistes ont  comparé les prix dans plusieurs communautés desservies par des propaniers monopolistes  et ont  trouvé des prix 25 % plus élevés à Belterra. Pourtant toutes ces communautés disposent d’un accès identique au gaz propane : elles sont situées au Texas,  l’Etat qui possède les réserves de propane les plus importantes au monde. Par rapport à d’autres communautés chauffées au  gaz naturel  et disposant d’habitations de taille comparable à celles de Belterra, le coût du chauffage à Belterra  apparaissait 5 fois plus élevé.

Certains résidents de Belterra convertissent donc leur habitation à l’électricité alors que d’autres économisent pour se payer les services d’un avocat afin de se battre contre TCP. Les nouvelles maisons en construction  dans la communauté sont désormais prévues pour avoir le gaz naturel  au lieu du propane. Le nouveau promoteur immobilier de Belterra, la société Crescent Communities,  a contacté récemment la chaîne de télévision locale  pour lui faire passer le message suivant :

« En tant que nouveau développeur de la Communauté Belterra, nous n’avons participé dans aucun accord, et n’avons signé aucun accord de partage de droits ou de revenus avec aucun fournisseur actuel ou potentiel d’énergie dans la région d’Austin, y compris avec Texas Community Propane.  Nous ne  pouvons pas faire de commentaires sur les accords antérieurs signés avec le promoteur précédent, accords qui auraient pu être établis avant l’acquisition de Belterra par Crescent Communities en Octobre 2013 »

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Echange maison dispendieuse à  Belterra chauffée au propane,  contre tiny home chauffée uniquement par la chaleur humaine.

Dans les forums Internet alimentés par les habitants de ces communautés  et  par ceux qui se renseignent  avant d’acheter,  on se surprend à lire des témoignages  qui ressemblent étrangement à l’expérience des consommateurs français avec leurs propres propaniers  (les guillemets dans le texte qui suit ne sont pas du rédacteur).

« J’étais habitué aux sociétés de gaz naturel….. et lorsque j’ai déménagé dans la communauté, ils m’ont rendu un peu  nerveux au début. Leur « procédure » laisse un peu à désirer, et leur technicien qui est venu à la maison pour « m’éduquer » voulait à nouveau me faire remplir toute leur paperasse avec mes infos personnelles, y compris mon permis de conduire et mon numéro de sécurité sociale ! Comme j’avais déjà tout donné au service client, j’ai refusé de le faire à nouveau…. En tout cas ne soyez pas en retard pour payer vos factures – pour une raison ou pour une autre, ce fournisseur est très sensible aux  retards de paiement.  Je ne vois pas d’explications autre  que  de supposer que  leur clientèle a l’habitude de payer en retard. En tout cas c’est l’impression qu’ils donnent au téléphone. Le résultat, c’est que le langage qu’ils utilisent en répondant à leur client est plutôt «accusatoire». En tout cas c’est mon  impression.  C’est vraiment bizarre. J’étais en retard une fois parce que j’avais dû partir à l’étranger et en fait, je me suis senti obligé, presque   forcé  d’expliquer cela à la femme au téléphone du fait du « ton » qu’elle utilisait pour me parler….et elle n’avait rien à faire de mes explications. Donc si vous êtes chez TCP, ne soyez pas en retard dans vos paiements pour quelque raison que ce soit. Sinon, vous allez droit au conflit  »

Cet autre témoignage livre une partie du mystère sur les accords secrets entre promoteurs et propaniers :

“ Les syndics de copropriété ( “HOA”  en anglais pour HomeOwners’ Association)  sont connus pour restreindre la liberté des affaires. Les propriétaires n’ont aucun contrôle sur la qualité, la quantité ou le prix du propane. Les clauses restrictives ont été écrites par les propaniers de manière à s’assurer que ceux –ci n’auront aucune obligation bilatérale vis-à-vis du propriétaire. En plus du prix à la tonne ou au litre,  on exige des propriétaires qu’ils paient mensuellement une commission de compte  pour avoir le privilège d’être un de leur client.

La Commission de régulation qui s’occupe des propaniers au Texas, les oblige à assurer la responsabilité en cas de pépin sur toute la longueur de la canalisation  jusqu’au raccordement de l’appareil domestique.  Donc l’argument de TCP selon lequel ils seraient soumis à des obligations particulières justifiant d’un prix plus élevé dans les communautés  est bidon : que tu reçoives ton gaz depuis une citerne installée dans ton jardin, ou depuis une citerne collective située à 2 km de ta maison ne change rien  à l’affaire. La plupart des monopoles privés, cependant, essaient de nier leur responsabilité au-delà du compteur de gaz en utilisant des contrats d’approvisionnement que les propriétaires n’ont pas d’autre choix que de signer. Le principe de la responsabilité juridique limitée au compteur n’est valable que pour le gaz naturel,  mais pas pour le propane (ndlr : ce n’est pas le cas  en France). Néanmoins certains fournisseurs essaient de se débarrasser de leur responsabilité.

Dans certaines communautés contrôlées par les promoteurs, vous n’avez même pas le droit d’avoir votre propre citerne pour échapper au monopole : soit cette interdiction figure en toutes lettres dans le règlement de copropriété, soit le promoteur utilise hypocritement le contrôle dont il dispose au sein du  comité d’architecture pour refuser d’accorder aux propriétaires le droit d’enterrer leur propre citerne dans le jardin. La raison en est très simple : des accords secrets avec les propaniers permettent   aux promoteurs de toucher une  part sur  les ventes de gaz passant dans les conduites  du complexe résidentiel. »

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Le patron d’un distributeur australien de GPL devra payer une énorme amende à titre personnel pour entrave à la concurrence

Deux distributeurs australiens  de bouteilles de GPL  se sont vus infliger  une amende particulièrement salée de 8.3 millions de dollars par la Cour Fédérale Australienne  pour  pratiques  de cartel. La Cour a jugé que Renegade Gas et Speed-E-Gas, filiale de Origin Energy, avaient formé un accord de non-concurrence pendant les années 2006 à 2011.

Cet accord incluait le fait de ne pas démarcher certains clients du concurrent ; de ne pas offrir de fournir du gaz en bouteilles à certains clients du concurrent, ou de ne l’offrir qu’à des prix dont ils savaient qu’ils ne conduiraient pas le client à changer de propanier ; et de communiquer entre eux dans le but de mettre en œuvre cet accord  tacite.

Ces deux sociétés contrôlent ensemble les ¾ d’un marché de 100 millions de dollars pour la ville de Sydney, et leur accord aurait contribué à augmenter les prix du GPL de manière significative, affectant notamment la chaine logistique ( ndlr : les chariots élévateurs roulent au gaz) et par contrecoup les consommateurs australiens.

Le Juge Gordon a ordonné à  Renegade Gas de payer 4.8 millions de dollars et à Speed-E-Gas une pénalité de 3.1 millions de dollars.  Le patron de la Commission Australienne de la Concurrence, Rod Sims, a déclaré que non seulement les cartels trompent les consommateurs et les  entreprises,  mais ils freinent aussi la croissance économique.

« Pour des sociétés de la taille de Renegade et Speed- E-Gas, ce sont des pénalités  importantes qui tiennent compte de la conduite délibérée et largement  secrète des dirigeants les plus hauts placés des deux entreprises, pendant un laps de temps substantiel »

Trois dirigeants ont été personnellement visés par de fortes amendes.  L’ex  directeur général de Renegade Gas, Paul Berman, devra payer 250 000 dollars à titre personnel et s’est vu interdire de diriger une entreprise pendant 3 ans. Un dirigeant de Renegade Gas a reçu une amende de 100 000 dollars et un ex cadre de Speed-E-Gas une amende de 50 000 dollars.

« L’amende pécuniaire imposée à Mr Berman est une des plus grosses amendes  jamais exigée d’une personne physique pour participation à un cartel » a déclaré Rod Sims «  Cette pénalité , en plus de l’interdiction de diriger pendant 3 ans, est un rappel des conséquences fâcheuses auxquelles devront faire face les personnes impliquées dans des cartels, notamment lorsqu’il s’agit de cadres supérieurs et de dirigeants »

L’action en justice a été lancée en 2012 après une enquête de l’ACCC ( Australian  Competition and Consumer Commission), qui s’est terminée par une  descente dans les locaux des deux sociétés en 2011.

Heureusement que  les pratiques des entreprises françaises de distribution de GPL en matière d’éviction organisée de la concurrence,  sont aux antipodes des pratiques australiennes….

Source : Internet  Octobre 2014.

L’Europe momentanément  privée de GPL américain  : le propane ARA se maintient  malgré des températures estivales

Le commerce international du GPL dépend des arbitrages, c’est-à-dire des différences  instantanées entre  les cours du propane sur les différents marchés  continentaux.  Durant les deux mois de février et mars 2015, le marché asiatique a été copieusement servi en GPL américain tandis que les opérateurs européens criaient famine . Ceci explique la remontée des cours en  Europe en mars et avril 2015, lesquels oscillent actuellement entre $360 et  $420 /tonne. La demande asiatique a été perçue comme  un moindre mal en terme d’arbitrage, ce qui a valu aux acheteurs européens de se retrouver sans propane américain à acheter  pendant presque toute la fin de l’hiver.

Les offres émanant d’acheteurs de l’Europe du Nord (NWE) ont largement échoué à gagner de vitesse l’augmentation des coûts d’affrètement  transatlantique entre Houston et Flushing (GB) . Malgré des propositions d’achat européen  dépassant de $50/tonne  le cours du mois suivant  pendant  la première moitié de mars 2015, sur un marché en très net déport (ndlr : marché en déport = contrats à terme inférieurs au prix du spot), les acheteurs européens ont dû se battre  pour arriver à attirer dans les ports européens des quantités marginales de GPL américain.

L’arbitrage entre le propane  Gulf Coast et le propane ARA a été en moyenne de zéro dollars jusqu’à présent en 2015, comparé avec un chiffre positif en Asie durant  la majorité du premier trimestre, selon les données de Platts.

Le déficit d’importation de propane américain a été aggravé par un programme de production  également réduit en Mer du Nord, qui est venu accentuer la pénurie en Europe du nord.

Pendant ce temps , les niveaux de stock de propane américain n’ont jamais été aussi élevés selon l’EIA, totalisant 60 millions de barils, soit une augmentation de 77 % au dessus de la moyenne des 5 années précédentes et de quasiment du double par rapport au niveau d’Avril de l’année dernière. ( source : Argus )

Malgré la forte concurrence des acheteurs européens, c’est toujours le prix du frêt,  et donc la rémunération des transporteurs,  qui détermine actuellement la destination des exportations de propane américain. « Le marché est totalement dirigé par la question du prix du frêt. .. Le marché d’Europe du Nord n’est pas  intéressant actuellement pour les transporteurs  du fait que des prix de frêt compétitifs bénéficient d’abord et avant tout  aux acheteurs les plus éloignés »  a déclaré  une source proche du marché .

«  Je pense que les restrictions de volumes exportés vers l’Europe du Nord, résultent d’une combinaison de facteurs comme le frêt et le tonnage.  Auparavant ( en Décembre et Janvier dernier)  , il y avait un réel problème de disponibilités de vaisseaux (de transport maritime). Aujourd’hui  c’est devenu un problème de prix du fret”.

Pour essayer de contourner ces  difficultés d’approvisionnement, plusieurs pétrochimistes européens ont pris l’initiative de charger des cargos en FOB au départ de Houston, ce qui constitue un changement de tactique pour un marché d’acheteurs où les transactions se concluent généralement en CIF (ndlr : en FOB ou « freight on board », la marchandise voyage sous la responsabilité de l’importateur, en  CIF ou « cost insurance and freight » le transfert de propriété s’opère à destination )

Source : Platts 8 Avril 2015

La liaison maritime Lavera – Corse pour le GPL ne se fera plus sous pavillon français

GDF Suez, Butagaz et Antargaz ont choisi d’affréter le gazier B Gas Supreme, pavillon maltais, équipage 100 % non communautaire, pour acheminer en Corse le gaz butane et propane depuis Lavera, près de Marseille. Ce navire de 3 700 tonnes,  géré par B-Gas A/S, de Copenhague, va remplacer en juin le Philippine, navire français de Geogas maritime, qui assurait depuis 12 ans de bons et loyaux services sur cette liaison de cabotage national. Comme quoi les propaniers français détestent être mis en concurrence entre eux, mais ne dédaignent pas de faire jouer la concurrence de manière radicale entre leurs fournisseurs.

Résultat : le Philippine, affrété coque nue, sera redélivré à son armateur en juin à l’issue de son passage en cale sèche et quittera le pavillon français.

Les trois distributeurs de gaz de pétrole liquéfié en Corse, réunis en consortium pour l’occasion, ont pris cette décision à l’issue d’un appel d’offres engagé en 2014. Geogas maritime ne cache pas une profonde déception et de l’incompréhension face au choix d’un pavillon étranger sur une liaison franco-française. « Nous avons été écartés alors que notre offre avec pavillon et officiers français était équivalente en termes de prix », s’étonne son directeur général, Marc Etcheberry.

Le patron de Geogas maritime, qui emploie 65 officiers français à travers Marima, coentreprise avec V.Ships France, estime que le décret dit État d’accueil de l’été 2014 joue à contre-emploi. « Il était censé permettre à la SNCM de mieux lutter contre la concurrence de Corsica Ferries. Non seulement il n’a aucun effet dans ce domaine, mais en plus il surenchérit le coût des marins européens employés en CDI sur les navires Rif par rapport aux CDD des armateurs sous pavillons internationaux. »

Voyant le dossier corse prendre mauvaise tournure, Geogas maritime a fait évoluer différemment ses réponses à un deuxième appel d’offres, concernant cette fois la desserte gazière de La Réunion, mené par Total et, encore, Butagaz. « Nous avons fait deux offres, avec et sans pavillon français pour le même navire. Et c’est la deuxième qui a été prise. » Résultat, le Maido, gazier affrété par Geogas pour ce trafic depuis des années, a été transféré ces dernières semaines sous pavillon libérien. Ce transfert a été facilité par le fait que son commandant français souhaitait rester à bord sous régime international.

Source : Site Internet du Journal Le Marin (13/04/2015)

Home port: Valletta
Class society: American Bureau Of Shipping
Build year: 2014
Builder (*): Kitanihon Shipbuilding
Hachinohe, Japan
Owner: Brave Maritime
Athens, Greece
Manager: B Gas – Copenhagen, Denmark
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