Association Défense des Consommateurs de Propane

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Monthly Archives: février 2015

Inauguration d’un nouveau terminal dédié aux exportations de propane et de butane américains au Texas

En réponse à la production croissante de gaz de schiste américain, et à la demande internationale de GPL, une nouvelle  route maritime pour le butane et le  propane américains a été inaugurée la semaine dernière. Après le Houston Ship Channel, ce long canal sinueux reliant Houston à la baie de Trinity et celle de Galveston,  voici  la zone de Port Arthur,  à la frontière de la Louisiane, avec comme nouveau port d’embarquement la ville de Nederland, Texas, située à  140 km à l’est de  Houston. Pour venir en Europe, le propane américain fera donc le voyage  de Nederland, Texas  à Rotterdam, Nederland, puisque « nederland » ou « nieder-land » signifie littéralement  « Pays Bas » en anglo-saxon !

Le premier cargo de propane a été chargé au tout nouveau terminal GPL de Nederland,  en plein bayou texan, de part et d’autre du lac Sabine .  Le vaisseau en question, le Captain Markos, battant pavillon des Bahamas, et naviguant à une vitesse de 30 à 35  km/heure est arrivé à Anvers  dimanche dernier.  Le cargo était arrivé au port d’embarquement  le 20 Janvier mais, du fait d’ennuis techniques (les installations n’ayant jamais servi auparavant )  il  n’avait commencé à charger du gaz que le 25 Janvier.  Il a quitté Nederland le 8 février. Sa traversée de l’Atlantique  a  duré 14 jours.

Les cargos qui se sont succédés sur les installations de chargement depuis le départ de Captain Markos,  sont le Crystal Sunrise qui est arrivé à  Teesport ( UK), le Lubara en direction de  Port of Spain ( Trinidad)  et le  BW Helios vers le Canal de Panama  (source Platts cFlow).

Le terminal GPL export  de Nederland  fait partie d’un projet conjoint entre Sunoco Logistics et Lonestar NGL, dénommé le projet Mariner South. Ce projet vise à intégrer les installations de stockage et de fractionnement de Lonestar à Mont Belvieu, avec un gazoduc spécial qui court de cette ville jusqu’au terminal export de Sunoco à Nederland, en créant un gigantesque pôle import-export pour le GPL américain sur la Gulf Coast.

Sunoco logistics

Le terminal de SUNOCO à Nederland (Texas)

Le projet Mariner South est basé sur un contrat de fourniture à long terme de GPL de qualité export ( ndlr :  le propane commercial vendu aux USA  n’est pas fabriqué selon les mêmes  normes chimiques que les normes européennes) signé avec Shell Trading. Shell s’est engagé sur le projet  en tant que  premier et principal client (traduction libre de «anchor customer»).

Pour donner un ordre d’idée de la taille du projet, Mariner South sera capable de traiter 6 millions de barils de GPL par mois soit 200 000 barils/ jour. Les VLGC  ( cargos de GPL) pouvant accoster à Nederland  peuvent emporter jusqu’à 550 000 barils chacun.

Les installations industrielles de GPL de Lonestar comprennent un fractionneur à Mont Belvieu  (sert à la  transformation du NGL en propane et en butane) ainsi qu’un de-éthaniseur pouvant traiter 100 000 barils / jour  pour convertir le propane américain  aux normes internationales.

Le terminal de Nederland fournira un accès 24h/24  et sera capable de charger 30 000 barils de propane par heure au maximum.  Des réservations foncières ont été prévues en vue de l’extension des facilités portuaires.

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Le calendrier prévu pour l’augmentation des capacités d’exportation du GPL américain . Sunoco Terminal n’est qu’au milieu du graphique !

Confusion entre gaz butane et gaz propane : la Cour de Cassation reconnait le droit à l’erreur d’un consommateur victime d’une explosion, malgré le codage couleur des bouteilles

Cette décision risque de coûter très cher aux industriels du GPL et de se répercuter sur le prix du gaz en bouteille.  Selon un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 04/02/2015, le consommateur de GPL n’a pas les moyens de savoir si la bouteille qu’il utilise contient du butane ou du propane malgré l’utilisation de codes de couleur permettant au professionnel de distinguer les unes des autres. La victime de l’explosion d’une bouteille de gaz peut obtenir réparation de son préjudice auprès du gazier  sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, même si elle a commis une erreur dans le choix de la bouteille de gaz. La faute de la victime n’est pas retenue dès lors que l’information délivrée par le professionnel était insuffisante au regard de la dangerosité du produit.

En matière de produits défectueux, le producteur est considéré comme responsable des dommages causés par un défaut de son produit. Le produit est considéré comme étant défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Pour apprécier le niveau  de  sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, toutes les circonstances doivent être prises en compte, et notamment :

la présentation du produit ;

l’usage qui peut en être raisonnablement attendu ;

le moment de sa circulation

La victime du dommage doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. En outre, la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime.

Dans l’affaire soumise à l’appréciation de la Haute juridiction, l’explosion d’une bouteille de gaz propane ayant servi à l’alimentation d’une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane avait détruit une partie du pavillon et provoqué des brûlures à la victime, qui avait en conséquent assigné le producteur afin d’obtenir réparation des dommages subis.  Débouté en première instance, les juges d’appel lui ont toutefois donné raison, et le producteur de bouteilles de gaz a formé un pourvoi en Cassation. Alors que les gaziers ne font pas de vente directe de bouteilles de GPL auprès des particuliers,  le compte rendu de ce jugement ne fait étrangement aucune  mention du distributeur de la bouteille auprès duquel elle a pu être achetée. En théorie, la  responsabilité du distributeur  aurait dû être recherchée au même titre que celle du producteur (gazier), sur le fondement du défaut d’information.  L’absence de toute mention en ce sens dans l’arrêt de la Cour, si ce n’est l’indication que la victime n’a pas « sollicité les conseils d’un revendeur Butagaz comme le lui suggérait la notice d’information », donne à penser que la bouteille en question n’a pas été achetée par la victime elle-même. Elle aurait pu être achetée  par le propriétaire des lieux où a eu lieu l’explosion (en l’occurrence un proche parent de la victime) ou donnée par un voisin de ce dernier, sans intervention d’un professionnel de la distribution du gaz en bouteille ( une autre possibilité serait que le distributeur a aussi  été condamné en appel,  mais qu’il ne se soit pas pourvu en cassation contrairement à Butagaz. Nous ignorons si tel est le cas.)

Les juges d’appel ont retenu  que le gazier ne s’était pas acquitté suffisamment de son obligation d’information. Ils relèvent que le propane est un gaz inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, contrairement au gaz butane, et que la notice d’utilisation fournie par le producteur était insuffisante au regard de ces observations. Ils estiment que la victime n’a commis aucune faute « dans l’utilisation de cette bouteille propane car aucune information utile ne pouvait lui permettre d’être renseigné sur la nature du gaz qu’il utilisait, le différenciant du gaz butane, ainsi que sur les dangers auquel il exposait sa personne« .

La Cour de Cassation a ensuite été saisie du litige, le gazier  estimant :

  • que les informations contenues dans la notice délivrée par le professionnel étaient au contraire présentées de manière détaillée et que le contrat comportait toutes les informations utiles à sa mise en service et à son fonctionnement ;
  • que par nature, le gaz était un produit dangereux, et que les juges ne pouvaient pas s’appuyer sur ce caractère intrinsèque de dangerosité pour considérer que le produit était défectueux ;
  • que la faute de la victime ne pouvait être écartée, en ce que la notice détaillait précisément les conditions de mise en service de la bouteille de gaz, les raccordements devant être utilisés et précisait que celle-ci devait être placée à l’extérieur de la maison. Le producteur estime ainsi que la victime en utilisant un mauvais assemblage avec un détenteur inadapté avait fait une mauvaise utilisation du produit.
Rack BUtagaz

Les couleurs des bouteilles de butane et de propane n’ont pas été normalisées. Dans ce rack Butagaz, le butane est en haut , le propane en bas

La Haute juridiction rejette néanmoins le pourvoi. Elle estime à son tour que le gaz propane est très inflammable et dangereux et que les détendeurs des gaz butane et propane sont similaires et peuvent être fixés indifféremment sur toute bouteille de gaz, et par conséquent, que la victime ne pouvait pas s’apercevoir de son erreur lorsqu’il a changé sa bouteille de gaz vide contre une pleine.

« Attendu qu’ayant constaté que le gaz propane est un gaz inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, dont la moindre dispersion peut provoquer une déflagration ou une explosion ( ndlr : dans un espace clos uniquement) , contrairement au gaz butane, et que les détendeurs des gaz butane et propane sont similaires et peuvent être fixés indifféremment sur toute bouteille de gaz, de sorte qu’en l’absence de connectique spécifique qui rendrait impossible l’alimentation par une bouteille de gaz propane d’une installation fonctionnant au gaz butane, un utilisateur tel que Mr . X. pouvait ne pas se rendre compte de l’erreur commise quant au gaz fourni, lors de l’échange d’une bouteille vide contre une pleine, ce dont il résulte que la sécurité d’un utilisateur autre que l’acheteur de l’installation, qui n’a pas nécessairement eu accès à la notice d’information du contrat de consignation, n’était pas informé du risque présenté….., la cour d’appel en a exactement déduit que la bouteille de gaz propane utilisée par Mr X était un produit DEFECTUEUX au sens de l’article 1386-4 du code civil, et que la société Butagaz, en sa qualité de producteur, devait être déclarée responsable des dommages causés, sans pouvoir se prévaloir de la faute de la victime prévue à l’article 1386-13 du même code….. »  

Les juges confirment ainsi que l’information insuffisante de la victime est de nature à engager la responsabilité du fournisseur, et plus encore dans le cas de produits présentant un danger intrinsèque (*). Lorsque l’erreur de la victime est provoquée par une information insuffisante,  le producteur reste responsable des dommages provoqués et ne peut s’en voir exonéré.

(*) Cass civ 1ere, 7 Novembre 2006, n°05-11604

Source de cet article : Juliette Balatre pour le site Net-Iris, plus mes commentaires et interrogations.  Le texte complet de l’arrêt de la Cour peut être lu sur ce site payant.

Dernières remarques : utilisateur de propane en citerne mais aussi de propane en bouteille, je suis bien incapable de reconnaître à vue d’oeil une bouteille de propane d’une bouteille de butane, faute d’avoir pris la peine de mémoriser les codes couleur des différentes marques.  C’est le mix de couleur dans les racks à bouteilles des différentes marques qui permet de différencier au premier coup d’oeil,  car  il y a en général  moins de bouteilles de propane de 13 kg en stock que de bouteilles de butane. Néanmoins  les personnes qui ont  signé un contrat de consignation ( ce qui n’était probablement pas le cas de la victime), savent qu’il faut prêter attention aux couleurs des bouteilles lors de l’opération d’échange. Certaines bouteilles portent des inscriptions en relief du type « butane » ou « propane » sur le dessus, impossibles à repérer pour une personne mal voyante :  j’avoue ignorer si ces inscriptions font réellement foi en ce qui concerne le type de gaz contenu à l’intérieur de la  bouteille.

Obligé de payer la location de sa citerne pendant 17 ans, un locataire réclame justice auprès de son propriétaire et d’Antargaz

Les décrets n°82-954 et n°82-955 du 9 novembre 1982 fixent la liste limitative des charges récupérables dans le secteur privé et le secteur social. Cette liste ne prévoit pas  la récupération des frais de location des citernes de gaz  par le propriétaire auprès du locataire. Les frais de location de citerne ne peuvent donc pas être mis à la charge du locataire. La citerne étant nécessaire au fonctionnement de l’installation de chauffage, sa mise à disposition est du ressort exclusif du  propriétaire  quelle que soit la formule convenue entre le propriétaire et le propanier  ( achat, location ou  consignation de la citerne). Voilà ce que disent les textes. Les choses sont donc claires depuis 1982. En théorie.

Car dans la réalité  les propaniers  ont cru pouvoir profiter du silence du décret sur la question spécifique des citernes de gaz  pour essayer de retourner la situation à l’avantage des propriétaires de logements locatifs. Il s’en est suivi, juste après la publication du décret,  toute une série de contentieux entre propriétaires et locataires au sujet des frais relatifs aux citernes de gaz. Une question écrite d’un député (n°55822 du 10 Septembre 1984) et la réponse apportée par le  gouvernement,  mettront  fin définitivement aux disputes en statuant irrévocablement sur le caractère non récupérable des frais de location de citerne.

On aurait pu croire que le sujet avait été définitivement tranché. Que les propaniers n’essaieraient plus  de faire supporter aux locataires des annuités de location de citerne abusives……Mais c’était compter sans la perfidie d’Antargaz. Dans les années 90,  Antargaz proposa  aux propriétaires de logement de s’affranchir des frais de location de citerne  en imputant ces frais au locataire dès que le logement cessait d’être vacant. L’ « accord »  du locataire sur ce tour de passe-passe opéré à ses dépens,  lui était soutiré par la signature d’un avenant au contrat de fourniture de propane, lequel stipulait « le propriétaire non occupant des lieux demande qu’Elf Antargaz établisse et adresse toutes factures relatives à l’éxécution du contrat susvisé (ndlr :le contrat entre le propriétaire et Antargaz) directement au locataire cité aux conditions particulières et ceci à compter de la date de signature du présent avenant ». Incroyable mais vrai.

Selon un ancien commercial travaillant pour Antargaz à cette époque,  ces avenants étaient monnaie courante !  Combien d’avenants tripartites ont été ainsi signés entre Antargaz, propriétaires  et locataires, en parfaite contravention avec les décrets de 1982 ? Des centaines ? Des milliers ? Comment Antargaz pouvait-il ignorer que ces avenants étaient illicites ? Mystère.

Toujours est-il que ces avenants ne semblent pas avoir complètement  disparu vingt ans plus tard, même s’il ne doit pas en rester beaucoup en circulation.

C’est ainsi que nous avons été contacté récemment par Mr Louison, entrepreneur à la retraite de son état et locataire d’une maison dans le Rhône, qui s’émeut à juste titre de recevoir chaque année de la part d’Antargaz,  sur la base d’un de ces fameux  avenants,   une facture de location de citerne pour  la somme de 355 € TTC par an,  et ce depuis 17 ans ( pour être juste , le montant payé en 1998 n’était que de 320 € TTC ). Un rapide calcul montre que ce monsieur a payé depuis 1998  la somme faramineuse de 5300 € en  frais de location de citerne, soit le  prix de 3 citernes de gaz neuves hors frais d’installation. Ces sommes ont été acquittées en lieu et place du propriétaire de son logement. Mr Louison demande aujourd’hui  à ce dernier  le remboursement d’une partie de cette somme. Espérons que ledit propriétaire n’obligera pas  Mr Louison à aller au tribunal pour réclamer son dû.

Cerise sur le gâteau, en sa qualité de locataire, Mr Louison fait partie de la catégorie des clients qui n’ont généralement  droit à aucune remise sur le tarif public Antargaz.  En février 2015, alors que l’indice Platts du propane sur le marché de gros est tombé à $380 la tonne (330 €), Antargaz a refacturé le même propane  à Mr Louison à 1809 € HT  soit un joli coefficient multiplicateur de 5,5. S’étant avisé tardivement qu’il s’est fait roulé dans la farine pendant des années, Mr Louison entend désormais apporter sa contribution à notre action  au risque de se mettre Antargaz à dos.

Comme dit le proverbe russe :  « Epargner le voleur, c’est perdre l’honnête homme». Un adage que notre classe politique ferait bien de méditer un peu plus souvent s’agissant des grandes entreprises  qui escroquent les consommateurs.

 MISE A JOUR DU 05 MARS : Le propriétaire a accepté de rembourser son locataire

NOUVELLE MISE A JOUR DU 11 MAI : le locataire vient de recevoir un nouveau contrat avec une « offre préférentielle d’Antargaz à 2170 € TTC la tonne soit le double du prix des autres propaniers ! Merci qui ? 

Explosion mortelle dans une maternité pendant une livraison de gaz : portrait d’un propanier mexicain au dessus des lois

Faute de réseaux de canalisations, la ville de Mexico est une des dernières grandes capitales au monde, à moins que ce ne soit  la dernière,  où l’essence , le diesel , le fuel,  le propane sont distribués exclusivement par camions vrac , camions citerne,  ou transport de  bouteilles.  Selon les sénateurs mexicains, cette situation serait le résultat de la corruption  dans la capitale, laquelle entraverait l’obtention des permis nécessaires à la construction de ces réseaux souterrains.  Une flotte de 10 000 tankers gronde en permanence dans les rues de Mexico, approvisionnant les réservoirs à l’aide de tuyaux flexibles. 14 000 autres  camions de livraison  se chargent de livrer les quelques 20 millions de bouteilles de gaz en circulation, colportées par des vendeurs qui se fraient un passage dans les innombrables quartiers de la capitale, en criant « gaaaaaaaas » à tue -tête . Il n’est pas rare de voir un gars poussant un chariot avec une bouteille aussi haute que lui,  descendre  les rues de la capitale pour faire sa livraison.

Le dernier accident dramatique en date permet de rappeler cette dépendance anachronique de la capitale au transport routier du gaz,  au milieu d’un trafic chaotique et de routes en mauvais état. Ce 29 Janvier 2015, donc , un camion de Gas Express Nieto, un des 4 plus gros propaniers mexicains ( 70 000 livraisons de gaz  et 350 000 bouteilles servies chaque mois), s’arrête devant la maternité de Cuajimalpa, un des seize districts que compte la ville de Mexico, et le plus occidental. Comme  à chaque fois, le camion se gare à proximité de l’entrée des urgences pour remplir les deux réservoirs de gaz installés en hauteur  sur un des toit-terrasses  de la maternité, au dessus des cuisines.  Alors que l’équipage venait de commencer sa livraison, les témoins de la scène ont senti une forte odeur de gaz et ont aperçu un nuage s’échappant par l’arrière du camion.  Les trois employés ont essayé d’arrêter eux-mêmes la fuite de gaz pendant une quinzaine de minutes, avant  de s’avouer vaincus et d’appeler  les pompiers en   commençant  à donner des consignes pour évacuer la maternité. Consignes  trop tardives. La nappe de gaz avait pénétré dans le bâtiment, où elle trouva rapidement une étincelle. L’explosion qui s’ensuivit, alors que les pompiers étaient arrivés sur place,  détruisit 70 % du bâtiment, fit 5 morts et une soixantaine de blessés dont 9  nouveaux nés et 11 adultes toujours hospitalisés dans un état grave.  Une fois le nuage de gaz formé à proximité des bâtiments, sans possibilité de dispersion par le vent, ce n’était plus qu’une question de temps avant qu’il explose. L’expertise a conclu que  la fuite de gaz provenait de la vanne de purge située à l’arrière du camion, utilisée pour vidanger la citerne.

explosion cuajimalpa

Dès le lendemain, le ministre mexicain de l’energie, Pedro Joaquin Coldwell,  annonçait à la radio qu’il apparaissait que les papiers de la société Nieto étaient en règle, mais que l’enquête allait chercher les irrégularités éventuelles.  Mais certains journalistes  n’ont pas attendu les résultats de l’enquête administrative pour aller tendre micros et caméras dans les  différentes officines ministérielles, afin d’y glaner  des éléments accablants pour le propanier Nieto.

La première fonctionnaire à tomber sur le rable du gazier  fut Lorena Martinez Rodriguez, la patronne de l’agence fédérale de la consommation et de la répression des fraudes ( Procuraduria Federal del consumidor ou Profeco). Elle fit savoir dans les 48 heures après l’explosion,  qu’elle avait imposé un grand nombre de sanctions à Gas Express Nieto, pour un montant cumulé de 20 millions de pesos en 2013 et 2014 (1,2 millions d’Euros). Mme Martinez Rodriguez expliqua que ces amendes étaient dues au fait que l’entreprise s’était opposée aux vérifications de métrologie (compteurs volumétriques des camions citernes,  et balances de pesée des  bouteilles) conduites dans le cadre des contrôles réglementaires de  Profeco.   Selon la Procureur, Nieto est une entreprise particulièrement « litigieuse » du fait qu’elle instruit systématiquement  des recours en nullité  devant les tribunaux administratifs contre  toutes les sanctions imposées par Profeco. Il existe actuellement 167 procédures en cours initiées par Nieto à l’encontre de Profeco devant les tribunaux administratifs.  Selon la patronne de la DGCCRF mexicaine «  C’est une entreprise qui refuse systématiquement d’être inspectée et de plus, elle n’hésite pas à contester les sanctions qu’on lui impose». Et la même d’ajouter « C’est une entreprise qui mérite  un audit exhaustif, pas seulement en termes de sécurité, mais aussi pour savoir si elle paye bien ses impôts et la manière dont elle sert ses clients ». Faut-il que ce haut fonctionnaire se sente privé de moyens pour oser pareille déclaration devant des journalistes….   Un journaliste de « La Jornada », basé à San Luis Potosi, raconte que ce gazier a tellement d’influence et de pouvoir localement  qu’il peut se permettre de refuser d’être inspecté par la Profeco.  «  Cette entreprise , comme d’autres gaziers, font l’objet de plaintes permanentes des citoyens, qui leur reprochent de vendre des litres de gaz « incomplets », de ne pas prendre les précautions d’usage lorsqu’ils remplissent les citernes de gaz, de ne pas vérifier qu’il n’y a pas de fuite dans les installations dont ils s’occupent, et même de remplir les bouteilles de gaz « à domicile », quand les consommateurs sortent leurs bouteilles dans la rue au passage du camion citerne ( ndlr : qui se dit « pipa » au Mexique) alors que la loi interdit le remplissage par camion de tout récipient non stationnaire, et encore moins sur la voie publique ! » Toujours selon ce journaliste « Hier la Profeco a admis cette réalité fantasmagorique selon laquelle cette société s’est maintenue hors la loi en utilisant des procédures juridiques, mais elle a omis de signaler  combien de gaziers se trouvent dans la même situation ».

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Un journaliste de MILENIO,   Victor Hugo Michel,  s’est attaché à comprendre les failles du système administratif de contrôle des gaziers mexicains.  Dans son article du 02/02/2015 («  Ils ont laissé faire Gas Express Nieto,  malgré des irrégularités »), il raconte que les services administratifs censés contrôler les gaziers, le sous secrétariat aux hydrocarbures  et sa direction générale du GPL, avaient en main tous les éléments pour éviter que la compagnie de gaz ne continue à opérer de la sorte.  La base de données des inspections réglementaires, que le journal a pu se procurer, révèle qu’en 4 ans, Gas Nieto n’a pas satisfait à 94 révisions fédérales sur ses petits porteurs, ses semi-remorques et ses installations (40 en 2011, 18 en 2012,  31 en 2013 et 5 en 2014). Une des usines du groupe a même fait l’objet d’une fermeture administrative en 2012 à Guanajuato. Ces anomalies ne se rencontrent pas dans la seule ville de Mexico mais dans tous les Etats où la société distribue du gaz.  Pour enfoncer le clou, le journal Milenio a publié dans ses colonnes la même semaine, une photo d’un chauffeur de camion de gaz de la société en train de manœuvrer dans la capitale, tout en fumant au volant.

Le Sous secrétariat à l’énergie dispose d’informations qui lui permettent de connaitre l’âge moyen de la flotte de camion de Gaz Express Nieto. Sur les 313 semi-remorques enregistrés, 135 , soit 40 %, ont plus de 30 ans. L’entreprise, qui a été impliquée dans au moins 6 accidents de la route en 5 ans, a toujours résisté aux tentatives d’imposer des normes opérationnelles plus strictes. Pendant les discussions sur l’actualisation de la nouvelle norme officielle pour la distribution de GPL en 2011, l’entreprise a manifesté son désaccord à de nombreuses reprises devant le Secrétariat à l’énergie, en tentant de rejeter une série de règles visant à rendre plus sûres les opérations de livraison par petits porteurs.  Selon le journal officiel de la Fédération, Nieto est apparu comme une des compagnies les plus réticentes à accepter les nouvelles dispositions et la société  envoya de nombreuses observations à ce sujet au Secrétariat de l’énergie.  L’explosion de la maternité de Cuajimalpa fait apparaitre le détail des tractations entre Nieto et l’administration. Parmi les propositions de Nieto refusées par le Secrétariat à l’énergie,   figurait la prolongation de la durée de vie des vannes de relevé de pression  sur les camions citernes : Nieto proposait qu’en cas de bon fonctionnement constaté lors de la révision décennale, la durée de vie des vannes soit prolongée de 10 années supplémentaires. Le Secrétariat à l’énergie avait rejeté la proposition au motif qu’il était prouvé sur une base technique  et scientifique certaine, que les vannes devaient être changées tous les 10 ans, sans exception.

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