Association Défense des Consommateurs de Propane

Accueil » Action de groupe » Pour une action de groupe à l’echelle de l’Europe

Pour une action de groupe à l’echelle de l’Europe

Vous trouverez ci-dessous le lien  vers un  document très intéressant du Bureau Européen des Unions De Consommateurs, datant de 2008, sur l’intérêt d’étendre l’action de groupe au niveau européen pour le faire sortir de son cadre national afin de couvrir le cas des arnaques à caractère transnational.

Le document du BEUC , en réponse au livre vert de la Commission, est en ligne ici :

http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/responses/BEUC_fr.pdf

Le BEUC donne  notamment l’exemple suivant :

Academia Opening School , un établissement d’enseignement de l’anglais pour étrangers, réclamait à l’avance le paiement intégral de tous les cours. Plus de la moitié des étudiants ( plus de 42000 étudiants espagnols et portugais) se sont adressés à un fournisseur de crédit agréé par l’école pour financer leur formation. Un jour sans crier gare, l’école a fermé ses portes, ce qui n’a pas empêché le prêteur d’exiger des consommateurs le remboursement de la totalité du crédit.

En Espagne, la riposte est venue de l’OCU,  Organizacion de Consumidores y Usuarios,  fondée en 1975 (300 000 membres). L’OCU a introduit une action de groupe contre Academia Opening et 4 établissements de crédit au nom des consommateurs concernés. Le tribunal a reconnu la validité des plaintes et a ordonné dès 2007 le remboursement des fortes sommes payées par les victimes depuis Août 2003.

Au Portugal , l’affaire a été portée  jusqu’en Cour de  Cassation par l’association DECO (Associacao Portuguesa de Defesa do Consumidor, 400 000 membres)  et il a fallu attendre 2010 pour que les 1200 victimes portugaises soient indemnisées dans une procédure qui aurait pu être la même que la première.

Dommage que ce type d’actions de groupe transfrontalier ne soit pour le moment qu’une utopie…

gaz-et-de-connecter-l-39-union-europeenne-sur-la-table-de-cuisson

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :