Vous trouverez ci-dessous le lien vers un document très intéressant du Bureau Européen des Unions De Consommateurs, datant de 2008, sur l’intérêt d’étendre l’action de groupe au niveau européen pour le faire sortir de son cadre national afin de couvrir le cas des arnaques à caractère transnational.
Le document du BEUC , en réponse au livre vert de la Commission, est en ligne ici :
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/responses/BEUC_fr.pdf
Le BEUC donne notamment l’exemple suivant :
Academia Opening School , un établissement d’enseignement de l’anglais pour étrangers, réclamait à l’avance le paiement intégral de tous les cours. Plus de la moitié des étudiants ( plus de 42000 étudiants espagnols et portugais) se sont adressés à un fournisseur de crédit agréé par l’école pour financer leur formation. Un jour sans crier gare, l’école a fermé ses portes, ce qui n’a pas empêché le prêteur d’exiger des consommateurs le remboursement de la totalité du crédit.
En Espagne, la riposte est venue de l’OCU, Organizacion de Consumidores y Usuarios, fondée en 1975 (300 000 membres). L’OCU a introduit une action de groupe contre Academia Opening et 4 établissements de crédit au nom des consommateurs concernés. Le tribunal a reconnu la validité des plaintes et a ordonné dès 2007 le remboursement des fortes sommes payées par les victimes depuis Août 2003.
Au Portugal , l’affaire a été portée jusqu’en Cour de Cassation par l’association DECO (Associacao Portuguesa de Defesa do Consumidor, 400 000 membres) et il a fallu attendre 2010 pour que les 1200 victimes portugaises soient indemnisées dans une procédure qui aurait pu être la même que la première.
Dommage que ce type d’actions de groupe transfrontalier ne soit pour le moment qu’une utopie…
