Association Défense des Consommateurs de Propane

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Quand le responsable du service client Vitogaz tente de manipuler la justice (2/3)

Suite de notre article « Sans avocat, il obtient de la justice la nullité de la clause de retrait des citernes Vitogaz « 

………..C’est à ce moment-là que notre histoire va prendre un tour tragico-comique.

Fréderic D.  joue depuis mars 2015 le rôle de nouvelle tête à claques chez  Vitogaz : ce cadre  qui a fait toute sa carrière dans le pétrole  a été nommé il y a moins d’un an au poste peu enviable de « responsable du service client » de Vitogaz, là même où son prédécesseur, un certain Paoli,  s’était illustré pendant de nombreuses années  en  faisant suer le burnous à tous les  clients qui ont  eu la  mauvaise idée de contracter avec cette multinationale.  Il manque visiblement  deux choses  à ce nouveau responsable :  le sens de la vraisemblance, ou, à défaut,  une certaine finesse d’esprit  par laquelle on reconnait d’emblée qu’on a affaire à un professionnel du droit.

C’est donc équipé de son casque de chantier (à pointe ?) et de ses grosses bottes en caoutchouc que Fréderic  D.  est allé quémander  auprès de son sous-traitant local, la société Moine Transports, basée à  Brignais dans la banlieue lyonnaise (à 15 km de Feyzin), un faux devis permettant de justifier  la somme délirante de 1140 € TTC  exigée  par Vitogaz  pour le retrait  de ses citernes enterrées (pour mémoire une telle opération était facturée au maximum  £160  en Grande Bretagne  du temps où les consommateurs anglais étaient obligés de changer de citerne pour changer de fournisseur). Pour  préserver les apparences de la vérité, on amputa le montant des frais de transport du faux devis en  rajoutant  une « visite préalable avant travaux »  tarifée  196 € (!), visite  totalement inutile dans le cas d’espèce. Il en résulta (voir pièce jointe) un devis de reprise et de transport du réservoir de 710 € HT  pour une total TTC de   1087 €, très proche du montant réclamé par Vitogaz à son ancien client.

Pour rendre compte du caractère parfaitement ridicule de ce  devis, il suffit de préciser que la distance à parcourir entre le domicile de notre client Vitogaz et le dépôt de citernes de la société Moine dans la banlieue lyonnaise est  très exactement de 70 km (aller simple). A supposer que Moine Transports se déplace spécialement  pour aller chercher cette citerne (ce qui est très rarement  le cas dans la réalité,  les mises en place et enlèvements de citernes étant réalisées au cours de tournées),   710 € HT pour 140 km parcourus  représente un coût kilométrique astronomique de 5 € HT.  Plus cher que les convois blindés  de la Banque de France sous escorte de la gendarmerie nationale ! Pour information, la société Gaz Liberté   a contracté avec une PME  d’Eure et Loir la logistique de l’acheminement et de la mise en place de ses citernes jusqu’au domicile de ses  clients pour un tarif équivalent à environ 40 % du tarif proposé  par la société Moine Transports. Or  Gaz Liberté ne mouvemente qu’une ou deux citernes par mois en moyenne sur l’année,  et non des centaines de citernes comme la société Vitogaz.  Ce devis est donc une opération d’enfumage de la justice.

En vérité le coût forfaitaire  d’un retrait de citerne facturé  aux propaniers par les sociétés de transport  est plus ou moins connu : il est  très proche en France  du chiffre de £160 jadis refacturé par les propaniers aux consommateurs anglais (soit environ 200 € par citerne). C’est ce que nous a indiqué un ancien responsable technique de Primagaz France qui s’occupait de ces questions il y a quelques années. C’est encore ce même chiffre que Sotrasur (autre spécialiste du transport de citernes de gaz) a eu l’honnêteté de proposer récemment  à un particulier propriétaire d’une citerne de gaz aérienne dont il n’avait plus l’usage  (voir seconde pièce jointe). ( on notera que le devis Sotrasur est conditionné à la cession gratuite au transporteur de la ferraille et du gaz restant dans la citerne). Devant de tels écarts entre les coûts de retrait des citernes facturés aux propaniers par leurs sous-traitants, et les frais  demandés par les propaniers à leurs clients (particuliers & professionnels),  on peut se demander comment  les propaniers justifient de telles marges sur des opérations accessoires à la réalisation du contrat de fourniture de gaz. Ces  sociétés prétendent ne pas faire commerce des citernes. Soit. Mais  au vu des tarifs pratiqués en France en matière de retrait de citernes, ne faudrait-il pas considérer  qu’elles font aussi commerce du   « transport et de la  mise à disposition des citernes » chez leurs clients,  avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne  ?

Reprenons le cours de notre histoire.  De manière à répondre  au faux devis rédigé par un sous-traitant complaisant, notre consommateur devait obtenir par ses propres moyens   un devis d’un montant inférieur pour la même prestation. Qu’un particulier puisse en effet présenter au juge     un devis inférieur au devis présenté par Vitogaz,  pour le même service et sur la même distance, prouvait sans coup férir  la mauvaise foi et la tentative de manipulation du juge par le propanier…….

A suivre (3eme et dernier épisode) : Des milliers de contrats Vitogaz résiliables à volonté et sans rien débourser ? 

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Un commentaire

  1. LAVA jean_marie dit :

    Bravo M.PEYRAT, une médaille de plus pour l’ADECOPRO ! L’application de cette jurisprudence risque de faire très mal à VITOGAZ. Merci encore pour vos infos qui nous serons précieuses au moment de la rupture de notrecontrat. Bien Amicalement

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