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Sans avocat, il obtient d’un tribunal la nullité de la clause relative aux frais de retrait et d’enlèvement des citernes Vitogaz (1/3)

C’est un exploit qui restera dans les annales judiciaires du GPL français et qui risque d’avoir des retombées décisives pour de très nombreux clients du propanier Vitogaz.  Un exploit  à mettre au crédit du courage d’un ancien consommateur de propane  qui n’acceptait pas l’idée de devoir payer à Vitogaz la somme astronomique de 1140 €  pour se débarrasser tout à la fois  de  sa  citerne, de son ancien fournisseur,  et par la même occasion, de tous les propaniers.  Poussé par le président de l’ADECOPRO à aller protester devant le juge de la tentative d’extorsion à laquelle  Vitogaz essayait de se livrer à son  encontre, un habitant de l’Isère a obtenu  du tribunal de proximité de Vienne beaucoup plus que ce qu’il demandait. Et cela sans l’aide d’un avocat, en rédigeant lui-même ses conclusions, et sans utiliser le langage abscons en vigueur  dans les prétoires. Pressentant  qu’un juge de proximité ne pourrait pas  prendre le risque de  déclarer  une clause  « abusive » au motif que  des juges professionnels, plus chevronnés, ont souvent recours à la Commission des Clauses dites « Abusives » pour les éclairer sur le caractère illicite  de certaines clauses, et souhaitant obtenir une décision rapide du juge, notre  client Vitogaz  n’avait pas demandé à ce que la clause relative aux frais d’enlèvement  soit précisément déclarée  abusive.  Il avait simplement  demandé au juge de l’autoriser à ne payer que le quart de la somme exigée par Vitogaz au motif que les frais  de retrait de ce propanier  sont les plus élevés en  France,  et sont fixés à un niveau tel  qu’ils servent à  dissuader  les clients de changer de fournisseur  (ces frais d’enlèvement de citerne  jouent pour le cartel français du GPL  le rôle de frais de résiliation en contribuant à figer les parts de marché ). La juge est allée bien au-delà de sa demande en déclarant la clause abusive dans sa globalité.  Or depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon lorsqu’une clause est réputée abusive, elle peut l’être  pour tous les contrats identiques dès lors qu’une association de consommateurs agréé en fait la demande. Il y a donc depuis cette semaine  des dizaines de milliers de contrats Vitogaz potentiellement porteurs de clauses de fin de contrat abusives et réputées non écrites !

Mais reprenons l’affaire depuis le début.

La citerne Vitogaz était enterrée dans le jardin  depuis 7 ans quand cet isérois rachète son  pavillon et signe avec Vitogaz un contrat de 8 ans comportant une location de citerne à raison de 70 € par an. Du fait qu’il loue la citerne, le client n’a pas à verser  de consignation.  Le contrat Vitogaz se termine en 2015 et notre consommateur qui en a assez soupé de Vitogaz, décide de se passer des services de ce propanier , et de tous les propaniers par la même occasion (c’est vrai qu’on peut difficilement faire mieux que Vitogaz pour se dégoûter  du gaz en citerne).  Vitogaz envoie alors  à son  client sa facture de 1140 €,  conforme aux conditions générales de vente, et annonce qu’il va venir chercher sa citerne sous peu. Le client lui répond qu’il peut venir chercher sa citerne mais qu’il refuse de payer une telle facture.

C’est à ce moment que l’Adecopro entre dans la danse.  Le président de l’association cherche désespérément  depuis 2012 un client de  Vitogaz  désireux  de croiser le fer avec son fournisseur  au  sujet des frais de retrait abusifs figurant dans tous  les contrats.  Plusieurs clients Vitogaz s’étaient  déjà plaints  auprès de l’Association du fait qu’ils ne pouvaient changer de propanier du fait des  frais particulièrement élevés  d’enlèvement de citerne.  Mais aucune de ces personnes n’avait souhaité porter l’affaire devant les tribunaux malgré une promesse d’assistance juridique de l’Association. La justice  fait peur aux français, avec ou sans assistance gratuite. Et plus  les gens sont démunis, moins ils sont prêts à prendre le risque d’affronter les tribunaux. C’est malheureusement souvent le cas des clients Vitogaz.

Devenu adhérent de l’association, notre vaillant isérois   essaie alors de convaincre Vitogaz , par échange de lettres recommandées, d’accepter une réduction des frais d’enlèvement de sa citerne.  Vitogaz refuse de réduire la douloureuse, fait procéder au retrait de sa citerne, puis, faute de pouvoir se payer  sur la consigne,  finit par expédier son ancien client au tribunal pour lui réclamer le paiement intégral  de sa facture, agrémentée de 20 € d’intérêts de retard.  Le but recherché par Vitogaz : intimider son client pour le forcer à payer.

Mais la belle mécanique d’intimidation, parfaitement rodée par le service client de Vitogaz depuis des décennies,   va  cette fois-ci s’enrayer.

Dans un premier temps, le client commence par hésiter car il ne s’est jamais présenté   devant un tribunal,  et l’Adecopro ne peut aller le soutenir sur place. Le risque  n’est pas de devoir payer une indemnité  octroyée au propanier  par un juge s’arrêtant au  constat de  la réticence du consommateur à régler des engagements régulièrement contractés.  Le risque est surtout pour l’ancien client  de se voir condamner à payer les frais d’avocat engagés par  Vitogaz au cas où le propanier gagnerait son procès.  Finalement il   finit  par se laisser convaincre que les juges sont  cléments vis-à-vis des particuliers qui osent résister aux grandes entreprises, et qu’ils sont particulièrement vigilants  lorsque la procédure est initiée par une personne morale,   au risque de faire  du consommateur la  victime  désignée d’avance d’un procès nécessairement inéquitable. Après avoir pris contact avec un avocat, le client se  décide finalement à aller seul au procès avec le soutien  de l’Association. Commence alors l’échange de documents entre l’avocat de Vitogaz et l’ancien client du propanier……

A suivre : Quand le responsable du service client de Vitogaz  tente de manipuler la  justice 

 

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