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Chèque énergie et propane, ou comment subventionner les méga-profits des propaniers avec l’argent des contribuables

La création d’un chèque énergie qui sera expérimenté dès cette année avant d’être généralisé en 2018,  va permettre  de faire bénéficier d’une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes, ceux-là même qui, ignorant l’art et la manière de s’en tirer à bon compte avec les propaniers (ou mis dans l’incapacité de changer de fournisseur du fait qu’ils sont locataires de leur logement)  payent aujourd’hui le propane de chauffage à des tarifs qui sont les plus élevés d’Europe.

L’absence de concurrence sur le marché français du GPL de chauffage  permet en effet aux 4 ou 5 grands distributeurs français de moduler le prix du propane selon le  degré de dépendance relative des différentes catégories de  clients. Avec des différences de tarif gigantesques entre anciens clients et  nouveaux clients (une différence de 50 % du prix à la tonne étant la norme et non le maximum) et des différences non moins énormes entre fournisseurs. Ce qui rend possible de telles différences de prix, c’est l’absence de concurrence entre propaniers, reflet de   l’impossibilité pour le consommateur  de changer de fournisseur  sans changer de citerne.

Le chèque-énergie  des foyers chauffés au propane va permettre de faire passer la pilule amère des tarifs du gaz pour les clients qui ne peuvent pas changer de fournisseur (notamment les locataires), sans résoudre le moins du monde le problème du prix excessif  du GPL en France. Plutôt que de verser des aides pour régler les factures de GPL,  il eût mieux valu réinjecter de la concurrence dans le secteur pour  permettre d’établir enfin un véritable prix de marché pour le propane de détail.  L’établissement d’un  prix de marché en France aurait permis de constater   que ce prix devrait  être très inférieur aux  niveaux de prix actuellement constatés en France.  Il est vrai que sur la question du propane vrac, on n’en est plus à une aberration près  ( ce genre de point de vue « anti-interventionniste » étant d’ordinaire le fait de libéraux pur jus, je précise que cette critique ne vaut QUE pour l’usage du chèque énergie dans le cadre du propane et ne constitue pas une critique en soi  du principe du chèque énergie. Le diable se cachant comme d’habitude dans les détails, il n’y a rien de pire que le dogmatisme …..).

La  ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a rendu  public cette semaine le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. Mme Royal  avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.  Elle n’avait certainement pas prévu que le chèque en question servirait surtout à alimenter les caisses des propaniers. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un « chèque énergie », afin d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels.

Ce dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage. Mais si le gouvernement a eu entièrement raison d’en généraliser le bénéfice aux consommateurs de fuel domestique, il semble avoir  méconnu le caractère artificiellement élevé des prix du propane  en France dont le véritable taux de marge  (= marge commerciale moyenne / prix d’achat HT moyen) sur le seul marché domestique   excède très largement les 100 %.  Cent pour cent de marge commerciale moyenne, c’est pourtant le taux de marge moyen  « officiel »  des propaniers révélé  par la DGCCRF    suite  à  son  « enquête de prix » chez les propaniers ( on peut voir les résultats de cette enquête sur une page dédié « Comprendre le prix du GPL » sur le site du Ministère de l’Ecologie ).

Interrogé par le président de l’ADECOPRO au sujet de ce taux de marge  qui  doit faire se tordre de rire tous les professionnels du GPL en France,  le patron de Gaz Liberté,  de passage récemment dans les Yvelines,  a eu un sourire entendu. Et d’ajouter dans un anglais approximatif, mi-rigolard mi-sérieux  :   » Une fois, j’ai essayé de  convaincre un revendeur allemand de fuel  de l’intérêt de vendre du  propane vrac,  en lui révélant la  marge commerciale  par litre des propaniers. En Allemagne, la marge commerciale sur le fuel domestique est d’environ 2 centimes d’Euros par litre.   Les chiffres pour le propane ne sont pas du tout du même ordre de grandeur.  Quand je lui ai annoncé le chiffre pour le propane, il n’a jamais voulu me croire ! ». Une belle  illustration du déni  comme  mécanisme de défense psychologique. Si le Groupement Propane Libre se voit actuellement proposer  20 minuscules tonnes de propane à moins de 500 € HT sur le marché spot ARA, je vous laisse deviner à quel prix les  grands propaniers achètent leurs dizaines de milliers de tonnes non pas sur le spot mais sur contrat……La question se pose réellement de savoir qui cherche à enfumer qui dans cette histoire de marge commerciale moyenne de 100 % !

Pour en revenir au chèque énergie, le montant moyen va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Si l’on prend l’exemple d’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6.000 €, elle recevra chaque année un chèque de 96 € ; un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de  8.000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ; un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10.000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.
Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

Le dispositif sera géré par un établissement public, l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Outre ses missions relatives à l’émission, à l’envoi, et au remboursement des chèques, l’ASP mettra en place un dispositif d’assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour le paiement des factures d’électricité et de gaz naturel : un bénéficiaire peut demander à ce que la valeur du chèque dont il bénéficiera, le cas échéant, les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture (mécanisme de pré-affectation).
Le chèque énergie sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L’objectif est de disposer d’un échantillon de départements «urbains» et «ruraux» permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150.000 à 200.000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

Source principale mais non exclusive  : www.developpement-durable.gouv.fr

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