Association Défense des Consommateurs de Propane

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Le procureur général du Vermont donne encore une leçon aux propaniers locaux

Festival de claques dans le Vermont aux Etats Unis. Les propaniers distribuant dans cet état de la côte Est n’arrêtent pas de se prendre  des baffes de la part du Procureur Général de cet Etat ( tapez Vermont dans le moteur de recherche du site pour lire tous les  articles sur le même sujet). L’ADECOPRO devrait écrire à ce digne fonctionnaire pour lui manifester tout son soutien.

Par un communiqué du 23 octobre 2015 , le bureau du procureur annonce que ce dernier vient de  coller  à un des principaux distributeurs américains de propane, Suburban  Propane, une amende de 711 000 dollars, dont 311 000 $ iront directement dans la poche des consommateurs clients du  propanier, 200 000 $ pour subventionner le programme d’assistance chauffage pour les plus démunis ( Low Income Home Energy Assistance Program)  et 200 000 $  en pénalités pour l’Etat du Vermont. Même pas besoin d’action de groupe. Contrairement à la DGCCRF, un Procureur américain a un intérêt direct à défendre les consommateurs, puisque ce sont ces derniers qui l’élisent au suffrage direct.

Le Procureur a statué que dans de nombreux cas, la société Suburban Propane ne respectait pas  la loi concernant les délais accordés par l’Etat pour procéder à l’enlèvement des citernes  du propanier sortant,  et solder le compte du client après que le client ait décidé de rompre son contrat .

sorrell

Le procureur général William Sorrell

« Les lois sur le propane dans le Vermont offrent une protection renforcée aux consommateurs pour lui permettre de bénéficier de la concurrence entre distributeurs »  a ajouté le Procureur Général Sorrell . « Si vous recevez une enveloppe du Procureur Général  en Décembre ou en Janvier, ouvrez là. Si c’est à propos de Suburban, cette lettre incluera un chèque pour vous aider à payer votre chauffage ou vos prochaines vacances ». Aux termes de l’accord avec le Procureur, Suburban devra envoyer dans les prochaines huit semaines un chèque à environ 1830 clients.

Les lois du  Vermont exigent que les propaniers enlèvent les citernes dans un délai de 20 jours suivant la demande du client de mettre fin au service de livraison, et donnent 20 jours supplémentaires après la déconnection de la citerne pour solder les comptes (factures, dépôt de garantie..). Passé ces délais, des pénalités s’appliquent.

Alors que ces les délais maximum  ont été raccourcit  dans le Vermont  afin de dynamiser la concurrence et faciliter le changement de fournisseur, la loi Hamon en France vient de faire  exactement l’inverse : allonger  la durée de retrait de la citerne du propanier sortant de 2 à 3 mois afin de rendre encore plus pénible le changement de fournisseur pour le consommateur français. Ce qui signifie qu’un consommateur français est mis dans l’impossibilité de changer de fournisseur en moins de 3 MOIS après la fin de son contrat, cas unique dans la distribution de l’énergie en France et peut être en EUROPE !

Un même motif dans les deux lois récentes des deux côtés de l’Atlantique : il s’agissait en principe de mieux protéger les consommateurs. Mais  au final  deux décisions opposées concernant les délais de changement de fournisseur : dans le Vermont, on raccourcit les délais et on en profite du raccourcissement du délai  pour faire payer  de fortes amendes aux  propaniers récalcitrants; en France on allonge les délais de retrait de citerne afin de faciliter la vie des propaniers.

Je vous laisse deviner lequel, entre les consommateurs du Vermont  et les consommateurs français,  s’est bien  fait rouler dans la farine.  La réponse est facile : c’est toujours les mêmes qui se font avoir….

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