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Propane vrac  et concurrence : radioscopie d’une défaillance d’Etat

Selon le Prix Nobel d’Economie américain  Joseph Stiglitz,  néo-keynésien  bon teint  (il fut un temps Chief Economist à la Banque Mondiale )  les causes des inégalités croissantes dans nos sociétés capitalistes sont avant tout d’ordre politique et institutionnelle. Stiglitz est un économiste. Ce n’est pas un philosophe. Sa critique des institutions n’a donc guère de rapport avec celle instruite naguère par Foucault ou par Deleuze. Il ne s’agit pas d’une critique des  institutions politiques ou économiques en tant que telle, mais d’une critique du fonctionnement de ces institutions. Stiglitz dénonce le fait que la croissance économique n’a plus pour résultat d’améliorer le sort de tous, mais, à rebours de ce que prévoit la théorie économique classique ou néo-libérale, de creuser continuellement  l’écart entre les plus pauvres et les plus riches.

Stiglitz explique le creusement des inégalités par le fait que l’Etat américain aurait désormais un comportement inverse ce qu’on serait en droit d’attendre d’un Etat libéral. Il favoriserait la formation de monopoles en avantageant les plus aisés au détriment des plus démunis.  C’est en faussant les lois du marché concurrentiel que l’Etat favorise  les inégalités. Dans son livre « Le prix de l’inégalité » l’économiste  illustre son propos de nombreux exemples  tirés du secteur bancaire et financier depuis la crise de 2008.

Pour Stiglitz rien n’oblige les autorités (ni le corps social) à rester passif devant ces évolutions. Il constate  que ce phénomène a été rendu possible par le désarmement  idéologique des pouvoirs publics. Le laisser-faire  sert trop souvent de paravent à la faiblesse  de la régulation économique. Cette insuffisante confrontation entre pouvoirs publics  et lobbies économiques a été théorisée outre-atlantique sous le terme de « capture du régulateur » : par toutes sortes d’incitations,  de demi -mensonges,  de faux semblants, les firmes peuvent influencer les régulateurs publics de manière à leur faire prendre position en faveur des intérêts des entreprises dominantes. Mais cette capture peut aussi être de nature « cognitive » : régulateurs et industriels issus des mêmes universités,  partagent un même état d’esprit, une même vision du monde. Dans cette vision commune aux élites francaises, les intérêts des consommateurs et des citoyens n’entrent en ligne de compte qu’une fois que tout a été décidé…….

Dans le cas du propane domestique, les consommateurs français comptent à l’évidence pour quantité négligeable : à peine 10 % des populations rurales. Ceci explique la très grande lenteur avec laquelle les récriminations  des consommateurs français parviennent à l’oreille du régulateur.

Mais, au fait, qui joue le rôle de Régulateur pour la distribution du propane en France ? Qui est l’arbitre des pratiques  commerciales des propaniers ?  La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ne s’intéresse pas aux énergies hors réseau, donc ne s’intéresse pas au propane. La DGCCRF  est censée jouer le rôle de policier-enquêteur mais elle se doit de rester neutre tant  que la loi n’est « manifestement » pas violée.  L’Autorité de la Concurrence est censée juger du respect des règles de la concurrence,  mais elle ne sanctionne que sur la base de « l’évidence » de la collusion, se contentant d’émettre des avis ou recommandations en cas contraire.  La conclusion s’impose alors : il n’y a en réalité aucune régulation des pratiques commerciales des propaniers français en dehors de celle exercée  par la loi et par les tribunaux chargés d’arbitrer les conflits.  Encore faut-il que ces derniers soient sollicités à bon escient.

Or qui dit absence de régulation dit contrats de longue durée, frais de sortie exorbitants,  contrat exclusif,  procédures de changement de fournisseur inutilement longues, désinformation , et, au final,  forte dissuasion à l’entrée sur le marché envers les concurrents potentiels.  Ces derniers ne pouvant entrer sur le marché, il y a peu de chance de voir instruire une plainte pour « entrave à la concurrence ».  La situation peut s’enliser éternellement, clients et concurrents potentiels subissant  la loi d’airain des entreprises fermement installées sur le marché et en situation d’oligopole. Combien d’entrepreneurs ont ainsi renoncé à entrer sur un  marché verrouillé de très longue date  ? Si l’on en croit le nombre de contacts pris auprès du Groupement Propane Libre ces dernières années, ils doivent être un certain nombre à avoir été dissuadés….De ceux-ci, l’Autorité de la Concurrence n’entendra  jamais  parler.

C’est ainsi que l’Etat par son absence d’à-propos et sa passivité,  léthargise tout un pan de l’économie au profit d’oligopoles et de rentes historiquement constituées.

C’est ainsi que des centaines de distributeurs ruraux de fuel domestique, dissuadés de rentrer sur le marché infiniment plus rémunérateur du propane vrac,   sur lequel ils auraient toute légitimité à opérer (comme le prouve l’exemple des pays voisins ), sont contraints de se faire racheter  les uns après les autres par  les 2 mêmes  multinationales du fuel, les dirigeants de ces PME rurales étant incapables d’entrevoir une autre perspective  que celle de la revente au plus offrant devant la baisse tendancielle de leur marge brute d’exploitation.

C’est ainsi qu’un Etat incapable de déjouer les mécanismes  par lesquels les multinationales s’accaparent un à un des marchés normalement  dévolus aux entreprises locales, de manière à les maintenir ouverts à la concurrence, finit par désespérer les forces vives de la nation.

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Pour ce qui concerne le propane vrac, l’oligopole et la rente sont assurés en France non par la «capture » du  régulateur  désigné comme tel par les pouvoirs publics,  mais par la « vacance »  de ce même  régulateur,  ou plus exactement  par son invisibilité ou son insaisissabilité au sein des appareils  ministériels.

Notez bien que le résultat est strictement  le même que celui dénoncé par Stiglitz : ce sont les clients les plus démunis, les moins armés pour la négociation avec les propaniers,  en particulier  les locataires en zone rurale, qui paient aujourd’hui  le propane au prix le plus élevé, creusant un peu  plus  l’écart  entre riches  et pauvres.

C’est visiblement à un de ces « régulateurs masqués », oeuvrant au sein du Ministère de l’Industrie, que deux députés de l’Assemblée Nationale doivent d’avoir obtenu une (première)  réponse particulièrement insatisfaisante à une question très  intéressante du point de vue de la libéralisation à venir de la distribution du propane vrac  (voir aussi archives du site d’Avril 2015 « Le gouvernement refuse de toucher au grisbi des propaniers »). La question posée par les deux députés était en substance :

« Comment un propriétaire de citerne doit il s’y prendre pour mettre plusieurs propaniers en concurrence simultanément,  dès lors que chacun des 5 propaniers détenant 99 % du marché à l’echelle de l’hexagone s’entendent entre eux pour obliger les propriétaires à signer des contrats de fourniture de gaz exclusifs ? »

Une telle question est évidement inconcevable pour un gazier allemand. Les allemands ont quelques difficultés  a comprendre  comment   au « pays de la liberté », des grandes entreprises peuvent  avoir suffisamment d’entregent  pour s’autoriser à maltraiter  les consommateurs  AU VU ET AU SU DES POUVOIRS PUBLICS, au point de pouvoir interdire aux propriétaires de citernes de gaz de faire jouer librement la concurrence entre fournisseurs, concurrence qui existe en Allemagne depuis des lustres ……

Je vous  livre ci-dessous la réponse du régulateur masqué,  telle que retranscrite sur le site internet des « Questions Assemblée-Nationale »  à l’attention des deux députés :

« Si le consommateur est déjà propriétaire de sa citerne, une durée d’engagement minimale est toutefois généralement à prévoir, en raison des contraintes liées à la logistique de la fourniture de GPL et des questions de sécurité liées à l’entretien et à la maintenance de la citerne, même si certains fournisseurs de GPL peuvent accepter qu’un consommateur propriétaire de sa citerne en confie l’entretien et la maintenance à un tiers. »

Toujours les mêmes mensonges. Ce qui est écrit ci-dessus est à la fois erroné et inquiétant quant à la volonté du gouvernement d’en finir avec les abus des propaniers :

  • Pas plus en France qu’en Allemagne, il n’existe de contrainte « liée à la logistique de la fourniture de GPL » qui justifie  la signature d’un contrat de fourniture de gaz. La meilleure preuve de la mauvaise foi du répondant, c’est que les plus petits distributeurs de gaz en citerne arrivent à mener leurs affaires sans faire signer à leurs clients le moindre engagement  de se fournir exclusivement chez eux. Si des petits distributeurs arrivent à gérer  les conséquences, du point de vue logistique, de la « liberté »  ou  même  de la « versatilité »  de leur clientèle, un gros propanier disposant de marges d’exploitation et d’un personnel autrement plus conséquents,  doit pouvoir aussi y arriver.

Quand bien même cela poserait des problèmes aux propaniers, depuis quand les pouvoirs publics ont-ils à  se soucier des problèmes de « logistique » posé par le traitement des commandes d’une clientèle devenue plus instable par l’irruption soudaine de la concurrence sur le secteur de  marché  des propriétaires français de citerne de gaz ?  Cet argument est donc non-recevable de la part d’un représentant du gouvernement. Tout au plus pourrait-il être un argument mis en avant par les propaniers. Le problème est que cette réponse émane bel et bien d’un ministère……Toujours cette confusion des genres…

  • Les questions de sécurité liées à l’entretien et à la maintenance de la citerne sont infiniment moins complexes que les questions de sécurité et de maintenance des véhicules automobiles puisque les citernes sont inamovibles et leurs accessoires manipulés au mieux une à deux fois par an. Prétendre qu’il faut donner aux distributeurs de propane une exclusivité, même limitée dans le temps, pour la maintenance des citernes, c’est prétendre qu’on ne peut faire autrement que de confier à un pompiste (exclusif) l’entretien de l’intégralité du parc automobile détenu par les particuliers en France.  Les fabricants de voiture et les pouvoirs publics ont mis au point un carnet de contrôle technique. Chaque propriétaire de voiture est tenu de se soumettre à des contrôles réalisés par des tiers (et non par les distributeurs de carburant). La seule mission des pouvoirs publics est de donner les moyens aux consommateurs d’organiser la maintenance des citernes sans l’aide des propaniers, comme l’a rappelé le récent rapport de l’Autorité de la Concurrence.  Le contrôle des citernes doit donc être organisé de manière à permettre de développer la concurrence entre propaniers, et non pas dans le but d’entraver cette concurrence comme c’est le cas actuellement. C’est cette voie-là qui doit être explorée par les pouvoirs publics et aucune autre. L’argument du régulateur masqué selon lequel il existe des raisons d’associer l’approvisionnement en gaz et la maintenance de la citerne, est aussi erroné  que celui qui voudrait  associer la fourniture de carburant avec la maintenance d’un véhicule.

Il s’agit là bien évidement de points cruciaux  pour la libéralisation à venir de la distribution du gaz en citerne.

La bonne nouvelle, si l’on peut dire,  c’est  que nos deux premiers députés ( Eric Alauzet chez les Verts et Joël Giraud chez les Radicaux de Gauche)  n’ayant probablement pas estimé avoir obtenu de réponse  satisfaisante  à leur interrogation, ont sollicité deux autres députés socialistes afin qu’ils reposent  la même question au gouvernement à quelques semaines d’intervalle  :  Sandrine Hurel (Seine Maritime) et Jacques Cresta (Pyrénées Orientales – encore un montagnard ) attendent eux aussi des explications concernant l’inaction du gouvernement devant les pratiques d’éviction de la concurrence  des propaniers français. Si de plus en plus  de députés se rendent compte de la défaillance de l’Etat français dans la régulation des pratiques commerciales des propaniers français, c’est que notre combat avance petit à petit dans les esprits…

 « Le bon combat est celui qui est engagé au nom de nos rêves » Paulo Coelho ( in  Le pélerin de Compostelle)

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