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Le patron d’un distributeur australien de GPL devra payer une énorme amende à titre personnel pour entrave à la concurrence

Deux distributeurs australiens  de bouteilles de GPL  se sont vus infliger  une amende particulièrement salée de 8.3 millions de dollars par la Cour Fédérale Australienne  pour  pratiques  de cartel. La Cour a jugé que Renegade Gas et Speed-E-Gas, filiale de Origin Energy, avaient formé un accord de non-concurrence pendant les années 2006 à 2011.

Cet accord incluait le fait de ne pas démarcher certains clients du concurrent ; de ne pas offrir de fournir du gaz en bouteilles à certains clients du concurrent, ou de ne l’offrir qu’à des prix dont ils savaient qu’ils ne conduiraient pas le client à changer de propanier ; et de communiquer entre eux dans le but de mettre en œuvre cet accord  tacite.

Ces deux sociétés contrôlent ensemble les ¾ d’un marché de 100 millions de dollars pour la ville de Sydney, et leur accord aurait contribué à augmenter les prix du GPL de manière significative, affectant notamment la chaine logistique ( ndlr : les chariots élévateurs roulent au gaz) et par contrecoup les consommateurs australiens.

Le Juge Gordon a ordonné à  Renegade Gas de payer 4.8 millions de dollars et à Speed-E-Gas une pénalité de 3.1 millions de dollars.  Le patron de la Commission Australienne de la Concurrence, Rod Sims, a déclaré que non seulement les cartels trompent les consommateurs et les  entreprises,  mais ils freinent aussi la croissance économique.

« Pour des sociétés de la taille de Renegade et Speed- E-Gas, ce sont des pénalités  importantes qui tiennent compte de la conduite délibérée et largement  secrète des dirigeants les plus hauts placés des deux entreprises, pendant un laps de temps substantiel »

Trois dirigeants ont été personnellement visés par de fortes amendes.  L’ex  directeur général de Renegade Gas, Paul Berman, devra payer 250 000 dollars à titre personnel et s’est vu interdire de diriger une entreprise pendant 3 ans. Un dirigeant de Renegade Gas a reçu une amende de 100 000 dollars et un ex cadre de Speed-E-Gas une amende de 50 000 dollars.

« L’amende pécuniaire imposée à Mr Berman est une des plus grosses amendes  jamais exigée d’une personne physique pour participation à un cartel » a déclaré Rod Sims «  Cette pénalité , en plus de l’interdiction de diriger pendant 3 ans, est un rappel des conséquences fâcheuses auxquelles devront faire face les personnes impliquées dans des cartels, notamment lorsqu’il s’agit de cadres supérieurs et de dirigeants »

L’action en justice a été lancée en 2012 après une enquête de l’ACCC ( Australian  Competition and Consumer Commission), qui s’est terminée par une  descente dans les locaux des deux sociétés en 2011.

Heureusement que  les pratiques des entreprises françaises de distribution de GPL en matière d’éviction organisée de la concurrence,  sont aux antipodes des pratiques australiennes….

Source : Internet  Octobre 2014.

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