Le gouvernement refuse de toucher au grisbi des propaniers : les propriétaires de citernes une nouvelle fois victimes de la farce de la concurrence dans le propane

En envoyant une fin de non-recevoir aux deux députés qui demandaient comment améliorer les conditions de la concurrence dans le propane sur le marché français, le gouvernement vient de démontrer qu’il a plus à cœur de défendre les intérêts de la corporation des gaziers que le budget des consommateurs de propane,  malgré  les abus permanents  dont ces derniers continuent d’être les victimes. La loi Hamon entrée en vigueur en octobre dernier  aurait dû en principe sonner le glas des abus des propaniers,  et commencer à  inverser  le rapport de force avec les  consommateurs. Ce fût une occasion manquée. A la lumière de la réponse que le  Ministère de l’Industrie vient d’apporter  aux questions des  députés ( lire  ici la réponse  et lire les explications dans les archives du site dans la catégorie « Députés »), on comprend un peu mieux pourquoi :  ce gouvernement n’a jamais eu l’intention d’accroître le niveau de concurrence dans la distribution du propane vrac, ni de faire baisser le niveau de la rente des  propaniers français. A peine a-t-il voulu corriger un des abus les plus manifestes,  en interdisant les contrats d’approvisionnement en propane vrac d’une durée supérieure à 5 ans.   Que des multinationales puissent vendre le propane aux consommateurs français deux fois plus cher que dans les pays voisins, pourtant approvisionnés par  les mêmes voies maritimes  et  par les mêmes tankers,  indiffère visiblement le gouvernement.

Je dis « visiblement » car on ne peut préjuger du caractère abracadabrant d’une décision (ou, dans le cas présent,  d’une  réponse  à une question écrite), sur la seule foi de ce que l’on croit savoir. Dans toute décision  gouvernementale, il y a des raisons avouables et d’autres moins avouables, ces dernières pouvant être tout aussi légitimes que les premières. Il n’est pas impossible que le gouvernement puisse actuellement  faire en sorte de favoriser les conditions de la cession  de Totalgaz,   tant que celle-ci n’est pas définitivement gravée dans le marbre. Auquel cas il serait pour le moins indélicat  vis-à-vis du futur repreneur  de changer  dès maintenant le cadre d’exercice de la concurrence entre propaniers installés dans l’hexagone.

Il n’en reste pas moins que la réponse du Ministère est inacceptable tant du point de vue des consommateurs que des  règles et des principes même  de la concurrence. Relisons d’abord la question des  députés, puis la réponse du Ministère. Nos deux députés, Mrs Alauzet et Giraud,  demandent comment il est possible pour les propriétaires de citerne de gaz  de mettre les propaniers en concurrence puisque ces derniers refusent de se contenter d’approvisionner ces citernes et imposent,  en sus de la livraison de gaz, un contrat d’entretien exclusif sur ladite citerne.  La réponse emberlificotée du  Ministère est la suivante : étant donné que certains propaniers indépendants acceptent d’approvisionner des propriétaires de  citerne exploitant eux-mêmes leur propre citerne, il n’est pas anormal de considérer que, dans le même temps,  d’autres propaniers puissent refuser   aux propriétaires le droit d’exploiter eux-mêmes leur citerne  en raison « des contraintes liées à la logistique de la fourniture de GPL et des questions de sécurité liées à l’entretien et à la maintenance de la citerne ». Les consommateurs n’ont donc pas de raison de se plaindre et tout va très bien, madame la marquise.   Bien entendu,  le fait que les propaniers qui acceptent de servir des propriétaires exploitant leur propre citerne,    ne desservent en réalité  que 7 % du territoire français ne semble pas gêner le Ministère. Tant pis pour les 93 % restants et notamment les citoyens du Doubs et des Hautes Alpes à l’origine de l’interpellation du gouvernement.

Nous  voilà donc revenu aux pires heures du cartel du propane, lorsque les propaniers prétendaient qu’il était impossible  de séparer le contrat de fourniture de gaz  du contrat  de  mise à disposition du réservoir  pour des raisons de sécurité.  Depuis que  les consommateurs peuvent acheter les citernes de gaz, les propaniers ont construit une autre ligne de défense pour parer à l’effet d’aubaine que n’aurait manqué d’entraîner  la nouvelle selon laquelle les propriétaires de citerne peuvent désormais acheter  le gaz beaucoup moins cher que les non-propriétaires. Il fallait impérativement  continuer à démotiver  les utilisateurs de propane afin qu’ils n’achetassent point lesdites citernes.  Cette nouvelle ligne de front repose sur la prétendue impossibilité de séparer la fourniture de gaz et l’entretien de la citerne, toujours, bien évidemment,  pour des raisons de sécurité.  Et le gouvernement de reprendre à son compte ces balivernes. Gageons qu’il s’agit de la dernière reculade des propaniers avant leur débandade générale.

Pour bien montrer le ridicule de la  position défendue par les  propaniers avec, cette fois-ci,   le soutien officiel du Ministère de l’Industrie,  nous allons faire  une analogie entre un  propriétaire de  citerne de gaz et un  propriétaire d’automobile souhaitant faire le plein de leur réservoir. La voiture ayant tué en France 3388 personnes en 2014 (propriétaires et locataires de véhicules confondus) contre 0 morts chez les utilisateurs de citerne vrac, nul ne contestera que les voitures sont statistiquement infiniment plus dangereuses que les citernes de gaz.  Et pourtant voilà  comment sont réellement traités les propriétaires de citerne de gaz en France :

Imaginez que vous êtes au volant d’un  véhicule-citerne  fonctionnant au GPL  comme celui ci-dessous,  photographié sur le Tour de France  en 1962 (gagné par Jacques Anquetil devant Planckaert et Poulidor).

Vous roulez donc dans votre drôle d’engin, sur l’autoroute,  quelque part entre Bordeaux et Toulouse. Votre jauge de gaz indique que vous devez faire le plein  de propane rapidement. Par chance vous tombez pile sur une station service TROTARGAZ. Vous prenez donc la bretelle d’accès à la station service avec votre véhicule-citerne, mais vous êtes bloqué par une barrière tenue par un vigile. La discussion démarre :

• Le vigile : « Bonjour , vous souhaitez faire le plein dans notre station  ? Pouvez-vous me montrer le contrat d’entretien de votre véhicule s’il vous plait  ? »
• Le conducteur «  Je suis propriétaire de ma citerne, et je l’entretiens moi-même. Voici la preuve que mon véhicule est entretenu (le conducteur tend les preuves du contrôle technique de sa citerne au vigile).   J’ai donc le droit de faire le plein où je veux »
• Le vigile : « Pas chez nous , désolé, nous n’approvisionnons que les véhicules qui sont contrôlés à travers notre réseau Trotargaz »
• Le conducteur «  Mais enfin, c’est ridicule , Trotargaz n’est même pas habilité à faire la révision principale des véhicules. Vous ne pouvez pas obliger les propriétaires à signer des contrats d’entretien avec vous,  alors que vous-même  sous-traitez  ces opérations à des tiers. C’est une arnaque, une escroquerie. Un abus de pouvoir manifeste.  »
• Le vigile «  C’est ainsi Monsieur. Si vous n’êtes pas content, vous pouvez toujours aller voir ailleurs. Personne ne vous oblige à vous arrêter dans notre station-service. D’ailleurs le ministère de l’Industrie vient de confirmer que nous avons le droit de procéder de la sorte, même si, au demeurant,  rien dans la réglementation des citernes de gaz ne nous y oblige.   C’est comme ça. C’est la France.  Au revoir, Monsieur. »

Le conducteur, dépité,  reprend le volant de sa citerne. Par chance il tombe sur une autre station-service quelques kilomètres plus loin. C’est une station  Anthraxgaz. L’entrée de la station est barrée par un autre vigile. Le  dialogue s’engage à nouveau.

• Le deuxième vigile « Désolé, sans contrat d’entretien avec  Anthraxgaz, vous ne pouvez pas faire le plein chez nous »
• Le conducteur, sans s’énerver (il est français, donc amplement vacciné contre ce type d’arnaques)  «Dans ce cas, pouvez-vous m’indiquer une station-service où je pourrais faire le plein librement ? Je suis bientôt à court de GPL……. »
• Le vigile : «Essayez voir un peu plus loin sur l’autoroute, il y a d’autres stations. Sinon la prochaine fois que vous irez en Allemagne, pensez à faire le plein avant de revenir en France. En Allemagne, lorsque vous êtes propriétaire de votre citerne, vous êtes réellement libre. Ce n’est pas une liberté factice. En France, vous savez bien, la concurrence c’est juste fait pour écraser ou soumettre les petits. Pas pour déranger les gros bonnets »

Notre conducteur, qui avait pris soin de garder un peu de GPL carburant  dans son réservoir,  essaye tout de même une troisième station PRIMALAGAZ puis une quatrième station BIDOGAZ. Toujours le même refus, toujours la même explication. Finalement dans la cinquième station-service, à l’enseigne BRUTAGAZ,   le vigile,  un peu plus utile  que les autres, se hasarde à  faire une confidence  « Monsieur, j’ai entendu parler qu’il y a  près de Paris  une station-service gérée par un groupement de consommateurs  qui remplit les réservoirs des propriétaires de citerne sans exiger de contrat d’entretien sur votre véhicule. Je pense que c’est la station-service que vous cherchez. Mais en attendant je vois que votre jauge est dans le rouge et je crains fort  que vous n’ayez maintenant plus assez de gaz dans votre réservoir pour vous rendre jusque là-bas. Tenez .. » enchaîne  le vigile  en tendant au conducteur  un stylo et une liasse de 10 pages imprimées en  petits caractères  « … je vous propose  le contrat Brutagaz Super Privilège spécialement conçu pour  les propriétaires de citerne comme vous. Signez donc ce contrat exclusif  pour 5 ans et je vous laisserai  faire le  plein  de  votre citerne dans notre station sévice …… »

C’est exactement cela que propose le Ministère de l’Industrie aux propriétaires de citernes,  et c’est totalement ubuesque. C’est non seulement ubuesque mais aussi contraire à la  décision des  juges du TGI de Grenoble sur le sujet ( UFC contre Antargaz , jugement du 6 mai 2013) . Dans leur décision, les magistrats écrivaient :

 » ……l’article L 122-1 du code de la consommation empêche sans conteste la société Antargaz de s’imposer comme prestataire de cet entretien lorsque le client possédait d’ores et déjà son réservoir, sous prétexte de la signature du contrat de fourniture de propane. Aucun motif de sécurité n’impose que ces deux prestations soient liées, le client propriétaire de son réservoir peut parfaitement s’adresser à un autre professionnel pour en assurer l’entretien. »

Et les magistrats de conclure fort logiquement que la clause du contrat d’approvisionnement par laquelle le client Antargaz ne peut s’opposer à ce que la réépreuve décennale soit réalisée  sous l’égide exclusive  du propanier  est ILLICITE. 

Donc le ministère de l’Industrie vient d’adresser à nos deux vaillants députés une réponse ILLICITE en ce qu’elle ne considère pas comme illicite une clause contractuelle considérée comme illicite par les juges de Grenoble !  

C’est pourquoi  il est impossible que les choses restent  en l’état.  La situation  évoluera  forcément. Il reste maintenant  à imaginer les voies de défense les plus efficaces contre ces abus tolérés  par les pouvoirs publics : soit une nouvelle  concurrence, soit de nouveaux procès devant les tribunaux. Ou les deux à la fois.  En créant le Groupement Propane Libre en 2010, nous savions qu’il ne fallait pas  attendre de convaincre les autorités avant d’agir. Que la concurrence était certainement  la voie la plus rapide pour obtenir le résultat escompté.  Le Groupement Propane Libre a démontré une fois de plus qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Puisse  t’il faire naître d’autres vocations dans les mois à venir.

Mon conseil aux propriétaires de citernes : en attendant que les choses se décantent, si vous êtes obligé de signer un contrat avec un propanier, n’acceptez de signer que des contrats d’une durée maximum d’un an (faites savoir à la DDCCRF et à l’ADECOPRO  si votre propanier refuse de signer pour cette durée) et profitez de chaque nouvelle offre réservée aux nouveaux clients pour changer de crèmerie.