Accueil » Concurrence » Un député PRG questionne à nouveau le gouvernement au sujet de l’absence de concurrence dans le propane vrac

Un député PRG questionne à nouveau le gouvernement au sujet de l’absence de concurrence dans le propane vrac

Dans son ouvrage le plus connu, les «Vies parallèles des hommes illustres », le philosophe grec Plutarque présente 46 biographies d’hommes célèbres   grecs et romains. L’une d’elle est consacrée à un des grands sages grecs,  Solon,  à l’origine d’une série de réformes qui ont accru considérablement le rôle de la classe populaire dans la politique athénienne. On  trouve dans la  biographie de Solon  le  premier essai de classification ethno-politique: « Les habitants de la montagne soutenaient avec force la démocratie, ceux de la plaine l’oligarchie… » écrivait Plutarque en l’an 115 après JC. Selon certains historiens, cette phrase pourrait être à l’origine du nom des «Montagnards» qui, sous la Révolution Française, désignait  les  amis du peuple  partisans de Danton et de Robespierre.

Le fait que les deux  députés ayant  fait cause commune avec les consommateurs de propane soient tous deux élus de départements situés en zone  montagneuse,  n’a évidemment rien à voir avec ce qui précède : il  n’y a jamais eu en France  d’opinion politique qu’on pourrait qualifier de  « montagnarde » (*) comme on parlait naguère de  vote ouvrier, ou comme on parle aujourd’hui de  vote rural.  Si quelque chose  distingue les « députés de la montagne » des autres députés, c’est avant tout  leur attention et leur sensibilité  aux inégalités entre les territoires et les régions,  du fait des difficultés propres à la vie et à l’activité économique en zone montagneuse.

Pour autant,  ce n’est nullement un hasard si  les deux députés qui s’intéressent de près aux entraves à la concurrence dans le gaz en citerne sont, pour le premier, élu du Jura, et pour le second,  élu  des Hautes Alpes. La raison en est  tout simplement que le propane est une source d’énergie beaucoup plus indispensable en montagne qu’en plaine, le fuel ne pouvant fonctionner avec des températures trop basses au risque de geler dans la cuve ou dans les tuyaux tandis que le propane « fonctionne » (c’est à dire qu’il se vaporise encore) à -40°.  La proportion d’habitations rurales chauffées au propane est, de fait,  bien plus importante en zone de montagne que partout ailleurs.

C’est ainsi que le député Joël Giraud (PRG, Hautes Alpes) vient de reprendre à son compte   dans une  question adressée au gouvernement (JO du 24 mars), la question  posée  dans les mêmes termes par  le député Eric Alauzet ( Europe Ecologie-Les Verts, Doubs).  Pourquoi un tel entêtement de la part de nos deux députés ? Pour une raison simple : le gouvernement n’a toujours pas trouvé la bonne réponse  à la question posée  par le  député Alauzet, et publiée au JO  le 23 décembre dernier. Arrivée avec un jour d’avance sur le  Père Noël,  il semblerait  que cette question n’ait pas été considérée comme un cadeau par le  Ministère de l’Industrie, provisoirement chargé de répondre au député.

JOel giraud2

Le député haut alpin Joël Giraud

La question porte sur l’impossibilité actuelle faite aux  propriétaires de citerne de gaz  de s’approvisionner  auprès de n’importe quel fournisseur,  du fait des pratiques commerciales abusives des propaniers. Ces pratiques  consistent à   imposer  aux   propriétaires de citerne de se  dépouiller  de leur droit à exploiter librement leur citerne. L’enjeu de la question est ni plus ni moins de savoir si le propane livré actuellement en « petit vrac »  ( le segment de marché le  plus rentable pour les propaniers,  car le plus concerné par les pratiques anti-concurrentielles) pourrait voir ses prix de vente chuter  significativement en France, à la faveur d’une  mise en concurrence réelle  des distributeurs,  comme cela existe pour le fuel. Du fait des entraves  imposées par les propaniers, les acheteurs   sont  contractuellement  mis hors d’état de mettre en  concurrence les rentiers français du  GPL. Cette situation unique en Europe ne pouvant durer éternellement, la bagarre s’annonce  serrée.  De ce point de vue, la cession en cours de Totalgaz par Total n’augure rien de bon pour les propaniers qui s’apprêtent à perdre  leur principal appui politique.

Questions : le gouvernement profitera t’il de l’occasion, et de la manne  promise aux consommateurs de propane par le rétablissement d’une saine concurrence,   pour modifier durablement la fiscalité du gaz propane, introduire une simili  taxe carbone déguisée (en attendant la vraie),  et déblayer ainsi la voie pour une future tarification progressive du propane de chauffage ?  Ces tergiversations  expliquent  t’elles le temps pris par le gouvernement pour répondre à la question très simple de nos députés ? Question que l’on peut finalement résumer ainsi  : « La loi Hamon n’ayant résolu aucun des problèmes soulevés par le rapport de l’Autorité de la Concurrence, comment le gouvernement compte t-il  empêcher les propaniers  de continuer à entraver le jeu normal de la concurrence ? » .   De la réponse du gouvernement à cette question dépendra la riposte des associations de consommateurs. Il est vrai que l’occasion de libéraliser la distribution du propane vrac ne se présentera pas deux fois. Pour le moment, et malgré la loi Hamon, les consommateurs, qu’ils soient ou non propriétaire de leur citerne de gaz,   sont en droit de penser qu’on est très loin du compte.

(*) on laissera de côté le cas des Cévennes qui comptèrent jusqu’à 95 % de protestants au moment de la proclamation de l’Edit de Nantes.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :