Association Défense des Consommateurs de Propane

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Prix abusifs du propane aux USA : la société soeur d’Antargaz condamnée à une forte amende, reconnait les extravagances de sa facturation

J’attends toujours qu’une âme bienveillante ou un  lanceur d’alerte travaillant pour un des propaniers du cartel m’explique comment fonctionnent les algorithmes de calcul des prix de facturation du propane.   J’imagine que les propaniers considèrent ces algorithmes comme  un secret industriel.  On connait la métaphore  du cliquet qui serre toujours plus la sangle autour du cou du consommateur lorsque le cours du propane augmente,  mais est incapable de  desserrer sa prise  lorsque le cours redescend. On sait que  les pétroliers  et les gaziers utilisent  des algorithmes de ce genre pour ajuster leurs prix, mais   les formules algorithmiques  sous-jacentes ne sont pas dans le domaine public. Enfin pas à ma connaissance.  Si quelqu’un est dans le secret des dieux,  je suis   disposé à réviser mes  cours d’algèbre pour l’occasion….

L’absence de prix unique pour tous les clients d’un même propanier  à un instant « t »,  fait qu’il est très difficile pour un propanier de contrôler les centaines de milliers de factures par an. Les prix facturés sont individualisés en fonction de la remise initiale consentie,    en fonction de l’évolution du prix du propane sur le marché de gros et de la consommation réelle du client.  La  stratégie  commerciale consistant à individualiser les  prix du propane en accordant différents types de remises qui s’additionnent ou se soustraient les unes des autres, doit bien  conduire  à quelques  couacs arithmétiques dans certains  cas particuliers,   notamment lorsque le cours du propane est secoué de violents soubresauts.

C’est probablement ce qui est arrivé l’hiver dernier sur la facture de propane de milliers de consommateurs américains. L’hiver 2013-2014 a vu une augmentation sans précédent du cours du propane dans le Middle West du fait d’un prix très bas au début de l’hiver , et de la conjonction de plusieurs facteurs haussiers ( séchage tardif des récoltes immédiatement suivi d’une première et d’une seconde vague de températures polaires,  non disponibilité des gazoducs censés remonter en hiver  le propane depuis les raffineries du Texas vers la frontière canadienne, paralysie des routes…. ) . Le prix de vente du propane dans le Wisconsin , l’Iowa et le Michigan a  été multiplié par 3 en l’espace de deux  mois,   sans que le cours « officiel »  du propane vendu au Texas ait été fortement  impacté,  forçant les autorités publiques à réagir avec des programmes d’aides publiques à l’achat de propane pour les familles défavorisées. Un comble dans un pays qui regorge de propane à ne pas savoir qu’en faire. Du propane il y en avait plein dans les immenses caves souterraines du Texas , mais impossible de le faire remonter vers le nord, là où les américains grelotaient.  Certains consommateurs du Michigan  (Upper Peninsula)   se sont vus  facturer le propane jusqu’à $7 le gallon en février 2014, alors que la moyenne du prix de détail de l’Etat était de $3.76, soit 86 % de plus que le moyenne. ( on notera au passage que l’absence de communication par l’Etat français du prix moyen du propane en France – une anomalie parmi d’autres  dans la « gestion » de ce dossier par l’administration –  lui permet d’éviter d’avoir à sévir contre certains  abus de prix ).

Dans ces conditions très particulières, les grands propaniers comme AmeriGas , société sœur d’Antargaz puisqu’elles appartiennent toutes les deux à la même holding, ont été mis sur la sellette une fois de plus pour des pratiques de prix abusifs. Ce sont les procureurs généraux des Etats, qui, aux USA , assurent l’instruction des malversations commerciales envers les consommateurs . Le procureur général du Michigan, Bill Schuette, est donc tombé  sur le râble d’AmeriGas après avoir dépouillé des centaines de plaintes des consommateurs  (on admirera  l’efficacité des procureurs américains, l’explication est donnée un peu plus loin). AmeriGas,  leader du propane domestique aux USA,  dispose de 38 agences ou dépôts dans le Michigan et de 85 000 clients dans ce seul état !

L’Etat du Michigan , par la voix  de son  procureur  a donc déposé plainte contre AmeriGas en Septembre 2014  pour violations multiples de la Loi de protection du consommateur du Michigan. Ont été reprochés à la société sœur d’Antargaz :

  • Des facturations à des prix supérieurs aux prix convenus avec les consommateurs
  • Des facturations selon le prix en vigueur au moment de la livraison, et non au moment de la commande ( 830 clients floués….)
  • Des facturations à des prix très supérieurs à ceux des autres distributeurs de propane sans aucune justification économique . Cette pratique consistant à profiter d’une position d’exclusivité pour surfacturer un client se dit en anglais  « price gouging » ( to gouge = litt. creuser, graver;  au sens figuré  = faire payer un prix trop élevé, escroquer)
Le héros du jour a un petit air de famille avec le regretté Robin Williams

Sur cette photo, le héros du jour, Bill Schuette,  a un léger air de famille avec le regretté Robin Williams

Selon les termes de la Loi du Michigan, l’abus de prix est caractérisé dès lors que le prix facturé est  largement au dessus  («  grossly  in excess » )  du prix auquel ce même bien ou service est vendu dans les alentours.  Comme il serait déraisonnable de penser que le consommateur français est beaucoup moins bien protégé des rapines des propaniers français que le consommateur du Michigan, on attend avec impatience le dépôt de plainte de la DGCCRF à l’encontre de Vitogaz ( voir article précédent dans les archives de ce mois).

Verdict du procureur : 500 000 € d’amende à l’encontre d’AmeriGas.

Mais cette amende ne tombera pas dans  la poche de l’Etat du Michigan. Non non  !

500 000 € d’amendes  remboursés  aux 5 600 consommateurs reconnus lésés par AmeriGas, sans que ces derniers aient la nécessité de monter une action de groupe pour faire valoir leur droit à indemnité.   Les clients actuels se verront re-crédités de leur quote-part tandis  que  les anciens clients ayant quitté  AmeriGas entretemps recevront un chèque de dédommagement le 1er Novembre 2014, soit deux mois après le dépôt de plainte par le procureur.

Le procureur Schuette a déclaré à un journaliste, lequel  rapporte ses propos tels quels dans la presse « L’hiver dernier, nous avons eu un hiver normal dans le Michigan… Le propane est une denrée vitale… Quand une grande entreprise  abuse  de vous , quand elle vous dépouille, cela n’est pas acceptable … Nous voulons que l’argent   reviennent dans les poches des consommateurs avant l’hiver prochain »

En plus de verser des pénalités aux consommateurs, AmeriGas a accordé aux consommateurs lésés qui achètent le propane au prix courant, la possibilité de participer gratuitement,  sans payer la commission habituelle  de $99,  au programme d’achat de  propane à prix bloqué pendant la prochaine saison d’hiver. [ A  ce sujet on relira notre article : «  L’art d’éviter les hausses du propane en hiver » – voir  menu du site –  pour les explications sur le « locked-in rate », une technique de couverture du risque de hausse des prix du propane  limitée à la seule période hivernale. On notera que cette technique est beaucoup plus intéressante que les « prix bloqués sur la durée du contrat »   avec lesquels les propaniers français enfument des centaines de milliers de  consommateurs français en période de baisse des cours……..].

Le plus drôle dans cette histoire, c’est la déclaration ingénue faite par Amerigas  à la fin du  bras de fer, qu’on pouvait croire  viril,  entre le procureur  et la multinationale du gaz liquéfié:

«  En coopération avec le Procureur Général, nous avons identifié un petit nombre de clients qui n’ont pas été correctement facturés l’hiver dernier »

D’habitude les propaniers manifestent un peu plus vigoureusement leur mécontentement…mais qu’en termes choisis, ces choses là sont dites.

Ah, j’oubliais  un dernier détail : en tant que procureur général de l’Etat du Michigan, Bill Schuette,  qui s’affiche sous les couleurs du Parti Républicain, est élu par les habitants du Michigan dans des élections au suffrage universel, pour un mandat de  4 ans.  Et les prochaines élections ont lieu  …….après demain,  4 Novembre 2014.

Ce petit détail nous permet de considérer cette  même affaire sous un oeil un peu différent.  Si on veut bien voir les choses d’un peu plus  haut, AmeriGas en faisant mine d’allonger de bonne grâce  un demi-million de dollars pour les électeurs du Michigan  à la demande  de leur procureur,  pile poil deux semaines avant les élections,  contribue au succès de la campagne électorale et de la réélection de  Bill Schuette,  candidat d’un parti  copieusement  financé par le lobby du GPL….  Tout est ainsi beaucoup plus clair  !

Mise à jour du 8 Novembre : Bill Schuette a été réélu au poste d’Attorney General du Michigan.

(question : s’il y  autant de mécontents chez AmeriGas aux USA, qu’il y en a chez Antargaz en France, ne serait ce pas parce que les deux entreprises soeurs partagent le même logiciel de ré-évaluation des prix de  facturation  ?)

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