Association Défense des Consommateurs de Propane

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Vitogaz ou le scandale des prix abusifs du propane: 130 % d’écart de prix entre consommateurs français

Ce qu’il y a de bien avec les propaniers, c’est qu’on n’arrive  jamais au bout de ses surprises. On croit avoir fait le tour de la question, puis on découvre,  par hasard,   un truc nouveau, incroyable,  là où on pensait avoir tout dit et  tout écrit.

J’ai toujours dit,  et écrit,  que les locataires résidant en zone rurale sont ceux qui payent le propane au prix le plus élevé    du fait qu’ils  sont  doublement prisonniers de leur bailleur ( signataire du contrat  de mise à disposition de la citerne)  ET   du  propanier désigné par le  bailleur. Un locataire qui aspire à changer de propanier  ne peut le faire sans la bienveillance de son bailleur puisque c’est ce dernier qui détient le contrat principal de la citerne.  Cette double dépendance vaut aux locataires de devoir subir des  tarifs du propane  plein pot, c’est à dire sans aucune  remise.

Il semble toutefois qu’il doive y avoir une exception à cette règle. Cette exception ce sont les locataires logés dans des appartements ou maisons appartenant à des agriculteurs clients des  propaniers.

Dans l’exemple qui suit, le locataire, dont la consommation annuelle de gaz est minime (0.5 tonne/an)  bénéficie pourtant de conditions jamais vues pour cette catégorie de clients. Le contrat signé fin 2013 prévoit un prix à la tonne de 1206,76 TTC ( 1009 € HT ), soit une remise sur le barème hors taxe de  1322 € par tonne   ou encore de  56.7 % . De son propre aveu,  cette remise  phénoménale – la plus importante en valeur absolue  jamais relevée pour un consommateur –  a été obtenue par ce locataire  sans qu’il ait besoin de lever le petit doigt, le propriétaire bailleur ayant exigé des conditions particulièrement favorables pour ses locataires. Cerise sur la citerne,  cette remise n’est pas dégressive comme elle l’est toujours dans ce type de contrat, mais elle est garantie pendant 3 ans , c’est à dire pendant toute la durée du contrat.

Si vous êtes client  Vitogaz et que vous désespérez à l’idée de devoir négocier avec ce propanier une baisse de tarif sur votre prochain contrat, n’hésitez pas à leur demander le même tarif que celui consenti à ce locataire qui, lui,  n’a pas eu à se battre  pour obtenir une remise aussi exceptionnelle. N’est il pas normal  que vous exigiez de Vitogaz  pour votre résidence PRINCIPALE,  des conditions aussi favorables que celles dont cet agriculteur particulièrement avisé fait bénéficier  à ses   locataires pour des quantités de gaz minimales ?

Et si Vitogaz refuse de vous accorder les mêmes avantages contractuels, profitez-en pour résilier votre contrat : ils le méritent bien.

Un contrat Vitogaz imbattable

Un contrat Vitogaz imbattable

 

Ce contrat d’approvisionnement en gaz propane nous révèle certaines  choses intéressantes. Parce que les bénéficiaires de cette  remise fort généreuse  n’ont jamais eu à se battre avec le service client de Vitogaz pour ramener le prix de leur propane à un niveau décent, contrairement à l’immense majorité des locataires,   il nous apprend  qu’être  bon négociateur ne suffit pas pour obtenir un très  bon prix. Les dés sont largement pipés en faveur du monde agricole. Si vous êtes un consommateur lambda, quelles que soient vos qualités de négociateur, quelles que soient les quantités de gaz que vous consommez, vous ne décrocherez jamais le Saint Graal du « propane pas cher ». Celui-ci   est  réservé  à la corporation des agriculteurs et à ceux qui ont la chance d’être hébergés dans leurs propriétés. Du reste on n’entend guère de mécontentement  du monde agricole au sujet du  prix du propane.  Normal puisque les tarifs qui leur sont réservés n’ont  rien à envier aux prix acquittés par nos voisins  d’Europe du Nord….

Il y a autre chose qu’on apprend à la lecture de ce contrat :  chez Vitogaz la fourchette de prix entre les consommateurs les plus chanceux  et les consommateurs les moins vernis, semble être  a minima   de 1 à 2,3.    Si on considère en effet ce contrat comme référence de prix plancher pour un consommateur,   et qu’on compare  celui-ci  au prix particulièrement salé payé par  Mme  Masson,  veuve de son état et  cliente  Vitogaz,  ( voir dans nos archives,  l’article du 20 février 2013) , on voit, pour des quantités de gaz comparables, un écart de prix PERMANENT de 130 %  au cours de l’année 2013 :  1009 € HT d’un côté, 2338 € HT de  l’autre. Excusez du peu !   La découverte d’écarts de prix pour le propane de  70 % entre  clients Vitogaz dans  mon  village  m’avait jadis conduit à lancer la croisade contre les propaniers,  le prix le plus élevé étant payé par les consommateurs les plus faibles et les moins informés.   S’il existe des écarts d’une telle ampleur  à l’échelle d’un seul village, il est logique de s’attendre  à  des écarts bien plus importants encore à l’échelle de l’Hexagone. On est donc bien  loin, dans la réalité,   des chiffres avancés par d’autres sites d’information sur le propane ( voir par exemple http://prix-gaz.fr/propane/comparatif ), qui se contentent de recopier  les informations distillées par les grands propaniers,  selon lesquels les prix du propane se situeraient en France dans une fourchette de  1500 à 2000 € la tonne TTC. La pénible réalité des prix du propane, c’est une fourchette de 1200  à  2800 € TTC   : ceux qui bénéficient de tarifs particulièrement remisés s’abstiennent en général de le clamer sur tous les toits. Quant aux autres, ceux qui payent l’arnaque du propane au prix fort, ils font partie des éternels perdants du système….

Il est évident que Vitogaz ne peut pas justifier de tels écarts sur la simple base de l’éloignement géographique de ces clients relativement  aux dépôts et autres centres de stockage. On connait en réalité parfaitement ce que cet éloignement coûte sur le marché libre allemand (et l’Allemagne réunifiée est aussi grande que la France..) :  les écarts de prix moyens constatés entre Landers sur le marché libre du propane sont au  maximum de 15 %. Ceci signifie qu’un  consommateur allemand s’approvisionnant auprès d’un propanier allemand  dont le stockage est situé loin des ports, des raffineries ou  des terminaux de pipeline  paiera au maximum 15 % de plus qu’un consommateur allemand habitant à la frontière néerlando-allemande ou  dans la Ruhr, là où le propane allemand est vendu au prix le plus bas sur le marché libre.

Devant ce qu’il convient de qualifier de scandale des prix du propane domestique en France, scandale qui  dure depuis des décennies, on se demande bien comment nos autorités et nos élus peuvent justifier leur inaction sur ce dossier.

Je leur pose  donc  cette question :   la notion de prix abusifs existe aussi bien dans le Code de la Consommation en France qu’aux USA. Comment expliquer alors qu’ aux USA,  les propaniers sont régulièrement poursuivis pour prix abusifs lorsque les écarts de prix entre consommateurs sont trop importants ( et condamnés à de fortes amendes :  voir l’article de ce mois sur AmeriGas, société soeur d’Antargaz) alors que rien de pareil ne se produit en France ? Quelle est donc la définition de la notion de « prix abusifs » pour  la DGCCRF, définition  qui empêche visiblement  cette administration de sévir ?

Si vous trouvez cette situation indigne, puis-je vous suggérer  d’envoyer un mail  à votre député  afin d’attirer son attention sur ce sujet  ? Pour accéder à la liste des députés de chaque  département avec leur contact mail respectif, cliquez  ici. Les meilleures réponses que vous obtiendrez en retour seront publiées sur le site.

Voici précisément le mail que je viens d’envoyer  à l’instant à mon député des Yvelines (vous pouvez faire un copier-coller en adaptant la première phrase)  :

Monsieur le Député,  

Le site Internet de l’Association de Défense des Consommateurs de Propane, dont le siège se trouve  dans votre circonscription, relève des écarts de prix de vente considérable pour le gaz en citerne ( propane vrac) vendu par un même fournisseur.

En l’occurrence le site révèle ce mois-ci que chez le distributeur Vitogaz  les écarts de prix peuvent aller jusqu’à 130 % entre consommateurs français. Le site donne les copies de factures et de contrats à l’appui de ses affirmations. Même si ces cas n’ont pas été choisis au hasard  mais dans le but de montrer l’existence d’écarts importants,   le problème de l’inégalité face au prix du propane se pose en France de manière caricaturale .  Il est de votre responsabilité de contribuer à réduire de telles inégalités s’agissant non pas d’un article de luxe, mais d’un bien vital  (le gaz propane est l’énergie de chauffage de plus de 500 000 foyers en France, notamment dans votre circonscription rurale).

Cet écart  sidérant ne fait que  traduire  les graves dysfonctionnements de la concurrence sur ce marché,  sur lesquels l’Autorité de la Concurrence a déjà posé un verdict sans appel en Janvier dernier.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer ce que vous comptez faire pour résoudre ce problème qui affecte les populations rurales depuis des décennies.

 Cordialement

Le Président de l’Association

Pour l’anecdote, les  locataires en question ont  dû quitter  leur logement avant la fin de leur contrat Vitogaz,  suite à une mutation professionnelle. Vitogaz réclame sans rire à ce couple de locataires des frais de résiliation  pour rupture anticipée du contrat,   équivalant à la moitié de leur facture annuelle  de chauffage. Une telle demande, prévue dans le contrat VITOGAZ (si si ! j’ai bien relu le contrat, c’est écrit noir sur blanc  !)  est totalement abusive et n’a aucune chance de prospérer devant un tribunal, mais Vitogaz sait parfaitement  jouer de l’esbroufe  pour arrondir les fins de mois difficiles de ses  actionnaires.

Renseignements pris, le propanier avait déjà tenté de faire le même coup au locataire précédent, lui aussi parti avant la fin du temps réglementaire….

C’est si dur que cela pour Vitogaz de vendre le propane aux consommateurs à un prix NORMAL  ?

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