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Un député Vert questionne le gouvernement sur l’absence de concurrence dans le propane

Nous sommes toujours satisfaits, à l’ADECOPRO,  de voir certains de nos représentants  s’impatienter  des lenteurs et de l’immobilisme  des autorités françaises, et notamment de l’Autorité de la Concurrence,  sur le sujet  du  propane vrac. Nous avions consacré un précédent article  il y a quelques mois aux questions pertinentes posées par les députés à ce sujet, ainsi qu’aux réponses  faites  par la DGGCCRF, non sans nous étonner de certaines imprécisions.

Nous  publions cette fois-ci  la question d’un député Vert, non sollicité par nos soins, question recueillie sur le site de l’Assemblée Nationale. Sa  question nous a d’autant moins échappé  que le nom de notre association y est mentionné , au côté de celui de l’UFC Que Choisir, parmi les défenseurs des consommateurs.

Le  député Vert en question s’appelle Eric Alauzet et il exerce dans le « civil » le  métier de médecin acupuncteur. Ce spécialiste de l’habitat, du logement et de la politique de la ville ( il est élu à Besançon) est aussi un stackhanoviste du rituel des « questions au gouvernement » . Il en a posé pas moins de 89 depuis son élection en Juin 2012, soit plus d’une par semaine. Au vu de l’éclectisme des questions, l’homme est indéniablement d’un naturel curieux : qu’il pose des questions au sujet de la toxicité des produits suivis dans le programme de recherche REACH n’a rien d’étonnant pour un écolo. Mais qu’il s’intéresse  à la scolarité des petits chanteurs à la croix de bois  montre  une certaine capacité à s’écarter des chemins convenus (il est vrai que le courant laïc ou laïciste n’a jamais été majoritaire au sein des Verts).

Voici donc le texte intégral de sa question.

M. Éric Alauzet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’atteinte à la libre concurrence qui existe en France dans le secteur de la consommation de gaz en citerne par les particuliers et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français. En effet, de nombreux citoyens ont choisi le gaz comme source d’énergie pour sa faible émissivité de CO2. En zone non desservie par les réseaux fixes de distribution (les territoires ruraux notamment), le consommateur est le plus souvent lié à un distributeur par un contrat qui le prive de toute possibilité de faire jouer la concurrence entre divers fournisseurs du marché. Les obstacles au libre choix du consommateur sont multiples : contrat de location de citerne sur des durées très longues sans réelle possibilité d’achat, caution sur l’installation de la citerne, contrat d’exclusivité de la marque, absence de compatibilité des embouts entre les marques, opacité des prix qui varient sans information préalable. Cette situation donne lieu à des abus manifestes souvent dénoncés par les associations de consommateurs (Que choisir, Adecopro) avec des hausses de prix sans justification. Dans certains cas, le prix de la tonne a subi une augmentation de 50 % en dix ans. Par ailleurs, la plupart des distributeurs pratiquent des tarifs dégressifs suivant la quantité livrée, ce qui a pour effet de pénaliser les consommateurs arrivant à économiser l’énergie, puisque le total de la facture peut augmenter alors que le volume d’énergie consommée a diminué. Si l’on compare la situation nationale à celle de l’Allemagne, où il existe un marché libre pour le propane en citerne, les prix avoisinent actuellement (octobre 2012) 1 300 euros la tonne de propane alors qu’en France le prix moyen se situe à plus de 2 000 euros la tonne (source Acqualys). L’absence de réelle concurrence dans le propane explique le coût exorbitant du gaz et les contraintes insupportables infligées aux consommateurs. En effet, quand, à l’issue de leur contrat, ceux-ci souhaitent changer de fournisseur de gaz, ils doivent planifier le remplacement de la citerne du propanier sortant par celle du nouveau propanier, comme si EDF obligeait ses clients à changer le câble d’alimentation principal de leur maison avant de passer chez un autre fournisseur d’électricité. Il est difficilement acceptable que les distributeurs de propane bénéficient encore de l’indulgence de l’État français qui sera bientôt le seul, dans l’Union européenne, à ne rien trouver à redire à ces pratiques d’éviction de la concurrence. La solution qui permettrait à la libre concurrence de jouer en faveur du consommateur consisterait à obliger les fournisseurs de gaz à vendre une citerne munie d’un embout universel afin qu’à chaque commande le consommateur puisse choisir la meilleure offre, comme pour le marché du fioul. Ce serait aussi une opportunité pour redonner du pouvoir d’achat à de nombreux ménages français. Il lui demande s’il envisage de prendre des mesures pour que le principe de libre concurrence puisse être établi dans le secteur de la distribution de gaz en citerne et afin que cessent les abus tarifaires dont sont victimes les consommateurs de cette énergie, à une période où de plus en plus de Français vivent dans la précarité énergétique.

Eric Alauzet, député du Doubs

Eric Alauzet, député du Doubs

Une seule erreur s’est glissée dans ce texte  dénonçant de manière (un peu trop) sobre,   les méfaits du cartel du propane. Un exploit  en ces temps de manipulation médiatique !  Le rédacteur a fait son travail  avec conscience et application.  Malheureusement pour lui,  les embouts de gaz en citerne sont universels. D’Anchorage à Canberra et d’Ushuaïa à Novosibirsk, les embouts de citerne de gaz sont les mêmes dans le monde entier. A fortiori, en France parmi nos cinq grands propaniers. Mais les propaniers auraient tellement adoré avoir des embouts différents pour pouvoir justifier de ne pas pouvoir remplir les citernes de gaz de la concurrence,  que ce sont leurs commerciaux qui répandent ce mensonge selon lequel l’incompatibilité des embouts rend impossible la concurrence dans le secteur  ( les livreurs de gaz sont bien placés pour savoir que ce n’est pas vrai).

Amusant de voir comment les mensonges peuvent avoir la peau dure lorsque l’information ne circule qu’à sens unique. Il est vrai que trop rares sont encore les consommateurs français qui ont fait l’expérience « rédemptrice » consistant à remplir successivement une même citerne de gaz par deux propaniers  différents. Ce luxe là n’est offert pour le moment  qu’aux particuliers et aux entreprises qui ont rejoint le Groupement  Propane Libre. Gageons que d’ici quelques années, nous serons assez nombreux dans ce cas  pour empêcher que ce mensonge ne continue de proliférer.

En attendant, nous guetterons avec impatience sur le site de l’Assemblée la difficile réponse de la DGCCRF à l’excellente question du député Alauzet……..

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