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Concurrence déloyale : Antargaz condamnée en appel au tribunal de commerce contre Gaz Liberté

Les juges de la Cour d’Appel de Colmar n’ont pas suivi la décision du  TGI de Strasbourg de Novembre 2012,  dans une procédure initiée  par Antargaz contre Gaz Liberté pour concurrence déloyale.

Par son arrêt du 20 novembre 2013, la Cour  d’Appel a donné tort au  juge des  référés   qui avait fait droit à la demande d’Antargaz  sans  estimer  nécessaire de solliciter  le juge du fond.

Or pour la Cour d’Appel, cette affaire présente des éléments qui obligent les juges du fond à se prononcer :

– Antargaz n’a pas démontré que Gaz Liberté usait de procédés déloyaux pour démarcher les clients Antargaz

– Le principe de tierce complicité n’autorise pas Antargaz à faire interdire à Gaz Liberté, sur la base de simples présomptions, d’exercer son activité.

– Les contrats Antargaz sont manifestement entachés d’irrégularités puisque le TGI de Grenoble a déjà statué sur le sujet (ndlr : à la demande de l’UFC- voir archives du site).

– Antargaz n’a pas cherché la vérité des faits, mais uniquement à faire interdire à Gaz Liberté d’exercer son activité.

– Et le  meilleur argument pour la fin :  les juges rappellent à Antargaz que le propanier  dispose de moyens juridiques  pour agir à l’encontre de ses clients dès lors que ceux-ci enfreignent leur obligation d’exclusivité. 

Il importe de noter que cette considération ne concerne en réalité QUE  les entreprises clientes des propaniers et non les consommateurs. Ces derniers, lorsqu’ils ne respectent pas l’obligation d’approvisionnement,  sont en effet  « protégés » de la vindicte  des propaniers par les innombrables abus et irrégularités présents dans les contrats. De sorte que les propaniers ne peuvent quasiment  rien faire devant un tribunal contre les consommateurs, si ce n’est exiger le règlement de leurs factures.  Aucun consommateur membre du Groupement Propane Libre ne s’est vu à ce jour imposer le retrait de sa citerne de gaz  pour manquement à l’obligation d’approvisionnement exclusif.

Si Antargaz a  perdu cette fois-ci, rien n’est pour autant définitivement acquis. Il est probable que les propaniers n’en resteront pas là et qu’ils continueront de mener  leur guérilla au tribunal  contre Gaz Liberté ou tout  propanier qui refusera d’entrer dans  leurs combines.

Antargaz fait son cirque tous les ans sur le Tour de France afin de mieux doper les prix de ses clients à l'insu de leur plein gré.

Antargaz fait son cirque tous les ans sur le Tour de France afin de mieux doper les prix de ses clients à l’insu de leur plein gré.

Antargaz est la filiale française de la holding américaine du GPL , UGI Corp, immatriculée dans un état américain qui sert de paradis fiscal à toutes les multinationales américaines (mais étrangement non répertorié comme tel dans la liste des paradis fiscaux  par l’OCDE). UGI opère aux USA par sa filiale AmeriGas,   dont la réputation auprès des consommateurs américains est tout aussi lamentable que celle de sa filiale française (voir sur ce sujet  les archives du site).

UGI Corporation a racheté bon nombre des filiales de distribution de GPL de Shell en Europe : Royaume Uni, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Danemark, Finlande, Norvège et Suède.  Gageons qu’Antargaz, qui bénéficie de la puissance financière considérable de sa maison mère, rêve aussi de racheter Butagaz, la dernière filiale de  distribution de GPL en Europe non encore vendue par Shell .

Si vous voulez investir dans une valeur sûre, achetez de l’UGI, classée récemment une des 5 entreprises au monde dont les bénéfices sont les plus « prévisibles ». UGI (et ses prédécesseurs) versent des dividendes sans discontinuer depuis 128 années consécutives. Même en 1929-30 , quand les banquiers de Wall Street se jetaient par la fenêtre du fait de la Grande Crise, les patrons d’UGI sablaient le champagne.  C’est dire si ces types  ont la peau aussi dure que l’acier de leurs citernes…….

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