Une TPE de l’Oise , l’entreprise Basseville a eu le malheur de s’apercevoir qu’elle s’était fait rouler par Antargaz 6 mois après avoir renouvelé son contrat d’approvisionnement pour une durée de 6 ans.
Grand classique du genre : après avoir revu son prix à la baisse lors de la négociation du contratde 1880 € HT à 1530 € HT, Antargaz se permettait de ré-augmenter tout aussi brutalement ses prix une fois le contrat signé.
Comprenant qu’elle s’était fait rouler dans la farine, la patronne de l’entreprise écrit à Antargaz pour lui indiquer son souhait de résilier son nouveau contrat.
Mal lui en a pris, voici en substance la réponse reçue d’Antargaz :
Si on veut bien lire la réponse d’Antargaz entre les lignes, c’est ni plus ni moins qu’une menace de mort à peine voilée : « soit tu fais ce qu’on te dit de faire, soit on te tranche la gorge avec nos frais de résiliation ».
C’est pourquoi il convient de considérer ces méthodes comme des méthodes de mafieux.
Ce genre de courrier n’étonne pas le patron de Gaz Liberté, mis au parfum de l’affaire : « Une lettre de ce type est simplement inimaginable en Allemagne. On dirait que vous autres français, êtes incapables de tirer les leçons de ce qui arrive à vos compatriotes. En Allemagne un entrepreneur capable de signer ce genre de contrat exclusif avec obligation d’achat, ça n’existe pas. Il y a quelque chose de fondamentalement irréfléchi dans cette attitude consistant à croire que le propanier va vous épargner, que vous allez pouvoir échapper au sort commun. Si le propanier exige de vous un contrat d’approvisionnement abracadabrant, il est logique de s’attendre à ce qu’il s’en serve pour vous plumer. Le seul moyen de ne pas signer de contrat d’exclusivité, et d’échapper à cette arnaque, c’est de choisir d’être propriétaire de sa citerne «
Au fait, comment dit-on « mouton de Panurge » en allemand ?
En ce qui me concerne, cette missive d’Antargaz évoque le genre de pseudo-mesures prises par les gouvernements chaque fois que la CGPME demande de remédier aux traitements abusifs affligés par les grands groupes aux petites entreprises. J’entends d’ici le ministre s’adresser aux députés « Grace à l’action déterminée du gouvernement, l’entreprise Basseville aura désormais la possibilité de payer l’ indemnité de résiliation anticipée de 9879.93 € réclamée par son fournisseur de propane en 5 fois sans frais ! ».
Je ne vous dirai pas ce que j’ai conseillé de faire à ce chef d’entreprise car je n’en suis pas fier.
Moralité : si la patronne avait pris le temps de réfléchir et avait investi 1500 € pour acheter sa propre citerne, non seulement elle aurait économisé 500 € par an sur sa facture de gaz (en mettant les 5 fournisseurs en concurrence à chaque commande ), mais elle n’aurait pas remis les clés de sa société entre les mains de ces voleurs. Accessoirement elle aurait contribué, par sa participation au mouvement de libération du gaz en citerne, à conforter le chiffre d’affaires des propaniers indépendants qui agissent pour mettre fin aux agissements de la mafia française du gaz liquéfié.
J’ai épluché le contrat d’approvisionnement en GPL de cette entreprise, histoire de voir si les consommateurs sont mieux ou moins bien traités que les professionnels en matière de « clauses abusives ». Résultat : y a pas photo, ce sont quand même les consommateurs les mieux protégés, grâce aux actions des associations de défense des consommateurs.
PARENTHESE : les lignes qui suivent dissuaderont, je l’espère, ceux qui hésitent entre signer un contrat « professionnel » ou un contrat « particulier » avec leur propanier, de signer un contrat de type professionnel. Je sais que le cas existe, notamment dans l’hôtellerie. Les propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes peuvent en effet choisir entre ces deux statuts juridiques, tout comme ceux qui utilisent le propane pour un usage mixte (habitation et professionnel). Au demeurant il convient de remarquer que rien n’empêche le propriétaire de gîtes ou de chambres d’hôtes d’avoir un statut d’entrepreneur pour ses chambres d’hôtes, tout en choisissant de n’être qu’un simple consommateur vis à vis du propanier. L’un n’empêche pas l’autre ( c’est exactement ce que j’ai choisi de faire lorsque j’ai dû signer mon seul et unique contrat avec Vitogaz). Il est possible que le propanier vous offrira un prix moins élevé au départ si vous optez pour un contrat professionnel mais vous paierez ce prix de départ moins élevé par un contrat nettement PLUS ABUSIF, par une dépendance accrue à votre propanier, et enfin par l’impossibilité de racheter votre citerne. FIN DE LA PARENTHESE
Voyons donc le contrat signé par cette entreprise. Il s’appelle » Contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfiés à un client professionnel » 03/2011 ref 2340. Je précise que tous les contrats professionnels ne sont pas du même acabit et qu’on trouve bien plus « honnête » (si tant est que cet adjectif sied à la distribution du gaz en citerne). Je cite :
Lors de l’installation du réservoir , « tout coût supplémentaire occasionné par des conditions techniques particulières ( difficulté d’accès , terrain rocailleux, terrain inondable ou boueux, passage de canalisations…) sera, sur justificatif, facturé au client.
Quelque soit le mode de livraison, Antargaz ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de gaz si le client n’a pas contacté Antargaz lorsque la jauge de son réservoir a atteint 25 %. ( si ca c’est pas se foutre de la gueule du monde…)
Les changements du prix facturé sont portés à la connaissance du client sur facture (bonjour le service !)
Les frais de réparation (démontage , nettoyage) et de remontage (MO, pièces) de la citerne restent à la charge du Client ( quand bien même il n’en est que dépositaire ! )
Frais de résiliation anticipée, en cas de défaut d’emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs , ou du fait de la CESSATION d’activité de l’entreprise ( et bien entendu en cas de violation de la clause d’exclusivité).
Indemnité de non-consommation en cas de cessation des approvisionnements par le Client, et CUMULABLE AVEC LA PRECEDENTE pendant la durée du contrat initial ( faut pas se gêner)
Renouvellement du contrat par périodes successives de même durée : bonjour les contrats de 6 ans renouvelables pour 6 ans supplémentaires !
Les frais de remise en état des lieux après déterrement des citernes sont à la charge du Client ou DE SON SUCCESSEUR
En cas de cession , le Client doit obtenir de son successeur, avec l’agrément d’Antargaz, la continuation de ses engagements vis a vis de la Société. A défaut d’accord, Antargaz peut prétendre au versement par le Client des indemnités de non-consommation et de résiliation anticipée.
Avec un contrat de ce type, le client n’a effectivement plus qu’à passer à la caisse………
Mise à jour du 29 Aout 2013 : La patronne de l’entreprise a contacté le grand quotidien local , le Courrier Picard qui sort un article sur cette histoire :
Epilogue du 06 Septembre 2013 : Après la publication de l’article, Antargaz accepte finalement de descendre son prix à 911 € HT la tonne bloqué à ce tarif pendant tout l’hiver prochain. Preuve qu’Antargaz est capable de diviser son prix par deux sans vendre à perte. Bonne nouvelle ! Vous savez ce qu’il vous reste à faire pour renégocier le prix de votre propane………
Association Défense des Consommateurs de Propane 