Association Défense des Consommateurs de Propane

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Le propane de Butagaz (Shell) va payer les indemnités de licenciement des salariés de Petroplus à Petit Couronne.

Les 450 salariés de Petroplus de la raffinerie de Petit Couronne encore en poste vont être licenciés dans les prochains jours suite à la décision du tribunal de commerce de procéder à la liquidation de la raffinerie.  Les salariés  du raffineur  partiront dans des conditions financières plus favorables que la plupart des salariés laissés sur le carreau par la crise de l’industrie française. En  effet il  y a un an, à la faveur des élections présidentielles,  les salariés avaient obtenu qu’une partie des stocks de la raffinerie en faillite échappe aux créanciers et soit mise de côté pour financer un éventuel plan social.  Cet accord spécial avait donné  lieu au vote d’une loi spécifique dite loi Pétroplus. Cette loi autorise les tribunaux de commerce à saisir des actifs d’une entreprise défaillante. Les syndicalistes estiment que cette loi peut s’appliquer à la compagnie anglo-néerlandaise Shell, qui fut propriétaire du site jusqu’en 2008. Selon l’accord négocié à l’époque avec le gouvernement Fillon, un « trésor de guerre » représentant 83 millions d’euros devait ainsi être placé dans une fiducie, une sorte de coffre-fort juridique.

Pour garantir le respect de cette loi,  l’intersyndicale avait décidé le 13  décembre 2012 de bloquer certains  stocks de la raffinerie. A l’unanimité des salariés présents, une grève avait  été décrétée, stoppant immédiatement l’approvisionnement en GPL de l’usine de remplissage de bouteilles Butagaz (propriété de Shell),  dont la gestion était assurée par la raffinerie Petroplus. Des cavernes remplies de propane,   situées dans le périmètre  de la raffinerie, et dont la maintenance est assurée par les salariés de Petroplus, sont reliées directement au site de Butagaz, situé quelques centaines de mètres plus bas sur les quais de Seine, par des gazoducs.

Pour justifier son geste, l »intersyndicale estimait  que la compagnie anglo-néerlandaise, ancienne propriétaire des lieux, avait  laissé « une dette sociale et environnementale » de 500 millions d’euros en vendant en 2007 la raffinerie au groupe suisse Petroplus, qui s’est depuis déclaré en faillite.  Elle appelait  l’Etat à saisir ces stocks « au titre du recouvrement de la (future) dette sociale et environnementale ».

Les conditions définitives du plan social n’ont pas encore été arrêtées et constitueront l’enjeu des discussions des prochains jours. Une cinquantaine de personnes va rester temporairement sur place, afin de mettre en sécurité les installations. Le propane saisi par les salariés à titre préventif, plusieurs mois avant  l’échec des différents projets de reprise, devrait permettre  le financement d’un  plan social (PSE) « du meilleur niveau ».

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