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Précarité énergétique : rappel et notions de base

Qu’est ce que la précarité énergétique  ?

Un ménage est dit en précarité énergétique quand il consacre plus de 10 % de ses revenus à son budget énergétique, que ce soit pour son logement ou ses déplacements. En France le taux moyen de dépense pour l’énergie est de 6 % des revenus. Cependant il existe de très fortes disparités. 3.8 millions de ménages en France (13 % des ménages) , soit 8 millions d’habitants sont en précarité énergétique. Ce nombre devrait augmenter dans les prochaines années du fait de l’augmentation du coût de l’énergie.

Quels sont les cas les plus fréquents de précarité énergétique ?

-la famille monoparentale avec enfants, vivant dans le Nord de la France ayant des revenus mensuels de 900 €. Dans ce cas la dépense énergétique dépasse 20 %

-le couple de retraités avec faible pension habitant dans une grande maison éloignée des villes et avec une mauvaise isolation. Le couple n’a pas les ressources suffisantes pour réaliser les travaux d’isolation.

– la famille avec enfants en bas âge , propriétaire d’un pavillon très éloigné de leur travail et effectuant chaque jour plus de 100 km avec un ou plusieurs véhicules ( aujourd’hui les banques ne prennent pas en compte les dépenses obligatoires d’énergie dans l’étude des dossiers de prêt immobilier)

Paradoxalement , les familles en précarité énergétique sont en majorité des propriétaires immobiliers occupants de leur logement !

Qu’a fait le gouvernement durant ces dernières années  ?

L’objectif de la loi du 10 février 2000 était d’éviter les coupures d’électricité pour impayés. Ces coupures concernaient 400 000 ménages par an. La fourniture d’électricité a été classée en produit de première nécessité par cette loi. Parallèlement des tarifs sociaux ont été mis en place pour le gaz et l’électricité mais pas pour le fuel , pas pour le propane et pas pour le bois.Ces tarifs sociaux s’appliquent pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 620 euros par mois. Ils permettent de bénéficier d’une réduction moyenne de 75 € par an pour les bénéficiaires.

En réalité sur 2 millions de ménages  éligibles au tarif social de l’électricité , seulement 750 000 en bénéficie.  Pour le gaz, 1 million pourrait en bénéficier mais seuls 325 000 en disposent, faute d’information et de procédures simples. Seul EDF peut attribuer le  tarif social et non les autres fournisseurs d’électricité.  Le coût global des tarifs sociaux est de 70 millions d’ € par an financé par l’ensemble des clients (1 à 2 € par an chacun) sur leur facture d’électricité.

Qui a sifflé la manne des tarifs sociaux ? 

A l’origine une contribution au service public de l’électricité ( CSPE) a été mise en place pour financer les aides sociales à l’énergie. Mais progressivement  cette CSPE a servi à financer bien d’autres choses : le surcoût lié au rachat par EDF de l’électricité éolienne , ainsi que du photovoltaïque et même de la cogénération;  le surcoût de l’électricité produite  dans les zones non connectées au réseau hexagonal de HT et THT, à savoir les DOM et la Corse; le raccordement des éoliennes en mer;  une partie des charges liées au tarif réglementé et transitoire d’ajustement au marché (Loi NOME).

Au final les montants prélevés sur la taxe se sont envolés.  Ils ont atteint 3,4 Milliards et vont continuer à augmenter du fait des engagements déjà pris ou à prendre. Les dispositions sociales elles n’ont pas augmenté et ne représentent qu’une part dérisoire de la CSPE.

D’autres aides existent -elles ? 

Le fonds de solidarité logement ( FSL pour les intimes) attribue 300 000 aides pour des impayés d’énergie, pour un coût global estimé entre 70 et 150 m€ par an. L’aide à la cuve de fuel a été supprimée en 2010. La fondation Abbé Pierre réclame que toutes les formes d’énergie ( y compris le propane) ainsi que l’eau soient considérées comme des produits de première nécessité et bénéficient d’un tarif social progressif suivant la consommation (et non dégressif comme actuellement) . La fondation demande que ces aides soient gérées par les CAF et la MSA et non par EDF ! Et qu’elles soient intégrées à l’AL et à l’APL.  Ces aides seraient déclenchées après une visite à domicile pour réaliser un diagnostic énergétique gratuit et une programme de travaux.

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